Projet de loi de finances pour 2008 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : RÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS SITUÉS À 85 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    
    • A. MISSION « MÉDIAS » : 512 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : 2,89 MILLIARDS D'EUROS
      
  • II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
    
    • A. DES CRÉDITS RELATIFS AUX MÉDIAS ENCORE DISPERSÉS DANS D'AUTRES MISSIONS
      
    • B. LE NÉCESSAIRE REGROUPEMENT DES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
      
• CHAPITRE II : PROGRAMME 180 « PRESSE »
  
  • I. UN PROGRAMME CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET DES AUTRES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
    
    • A. LES AIDES DIRECTES À LA PRESSE RELEVANT DU PROGRAMME 180 « PRESSE »
      
    • B. DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE SIGNIFICATIVES
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS : LA STABILITÉ DES DÉPENSES
    
    • A. LES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE (ACTION 1-180)
      
    • B. LES AIDES À LA PRESSE (ACTION 2-180)
      
      • 1. La poursuite du redéploiement des crédits des aides à la diffusion vers le soutien à la modernisation sociale du secteur
        
      • 2. Mesure de la performance : des aides tendant à freiner une érosion continue des ventes
        
• CHAPITRE III : PROGRAMME 116 « CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
  
  • I. UN POINT DE VUE FRANÇAIS SUR L'ACTUALITÉ DU MONDE
    
    • A. UN DÉMARRAGE CONFORME AUX OBJECTIFS
      
    • B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À HAUTEUR DE 88,5 MILLIONS D'EUROS EN 2008
      
  • II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    
    • A. DES OUTILS OPÉRATIONNELS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
    • B. LA GESTION DE FRANCE 24 DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
• CHAPITRE IV : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
  
  • I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. DES DOTATIONS À HAUTEUR DE PLUS DE 159 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
      
      • 1. TV5 : un développement soumis à des aléas financiers
        
      • 2. Canal France International : une baisse des moyens en euros courants
        
      • 3. Monte Carlo Doualiya : une subvention de 4,77 millions d'euros
        
      • 4. La reconduction des crédits de Médi 1
        
  • II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE À AFFINER
    
    • A. DES OUTILS BASÉS SUR LA MESURE DE L'AUDIENCE ET L'EFFICACITÉ DE LA GESTION
      
    • B. HARMONISER LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
      
• CHAPITRE V : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE PROGRESSION DE 3,6 % EN 2008 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES LIÉE À LA FIN DE CERTAINES EXONÉRATIONS
      
    • B. UNE PROGRESSION DES RESSOURCES PROVENANT DE LA REDEVANCE COMPRISE ENTRE 1,7 % ET 4,2 % SELON LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
  • II. L'ANALYSE DES DÉPENSES PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : LA MISE EN oeUVRE DU SECOND CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
    • B. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : LA POURSUITE DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE
      
    • C. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : DES SURCOÛTS POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DE LA RADIO
      
    • D. LE PROGRAMME 844 « RADIO FRANCE INTERNATIONALE » : L'HEURE DES DÉFIS
      
    • E. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » :
      LA POURSUITE DE LA SAUVERGARDE DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL
      
  • III. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE À INSCRIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
    • B. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE POUR LES AUTRES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
      
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION