Restauration de la cathédrale Notre-Dame

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 338 (2020-2021) de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 3 février 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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