ANNEXE
Rappel des propositions et recommandations de la commission des affaires culturelles dans son rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'avenir du secteur de l'édition, par M. Jacques Valade, président, intitulé « La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique »
1. S'agissant de l'amont de la filière, c'est-à-dire des créateurs - auteurs et illustrateurs - et des traducteurs, deux points paraissent essentiels : la nécessité de favoriser l'élaboration d'un nouveau code des usages entre auteurs et éditeurs, et celle de conforter leur situation sociale.
2. Pour ce qui concerne le maillon de l'édition, la commission des affaires culturelles soutient un certain nombre de propositions du rapport de la mission « Livre 2010 », tout particulièrement celles destinées à soutenir les petits éditeurs, par exemple en encourageant leur mutualisation et en accompagnant leur professionnalisation.
Elle porte également une attention particulière aux propositions formulées par le Syndicat national de l'édition. Elle s'est investie notamment dans la défense de la diversité culturelle et a participé à l'adoption de la loi du 5 juillet 2006 qui a autorisé la France à adhérer à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
A un an de la présidence française de l'Union européenne, elle émet le voeu que le volet culturel de l'agenda européen soit ambitieux et se fonde sur les avancées permises par cette convention. La politique dans le domaine du livre devrait y occuper une place de choix. Nos partenaires européens pourraient ainsi notamment être sensibilisés aux effets vertueux de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre et être incités à s'en inspirer.
3. L'aval de la filière, avec la diffusion du livre, mérite une attention particulièrement soutenue.
- La commission juge urgent de lancer un plan de « sauvetage » des librairies indépendantes et elle se réjouit du consensus qui semble se former autour de l'idée de créer un label permettant d'identifier, selon des critères pertinents, les librairies indépendantes devant être soutenues. Les librairies les plus fragiles, et dans le même temps les plus essentielles pour le territoire, pourraient ainsi bénéficier d'aides à l'acquisition d'ouvrages de fond, d'une réduction des charges salariales, d'exonérations ou allègements fiscaux. Il est important également de faciliter les transmissions de librairies.
- Par ailleurs, il est essentiel de dynamiser les bibliothèques :
. l'accès des étudiants aux ouvrages doit être facilité : pour ce faire, les bibliothèques municipales devraient être encouragées à confier une activité salariée à des étudiants, notamment pour conforter les équipes en place dans le cadre d'une extension de leurs horaires d'ouverture ;
. par ailleurs, les projets liés à la Bibliothèque numérique européenne doivent être soutenus. La commission attache une grande importance à ce projet qui vise à apporter une réponse européenne à la hauteur des enjeux de la diffusion du savoir sur Internet et à la nécessité de ne pas laisser cette mission aux seules mains d'entreprises privées, souvent marquées par une influence anglo-saxonne dominante. Elle continuera à veiller à ce que la Bibliothèque nationale de France ait les moyens de la mission qui lui a été confiée.
4. Enfin, des mesures « transversales » semblent incontournables.
Il s'agit, en premier lieu, de créer un « Médiateur du livre », qui serait une instance souple de conciliation entre les principes de régulation définis par la loi de 1981 sur le prix du livre et leur sanction par les tribunaux.
Il s'agit, en second lieu, de développer le lectorat, à la fois en France et l'étranger.
- La « reconquête » du jeune lectorat en vue de développer le goût et l'appétence pour la lecture et pour l'écrit passe par la mobilisation du système éducatif. A cette fin, la commission insiste sur :
. l'utilité des listes de livres conseillés aux élèves en début d'année scolaire et, pourquoi pas, en fin d'année ;
. la remise à l'honneur de la « distribution des prix » à l'école, tradition qui s'est perdue alors qu'elle permettait aux livres de pénétrer dans les familles et qu'elle constituait souvent pour les jeunes l'amorce d'une bibliothèque ;
. la nécessaire sensibilisation des enseignants aux effets pervers de l'usage parfois excessif de photocopies et polycopiés, au détriment des oeuvres ou des ouvrages eux-mêmes ;
. la priorité qui doit être donnée au développement des technologies numériques à l'école et à la formation des enseignants dans ce domaine.
- Une révision de la politique conduite en matière de livres scolaires permettrait d'inciter les élèves et leurs familles à fréquenter les librairies. Pour cela, les collectivités territoriales devraient être incitées à opter pour le système des cartes à puces ou des crédits attribués aux parents pour effectuer eux-mêmes l'achat des ouvrages, plutôt que pour des achats directs et centralisés. Par ailleurs, il serait souhaitable que le ministère de l'éducation nationale informe mieux les municipalités des modifications des programmes et adapte davantage encore le rythme de ces dernières aux besoins réels.
- Les chaînes publiques de télévision et de radio doivent également être mobilisées, compte tenu notamment du rôle prescripteur des critiques, animateurs et participants aux émissions littéraires. C'est pourquoi la commission continuera à défendre le renforcement de ce type d'émission, au titre des missions de service public de France Télévisions et de Radio France, ainsi que la diversité culturelle dans la presse écrite.
- La multiplication des « événements » autour du livre mérite également d'être encouragée. On peut saluer à ce titre la nouvelle opération : « L'été des libraires ».
- Par ailleurs, la commission est préoccupée par l'état critique de nombreuses librairies françaises à l'étranger. Notre pays doit renforcer ses efforts pour les redynamiser. De même, la crise du secteur de la traduction doit trouver des réponses, ce qui implique des actions de long terme. Enfin, la participation aux salons professionnels à l'étranger doit être aussi encouragée.