Ecole

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2025 de M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2005

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (22 mars 2005)

   • Rapport n° 259 (2004-2005) de MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Frédéric REISS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2167)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 259 (2004-2005)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 mars 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 90 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 24 mars 2005
   • Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2005

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 29 mars 2005 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 partiellement conforme

• Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (n° 2005-380 du 23 avril 2005), parue au JO n° 96 du 24 avril 2005
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi