Projet de loi de finances pour 2008 : Culture

Avis n° 92 (2007-2008) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. LE PATRIMOINE MONUMENTAL : DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS DU SECTEUR
      
      • 1. L'évolution des dotations : un effort de consolidation des moyens budgétaires dans un cadre contraint
        
      • 2. Après la crise : quels besoins de financement pour les monuments historiques ?
        
        • a) Des mesures d'urgence en faveur des monuments de l'Etat
          
        • b) Une situation qui reste tendue pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés
          
        • c) La nécessité d'une évaluation réaliste des besoins du secteur : passer de l' « improvisation » à la « programmation »
          
      • 3. La réforme du Centre des monuments nationaux au milieu du gué : une réflexion à conduire sur la maîtrise d'ouvrage des monuments de l'Etat
        
      • 4. Le soutien au patrimoine privé : une diversification nécessaire des leviers de financement
        
      • 5. Les collectivités territoriales et leur patrimoine
        
        • a) La réforme de la maîtrise d'ouvrage : des modalités d'accompagnement à préciser
          
        • b) La décentralisation appliquée au domaine du patrimoine
          
    • B. LA POLITIQUE DES MUSÉES
      
      • 1. L'évolution générale des dotations pour 2008
        
        • a) Un soutien consolidé aux musées nationaux
          
        • b) Un effort spécifique en faveur des musées en région
          
      • 2. Le défi de la gratuité
        
        • a) L'expérimentation engagée à partir du 1er janvier 2008
          
        • b) Un impact délicat à préjuger
          
      • 3. La valorisation des collections au coeur des débats
        
        • a) Une dimension nouvelle pour la politique de coopération internationale : le lancement du projet du Louvre à Abou Dabi
          
        • b) La question sensible de l'aliénation des collections publiques
          
    • C. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'archéologie préventive
        
      • 2. Les archives
        
      • 3. Le soutien aux autres opérateurs
        
  • II. LE PROGRAMME « CRÉATION »
    
    • A. LES POLITIQUES CONDUITES DANS LE CADRE D'UN BUDGET CONTRAINT
      
      • 1. Une quasi stagnation des crédits budgétaires
        
      • 2. Les priorités budgétaires et stratégiques pour 2008
        
        • a) Le spectacle vivant
          
          • (1) Un budget contraint pour les opérateurs nationaux
            
          • (a) L'évolution des crédits
            
          • (b) La nécessité de développer d'autres ressources, dont le mécénat
            
          • (2) Les interventions culturelles
            
          • (a) Leur évolution
            
          • (b) L'audit de modernisation sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant
            
          • (3) Une nécessaire priorité : amplifier la diffusion des spectacles
            
          • (a) L'enjeu récurrent de la « démocratisation culturelle »
            
          • (b) Encourager la circulation des spectacles entre les différents réseaux de théâtres
            
          • (c) Vers un Observatoire du spectacle vivant ?
            
        • b) Les arts plastiques
          
          • (1) Les priorités budgétaires pour 2008
            
          • (a) Les grands projets parisiens
            
          • (b) La création de nouvelles structures sur le territoire
            
          • (2) Le soutien à l'art contemporain
            
          • (3) L'évolution des modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques
            
        • c) Le livre et la lecture
          
          • (1) L'évolution des crédits
            
          • (2) Les réformes à l'étude : vers un « plan livre » souhaité par votre commission
            
        • d) La musique
          
          • (1) Un plan de sauvetage de l'industrie musicale
            
          • (2) La lutte contre le piratage et la contrefaçon
            
          • (a) La mission de lutte contre le téléchargement illicite et le développement de l'offre légale
            
          • (b) Une loi pour lutter contre la contrefaçon
            
    • B. LA PERMANENCE DE LA QUESTION DE L'INTERMITTENCE ET L'EMPLOI ARTISTIQUE
      
      • 1. Les évolutions récentes du régime de l'intermittence : la conjugaison de dispositifs complémentaires
        
        • a) Une double solidarité interprofessionnelle et nationale
          
        • b) Des précisions sur le fonds de solidarité et de professionnalisation
          
      • 2. La poursuite des actions engagées
        
        • a) La professionnalisation de l'entrée dans les métiers du spectacle
          
        • b) Conforter l'emploi notamment dans des formes plus stables
          
        • c) Mieux accompagner les parcours professionnels
          
        • d) La poursuite de la lutte contre les abus
          
        • e) La négociation des conventions collectives
          
      • 3. Un bilan difficile à établir
        
        • a) S'agissant des annexes 8 et 10
          
        • b) S'agissant des fonds mis en place par l'Etat
          
  • III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS
      
    • B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Des crédits mobilisés en faveur de la rénovation des écoles
        
      • 2. Améliorer l'adéquation des formations à l'emploi : l'exemple des diplômés en art
        
      • 3. Donner « un nouveau souffle créatif » à la politique de l'architecture : les enjeux pour la formation des architectes
        
    • C. L'ÉDUCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE : UN LEVIER PRIORITAIRE DE DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
      
      • 1. Des crédits en progression de 6 % pour 2008 : la traduction d'une volonté politique forte
        
      • 2. Des actions à intensifier
        
        • a) Les propositions du Haut Conseil de l'éducation artistique
          
        • b) Une ambition réaffirmée et renouvelée
          
    • D. L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ À L'HEURE DE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. La réforme des établissements d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique
        
      • 2. Des transferts financiers reportés
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE