Rapport n° 611 (2018-2019) de M. Jean-Raymond HUGONET , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 juin 2019
Disponible au format PDF (921 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (94 Koctets)
Synthèse du rapport (292 Koctets)
-
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE : UNE
DOUBLE NÉCESSITÉ
-
II. UN CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE :
« MAINTENANT OU JAMAIS »
-
III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LOI
-
IV. DEUX CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR
GARANTIR LE SUCCÈS DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
-
I. LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE : UNE
DOUBLE NÉCESSITÉ
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale
-
Article 2
Règles de gouvernance du Centre national de la musique
-
Article 3
Compétence du Centre national de la musique (CNM) pour la délivrance des agréments fiscaux de deux crédits d'impôt
-
Article 4
Taxe sur les spectacles de variété
-
Article 4 bis
Perception des fonds d'action culturelle
des organismes de gestion collective
-
Article 5
Modalités d'intégration du CNV, du FCM, du Burex, du CALIF et de l'IRMA au sein du CNM
-
Article 6
Conditions d'application de la présente loi
-
Article 7
Abrogation des dispositions législatives
relatives au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
-
Article 7 bis
Coordination dans le code général des impôts
-
Article 8
Entrée en vigueur différée de la proposition de loi
-
Article 8 bis
Rapport sur la mise en place et le financement du CNM
-
Article 8 ter
Rapport sur les modalités de rattachement
du FCM, de l'IRMA et du Burex au CNM
-
Article 9 (supprimé)
Gage
-
Article 1er
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES