Accès article par article
- Motion d'ordre
- Demande de réserve
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Modification du code de l'éducation
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. 2
- Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école
- Art. additionnels après l'art. 2
- Art. additionnels avant l'art. 3
- Art. 3
- Art. additionnels après l'art. 3
- Art. 3 bis
- Art. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer
- Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Art. 3 ter
- Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire
- Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Art. 4
- Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire
- Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Art. 5
- Conséquences sur la codification
- Rappel au règlement
- Art. 6
- Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. additionnels après l'art. 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 6 bis
- Enseignements complémentaires
- Art. additionnel après l'art. 6 bis
- Art. 7
- Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance
- Art. additionnel après l'art. 7
- Art. additionnels après l'art. 8
- Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Art. 9 A
- Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune
- Art. additionnel après l'art. 9 A
- Art. additionnels avant l'art. 9
- Art. additionnels avant l'art. 9 (suite)
- Art. 9
- Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation
- Art. additionnel après l'art. 9
- Art. 10
- Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes
- Art. additionnels avant l'art. 11
- Art. 11
- Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire
- Art. additionnels après l'art. 11
- Art. 12
- Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Art. 12 bis
- Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales
- Art. additionnel après l'art. 12 bis
- Art. additionnels avant l'art. 13
- Art. 13
- Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle
- Art. additionnels après l'art. 13
- Art. additionnel avant l'art. 14
- Art. 14
- Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle
- Art. 15
- Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire
- Art. 15 bis
- Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national
- Art. 15 ter
- Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces
- Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Art. additionnel avant l'art. 16
- Art. 16
- Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes
- Art. 17
- Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves
- Art. additionnels après l'art. 17
- Art. 18
- Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet
- Art. 18 (suite)
- Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet
- Art. additionnels après l'art. 18
- Art. 19
- Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement
- Art. additionnel après l'art. 19
- Art. 19 bis
- Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école
- Art. 20
- Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration
- Art. additionnel après l'art. 20
- Art. 21
- Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique
- Rappel au règlement
- Art. 21
- Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique
- Art. additionnels après l'art. 21
- Rappel au règlement
- Art. additionnels après l'art. 21
- Intitulé du chapitre V
- Art. additionnels avant l'art. 22
- Art. 22
- Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres
- Art. additionnel avant l'art. 23
- Art. 23
- Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM
- Rappel au règlement
- Art. additionnel après l'art. 23
- Art. 23 bis
- Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle
- Art. additionnel après l'art. 23 bis
- Art. 24
- Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions
- Art. 25
- Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
- Art. 25 (suite)
- Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
- Art. additionnels après l'art. 25
- Art. 26
- Art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat
- Art. 27
- Art. 28
- Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna
- Art. 29
- Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Division additionnelle après l'art. 58
- Art. additionnel après l'art. 58
- Art. additionnel avant l'art. 59
- Art. 59
- Délai d'intégration des IUFM dans les universités
- Art. 60
- Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM
- Art. 61
- Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation
- Art. 62
- Art. additionnels après l'art. 62
- Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Rapport annexé
- Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rapport annexé
- Intitulé du projet de loi