Etablissements publics à caractère culturel

Dossier législatif

Loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 parue au JO n°4 du 5 janvier 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 juin 2001
      • Texte n° 106 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 juin 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3149 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3265 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 septembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 714 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 20 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 20 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 20 novembre 2001
      • Texte n° 18 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 20 novembre 2001

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3392 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3425 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 730 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 112 (2001-2002) de M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001
      • Texte n° 47 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2001

  7. Loi promulguée

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