Projet de loi de finances pour 1999 : Presse écrite

Projet de loi de finances pour 1999

BROISSIA (Louis de)

AVIS 67 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Disponible en une seule page HTML (171 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE 1999
    • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
      • 1. Un budget de reconstitution
      • 2. La consolidation doit suivre, avec la pluriannualité
    • B. LES AIDES DIRECTES
      • 1. Les aides directes à la presse
        • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
        • b) L'aide à la transmission par fac-similé
        • c) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger
        • d) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
        • e) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux à faibles ressources en petites annonces
        • f) Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régional et locale
        • g) Le fonds d'aide au portage
        • h) Le fonds d'aide au multimédia
        • i) L'aide complémentaire au plan social de la presse parisienne
        • j) Le remboursement des cotisations sociales de portage de la presse nationale
      • 2. Les abonnements de l'Etat à l'AFP
    • C. LES AIDES INDIRECTES
      • 1. L'aide postale
      • 2. Le régime particulier de TVA
      • 3. Le régime spécial des provisions pour investissement
  • II. TENDANCES
    • A. LE PLAN DE SOUTIEN À LA MODERNISATION
      • 1. La nécessité d'un soutien public à la modernisation de la presse
      • 2. Des orientations très imprécises
    • B. LA PUBLICITÉ
    • C. LE RÉGIME FISCAL DES JOURNALISTES
• EXAMEN EN COMMISSION