b) Un effort spécifique en faveur des musées en région
• Les crédits destinés aux
musées en région
s'établissent à
23,86 millions d'euros en AE et
26,94 millions d'euros
en
CP pour 2008.
Votre rapporteur salue notamment la revalorisation des crédits d'intervention destinés aux services déconcentrés, pour participer, en partenariat avec les collectivités locales qui en ont la charge, au fonctionnement et à l'investissement des musées territoriaux : ils progressent en effet de 22,4 % en AE et de 17,8 % en CP.
La participation de l'Etat au financement des musées territoriaux se fait selon plusieurs leviers :
- d'abord, l 'aide ponctuelle à des actions structurantes, définies par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, concernent notamment : la consolidation des équipes scientifiques et des équipes des services des publics, la conservation préventive des oeuvres, l'informatisation, la numérisation des collections...
Ces crédits, gérés par les DRAC, s'établissent à 7,6 millions d'euros pour 2008 . Ils retrouvent ainsi leur niveau de 2005 et 2006, alors qu'ils avaient été ramenés à 6,1 millions d'euros en 2007.
En outre, 550 000 euros sont consacrés au soutien à l'organisation d'expositions ayant reçu le label d' « intérêt national ».
- ensuite, le concours financier aux travaux de construction, d'aménagement ou de rénovation des musées. La rigueur budgétaire a contraint l'Etat, sur les derniers exercices, à réduire ces aides : celles-ci sont ainsi passées, en autorisations d'engagement, de 21 millions d'euros en 2004 à moins de 13 millions en 2005 et 8,6 millions d'euros en 2007.
Votre rapporteur note avec satisfaction que ces dotations sont en augmentation pour 2008 , puisqu'elles s'établissent à 11 millions d'euros en autorisations d'engagement. Les crédits de paiement progressent de plus de 10 % , passant de 12,75 millions d'euros en 2007 à 14,08 millions d'euros pour 2008. Ces moyens financiers permettront à l'Etat de soutenir une quarantaine d'opérations dans 18 régions, dont plus de 35 situées en dehors de la région parisienne 21 ( * ) .
Ainsi que Mme Christine Albanel l'a souligné lors de son audition devant la commission, ces moyens supplémentaires devraient notamment permettre de renforcer la sécurité des établissements et de leurs collections. Le vol de quatre toiles de maître (deux Bruegel, un Sisley et un Monet) à la suite d'un braquage au Musée des Beaux-Arts de Nice, le 5 août 2007, a permis de prendre conscience de l'ampleur des besoins. Cela concerne également les grands établissements, puisque « Le pont d'Argenteuil » de Monet a été endommagé lors de la « Nuit Blanche » au Musée d'Orsay en octobre dernier. Au-delà, votre rapporteur rappelle que la ministre de la culture a souhaité, en réaction à ces évènements, ainsi qu'au pillage de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan, adapter les dispositions du code civil relative au vol, au recel et à l'intrusion à la spécificité de la délinquance touchant les biens culturels. Un groupe de travail a été constitué à ce propos.
- enfin, la participation à l'enrichissement des collections des musées territoriaux, par le biais des crédits délégués aux fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) et du fonds du patrimoine.
• Votre rapporteur rappelle, par ailleurs, que
l'article 98 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales vise à favoriser l'accès, sur
l'ensemble du territoire, des oeuvres conservées par les musées
nationaux : dans le cadre d'une convention, l'Etat peut ainsi prêter
des oeuvres provenant de ses collections aux musées de France relevant
des collectivités territoriales, pour des durées
déterminées. Une évaluation de ces opérations est
confiée au Haut Conseil des musées de France.
Notons, enfin, les projets d'implantation en région de deux grands établissements publics parisiens :
- l' antenne permanente du Louvre à Lens , qui devrait ouvrir fin 2010 : l'avant-projet définitif a été adopté le 12 novembre 2007 par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ; le chantier devrait débuter en septembre 2008 ; son coût est évalué à 127 millions d'euros ; ce « Louvre II » présentera notamment 360 oeuvres issues des fonds de l'établissement parisien ;
- l' antenne du Centre Pompidou à Metz , qui devrait ouvrir à l'automne 2009 ; le budget initial a été fixé à 60 millions d'euros ; l'agglomération y participe à hauteur de 25 millions d'euros ; ce projet permettra d'exposer, sur une surface de 10 000 mètres carrés, des oeuvres actuellement conservées dans les réserves du Musée national d'art moderne de Paris.
* 21 Les principaux musées qui bénéficieront de cette aide sont le musée Niepce de Chalon-sur-Saône et le musée des Beaux-Arts de Dijon en Bourgogne, le musée Unterlinden de Colmar en Alsace, le musée Crozatier du Puy-en-Velay en Auvergne, les musées de Quimper, Rennes et Vannes en Bretagne, le musée du jouet de Moirans en Franche-Comté...