Corrida et combats de coqs

Dossier législatif

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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