Avis n° 162 (2013-2014) de M. Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. UN APPROFONDISSEMENT NOTABLE DE LA
LÉGISLATION ELECTORALE EN MATIÈRE DE PARITÉ, DE PLURALISME
ET DE TRANSPARENCE FINANCIERE
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A. LE PARACHÈVEMENT D'UNE
REPRÉSENTATION PARITAIRE AU SEIN DES ASSEMBLÉES POLITIQUES
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B. .DES AVANCÉES EN FAVEUR DU PLURALISME
POLITIQUE
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C. UNE EXTENSION DES RÈGLES EN
MATIÈRE DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES
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A. LE PARACHÈVEMENT D'UNE
REPRÉSENTATION PARITAIRE AU SEIN DES ASSEMBLÉES POLITIQUES
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II. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE : UNE
MATURITÉ TRÈS PROGRESSIVEMENT ATTEINTE
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A. - LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
PRÉSIDENTIELLE : S'ADAPTER À LA RÉALITÉ DES
CAMPAGNES MODERNES
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B. LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES PARTIS
POLITIQUES : DES AVANCÉES LÉGISLATIVES NOTABLES EN 2013
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C. LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES PARTIS
POLITIQUES : DES PISTES À ENVISAGER
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A. - LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
PRÉSIDENTIELLE : S'ADAPTER À LA RÉALITÉ DES
CAMPAGNES MODERNES
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III. VERS UN RENOUVELLEMENT DES INSTITUTIONS EN
CHARGE DE LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE
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I. UN APPROFONDISSEMENT NOTABLE DE LA
LÉGISLATION ELECTORALE EN MATIÈRE DE PARITÉ, DE PLURALISME
ET DE TRANSPARENCE FINANCIERE
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CONTRIBUTION ECRITE
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ANNEXE - AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES EN
2013