Monuments historiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 39 (2012-2013) de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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