b) Les arts plastiques
L'action de soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques bénéficiera, en 2008, de 84,15 millions d'euros en crédits de paiement et de 85,2 millions d'euros en autorisations d'engagement. Si l'on exclut les dépenses de personnel, l'augmentation de 4 millions d'euros en crédits de paiement traduit une hausse de 8 % de l'action en faveur des arts plastiques.
(1) Les priorités budgétaires pour 2008
(a) Les grands projets parisiens
Les grands projets prévus en 2008 dans le domaine des arts plastiques concernent :
- l'aménagement d'espaces au Palais de Tokyo , affectés au Centre Pompidou et qui présenteraient des monographies consacrées aux artistes français confirmés, en complément de la vocation de laboratoire de la création la plus contemporaine dévolue au Site de Création du Palais de Tokyo ;
- le projet de l'Ile Seguin , dont le concept repose sur la combinaison de l'accueil d'artistes, l'implantation de galeries et d'espaces d'exposition, dans un lieu regroupant art contemporain, sciences et spectacle vivant.
Précisons que ces deux projets devront être examinés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
(b) La création de nouvelles structures sur le territoire
En outre, l'implantation des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) dits de « deuxième génération » se poursuivra, en partenariat avec les régions dans le cadre des contrats de projets Etat-région. Ces nouveaux FRAC grâce à de nouveaux locaux permettent de développer leurs missions traditionnelles de constitution, restauration et diffusion régionale des fonds d'art contemporain mais aussi offrent des espaces spécifiques dédiés aux expositions, à la recherche et à la médiation notamment dans le cadre de l'éducation artistique.
La création de la Cité du design à Saint-Etienne sera également soutenue par l'Etat. Le 30 novembre 2006, une délégation de votre commission a visité le site, à l'occasion de la Biennale du design. Elle a été très intéressée et impressionnée par la qualité et l'originalité de cet important projet de pôle de culture scientifique, technique et industrielle, porté par notre collègue Michel Thiollière. Cette initiative unique est conçue pour rassembler tous les acteurs concernés par le design, en allant des entreprises au monde économique, culturel, de la recherche, de l'enseignement et de la formation. Votre commission se réjouit de la perspective de son ouverture, en 2008.
Au total, le ministère consacrera 5,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 3,9 millions d'euros de crédits de paiement à ces opérations.
(2) Le soutien à l'art contemporain
Rappelons que des mesures fiscales visant à favoriser la création artistique en France sont entrées en vigueur en 2006. Elles concernent les créateurs débutant leur activité, les droits de donation et de succession, le mécénat d'entreprise et la TVA touchant aux installations audiovisuelles, aux oeuvres vidéo et multimédia.
Par ailleurs, la politique du 1 % artistique a permis d'initier 220 projets de 2005 à mi-2007, pour un financement global de 12 millions d'euros.
Enfin, votre commission se réjouit de l'abaissement de 3,3 % à 1 % du taux de prélèvement social appliqué par les galeries au titre du droit de suite des artistes ainsi que de l'extension de son assiette aux maisons de vente volontaire. Ces mesures devraient contribuer à l'essor du marché de l'art national et à sa compétitivité internationale, en ramenant cette contribution au niveau européen.
Le Président de la République souhaitant conduire des actions afin de « redresser rapidement le marché de l'art français » 34 ( * ) , la ministre de la culture et de la communication a annoncé, le 21 septembre 2007, un « plan de renouveau pour le marché de l'art ». Elle a évoqué quatre pistes de travail, qui devront être expertisées par M. Martin Bethenod :
- développer le nombre de collectionneurs français, notamment en facilitant la première acquisition d'une oeuvre d'art ;
- favoriser le retour en France de ventes qui s'effectuent à l'étranger ;
- inciter et accompagner les professionnels dans la modernisation de leurs entreprises ;
- enfin, réfléchir aux modalités d'intervention de l'Etat sur le marché de l'art.
(3) L'évolution des modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques
Un rapport d'audit sur les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques a été rendu en juillet 2006.
Malgré des progrès significatifs en termes de clarification des rôles des acteurs dans la politique des arts plastiques, notamment entre la délégation aux arts plastiques et le Centre national des Arts Plastiques (CNAP), ce rapport relevait :
- des chevauchements et des confusions dans la gestion des dispositifs d'intervention et dans les processus de décision ;
- des difficultés récurrentes de fonctionnement du Fonds National d'Art Contemporain (FNAC) dans la connaissance, la conservation et l'entretien de la collection, d'une part, et dans la politique de diffusion des oeuvres, d'autre part.
Les conclusions du rapport aboutissaient à deux recommandations principales :
- la première portait sur l'évolution du CNAP afin d'accroître la lisibilité de la politique dans le secteur des arts plastiques. L'audit prônait soit la suppression du CNAP (les aides à la création et aux artistes auraient été déconcentrées et la gestion du FNAC confiée à un service à compétence nationale), soit un renforcement de l'autonomie de l'établissement par rapport à sa tutelle (la délégation aux arts plastiques) ;
- la seconde prônait le recentrage du FNAC sur ses missions, en écartant du fonds les oeuvres ayant cessé d'appartenir à l'art contemporain et en améliorant la conservation et la politique de dépôt des collections.
Ces deux recommandations se déclinaient en 7 préconisations opérationnelles pour lesquelles le ministère de la culture et de la communication a proposé un plan d'action en octobre 2006 .
Il a opté pour le renforcement de l'autonomie du FNAC . Par conséquent, les relations entre la délégation aux arts plastiques et son principal opérateur ont été clarifiées. Les dispositions concernant la présidence des commissions du CNAP sont en cours d'adaptation. Par ailleurs, un contrat de performance a été signé fin 2006 avec l'établissement ; il reprend les principales préconisations de l'audit. Six objectifs ont été définis, mesurés par des indicateurs :
- inciter à l'innovation et à la diversité de la création ;
- mieux valoriser les artistes et les projets soutenus par le CNAP ;
- améliorer la conservation et la sécurité des oeuvres ;
- améliorer la gestion des dépôts ;
- améliorer la connaissance des collections ;
- développer la diffusion des collections sur le territoire national et à l'étranger.
Enfin, le code du patrimoine a été modifié et un décret modifiant le régime des prêts et dépôts des oeuvres inscrites sur les inventaires du FNAC est en cours de rédaction.
* 34 Cf la lettre de mission adressée par le Président de la République à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.