Rapport n° 259 (2004-2005) de MM. Jean-Claude CARLE , sénateur et Frédéric REISS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2005
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TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE Ier
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2 bis (nouveau)
(art. L. 111-3 du code de l'éducation)
Communauté éducative
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Article 3 bis
(art. L. 113-1 du code de l'éducation)
Préscolarisation dans les régions d'outre-mer
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Article 3 ter A
(nouveau)
(art. L. 121-1 du code de l'éducation)
Mixité
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Article 3 ter
(art. L. 121-1 du code de l'éducation)
Orientation scolaire
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Article 4
(art. L. 122-1 du code de l'éducation)
Objectif de la formation scolaire
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Article 5
Coordination
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Article 6
(art. L. 122-1-1 du code de l'éducation)
Socle commun de connaissances et compétences indispensables
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Article 6 bis A
(nouveau)
(art. L. 122-1-1 du code de l'éducation)
Socle commun de connaissances et compétences indispensables
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Article 6 bis B
(nouveau)
(art. L. 122-1-2 du code de l'éducation)
Entretien d'étape
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Article 6 bis
Enseignements complémentaires
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Article 6 ter
(nouveau)
(art. L. 122-2 du code de l'éducation)
Assistance éducative
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Article 8
Rapport annexé
(article réservé)
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CHAPITRE II
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L'administration de l'éducation
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Article 9 B (nouveau)
(art. L. 216-4 du code de l'éducation)
Cités scolaires
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Article 9
(art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation)
Création du Haut conseil de l'éducation
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CHAPITRE III
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L'organisation des enseignements scolaires
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Article 12
(art. L. 311-7 du code de l'éducation)
Conditions de poursuite de la scolarité
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Article 12 bis
(art. L. 312-10 du code de l'éducation)
Langues régionales
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Article 12 bis A
(nouveau)
(art. L. 312-15 du code de l'éducation)
Éducation civique
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Article 12 bis B (nouveau)
(art. L. 31-9-2 du code de l'éducation
Commission sur l'enseignement des langues
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Article 12 ter
(nouveau)
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)
Information sur les débouchés professionnels
et les perspectives de carrière
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Article 12 quater
(nouveau)
(art. L. 312-8 du code de l'éducation)
Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle
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Article 13
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)
Formation et insertion professionnelle
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Section 1
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Enseignement du premier degré
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Article 15
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)
Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire
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Article 15 bis
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)
Apprentissage de l'hymne national
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Article 15 ter
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)
Élèves intellectuellement précoces
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Article 15 quater
(nouveau)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)
Élèves dyslexiques
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Article 15 quinquies
(nouveau)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)
Élèves non francophones nouvellement arrivés en France
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Section 2
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Enseignement du second degré
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Article 16
(art. L. 331-1 du code de l'éducation)
Diplômes
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Article 17
(art. L. 331-7 du code de l'éducation)
Information et orientation des élèves
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Article 17 bis
(nouveau)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)
Élèves intellectuellement précoces
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Article 17 ter
(nouveau)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)
Élèves non francophones nouvellement arrivés en France
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Article 18
(art. L. 332-6 du code de l'éducation)
Brevet
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Article 18 bis
(nouveau)
(art. L. 335-1 du code de l'éducation)
Label « Lycée des métiers »
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CHAPITRE IV
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Dispositions relatives aux écoles
et aux établissements d'enseignement scolaire
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Article 20
(art. L. 421-4 du code de l'éducation)
Conseil d'administration
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Article 20 bis
(nouveau)
(art. L. 421-7 du code de l'éducation)
Politiques de partenariats et réseaux d'établissements
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Article 21
(art. L. 421-5 du code de l'éducation)
Conseil pédagogique
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Article 21 bis (nouveau)
Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels
par une personnalité extérieure
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Article 21 ter
(nouveau)
(art. L. 241-4 du code de l'éducation)
Délégués départementaux de l'éducation nationale
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Article 21 quater
(nouveau)
(art. L. 422-3 du code de l'éducation)
Écoles d'arts appliqués
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CHAPITRE V
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Dispositions relatives aux formations supérieures
et à la formation des maîtres
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Article 22 B (nouveau)
(art. L. 614-1 du code de l'éducation)
Information sur l'évolution des besoins en termes de qualifications
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Article 22 bis
(nouveau)
(art. L. 713-9 du code de l'éducation)
Composition des conseils des IUFM
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Article 23
(art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)
Statut des IUFM
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Article 23 bis
(art. L. 721-1 du code de l'éducation)
Formation à l'enseignement en école maternelle
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Article 23 ter (nouveau)
(art. L. 721-2 du code de l'éducation)
Coordination
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CHAPITRE VI
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Dispositions relatives au personnel enseignant
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Article 25 bis
(nouveau)
(art. L. 913-1 du code de l'éducation)
Rôle éducatif des personnels des établissements scolaires
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Article 25 ter
(nouveau)
(art. L. 932-2 du code de l'éducation)
Professeurs associés
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CHAPITRE VII
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Dispositions applicables à certaines établissements d'enseignement
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TITRE II
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DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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CHAPITRE IER
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Application dans les îles Wallis et Futuna
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Article 29
Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
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CHAPITRE II
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Application à Mayotte
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CHAPITRE III
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Application en Polynésie française
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Article 47
(Pour coordination)
Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre III du code de l'éducation
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CHAPITRE IV
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Application en Nouvelle-Calédonie
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TITRE II BIS (NOUVEAU)
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DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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TITRE III
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 8
Rapport annexé
(Précédemment réservé)
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Intitulé du projet de loi
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TITRE Ier
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TEXTE ÉLABORÉ PAR LA
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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RAPPORT ANNEXÉ