Ceremonies publiques et fêtes légales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 294 (1998-1999) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 1999

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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