Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Résumés des débats

Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé. (texte intégral du JO)
Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
    mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances. (texte intégral du JO)

    • Demande de réserve

    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      demande la réserve de l'article 8 jusqu'après l'article 62. (texte intégral du JO)

    DISCUSSION GENERALE (suite)

    • André VALLET :
      données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Bernard SEILLIER :
      objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées. (texte intégral du JO)
    • Monique PAPON :
      travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme. (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI :
      interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées. (texte intégral du JO)
    • Gélita HOARAU :
      mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • François FORTASSIN :
      difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • Catherine MORIN-DESAILLY :
      espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte. (texte intégral du JO)
    • Christian DEMUYNCK :
      incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. Prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Françoise FÉRAT :
      orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés. (texte intégral du JO)
    • René-Pierre SIGNÉ :
      opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre. (texte intégral du JO)
    • Adrien GOUTEYRON :
      permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction. (texte intégral du JO)
    • Yves DAUGE :
      avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits. (texte intégral du JO)
    • Pierre MARTIN :
      prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence. (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité. (texte intégral du JO)
    • André LARDEUX :
      soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée. (texte intégral du JO)
    • Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
      vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation. (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux. (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre FOURCADE :
      prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Charles REVET :
      favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
      grande qualité de la discussion générale. Remerciements au rapporteur M. Jean-Claude Carle. Volonté d'ouvrir le chemin de la réussite à tous les élèves. Recherche de solutions innovantes par la majorité. Déclaration d'urgence. Volonté de combattre l'échec scolaire. Conclusions de la commission Thélot. Importance de l'idée de socle. Rapport de Pierre Bourdieu en 1985. Rapport sur les collèges de François Dubet, en 2000. Principe de la liberté pédagogique. Hommage aux enseignants de CP. Loi de 2004 mettant en oeuvre le principe de laïcité. Priorité de l'enseignement des langues et formation des enseignants en la matière. (p. 1653, 1656) : travaux personnels encadrés, TPE. Mise en pratique par le texte de la justice scolaire. Bourses au mérite. Maintien de l'effort supérieur à la moyenne en faveur des ZEP. Lutte contre l'insécurité dans les établissements scolaires. Filières professionnelles. Formation des enseignants. Place de l'école maternelle. Souhait de reconnaissance des responsabilités et d'amélioration des fonctions des directeurs d'école. Moyens consacrés à la réforme et caractère impératif d'une meilleure gestion. Effort particulier en faveur du département de La Réunion. (texte intégral du JO)

    Exception d'irrecevabilité

    • Ivan RENAR :
      sa motion n° 170 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      s'oppose à la motion n° 170 de M. Ivan Renar tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à la motion n° 170 de M. Ivan Renar tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      importance de la culture, de l'art et des artistes à l'école. Inconstitutionnalité du texte. (texte intégral du JO)

    Question préalable

    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient la motion n° 179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      s'oppose à la motion n° 179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à la motion n° 179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

    Demande de renvoi à la commission

    • Jean-François VOGUET :
      soutient la motion n° 171 de Mme Annie David tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Souhait du rejet du projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à la motion n° 171 de Mme Annie David tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

    DISCUSSION DES ARTICLES

    Art. additionnels avant l'art. 1er

    • Annie DAVID :
      son amendement n° 429 : mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 429 de Mme Annie David (mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 429 de Mme Annie David (mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation). (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses). (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      favorable à l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 431 : mise en place d'un programme de création de postes ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 431 de Mme Annie David (mise en place d'un programme de création de postes). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 431 de Mme Annie David (mise en place d'un programme de création de postes). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE :
      s'oppose à l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe). (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 433 de Mme Annie David (développement de la formation professionnelle et technologique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 433 (développement de la formation professionnelle et technologique) et n° 434 (garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 433 (développement de la formation professionnelle et technologique) et n° 434 (garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 434 de Mme Annie David (garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

    Art. 1er

    (modification du code de l'éducation)

    Art. additionnels avant l'art. 2

    • Yannick BODIN :
      ses amendements n° 240  : présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif ; n° 239  : garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et n° 241  : référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 240 (présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif), n° 239 (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et n° 241 (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ainsi qu'à l'amendement n° 438 de Mme Annie David identique à l'amendement n° 241 précité. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 240 (présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif), n° 239 (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et n° 241 (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ainsi qu'à l'amendement n° 438 de Mme Annie David identique à l'amendement n° 241 précité. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 438 de Mme Annie David (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      intervient sur les amendements identiques n° 241 de M. Yannick Bodin et n° 438 de Mme Annie David (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire). Absence de remise en cause de la laïcité. (texte intégral du JO)

    Art. 2

    (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
    • Valérie LÉTARD :
      intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 439  : rejet d'une conception marchande de l'école et n° 440  : mission de l'école de lutte contre les inégalités ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 439 (rejet d'une conception marchande de l'école) et n° 440 (mission de l'école de lutte contre les inégalités). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 439 (rejet d'une conception marchande de l'école) et n° 440 (mission de l'école de lutte contre les inégalités). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) et n° 441 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      S'oppose aux amendements n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) et n° 441 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 441 : garantie du droit à l'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      son amendement n° 136 : partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 243 : missions premières de l'école fixées par la nation ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Charles REVET :
      son amendement n° 613 : participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI :
      son amendement n° 420 : mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 443 de Mme Annie David (suppression de la hiérarchisation des missions de l'école) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 444 de Mme Annie David (caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale) ainsi qu'au n° 243 de Mme Dominique Voynet (missions premières de l'école fixées par la nation). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements n° 613 de M. Charles Revet (participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques), n° 420 de Mme Muguette Dini (mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves) et de Mme Annie David, n° 443 (suppression de la hiérarchisation des missions de l'école) et n° 444 (caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      rectifie son amendement précité n° 136. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements n° 243 de Mme Dominique Voynet (missions premières de l'école fixées par la nation), n° 613 de M. Charles Revet (participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques), n° 420 de Mme Muguette Dini (mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves), de Mme Annie David n° 443 (suppression de la hiérarchisation des missions de l'école) et n° 444 (caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école) ainsi qu'à l'amendement n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). Accepte l'amendement précité n° 136 après sa rectification par M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
    • Yves FRÉVILLE :
      favorable à l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale) rectifié par son auteur. (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse n° 136 (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et n° 136 de M. Michel Charasse, accepte ces deux amendements. (texte intégral du JO)
    • Henri DE RAINCOURT :
      volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale), rectifié n° 369  : mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement rectifié n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le vote par priorité de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). Priorité de droit. (texte intégral du JO)
    • Pierre-Yves COLLOMBAT :
      favorable à l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Roland COURTEAU :
      soutient l'amendement n° 245 de M. Yannick Bodin (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 445 : prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Catherine MORIN-DESAILLY :
      soutient l'amendement n° 367 de M. Nicolas About (prise en compte des jeunes handicapés) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 1 : garantie du respect de l'égalité des chances ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 446 : suppression de la notion de mérite ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      son amendement n° 137 : modalités d'attribution des bourses au mérite ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation), aux amendements de Mme Annie David, n° 445 (prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation) et n° 446 (suppression de la notion de mérite) et demande le retrait des amendements n° 367 de M. Nicolas About (prise en compte des jeunes handicapés) et n° 137 de M. Michel Charasse (modalités d'attribution des bourses au mérite). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 367 de M. Nicolas About (prise en compte des jeunes handicapés), accepte l'amendement n° 1 de la commission (garantie du respect de l'égalité des chances) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, n° 445 (prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation) et n° 446 (suppression de la notion de mérite) ainsi qu'au n° 137 de M. Michel Charasse (modalités d'attribution des bourses au mérite). (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      précisions nécessaires sur le jugement du mérite. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      défavorable aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur son amendement n° 245  : suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation. Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur les amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). Définition du mérite. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      favorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite). (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite). (texte intégral du JO)
    • Adrien GOUTEYRON :
      défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite) et opposition à la suppression du mot "mérite". (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      intervient sur son amendement précité n° 446. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      soutient l'amendement n° 244 de M. Yannick Bodin (affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient l'amendement n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 244 de M. Yannick Bodin (affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire) et n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements n° 244 de M. Yannick Bodin (affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire) et n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 448 : mise en place d'un statut de parent délégué ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 448 de Mme Annie David (mise en place d'un statut de parent délégué). (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 447 de Mme Annie David (représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 447 de Mme Annie David (représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 447 de Mme Annie David (représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 2

    • René-Pierre SIGNÉ :
      soutient l'amendement n° 246 de M. Yannick Bodin (maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Thierry FOUCAUD :
      soutient l'amendement n° 436 de Mme Annie David (compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 246 de M. Yannick Bodin (maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes) et n° 436 de Mme Annie David (compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements n° 246 de M. Yannick Bodin (maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes) et n° 436 de Mme Annie David (compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 450 : partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 450 de Mme Annie David (partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 450 de Mme Annie David (partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      soutient l'amendement n° 449 de M. Roland Muzeau (contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 449 de M. Roland Muzeau (contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 449 de M. Roland Muzeau (contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 2 : extension de la notion de communauté éducative ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 2 de la commission (extension de la notion de communauté éducative). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 247 : rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 247 de M. Yannick Bodin (rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 247 de M. Yannick Bodin (rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 451 : suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 451 de Mme Annie David (suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 451 de Mme Annie David (suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation). (texte intégral du JO)
    • Guy FISCHER :
      favorable à l'amendement n° 451 de Mme Annie David (suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation). Référence à la suppression des emplois-jeunes. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 3

    • Dominique VOYNET :
      soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 248 (rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et n° 250 (rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et n° 249 (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 248 (rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif), n° 249 (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) et n° 250 (rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 248 (rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif), n° 249 (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) et n° 250 (rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 249 de M. Yannick Bodin (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 3

    • Yannick BODIN :
      ses amendements n° 251  : garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés et n° 253  : enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 251 (garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et n° 253 (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 251 (garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et n° 253 (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      favorable à l'amendement n° 253 de M. Yannick Bodin (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). (texte intégral du JO)
    • Bernadette DUPONT :
      défavorable à l'amendement n° 253 de M. Yannick Bodin (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 252 : adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 252 de M. Yannick Bodin (adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 252 de M. Yannick Bodin (adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves). (texte intégral du JO)

    Art. 3 bis

    (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 3 : clarification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 3 de la commission (clarification rédactionnelle). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      interrogation sur les moyens alloués pour atteindre l'objectif fixé par l'article. Favorable à l'amendement n° 3 de la commission (clarification rédactionnelle) sous réserve d'explications. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 3 ter

    • Gisèle GAUTIER :
      ses amendements n° 232 (formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et n° 233  : inscription de l'objectif de mixité à l'école ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du n° 232 (formation des jeunes à non-violence et à la paix) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 233 (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier n° 232  : formation des jeunes à non-violence et à la paix ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 232 (formation des jeunes à non-violence et à la paix) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de Mme Gisèle Gautier n° 233 (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)

    Art. 3 ter

    (art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)
    • Annie DAVID :
      intervient sur l'article. Son amendement n° 455 : participation du système éducatif au projet de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 254 : participation du système éducatif au projet de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 254 de M. Yannick Bodin et n° 455 de Mme Annie David (participation du système éducatif au projet de formation professionnelle). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 254 de M. Yannick Bodin et n° 455 de Mme Annie David (participation du système éducatif au projet de formation professionnelle). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      favorable aux amendements identiques n° 254 de M. Yannick Bodin et n° 455 de Mme Annie David (participation du système éducatif au projet de formation professionnelle). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 4 : élargissement de la notion d'orientation ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 4 de la commission (élargissement de la notion d'orientation). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 3 ter

    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 255 de M. Yannick Bodin (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 255 (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun), n° 263 (renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale), n° 264 (instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et n° 256 (mission de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 255 (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun), n° 263 (renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale), n° 264 (instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et n° 256 (mission de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
    • René-Pierre SIGNÉ :
      soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 263 (renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; n° 264 (instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et n° 256 (mission de la médecine scolaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 259 de M. Yannick Bodin (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 461 : inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 259 de M. Yannick Bodin et n° 461 de Mme Annie David (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 259 de M. Yannick Bodin et n° 461 de Mme Annie David (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 260 de M. Yannick Bodin (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient l'amendement n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 260 de M. Yannick Bodin et n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 260 de M. Yannick Bodin et n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      intervient sur les amendements identiques n° 260 de M. Yannick Bodin et n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 261 de M. Yannick Bodin (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 261 de M. Yannick Bodin et n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 261 de M. Yannick Bodin et n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 257 (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et n° 258 (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 458 : responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 257 de M. Yannick Bodin et n° 458 de Mme Annie David (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes), ainsi qu'aux n° 258 de M. Yannick Bodin et n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 257 de M. Yannick Bodin et n° 458 de Mme Annie David (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes), ainsi qu'aux n° 258 de M. Yannick Bodin et n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 262 de M. Yannick Bodin (début effectif de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 262 de M. Yannick Bodin et n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 262 de M. Yannick Bodin et n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      son amendement n° 265 : intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 265 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 265 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation). (texte intégral du JO)
    • René-Pierre SIGNÉ :
      soutient l'amendement n° 267 de M. Yannick Bodin (possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 267 de M. Yannick Bodin et n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 267 de M. Yannick Bodin et n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées). (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      défavorable aux amendements identiques n° 267 de M. Yannick Bodin et n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées). (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      compétences du législateur. (texte intégral du JO)
    • Roland COURTEAU :
      soutient l'amendement n° 266 de M. Yannick Bodin (organisation de la journée scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 454 de Mme Annie David (organisation de la journée scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 266 de M. Yannick Bodin et n° 454 de Mme Annie David (organisation de la journée scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 266 de M. Yannick Bodin et n° 454 de Mme Annie David (organisation de la journée scolaire). (texte intégral du JO)

    Art. 4

    (art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
    • Yves DÉTRAIGNE :
      intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 462 : définition de la culture scolaire acquise par chaque élève ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE :
      s'oppose à l'amendement n° 462 de Mme Annie David (définition de la culture scolaire acquise par chaque élève). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 462 de Mme Annie David (définition de la culture scolaire acquise par chaque élève). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient l'amendement n° 463 de Mme Annie David (précision du champ du service public de l'éducation nationale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 269 : place de l'élève au centre du système éducatif ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      son amendement n° 138 : obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 5 : rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents ; adopté après modification par le sous-amendement n° 640 de M. Michel Charasse qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      sur l'amendement n° 5 de la commission (rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents), son sous-amendement n° 640  ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 375  ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 464 de Mme Annie David (suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      Ses amendements n° 180  : ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves ; devenu sans objet ; et n° 271  : coopération entre les élèves ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 270 : association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 465 : lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 463 (précision du champ du service public de l'éducation nationale), n° 464 (suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude") et n° 465 (lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté), de M. Yannick Bodin n° 269 (place de l'élève au centre du système éducatif) et n° 270 (association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école), de Mme Dominique Voynet n° 180 (ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) et n° 271 (coopération entre les élèves) et demande le retrait de l'amendement n° 138 de M. Michel Charasse (obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants). Sur son amendement précité n° 5, demande le retrait du sous-amendement n° 375 de M. Jacques Legendre. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 5 de la commission (rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) et sur celui-ci le sous-amendement n° 640 de M. Michel Charasse et s'oppose au sous-amendement n° 375 de M. Jacques Legendre. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 463 (précision du champ du service public de l'éducation nationale), n° 464 (suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude") et n° 465 (lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté), de Mme Dominique Voynet n° 180 (ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) et n° 271 (coopération entre les élèves)et de M. Yannick Bodin n° 269 (place de l'élève au centre du système éducatif) et n° 270 (association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école) ainsi qu'au n° 138 de M. Michel Charasse (obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

    • Annie DAVID :
      son amendement n° 480 : scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements n° 480 de Mme Annie David (scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans), n° 421 de Mme Muguette Dini (scolarité obligatoire à partir de trois ans) et n° 268 de M. Yannick Bodin (scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents). (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI :
      son amendement n° 421 : scolarité obligatoire à partir de trois ans ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 268 de M. Yannick Bodin (scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

    Art. 5

    (conséquences sur la codification)

    Rappel au règlement

    • Yannick BODIN :
      parité au sein de l'hémicycle grâce à l'arrivée progressive des sénateurs. (texte intégral du JO)

    Art. 6

    (art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
    • Marie-Thérèse HERMANGE :
      nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 466 : suppression ; rejeté. Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    soutient les amendements de Mme Annie David n° 473 (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et n° 467 (définition des contenus d'une culture scolaire commune à tous les élèves par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 272 : nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    son amendement n° 7 : rédaction et précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    sur l'amendement n° 7 de la commission (rédaction et précision), son sous-amendement n° 641 ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun". (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient les amendements de Mme Annie David n° 477 (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et n° 469 (précision) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    son amendement n° 139 : ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique ; retiré. Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry. (texte intégral du JO)
  • Gisèle GAUTIER :
    soutient l'amendement n° 174 de M. Yves Détraigne (précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    soutient l'amendement n° 132 de Mme Françoise Férat (ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 8 : remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    soutient l'amendement n° 471 de Mme Annie David (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    son amendement n° 622 : insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 472 : précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient les amendements de Mme Annie David n° 547 (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et n° 470 (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    son amendement n° 621 : insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 474 : mise en place de classes dédoublées ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    soutient l'amendement n° 476 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 475 : remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 9 : évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    soutient l'amendement n° 135 de Mme Françoise Férat (bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 468 : élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 466 (suppression), n° 473 (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) et n° 467 (définition des contenus d'une culture scolaire commune à tous les élèves par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes), ainsi qu'à l'amendement n° 272 de M. Yannick Bodin (nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique). Sur son amendement n° 7 précité, s'oppose au sous-amendement n° 641 de M. Michel Charasse. S'oppose aux amendements n° 477 de Mme Annie David (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 139 de M. Michel Charasse (ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique) et n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement), ainsi qu'aux amendements n° 174 de M. Yves Détraigne (précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française) et n° 469 de Mme Annie David (précision). Demande le retrait de l'amendement n° 132 de Mme Françoise Férat (ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 471 (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances), n° 472 (précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère) et n° 547 (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances). Demande le retrait de l'amendement n° 622 de Mme Catherine Morin-Desailly (insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances), ainsi que des amendements portant sur le même objet n° 621 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 470 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle). S'oppose à l'amendement n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 474 (mise en place de classes dédoublées), n° 476 (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances), n° 475 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances) et n° 468 (élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans). Demande le retrait de l'amendement n° 135 de Mme Françoise Férat (bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 466 (suppression), n° 473 (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline), n° 467 (définition des contenus d'une culture scolaire commune à tous les élèves par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes), ainsi qu'à l'amendement n° 272 de M. Yannick Bodin (nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique). Accepte l'amendement n° 7 de la commission (rédaction et précision) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement n° 641 de M. Michel Charasse. S'oppose aux amendements n° 477 de Mme Annie David (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 139 de M. Michel Charasse (ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique), n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement) et n° 132 de Mme Françoise Férat (ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun), ainsi qu'aux amendements n° 174 de M. Yves Détraigne (précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française) et n° 469 de Mme Annie David (précision). Accepte l'amendement n° 8 de la commission (remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté"). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 471 (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances), n° 472 (précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère) et n° 547 (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances), ainsi qu'à l'amendement n° 622 de Mme Catherine Morin-Desailly (insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances). S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 621 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 470 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle). S'oppose aux amendements n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits) et n° 135 de Mme Françoise Férat (bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 474 (mise en place de classes dédoublées), n° 476 (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances) et n° 475 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances). Accepte l'amendement n° 9 de la commission (évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    sur l'amendement n° 9 de la commission (évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), son sous-amendement n° 656 ; retiré. Intervient sur son sous-amendement n° 641 précité, déposé sur l'amendement précité n° 7 de la commission. Intervient sur son amendement précité n° 139. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    sur son amendement n° 9 précité, demande le retrait du sous-amendement n° 656 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    sur l'amendement précité n° 9 de la commission, demande le retrait du sous-amendement n° 656 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    intervient sur l'amendement précité n° 473 de Mme Annie David qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN :
    procédure de discussion commune des amendements. Défavorable à l'amendement n° 473 de Mme Annie David (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son opposition à l'article 6 dans sa version initiale. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Michel Charasse (ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    votera cet article tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • André LARDEUX :
    votera contre cet article. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun. (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    votera cet article tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc MÉLENCHON :
    devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • Dominique MORTEMOUSQUE :
    difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie. (texte intégral du JO)

    • Art. additionnels après l'art. 6

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 658 : définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      demande d'une suspension de séance pour examiner l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      demande d'une suspension de séance pour examiner l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      dépôt par la commission des affaires culturelles d'un amendement visant à insérer un article additionnel reprenant le contenu d'un article précédemment rejeté par le Sénat. Reprise sous forme de sous-amendements des amendements déposés par le groupe CRC à l'article 6. (texte intégral du JO)
    • Adrien GOUTEYRON, président de séance :
      intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Séat. En application du règlement du Sénat, accepte la discussion des sous-amendements reprenant les amendements précédemment déposés par le groupe CRC à l'article 6. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      sur l'amendement précité n° 658 de la commission, ses sous-amendements n° 660  : réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune ; et n° 661  : remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau" ; rejetés (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement n° 658 de la commission, son sous-amendement n° 659  : réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 662 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 663 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 664 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 665 de Mme Annie David (recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      sur l'amendement précité n° 658 de la commission, son sous-amendement n° 666  : remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      sur son amendement n° 658 précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David n° 660 (réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune), n° 661 (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 662 (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle), n° 663 (insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive), n° 664 (insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie), n° 665 (recours aux classes dédoublées) et n° 666 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun), ainsi qu'au sous-amendement n° 659 de M. Yannick Bodin (réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
      sur l'amendement n° 658 de la commission précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David n° 660 (réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune), n° 661 (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 662 (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle), n° 663 (insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive), n° 664 (insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie), n° 665 (recours aux classes dédoublées), n° 666 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun), ainsi qu'au sous-amendement n° 659 de M. Yannick Bodin (réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement n° 658 de la commission précité à l'exclusion de tout sous-amendement. (texte intégral du JO)
    • Robert HUE :
      votera contre l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise. (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI :
      s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      défavorable à l'amendement précité n° 658 de la commission. Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      défavorable à l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement. (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      favorable à l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Exemple du Val-d'Oise. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      intervient sur l'amendement précité n° 658 de la commission. Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      incident en séance. Sortie de l'hémicycle des sénateurs socialistes à la suite d'une intervention insultante. (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      intervient sur le rappel au règlement de M. Yannick Bodin. Retrait du mot excessif prononcé à l'encontre d'un sénateur. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 658 de la commission précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      votera l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      son amendement n° 274 : organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève ; adopté. Test de ce dispositif dans cinq académies. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      favorable à l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      intervient sur son amendement précité n° 274. Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 479 de Mme Annie David (réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      estime l'amendement n° 479 de Mme Annie David (réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 479 de Mme Annie David (réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves). (texte intégral du JO)

    Art. 6 bis

    (enseignements complémentaires)

    Art. additionnel après l'art. 6 bis

    • Roger KAROUTCHI :
      son amendement n° 197 : possibilité de mesure d'assistance éducative en cas d'opposition des responsables d'un mineur à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 197 de M. Roger Karoutchi (possibilité de mesure d'assistance éducative en cas d'opposition des responsables d'un mineur à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 197 de M. Roger Karoutchi (possibilité de mesure d'assistance éducative en cas d'opposition des responsables d'un mineur à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans). (texte intégral du JO)

    Art. 7

    (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 276 : gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 484 de Mme Annie David (pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 485 : gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement n° 276 de Mme Dominique Voynet (gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés), ainsi que sur ceux de Mme Annie David n° 484 (pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) et n° 485 (gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 7

    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 277 de M. Yannick Bodin (rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants ne pouvant être scolarisés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 277 de M. Yannick Bodin (rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants ne pouvant être scolarisés). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 277 de M. Yannick Bodin (rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants ne pouvant être scolarisés). Son souci d'améliorer la situation. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 8

    • Annie DAVID :
      son amendement n° 504 : modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Robert HUE :
      intervient sur l'amendement n° 504 de Mme Annie David (modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie". (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 505 de Mme Annie David (réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 504 (modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap) et n° 505 (réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 504 (modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap) et n° 505 (réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 9 A

    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 508 : abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 509 de Mme Annie David (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 508 (abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges) et n° 509 (conséquence). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 508 (abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges) et n° 509 (conséquence). (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      favorable à l'amendement n° 509 de Mme Annie David (conséquence). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 510 de Mme Annie David (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 510 de Mme Annie David (conséquence). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 510 de Mme Annie David (conséquence). (texte intégral du JO)

    Art. 9 A

    (art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)

    Art. additionnels avant l'art. 9

    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 513  : précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation et n° 512  : instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 513 (précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et n° 512 (instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 513 (précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et n° 512 (instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 514  : création d'un conseil scientifique et pédagogique ; rejeté ; n° 515  : création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école" ; irrecevable (article 40 de la Constitution) et n° 517  : création d'observatoires de la scolarité ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 514 (création d'un conseil scientifique et pédagogique) et n° 517 (création d'observatoires de la scolarité). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 514 (création d'un conseil scientifique et pédagogique) et n° 517 (création d'observatoires de la scolarité). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 516 de Mme Annie David (attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants) ; rejeté. Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 516 de Mme Annie David (attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 516 de Mme Annie David (attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP. (texte intégral du JO)

    Art. 9

    (art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 279 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 519 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient les amendements de Mme Annie David n° 520 (suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et n° 521 (suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 88  : possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi ; n° 89  : publicité des avis et propositions du Haut conseil et n° 90  : remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      son amendement n° 424 : présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de suppression n° 279 de M. Yannick Bodin et n° 519 de Mme Annie David ainsi qu'aux amendements de cette dernière n° 520 (suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et n° 521 (suppression des missions prévues pour le Haut conseil). Demande le retrait de l'amendement n° 424 de M. Yves Pozzo di Borgo (présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif) qu'il estime satisfait par son amendement n° 90 précité. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques de suppression n° 279 de M. Yannick Bodin et n° 519 de Mme Annie David ainsi qu'aux amendements de cette dernière n° 520 (suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et n° 521 (suppression des missions prévues pour le Haut conseil). Sur les amendements de la commission s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 88 (possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) et accepte les n° 89 (publicité des avis et propositions du Haut conseil) et n° 90 (remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 424 de M. Yves Pozzo di Borgo (présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif). (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      intervient sur son amendement précité n° 424. Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel. (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 9

    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 280 : création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 522 : création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 280 de M. Yannick Bodin et n° 522 de Mme Annie David (création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 280 de M. Yannick Bodin et n° 522 de Mme Annie David (création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école). (texte intégral du JO)

    Art. 10

    (art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 281 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 523 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 184 : attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de suppression n° 281 de M. Yannick Bodin et n° 523 de Mme Annie David ainsi qu'à l'amendement n° 184 de Mme Dominique Voynet (attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de suppression n° 281 de M. Yannick Bodin et n° 523 de Mme Annie David ainsi qu'à l'amendement n° 184 de Mme Dominique Voynet (attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 11

    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 282 de M. Yannick Bodin (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 282 de M. Yannick Bodin et n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 282 de M. Yannick Bodin et n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      soutient l'amendement n° 283 de M. Yannick Bodin (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 527 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 283 de M. Yannick Bodin et n° 527 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 283 de M. Yannick Bodin et n° 527 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 284 : amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 528 : amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations). (texte intégral du JO)

    Art. 11

    (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 525 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 526 de Mme Annie David (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 91 : suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 533 de Mme Annie David (clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 532 : remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 285 : précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 529 de Mme Annie David (en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 534 : mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 531 de Mme Annie David (mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 92 : remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 185 : mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      son amendement n° 202 : adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 525 (suppression), n° 526 (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire), n° 533 (clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire), n° 532 (remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune"), n° 529 (en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille), n° 534 (mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté) et n° 531 (mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe) ainsi qu'à l'amendement n° 285 de Mme Dominique Voynet (précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire). Estime l'amendement n° 202 de M. Hugues Portelli (adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 525 (suppression), n° 526 (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire), n° 533 (clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire), n° 532 (remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune"), n° 529 (en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille), n° 534 (mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté) et n° 531 (mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe) ainsi qu'à l'amendement n° 285 de Mme Dominique Voynet (précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire). S'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements de la commission n° 91 (suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves) et n° 92 (remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative). Estime l'amendement n° 202 de M. Hugues Portelli (adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit) satisfait. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      intervient sur son amendement précité n° 525. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      favorable à l'amendement n° 525 de Mme Annie David (suppression). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 11

    • Hugues PORTELLI :
      son amendement n° 203 : adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 203 de M. Hugues Portelli (adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés) et s'oppose à l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 203 de M. Hugues Portelli (adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés) et s'oppose à l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 287 : intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet (intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet (intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères. (texte intégral du JO)

    Art. 12

    (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 535 : mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 288 : décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 541 de Mme Annie David (recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 289 : recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 93 : ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 540 : suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 94 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 537 de Mme Annie David (mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 538 de Mme Annie David (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 536 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 535 de Mme Annie David (mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté), n° 288 de M. Yannick Bodin (décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 541 de Mme Annie David et n° 289 de Mme Dominique Voynet (recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au n° 540 (suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants), n° 538 (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté), n° 536 (caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers) et estime le n° 537 (mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'amendement n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements n° 535 de Mme Annie David (mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté), n° 288 de M. Yannick Bodin (décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 541 de Mme Annie David et n° 289 de Mme Dominique Voynet (recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle). Accepte les amendements de la commission n° 93 (ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement) et n° 94 (rédaction). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 540 (suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants), n° 537 (mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté), n° 538 (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté) et n° 536 (caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers). S'oppose également au n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      intervient sur l'amendement n° 535 de Mme Annie David (mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté). Interrogation sur les moyens des RASED. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité n° 535. (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 12

    • Colette MÉLOT :
      son amendement n° 223 : introduction dans l'enseignement de l'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 223 de Mme Colette Mélot (introduction dans l'enseignement de l'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 223 de Mme Colette Mélot (introduction dans l'enseignement de l'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 12 bis

    • Jacques LEGENDRE :
      son amendement n° 372 : dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      votera contre l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      votera contre l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). Exemple de la région Lorraine. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      intervient sur son amendement précité n° 372. (texte intégral du JO)
    • Christian COINTAT :
      votera l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)

    Art. 12 bis

    (art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 95 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      soutient l'amendement n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 542 : suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      son amendement n° 382 : suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 186 : précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République), n° 542 de Mme Annie David (suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage), n° 382 de M. Jacques Legendre (suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales) et n° 186 de Mme Dominique Voynet (précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 95 de la commission (suppression) et n° 542 de Mme Annie David (suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage). Estime l'amendement n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République) satisfait. Accepte l'amendement n° 382 de M. Jacques Legendre (suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales) et s'oppose à l'amendement n° 186 de Mme Dominique Voynet (précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      intervient sur l'amendement n° 95 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      favorable à l'amendement n° 95 de la commission (suppression). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne. (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      intervient sur les amendements n° 95 de la commission (suppression) et n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      intervient sur l'amendement n° 95 de la commission (suppression). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 13

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 96 : élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 96 de la commission (élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      favorable à l'amendement n° 96 de la commission (élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière). (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      son amendement n° 198 : modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle" ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 198 de M. Roger Karoutchi (modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle"). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 198 de M. Roger Karoutchi (modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle"). (texte intégral du JO)

    Art. 13

    (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 543  : suppression ; rejeté ; n° 545  : suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves ; et n° 546  : adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      son amendement n° 97 : obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire ; adopté après modification par le sous-amendement n° 237 de M. Jean-Léonce Dupont (contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves) qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Catherine MORIN-DESAILLY :
      soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement n° 97 de la commission (obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire), n° 237 (contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient les amendements de Mme Annie David n° 544 (réécriture de l'article 13) ; et n° 548 (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      ses amendements n° 187  : prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie ; et n° 188  : création des commissions territoriales d'aide à l'éducation ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      ses amendements n° 292  : adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci ; et n° 293  : intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
    • Catherine MORIN-DESAILLY :
      son amendement n° 633 : intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 549 de Mme Annie David (reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 543 (suppression), n° 544 (réécriture de l'article 13), n° 548 (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie), n° 549 (reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation) et demande le retrait du n° 545 (suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques n° 292 de M. Yannick Bodin et n° 546 de Mme Annie David (adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci). Demande le retrait des amendements identiques n° 293 de M. Yannick Bodin et n° 633 de Mme Catherine Morin-Desailly (intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet n° 187 (prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) et n° 188 (création des commissions territoriales d'aide à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
      accepte l'amendement n° 97 de la commission (obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) et, sur ce dernier, le sous-amendement n° 237 de M. Jean-Léonce Dupont (contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 543 (suppression), n° 544 (réécriture de l'article 13), n° 545 (suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves), n° 548 (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) et n° 549 (reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation). S'oppose aux amendements identiques n° 292 de M. Yannick Bodin et n° 546 de Mme Annie David (adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci). Demande le retrait des amendements identiques n° 293 de M. Yannick Bodin et n° 633 de Mme Catherine Morin-Desailly (intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet n° 187 (prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) et n° 188 (création des commissions territoriales d'aide à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC votera contre l'amendement n° 97 de la commission (obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 13

    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 551 et 552  : abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet n° 551 et n° 552 (abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ainsi qu'au n° 550 (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet n° 551 et n° 552 (abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ainsi qu'au n° 550 (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 550 de Mme Annie David (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 14

    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 554 de Mme Annie David (reconnaissance de l'école maternelle en tant que premier cycle de l'école primaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 554 de Mme Annie David (reconnaissance de l'école maternelle en tant que premier cycle de l'école primaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 554 de Mme Annie David (reconnaissance de l'école maternelle en tant que premier cycle de l'école primaire). (texte intégral du JO)

    Art. 14

    (art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 555 : possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles ; rejeté. Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 555 de Mme Annie David (possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 555 de Mme Annie David (possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      importance de l'amendement n° 555 de Mme Annie David (possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 189 : nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 98 : précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société) et s'oppose à l'amendement n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      favorable aux amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      intervient sur les amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      intervient sur les amendement n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      intervient sur les amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société) qui réduit le rôle de l'école maternelle. (texte intégral du JO)

    Art. 15

    (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 556 de Mme Annie David (renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 99 : mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 294 : substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 558 de Mme Annie David (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 557 : mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 556 (renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère), n° 557 (mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales) et n° 558 (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ainsi qu'à l'amendement n° 294 de M. Yannick Bodin (substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance"). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 99 de la commission (mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 556 (renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère), n° 557 (mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales) et n° 558 (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ainsi qu'à l'amendement n° 294 de M. Yannick Bodin (substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance"). (texte intégral du JO)

    Art. 15 bis

    (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 559  : suppression ; rejeté ; et n° 560  : apprentissage de l'hymne national et de son histoire ; adopté après rectification à la demande de la commission. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 100 : suppression d'une disposition inutile ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 190 : réécriture de La Marseillaise ; rejeté. Soutient l'amendement n° 201 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE :
      sur les amendements de Mme Annie David, accepte le n° 560 (apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après sa rectification et s'oppose au n° 559 (suppression). S'oppose aux amendements n° 190 de Mme Dominique Voynet (réécriture de La Marseillaise) et n° 201 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 100 de la commission (suppression d'une disposition inutile). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le n° 560 (apprentissage de l'hymne national et de son histoire) et s'oppose au n° 559 (suppression). S'oppose aux amendements n° 190 de Mme Dominique Voynet (réécriture de La Marseillaise) et n° 201 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      accepte la rectification de son amendement n° 560 précité suggérée par la commission. (texte intégral du JO)

    Art. 15 ter

    (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 295 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 561 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 101 : rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces ; adopté. Demande le retrait des amendements de suppression n° 295 de M. Yannick Bodin et n° 561 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 101 de la commission (rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces) et s'oppose aux amendements de suppression n° 295 de M. Yannick Bodin et n° 561 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 15 ter

    • Robert DEL PICCHIA :
      soutient l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 102 : mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ; adopté. Accepte l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques) et n° 102 de la commission (mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). (texte intégral du JO)
    • Marie-Thérèse HERMANGE :
      intervient sur l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 16

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 210 : ouverture des jurys des diplômes à option internationale à des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 210 de la commission (ouverture des jurys des diplômes à option internationale à des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers). (texte intégral du JO)

    Art. 16

    (art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 296 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 562  : suppression ; et n° 563  : suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 565 de Mme Annie David (suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 103 : précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national ; adopté. S'oppose aux amendements de suppression n° 296 de M. Yannick Bodin et n° 562 de Mme Annie David. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 563 (suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes), n° 564 (suppression partielle) et n° 565 (suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 103 de la commission (précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national) et s'oppose aux amendements de suppression n° 296 de M. Yannick Bodin et n° 562 de Mme Annie David. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 563 (suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes), n° 564 (suppression partielle) et n° 565 (suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur les amendements de suppression n° 296 de M. Yannick Bodin et n° 562 de Mme Annie David. Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      ne votera pas l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications. (texte intégral du JO)

    Art. 17

    (art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 104 : information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 104 de la commission (information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur l'amendement n° 104 de la commission (information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 17

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 105  : application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces ; et n° 106  : application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 105 (application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) et n° 106 (application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). (texte intégral du JO)

    Art. 18

    (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 107 : possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 107 de la commission (possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 298 : non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait des amendements n° 298 de M. Yannick Bodin (non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant), n° 409 de Mme Marie-Thérèse Hermange (conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges) et n° 566 de Mme Annie David (primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait des amendements n° 298 de M. Yannick Bodin (non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant) et n° 409 de Mme Marie-Thérèse Hermange (conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges) et s'oppose à l'amendement n° 566 de Mme Annie David (primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet). (texte intégral du JO)
    • Marie-Thérèse HERMANGE :
      son amendement n° 409 : conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 566 : primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 300 (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et n° 299 (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      soutient l'amendement n° 567 de Mme Annie David (prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 568 : suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 301 : suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 191 : précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du n° 299 (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) qu'il estime satisfait et s'oppose aux n° 300 (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) et n° 301 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 567 (prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet) et n° 568 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet) et n° 191 de Mme Dominique Voynet (précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 299 (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet), n° 300 (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) et n° 301 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 567 (prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet) et n° 568 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet) et n° 191 de Mme Dominique Voynet (précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 301 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      son amendement n° 108 : clarification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
      accepte l'amendement n° 108 de la commission (clarification rédactionnelle). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 18

    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      son amendement n° 302 : institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      favorable à l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC votera l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). Expérience très positive de PPCP dans son département. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP. (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET :
      ne votera pas l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 297 : prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 297 de M. Yannick Bodin (prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat) sous réserve des explications du Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 297 de M. Yannick Bodin (prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      intervient sur l'amendement n° 297 de M. Yannick Bodin (prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. Son amendement n° 303 : instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat) sous réserve de l'avis du Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC soutiendra l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. Son amendement n° 304 : accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT) qu'il estime satisfait. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT) qu'il estime satisfait. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC soutient l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT). (texte intégral du JO)

    Art. 19

    (art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 570 : suppression ; rejeté. Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 109 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 571 de Mme Annie David (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange n° 410 et 411 (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 110  : possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées ; retiré au bénéfice de l'amendement n° 173 ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et n° 173  : possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan ; adopté après modification par le sous-amendement n° 655 de M. Christian Demuynck (limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans) qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Christian DEMUYNCK :
      sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan), son sous-amendement n° 655  : limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      soutient l'amendement n° 175 de M. Yves Détraigne (association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 175 de M. Yves Détraigne (association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au n° 570 (suppression) et demande le retrait du n° 571 (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet n° 410 et 411 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) qu'il estime satisfaits par son amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      sur les amendements de la commission, accepte le n° 109 (rédaction) et le n° 173 (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) modifié par le sous-amendement n° 655 de M. Christian Demuynck (limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans) qu'il accepte également. Accepte l'amendement n° 175 de M. Yves Détraigne (association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 570 (suppression) et n° 571 (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet n° 410 et 411 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) qu'il estime satisfaits par l'amendement n° 173 précité de la commission. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      intervient sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) et la demande de retrait de l'amendement n° 410 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 19

    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 572 de M. Roland Muzeau (reconnaissance aux parents ou au représentant légal d'un enfant en situation de handicap, de la décision finale en matière d'orientation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 572 de M. Roland Muzeau (reconnaissance aux parents ou au représentant légal d'un enfant en situation de handicap, de la décision finale en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 572 de M. Roland Muzeau (reconnaissance aux parents ou au représentant légal d'un enfant en situation de handicap, de la décision finale en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)

    Art. 19 bis

    (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)
    • Serge DASSAULT :
      reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent. (texte intégral du JO)

    Art. 20

    (art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)
    • Ivan RENAR :
      soutient les amendements de Mme Annie David n° 573 (suppression) ; et n° 574 (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 111 : nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique ; adopté. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 573 (suppression) et n° 574 (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente), ainsi qu'à l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 111 de la commission (nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 573 (suppression) et n° 574 (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente), ainsi qu'à l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 20

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 112 : possibilité pour les établissements du second degré, dans le cadre de réseaux, de s'ouvrir sur les collectivités territoriales et sur leur environnement économique, social et culturel ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 112 de la commission (possibilité pour les établissements du second degré, dans le cadre de réseaux, de s'ouvrir sur les collectivités territoriales et sur leur environnement économique, social et culturel). (texte intégral du JO)

    Rappel au règlement

    • Jean-Marc TODESCHINI :
      modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, président de séance :
      réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance. (texte intégral du JO)

    Art. 21

    (art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)
    • Ivan RENAR :
      soutient les amendements de Mme Annie David n° 575 (suppression) ; et n° 576 (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 113  : rédaction ; et n° 114  : suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 575 (suppression) et n° 576 (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 113 (rédaction) et n° 114 (suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 575 (suppression) et n° 576 (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale). (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi. (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 21

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 115 : possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      son amendement n° 167 : possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement n° 115 précité. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      intervient sur les amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif. (texte intégral du JO)
    • Christian COINTAT :
      votera les amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      soutient l'amendement n° 176 de M. Yves Détraigne (interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      émet un avis de sagesse positive sur l'amendement n° 176 de M. Yves Détraigne (interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 176 de M. Yves Détraigne (interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 577 : création du Conseil scientifique et pédagogique ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 577 de Mme Annie David (création du Conseil scientifique et pédagogique). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 577 de Mme Annie David (création du Conseil scientifique et pédagogique). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      interrogation sur l'organisation des travaux. Obligation pour le Sénat de légiférer dans des conditions inadmissibles. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, président de séance :
      réponse à Mme Annie David sur l'organisation de la poursuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Nécessité de laisser le débat se poursuivre dans les meilleures conditions. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      remarque sur le déroulement des travaux relatifs au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Craint l'impossibilité d'en achever la discussion dans les délais impartis par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 553 : possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 553 de Mme Annie David (possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 553 de Mme Annie David (possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      son amendement n° 390 : transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      défavorable à l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). Subsidiarité mal venue. (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
      favorable à l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      votera l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      son amendement n° 306 : intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

    Intitulé du chapitre V

    Art. additionnels avant l'art. 22

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 117  : inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur ; et n° 118  : organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 117 (inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) et n° 118 (organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC s'opposera à l'amendement n° 118 de la commission (organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 307 : rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 307 de M. Yannick Bodin (rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 307 de M. Yannick Bodin (rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM). (texte intégral du JO)

    Art. 22

    (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
    • Annie DAVID :
      progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      soutient l'amendement n° 308 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 580 de Mme Annie David (contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      soutient l'amendement n° 631 de Mme Catherine Morin-Desailly (instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Françoise FÉRAT :
      son amendement n° 134 : accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      ses amendements n° 426  : obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise ; rejeté ; et n° 425  : obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 309 : conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 119 : définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 579 de Mme Annie David (formation en IUFM des infirmiers scolaires) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo n° 425 (obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) et n° 426 (obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise), ainsi que du n° 134 de Mme Françoise Férat (accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 308 (suppression) et n° 309 (conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut), ainsi qu'au n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo n° 425 (obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) et n° 426 (obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise), ainsi que du n° 134 de Mme Françoise Férat (accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 308 (suppression) et n° 309 (conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut), ainsi qu'au n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      le groupe CRC votera l'amendement n° 308 de M. Yannick Bodin (suppression). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur son amendement de suppression n° 308. Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      maintient son amendement n° 426 précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues. (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      intervient sur l'amendement précité n° 578 de Mme Annie David. Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). Véritable reprise en main politique du système éducatif. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      accepte de retirer son amendement n° 425 précité afin de ne pas alourdir davantage le débat. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève. (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 23

    • Yves POZZO DI BORGO :
      soutient l'amendement n° 177 de M. Yves Détraigne (renforcement de la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 177 de M. Yves Détraigne (renforcement de la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 177 de M. Yves Détraigne (renforcement de la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM). (texte intégral du JO)

    Art. 23

    (art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
    • Annie DAVID :
      intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      soutient l'amendement n° 313 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité. (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      son amendement n° 368 : réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM ; rejeté (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      soutient l'amendement n° 314 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère interacadémique des IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 584 de Mme Annie David (affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) ; rejeté (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      son amendement n° 194 : affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités ; rejeté (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      soutient l'amendement n° 315 de M. Yannick Bodin (affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 120 : possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 581 : précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM ; rejeté (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 582 de Mme Annie David (dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 585 de Mme Annie David (garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 586 de Mme Annie David (mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 583 : précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 313 (suppression), n° 314 (affirmation du caractère interacadémique des IUFM) et n° 315 (affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM). Demande le retrait de l'amendement n° 368 de Mme Anne-Marie Payet (réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux n° 581 (précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM), n° 582 (dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel), n° 584 (affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) et n° 585 (garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM), accepte le n° 583 (précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) et estime satisfait le n° 586 (mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation). S'oppose à l'amendement n° 194 de Mme Dominique Voynet (affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. Accepte l'amendement n° 120 de la commission (possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement n° 120 de la commission, après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte de modifier l'amendement n° 120 de la commission précité dans le sens souhaité par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, président de séance :
      intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, président de séance :
      légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne. (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)
    • Gérard LONGUET, rapporteur pour avis :
      donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement. (texte intégral du JO)
    • Jacques PELLETIER :
      souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, président de séance :
      fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition. (texte intégral du JO)

    Rappel au règlement

    Art. additionnel après l'art. 23

    • Françoise FÉRAT :
      soutient l'amendement de M. Yves Detraigne n° 178 (garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne n° 178 (garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne n° 178 (garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      reprend l'amendement de M. Yves Detraigne n° 178  : garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM ; rejeté. (texte intégral du JO)

    Art. 23 bis

    (art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 121 : suppression ; adopté. Redondance avec le rapport annexé. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 121 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC rejette l'amendement de suppression n° 121 de la commission. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      intervient sur l'amendement n° 121 de la commission (suppression). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité. (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 23 bis

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 122 : suppression des mots "à titre expérimental" s'agissant des stages de formation continue organisés par les IUFM pour les enseignants de centres de formation d'apprentis ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 122 de la commission (suppression des mots "à titre expérimental" s'agissant des stages de formation continue organisés par les IUFM pour les enseignants de centres de formation d'apprentis). (texte intégral du JO)

    Art. 24

    (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
    • Annie DAVID :
      inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents. (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 588 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 593  : précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques ; rejeté ; et n° 592  : création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Françoise FÉRAT :
      soutient l'amendement n° 620 de Mme Catherine Morin-Desailly (création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient l'amendement n° 590 de Mme Annie David (suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 594 de Mme Annie David (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 589  : organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation ; et n° 591  : participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux n° 588 (suppression), n° 590 (suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance), n° 591 (participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) et n° 594 (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire), et demande le retrait des n° 589 (organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) et n° 593 (précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques n° 592 de Mme Annie David et n° 620 de Mme Catherine Morin-Desailly (création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 588 (suppression), n° 589 (organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation), n° 590 (suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance), n° 591 (participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat), n° 593 (précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) et n° 594 (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire), ainsi qu'aux amendements identiques n° 592 de Mme Annie David et n° 620 de Mme Catherine Morin-Desailly (création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      accepte de retirer son amendement n° 592 précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      Réponse à Mme Annie David sur son amendement n° 592 précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC votera contre l'article 24. (texte intégral du JO)

    Art. 25

    (art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction. (texte intégral du JO)

    Rappel au règlement

    Art. 25

    (art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
    • Bernard VERA :
      refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 597 : suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 316 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 597 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants) et n° 316 de M. Yannick Bodin (précision). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
      s'oppose aux amendements n° 597 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants) et n° 316 de M. Yannick Bodin (précision). Accepte l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 596  : suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement ; et n° 598  : droit à la formation continue sur le temps de travail ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 317 : droit à la formation continue des enseignants ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Catherine MORIN-DESAILLY :
      son amendement n° 632 : droits et obligations liés à la formation continue ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 123 : suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants ; adopté. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 596 (suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) et n° 598 (droit à la formation continue sur le temps de travail) ainsi qu'à l'amendement n° 317 de M. Yannick Bodin (droit à la formation continue des enseignants). Demande le retrait de l'amendement n° 632 de Mme Catherine Morin-Desailly (droits et obligations liés à la formation continue). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 596 (suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) et n° 598 (droit à la formation continue sur le temps de travail). Demande le retrait des amendements n° 632 de Mme Catherine Morin-Desailly (droits et obligations liés à la formation continue) et n° 317 de M. Yannick Bodin (droit à la formation continue des enseignants). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 123 de la commission (suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      favorable à l'amendement n° 317 de M. Yannick Bodin (droit à la formation continue des enseignants). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 124 : prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière ; retiré. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 124 de la commission (prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 587 : droit au congé individuel de formation pour les enseignants ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      intervient sur l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET. (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      favorable à l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 25

    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      son amendement n° 318 : intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion ; irrecevable (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 319 : reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 319 de M. Yannick Bodin (reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 319 de M. Yannick Bodin (reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      favorable à l'amendement n° 319 de M. Yannick Bodin (reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 125 : conditions de recrutement des professeurs associés ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 125 de la commission (conditions de recrutement des professeurs associés). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 599 : revalorisation de la rémunération des enseignants ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 599 de Mme Annie David (revalorisation de la rémunération des enseignants). (texte intégral du JO)
    • Éliane ASSASSI :
      soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires). (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 602 de Mme Annie David (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 602 (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) et n° 603 (création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 602 (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) et n° 603 (création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi). (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 603 de Mme Annie David (création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

    Art. 26

    (art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat)

    Art. 28

    (dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna)
    • Louis DUVERNOIS :
      intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna. (texte intégral du JO)

    Art. 29

    (application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation)

    Division additionnelle après l'art. 58

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 128 : insertion d'une division additionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 128 de la commission (insertion d'une division additionnelle). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 58

    Art. additionnel avant l'art. 59

    Art. 59

    (délai d'intégration des IUFM dans les universités)

    Art. 60

    (transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 606 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 607 de Mme Annie David (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 607 (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) et n° 606 (suppression). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 607 (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) et n° 606 (suppression). (texte intégral du JO)

    Art. 61

    (art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation)

    Art. additionnels après l'art. 62

    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 320 : suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      son amendement n° 236 : alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      soutient l'amendement n° 612 de M. Yves Détraigne (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte les amendements identiques n° 236 de M. Paul Girod et n° 612 de M. Yves Détraigne (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 320 (suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune) et n° 321 (suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 320 (suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune) et n° 321 (suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue). Accepte les amendements identiques n° 236 de M. Paul Girod et n° 612 de M. Yves Détraigne (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence). (texte intégral du JO)
    • Gérard CORNU :
      intervient sur l'amendement n° 320 de M. Yannick Bodin (suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune). Situation des petites communes rurales. (texte intégral du JO)
    • Jacques PELLETIER :
      favorable à l'amendement n° 236 de M. Paul Girod (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 321 : suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue ; rejeté. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 322 : suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 322 de M. Yannick Bodin (suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 322 de M. Yannick Bodin (suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt). (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 230 de Mme Françoise Férat et n° 238 de M. Jean-Léonce Dupont (participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet n° 230 de Mme Françoise Férat et n° 238 de M. Jean-Léonce Dupont (participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes). (texte intégral du JO)

    • Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)

    (rapport annexé)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement. (texte intégral du JO)
    • Jean-Luc MÉLENCHON :
      interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 486 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • David ASSOULINE :
      intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). Interrogation sur le financement de cette réforme. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. Intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). Caractère flou du rapport annexé. (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      favorable à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      favorable à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 323 : prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 323 de M. Yannick Bodin (prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 323 (prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989) et n° 324 (affirmation du caractère non marchand de l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 324 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère non marchand de l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 324 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère non marchand de l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      favorable à l'amendement n° 324 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère non marchand de l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      soutient l'amendement n° 403 de Mme Marie-Thérèse Hermange (objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 403 de Mme Marie-Thérèse Hermange (objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 403 de Mme Marie-Thérèse Hermange (objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 11  : concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés ; n° 12  : rédaction ; et n° 13  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 11 (concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés), n° 12 (rédaction) et n° 13 (coordination). (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      son amendement n° 229 : possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 229 de Mme Catherine Procaccia (possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 229 de Mme Catherine Procaccia (possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 14 : information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 325 : information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 325 de M. Yannick Bodin (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 14 de la commission (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture) et s'oppose à l'amendement n° 325 de M. Yannick Bodin (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 15 et 16  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 15 et 16 (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient les amendements de M. David Assouline n° 326 (proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et n° 327 (développement des projets de classe) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 326 de M. David Assouline (proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 326 de M. David Assouline (proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 327 de M. David Assouline (développement des projets de classe). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 327 de M. David Assouline (développement des projets de classe). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 17  : coordination ; n° 18  : prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges ; et n° 20  : proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 17 (coordination), n° 18 (prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) et n° 20 (proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 328 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 328 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 328 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet). (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      soutient l'amendement n° 625 de Mme Catherine Morin-Desailly (objectifs de l'éducation prioritaire) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 625 de Mme Catherine Morin-Desailly (objectifs de l'éducation prioritaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements n° 625 de Mme Catherine Morin-Desailly (objectifs de l'éducation prioritaire) et n° 21 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 21 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 329 de M. David Assouline (actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Estime l'amendement n° 329 de M. David Assouline (actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones) satisfait par son amendement n° 102  : mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 329 de M. David Assouline (actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 22 et 24  : coordination ; et n° 23, 25 et 26  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 22 et 24 (coordination) et n° 23, 25 et 26 (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 27  : rédaction ; n° 28  : programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole ; et n° 29  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 27 (rédaction) et n° 29 (coordination). (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      soutient l'amendement n° 412 de Mme Marie-Thérèse Hermange (utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 412 de Mme Marie-Thérèse Hermange (utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 412 de Mme Marie-Thérèse Hermange (utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative). (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : son amendement n° 154 : programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      Accepte les amendements identiques de la commission n° 28 et de la commission des finances saisie pour avis n° 154 (programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 30 : prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci ; retiré. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 30 de la commission (prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci). (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      soutient l'amendement n° 404 de Mme Marie-Thérèse Hermange (organisation de l'hétérogénéité des classes) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 404 de Mme Marie-Thérèse Hermange (organisation de l'hétérogénéité des classes). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 330 de M. David Assouline (amélioration du système d'attribution des bourses) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 330 de M. David Assouline (amélioration du système d'attribution des bourses). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 330 de M. David Assouline (amélioration du système d'attribution des bourses). (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      son amendement n° 155 : programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 155 (programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 331 : constitution d'équipes de veille éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 331 (constitution d'équipes de veille éducative) et n° 332 (dispositifs de veille éducative). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 331 (constitution d'équipes de veille éducative) et n° 332 (dispositifs de veille éducative). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 332 : dispositifs de veille éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Ses amendements n° 32  : simplification ; n° 33  : implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves et n° 34  : organisation de forums de présentation des métiers ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      Accepte les amendements de la commission n° 32 (simplification), n° 33 (implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et n° 34 (organisation de forums de présentation des métiers). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 35  : contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième ; adopté et n° 36  : coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° 231 de Mme Françoise Férat, qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 35 (contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et n° 36 (coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) et, sur ce dernier, accepte le sous-amendement n° 231 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO)
    • Yves POZZO DI BORGO :
      sur l'amendement n° 36 de la commission (coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs), soutient le sous-amendement n° 231 de Mme Françoise Férat ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 333 de M. David Assouline (octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 333 de M. David Assouline (octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 333 de M. David Assouline (octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 334 de M. David Assouline (centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 334 de M. David Assouline (centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 334 de M. David Assouline (centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      son amendement n° 374 : recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 374 de M. Jacques Legendre (recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements n° 374 de M. Jacques Legendre (recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels) et n° 37 de la commission (rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 37 : rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      ses amendements n° 335  : caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle et n° 336  : réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 335 (caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et n° 336 (réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 335 (caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et n° 336 (réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle). (texte intégral du JO)
    • Philippe GOUJON :
      soutient l'amendement n° 402 de Mme Marie-Thérèse Hermange (recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 402 de Mme Marie-Thérèse Hermange (recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 402 de Mme Marie-Thérèse Hermange (recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles). (texte intégral du JO)
    • Dominique VOYNET :
      soutient l'amendement n° 337 de M. David Assouline (amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte les amendements n° 337 de M. David Assouline (amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés) et n° 216 de M. Christian Demuynck (prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements n° 337 de M. David Assouline (amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés), n° 216 de M. Christian Demuynck (prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation) et n° 38 de la commission (précision). (texte intégral du JO)
    • Christian DEMUYNCK :
      son amendement n° 216 : prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 38 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      son amendement n° 373 : information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 373 de M. Jacques Legendre (information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 373 de M. Jacques Legendre (information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 373 de M. Jacques Legendre (information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 39 : modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 39 de la commission (modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle). (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      son amendement n° 385 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      soutient l'amendement n° 490 de Mme Annie David (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte les amendements identiques n° 385 de Mme Catherine Procaccia et n° 490 de Mme Annie David (rédaction). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements identiques n° 385 de Mme Catherine Procaccia et n° 490 de Mme Annie David (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Jean-François VOGUET :
      soutient l'amendement n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      son amendement n° 386 : mission des personnels scolaires en matière de santé ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Demande le retrait des amendements n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) et n° 386 de Mme Catherine Procaccia (mission des personnels scolaires en matière de santé). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      S'oppose aux amendements n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) et n° 386 de Mme Catherine Procaccia (mission des personnels scolaires en matière de santé). (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      son amendement n° 387 : surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      soutient l'amendement n° 492 de Mme Annie David (surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte les amendements analogues n° 387 de Mme Catherine Procaccia et n° 492 de Mme Annie David (surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements analogues n° 387 de Mme Catherine Procaccia et n° 492 de Mme Annie David (surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques). (texte intégral du JO)
    • Catherine PROCACCIA :
      son amendement n° 388 : rôle de la médecine scolaire ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      soutient l'amendement n° 493 de Mme Annie David (rôle de la médecine scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Demande le retrait des amendements analogues n° 388 de Mme Catherine Procaccia et n° 493 de Mme Annie David (rôle de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      S'oppose aux amendements analogues n° 388 de Mme Catherine Procaccia et n° 493 de Mme Annie David (rôle de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 497 : principe d'une éducation à la santé et à la sexualité ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 497 de Mme Annie David (principe d'une éducation à la santé et à la sexualité). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 497 de Mme Annie David (principe d'une éducation à la santé et à la sexualité). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 40 : attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      sur l'amendement n° 40 de la commission (attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré), soutient le sous-amendement n° 626 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      Sur son amendement n° 40 précité, demande le retrait du sous-amendement n° 626 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 40 de la commission (attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré) et, sur ce dernier, demande le retrait du sous-amendement n° 626 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
    • Christian CAMBON :
      soutient l'amendement n° 389 de Mme Catherine Procaccia (rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 494 : rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait des amendements analogues n° 389 de Mme Catherine Procaccia et n° 494 de Mme Annie David (rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait des amendements analogues n° 389 de Mme Catherine Procaccia et n° 494 de Mme Annie David (rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté). (texte intégral du JO)
    • Bernard VERA :
      soutient l'amendement n° 495 de Mme Annie David (prévention de tous les comportements addictifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 495 de Mme Annie David (prévention de tous les comportements addictifs). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 495 de Mme Annie David (prévention de tous les comportements addictifs). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 41 : association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 41 de la commission (association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque). (texte intégral du JO)
    • Christian DEMUYNCK :
      son amendement n° 217 : présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 217 de M. Christian Demuynck (présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 217 de M. Christian Demuynck (présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation). (texte intégral du JO)
    • Christian CAMBON :
      soutient l'amendement n° 218 de Mme Christiane Hummel (promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 218 de Mme Christiane Hummel (promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 218 de Mme Christiane Hummel (promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 42  : travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales ; n° 43  : augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole ; et n° 44  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 42 (travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) et n° 44 (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      son amendement n° 156 : augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte les amendements identiques de la commission n° 43 et de la commission des finances saisie pour avis n° 156 (augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 339 : intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 339 de M. Yannick Bodin (intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 339 de M. Yannick Bodin (intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 340 : accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 340 de M. Yannick Bodin (accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      accepte l'amendement n° 340 de M. Yannick Bodin (accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire) ainsi que les amendements de la commission n° 46 et 47 (rédaction). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      ses amendements n° 46 et 47  : rédaction ; et n° 48  : programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      son amendement n° 157 : programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      intervient sur les amendements identiques de la commission n° 48 et de la commission des finances saisie pour avis n° 157 (programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      soutient l'amendement n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) et n° 342 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'oppose aux amendements n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) et n° 342 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      son amendement n° 342 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 343 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements portant sur le même objet n° 49 et 50  : élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 343 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission portant sur le même objet n° 49 et 50 (élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) et s'oppose à l'amendement n° 343 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 51 : nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements n° 51 de la commission (nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions), n° 624 de Mme Catherine Morin-Desailly (missions des enseignants) et n° 383 de Mme Monique Papon (proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    défavorable à l'amendement n° 51 de la commission (nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions). (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    soutient l'amendement n° 624 de Mme Catherine Morin-Desailly (missions des enseignants) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte les amendements n° 624 de Mme Catherine Morin-Desailly (missions des enseignants) et n° 383 de Mme Monique Papon (proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves). (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    soutient l'amendement n° 383 de Mme Monique Papon (proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements n° 52 et 54  : rédaction ; adoptés. Son amendement n° 53 : encouragement de la bivalence des professeurs au collège ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 487 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 487 de Mme Annie David (cohérence). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 52 et 54 (rédaction). S'oppose à l'amendement n° 487 de Mme Annie David (cohérence) ainsi qu'à l'amendement n° 53 de la commission (encouragement de la bivalence des professeurs au collège). (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    son amendement n° 158 : prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 158 (prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 158 (prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 344 de Mme Marie-Christine Blandin (bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 344 de Mme Marie-Christine Blandin (bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 344 de Mme Marie-Christine Blandin (bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 55 : conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 55 de la commission (conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 345 de M. David Assouline (organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 345 de M. David Assouline (organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 345 de M. David Assouline (organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires). (texte intégral du JO)
    • son amendement n° 56 : engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 56 de la commission (engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    favorable à l'amendement n° 56 de la commission (engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement). Intérêt de l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    le groupe CRC votera l'amendement n° 56 de la commission (engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 57 : alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 57 de la commission (alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    le groupe CRC votera l'amendement n° 57 de la commission (alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 346 : alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 346 de M. Yannick Bodin (alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 346 de M. Yannick Bodin (alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM). (texte intégral du JO)
  • Bernard SEILLIER :
    son amendement n° 395 : lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 395 de M. Bernard Seillier (lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 395 de M. Bernard Seillier (lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 58 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 58 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 347 de M. David Assouline (intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) ; retiré au profit de l'amendement n° 59 de la commission (adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 347 de M. David Assouline (intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de son amendement n° 59  : adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 59 de la commission (adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 310 : intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 310 de M. Yannick Bodin (intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 310 de M. Yannick Bodin (intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    ses amendements n° 311  : intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs ; retiré ; et n° 312  : conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 311 de M. Yannick Bodin (intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs). (texte intégral du JO)
    • s'oppose à l'amendement n° 312 de M. Yannick Bodin (conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 312 de M. Yannick Bodin (conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements n° 60  : coordination ; et n° 61  : intégration de stages dans la formation des enseignants ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 60 (coordination) et n° 61 (intégration de stages dans la formation des enseignants). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements n° 62  : offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles ; n° 63  : rédaction ; et n° 64  : programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 62 (offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles), n° 63 (rédaction) et n° 64 (programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue). (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    son amendement n° 219 : adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 219 de M. Christian Demuynck (adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 219 de M. Christian Demuynck (adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies). (texte intégral du JO)
  • Philippe GOUJON :
    soutient l'amendement n° 405 de Mme Marie-Thérèse Hermange (octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 405 de Mme Marie-Thérèse Hermange (octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    demande le retrait de l'amendement n° 405 de Mme Marie-Thérèse Hermange (octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 348 : suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 348 de M. Yannick Bodin (suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 348 de M. Yannick Bodin (suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    son amendement n° 377 : liberté pédagogique des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 377 de M. Jacques Legendre (liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 377 de M. Jacques Legendre (liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 349 de M. David Assouline (affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 349 de M. David Assouline (affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 349 de M. David Assouline (affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 65 : mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements n° 65 de la commission (mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées) et n° 379 de M. Jacques Legendre (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    son amendement n° 379 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 379 de M. Jacques Legendre (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    son amendement n° 220 : développement des internats ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 220 de M. Christian Demuynck (développement des internats). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 350 de M. David Assouline (accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 350 de M. David Assouline (accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 350 de M. David Assouline (accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs). (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    son amendement n° 221 : adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 221 de M. Christian Demuynck (adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales). (texte intégral du JO)
    • ses amendements n° 67 et 69  : rédaction ; et n° 68  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 67 et 69 (rédaction) et n° 68 (précision). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    soutient l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales). A titre personnel, votera cet amendement. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient les amendements de M. David Assouline n° 338 (suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et n° 352 (dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 338 (suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) et n° 352 (dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 338 de M. David Assouline (suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée). (texte intégral du JO)
    • s'oppose à l'amendement n° 352 de M. David Assouline (dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient les amendements de M. David Assouline n° 353 (choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et n° 354 (conséquence) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 353 (choix au lycée de deux enseignements de détermination) et n° 354 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 353 (choix au lycée de deux enseignements de détermination) et n° 354 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 355 de M. David Assouline (préservation de la variété des options proposées aux lycéens) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 355 de M. David Assouline (préservation de la variété des options proposées aux lycéens). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 355 de M. David Assouline (préservation de la variété des options proposées aux lycéens). (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 623 (préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et n° 635 (enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 623 (préservation du caractère généraliste de la série ES) et n° 635 (enseignement en classes dédoublées des sciences économiques). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    demande le retrait de l'amendement n° 635 de Mme Catherine Morin-Desailly (enseignement en classes dédoublées des sciences économiques). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 356 de M. David Assouline (organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 356 de M. David Assouline (organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 356 de M. David Assouline (organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat) ainsi que les amendements de la commission n° 70 (engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements), n° 71 (rédaction) et n° 72 (mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements n° 70  : engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements ; n° 71  : rédaction ; et n° 72  : mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • ses amendements n° 73  : rédaction ; et n° 74  : accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 73 (rédaction) et n° 74 (accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 357 de M. David Assouline (mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 357 de M. David Assouline (mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 357 de M. David Assouline (mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles). (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    intervient sur l'amendement n° 74 de la commission (accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 75 : accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements n° 75 de la commission (accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel) et n° 414 de M. Louis Duvernois (référence à la présence éducative française à l'étranger). (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS :
    son amendement n° 414 : référence à la présence éducative française à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte les amendements n° 414 de M. Louis Duvernois (référence à la présence éducative française à l'étranger) et n° 358 de M. Jean-Pierre Masseret (renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 358 de M. Jean-Pierre Masseret (renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 358 de M. Jean-Pierre Masseret (renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    son amendement n° 378 : information des familles sur le choix des langues ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 378 de M. Jacques Legendre (information des familles sur le choix des langues). Ses amendements n° 76  : information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère ; et n° 77  : mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 76 (information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) et n° 77 (mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale). (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    intervient sur l'amendement n° 77 de la commission (mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition. (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 359 : suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 359 de M. Yannick Bodin (suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    demande le retrait de l'amendement n° 359 de M. Yannick Bodin (suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande). (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS :
    son amendement n° 415 : rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 415 de M. Louis Duvernois (rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte les amendements n° 415 de M. Louis Duvernois (rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants) et n° 78 de la commission (répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 78 : répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS :
    ses amendements n° 416  : utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères ; et n° 417  : utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte les amendements de M. Louis Duvernois n° 416 (utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) et n° 417 (utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 416 de M. Louis Duvernois (utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères). (texte intégral du JO)
    • accepte l'amendement n° 417 de M. Louis Duvernois (utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM). (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    son amendement n° 160 : programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 160 (programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 160 (programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 79 : programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    son amendement n° 161 : programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 79 de la commission. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 79 de la commission (programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis n° 161. (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS :
    son amendement n° 418 : renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 418 de M. Louis Duvernois (renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 418 de M. Louis Duvernois (renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS :
    son amendement n° 419 : missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 419 de M. Louis Duvernois (missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 419 de M. Louis Duvernois (missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    ses amendements n° 80  : rôle de l'éducation artistique et culturelle ; et n° 81  : référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 80 de la commission (rôle de l'éducation artistique et culturelle). (texte intégral du JO)
    • demande le retrait de l'amendement n° 81 de la commission (référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 361 de M. David Assouline (préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 361 de M. David Assouline (préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 361 de M. David Assouline (préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 82 : renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques ; retiré. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose aux amendements n° 82 de la commission (renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques) et n° 362 de M. David Assouline (modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient l'amendement n° 362 de M. David Assouline (modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 362 de M. David Assouline (modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient les amendements de Mme Annie David n° 502 (caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; n° 503 (apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et n° 500 (bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 502 (caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux), n° 503 (apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) et n° 499 (prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 502 (caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux), n° 503 (apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) et n° 499 (prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    son amendement n° 83 : apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    accepte l'amendement n° 83 de la commission (apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive). (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    soutient l'amendement n° 499 de Mme Annie David (prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 500 de Mme Annie David (bénéfices de l'éducation physique et sportive). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 500 de Mme Annie David (bénéfices de l'éducation physique et sportive). (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    soutient l'amendement n° 639 de Mme Catherine Morin-Desailly (éducation à la santé et à la sexualité) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 639 de Mme Catherine Morin-Desailly (éducation à la santé et à la sexualité). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    ses amendements n° 489  : enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences ; n° 488  : enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer ; n° 501  : au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité ; et n° 496  : enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 489 (enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences), n° 488 (enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer), n° 501 (au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) et n° 496 (enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 489 (enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences), n° 488 (enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer), n° 501 (au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) et n° 496 (enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    soutient les amendements de M. David Assouline n° 363 (organisation de sorties pédagogiques) ; et n° 364 (développement des travaux pratiques) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 363 (organisation de sorties pédagogiques) et n° 364 (développement des travaux pratiques). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 363 (organisation de sorties pédagogiques) et n° 364 (développement des travaux pratiques). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    Ses amendements n° 85  : prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance ; et n° 86  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    Accepte les amendements de la commission n° 85 (prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) et n° 86 (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    son amendement n° 163 : instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 163 (instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 163 (instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    son amendement n° 370 : augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 370 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 370 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe). (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    son amendement n° 164 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    son amendement n° 376  : augmentation du nombre de sections internationales ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 164 (rédaction) et demande le retrait de l'amendement n° 376 de M. Jacques Legendre (augmentation du nombre de sections internationales). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 164 (rédaction) et demande le retrait de l'amendement n° 376 de M. Jacques Legendre (augmentation du nombre de sections internationales). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    ses amendements n° 371  : développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire ; adopté ; et n° 381  : augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 371 de M. Jacques Legendre (développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 371 de M. Jacques Legendre (développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 381 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 381 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale). (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    ses amendements n° 165 (objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; rejeté ; et n° 166 (objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 165 (objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) et n° 166 (objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière). (texte intégral du JO)
  • François FILLON, ministre :
    demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 165 (objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
    • Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 166 (objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique. (texte intégral du JO)

    • Intitulé du projet de loi

    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      son amendement n° 130 : nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Paul GIROD :
      son amendement n° 153 : nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements identiques de la commission n° 130 et de la commission des finances saisie pour avis n° 153 (nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission n° 130 et de la commission des finances saisie pour avis n° 153 (nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Bernard SEILLIER :
      constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)
    • Muguette DINI :
      temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
      débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
      remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre. (texte intégral du JO)
    • François FILLON, ministre :
      remerciements. (texte intégral du JO)