Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 24 mars 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Claude CARLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    qualité du débat. Enrichissement du texte par le Sénat. Esprit constructif de la commission mixte paritaire. Prise en compte des observations du président du Conseil constitutionnel. Modifications apportées aux articles et au rapport annexé pour définir les grandes orientations pour l'école. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    qualité du texte adopté par la commission mixte paritaire. Remerciements. Modification du visage de l'école de la République. Prise en compte des propositions de l'opposition. Volonté de réduire les injustices et les inégalités du système scolaire. Volonté de réduire l'échec scolaire. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    déplore les conditions générales d'examen du texte. Manque d'ambition du texte adopté. Absence de solution aux véritables problèmes. Absence de dispositifs novateurs. Améliorations consécutives à la navette parlementaire. Regret de l'absence de prise en compte de certaines propositions du groupe socialiste. Scepticisme d'une évolution plus égalitaire de l'école. Manque de moyens budgétaires. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    débat constructif. Satisfaction de l'enrichissement du texte par les parlementaires. Attachement du groupe de l'UC-UDF aux objectifs du texte. Avec la grande majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce texte. Hommage au travail de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    déplore les conditions d'examen du texte. Mobilisation des lycées. Inquiétude pour l'avenir du système éducatif. Inquiétude des professionnels de l'éducation nationale intervenant en matière d'orientation. Volonté de donner à tous une culture commune de haut niveau. Propositions du groupe CRC de scolarité obligatoire entre trois ans et dix-huit ans. Formation des enseignants. Absence de débat de fond. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    nécessité de renouer le dialogue. Urgence de la résorption de l'échec. Poids des aspirations à l'égalité et à la justice scolaire. Absence de sincérité de la programmation des moyens. Avec le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    soutien du texte par le groupe UMP. Texte équilibré répondant aux défis majeurs de l'école. Travail de la commission des affaires culturelles, de son président et de son rapporteur ainsi que de celui de la commission des finances et de son rapporteur. (texte intégral du JO)
  • Jacques PELLETIER :
    réponses efficaces au dysfonctionnement du système éducatif. Démarche rationnelle et pragmatique. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    votera contre ce texte. Absence de prise en compte des réflexions des représentants de la communauté éducative. Problèmes non résolus. (texte intégral du JO)