Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Rapport n° 259 (2004-2005) de MM. Jean-Claude CARLE , sénateur et Frédéric REISS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2005

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le 25 mars 2005

N° 2167 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE		N° 259 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mars 2005		Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mars 2005

RAPPORT

FAIT

^{AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI d' orientation pour l' avenir de l'école ,}

PAR M. FRÉDÉRIC REISS, Rapporteur, Député.

PAR M. JEAN-CLAUDE CARLE Rapporteur, Sénateur.

( 1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade , sénateur, président ; M. Jean-Michel Dubernard, député , vice-président ; M. Jean-Claude Carle, sénateur, M. Frédéric Reiss, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Gérard Longuet, Jacques Legendre, André Vallet, Yannick Bodin, Mme Annie David, sénateurs ; MM.  Bruno Bourg-Broc, Guy Geoffroy, André Schneider, Mme Martine David, M. Yves Durand députés.

Membres suppléants : MM. Yves Dauge, Christian Demuynck, Pierre Martin, Mme Monique Papon, MM. Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, sénateurs ; MM. Ghislain Bray, Jean-Pierre Decool, Lionnel Luca, Pierre-André Périssol, Yves Lachaud, Christian Paul, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12 ^ème législ.) : Première lecture : 2025, 2085 et T.A. 391

Deuxième lecture : 2166

Sénat : Première lecture : 221, 234, 239 et T.A. 75 (2004-2005)

Éducation nationale

TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mesdames, Messieurs,

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école s'est réunie le mardi 22 mars 2005 au Sénat.

La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué :

- M. Jacques Valade, sénateur, président ;

- M. Jean-Michel Dubernard, député, vice-président ;

- M. Jean-Claude Carle, sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

- M. Frédéric Reiss, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

*

* *

La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.

M. Jacques Valade, président , a rappelé que le Sénat avait examiné celui-ci la semaine dernière, pendant cinq jours et cinq nuits, et qu'il lui avait apporté un certain nombre de modifications - près de 188 amendements - dont les deux tiers portent sur le rapport annexé. Il a précisé que ces amendements émanaient tant de la commission des affaires culturelles, que de la commission des finances, saisie pour avis, et de l'ensemble des groupes politiques.

Il a exprimé le voeu que la commission mixte paritaire parvienne à un consensus sur ce projet de loi d'orientation, et, désormais de programme - compte tenu du changement de l'intitulé du texte adopté par le Sénat - qui, s'il ne révolutionne pas l'école, doit permettre de lui donner un souffle nouveau pour la réussite de tous les élèves.

M. Jean-Michel Dubernard, vice-président , a salué le travail important réalisé par le Sénat. Il a ensuite exprimé le souhait que soit améliorée la transition entre le lycée et l'université, difficile pour les jeunes.

Il a estimé nécessaire de trouver, pour l'avenir, les moyens d'adapter régulièrement les textes sur l'école afin d'éviter les « à-coups ».

M. Yves Durand, député , a souhaité que, compte tenu de l'importance des décrets d'application que nécessitera le présent projet de loi, le Parlement soit associé, sinon à leur élaboration, du moins à leur inspiration.

M. Jacques Valade, président , a partagé ce point de vue.

M. Jean-Michel Dubernard, vice-président , a souligné que le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur d'une loi dont la mise en oeuvre nécessite la publication de mesures réglementaires, un rapport sur la mise en application doit être présenté devant la commission parlementaire compétente. Il a jugé ce dispositif complémentaire de celui évoqué par son collègue.

M. Jacques Legendre, sénateur , a rappelé qu'en application de la loi Haby, un rapport devait être présenté au Parlement un an après sa promulgation afin de procéder au bilan de son application.

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a rappelé que les deux assemblées avaient travaillé dans de courts délais, tout en estimant que l'on devrait arriver à un texte globalement équilibré, avec la réussite de tous les élèves en point de mire.

Il a indiqué que quelques modifications devraient être apportées, en particulier à l'article 6 bis A (nouveau) relatif au socle commun de connaissances et de compétences, et qu'il conviendrait de déplacer quelques dispositions nouvelles pertinentes mais qui trouveraient davantage leur place dans le rapport annexé. Il a enfin précisé que les députés demanderaient la réintégration de certains articles supprimés par les sénateurs.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , s'est déclaré convaincu qu'un accord pourrait être trouvé, à l'issue d'une discussion constructive sur ces différents points.

*

* *

La commission mixte paritaire est ensuite passée à l'examen des articles restant en discussion.

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE Ier
-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE IER
-
Principes généraux de l'éducation
Article 2
(art. L. 111-1 du code de l'éducation)

Mission première de l'école

La commission mixte paritaire a adopté un amendement au texte du Sénat, présenté par M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , destiné à améliorer la rédaction du I de cet article, s'agissant notamment de la prise en compte des valeurs de la République dans les enseignements.

Elle a adopté l'article 2 ainsi rédigé.

Article 2 bis (nouveau)
(art. L. 111-3 du code de l'éducation)

Communauté éducative

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a présenté un amendement au texte du Sénat, destiné à supprimer la référence aux partenariats conclus avec les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis du Sénat , a suggéré de supprimer le terme « notamment » dans la rédaction proposée.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement ainsi rectifié, puis elle a adopté l'article 2 bis ainsi rédigé.

Article 3 bis
(art. L. 113-1 du code de l'éducation)

Préscolarisation dans les régions d'outre-mer

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 3 ter A (nouveau)
(art. L. 121-1 du code de l'éducation)

Mixité

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 3 ter
(art. L. 121-1 du code de l'éducation)

Orientation scolaire

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 4
(art. L. 122-1 du code de l'éducation)

Objectif de la formation scolaire

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a présenté un amendement destiné à améliorer la rédaction d'un alinéa de cet article, en introduisant les notions de reconnaissance et de valorisation des talents des élèves.

Après une intervention de Mme Annie David qui a exprimé son désaccord sur ces dispositions, la commission mixte paritaire a adopté l'article 4 ainsi rédigé.

Article 5

Coordination

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 6
(art. L. 122-1-1 du code de l'éducation)

Socle commun de connaissances et compétences indispensables

La commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.

Article 6 bis A (nouveau)
(art. L. 122-1-1 du code de l'éducation)

Socle commun de connaissances et compétences indispensables

La commission mixte paritaire a adopté , tout d'abord, un amendement de cohérence rédactionnelle présenté par M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat .

Puis, M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a proposé une nouvelle rédaction d'un alinéa du texte du Sénat, précisant que le socle commun est complété, au cours de la scolarité obligatoire, par d'autres connaissances et compétences, et déplaçant cet alinéa à la fin de l'article.

M. Pierre-André Périssol, député , a estimé que la notion de connaissances et de compétences complémentaires était ambiguë, créant une confusion avec le contenu du socle commun.

M. Yves Durand, député , a considéré que la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale révélait les contradictions inhérentes à la définition du socle commun.

Après les interventions de MM. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Yvan Lachaud, député , rappelant que le socle devait être complété par d'autres enseignements, M. Guy Geoffroy, député , a indiqué que le socle commun n'était pas une liste de disciplines, mais un ensemble de connaissances et de compétences acquises à travers tous les enseignements.

M. Yannick Bodin, sénateur , s'est interrogé sur l'interprétation du terme « complété », susceptible de renvoyer à une intégration de ces autres connaissances et compétences dans le socle commun. Il a rappelé qu'étant défavorable à l'adoption de l'article, il était défavorable à cette rédaction.

Après les interventions dans le même sens de Mme Annie David, de MM. Jacques Legendre et André Vallet, sénateurs, et de M. Yvan Lachaud, député, M. André Schneider, député , a souligné que l'acquisition des autres connaissances devait être concomitante à celle du socle commun.

Afin de prendre en compte les différentes remarques formulées, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a proposé une nouvelle rédaction de l'amendement présenté par le rapporteur pour l'Assemblée nationale, précisant que, outre le socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.

Après les interventions de MM. Pierre-André Périssol, Guy Geoffroy et Christian Paul, députés, et de MM. Yannick Bodin, sénateur, et Gérard Longuet, rapporteur pour avis du Sénat , MM. André Schneider et Guy Geoffroy, députés , ont suggéré une amélioration de nature rédactionnelle.

La commission mixte paritaire a adopté l'amendement présenté par le rapporteur pour l'Assemblée nationale ainsi modifié.

Elle a enfin adopté l'article 6 bis A ainsi rédigé.

Article 6 bis B (nouveau)
(art. L. 122-1-2 du code de l'éducation)

Entretien d'étape

Tout en indiquant partager le principe des dispositions introduites par cet article, M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a considéré que celles-ci étaient de nature réglementaire. Aussi, a-t-il proposé de supprimer cet article, et d'en réintroduire le texte au sein du rapport annexé, dans le paragraphe consacré à l'orientation, en remplaçant l'expression « faire le point » par « faire le bilan ».

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a indiqué que le texte adopté par le Sénat n'avait pas, en effet, de portée normative.

A cet égard, M. Yannick Bodin, sénateur, a regretté que le Sénat ait rectifié la rédaction initiale de l'amendement, pour supprimer le caractère obligatoire de l'entretien d'étape, mais a approuvé la modification proposée.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement et a donc supprimé l'article 6 bis B.

Article 6 bis

Enseignements complémentaires

La commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.

Article 6 ter (nouveau)
(art. L. 122-2 du code de l'éducation)

Assistance éducative

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de cohérence présenté par le rapporteur pour le Sénat, tendant à inscrire, à l'article L. 122-2 du code de l'éducation, l'ensemble des dispositions relatives à la poursuite de la scolarité au-delà de seize ans, qui trouvaient mal leur place dans le chapitre relatif à l'obligation scolaire.

Elle a adopté l'article 6 ter ainsi rédigé.

Article 8

Rapport annexé
(article réservé)

La commission a décidé de réserver l'examen de l'article 8 et du rapport annexé après celui de l'ensemble des articles du projet de loi.

CHAPITRE II
-
L'administration de l'éducation

Article 9 A
(art. L. 212-7 du code de l'éducation)

Détermination du ressort des écoles dans une commune

La commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.

Article 9 B (nouveau)
(art. L. 216-4 du code de l'éducation)

Cités scolaires

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 9
(art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation)

Création du Haut conseil de l'éducation

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a présenté un amendement au texte du Sénat, indiquant que le bilan annuel établi par le Haut conseil de l'éducation est transmis au Parlement, plutôt que présenté en séance publique.

M. Jacques Valade, président , a précisé que seuls deux rapports - celui de la Cour des comptes et celui du Médiateur de la République - étaient présentés devant le Parlement. Il n'a pas estimé souhaitable que ce soit également le cas pour le rapport du Haut conseil de l'éducation.

Mme Annie David et M. André Vallet, sénateurs, MM. Christian Paul et Pierre-André Périssol, députés , ont jugé important que le Parlement puisse débattre des questions d'éducation et qu'un rendez-vous annuel soit fixé pour faire le bilan de l'application de la loi, dans la mesure où cette dernière contient des objectifs chiffrés.

M. Bruno Bourg-Broc, député , a constaté que le Parlement était déjà destinataire d'un nombre considérable de rapports et s'est prononcé pour un débat annuel sur l'éducation.

M. Jacques Legendre, sénateur , et M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , ont estimé que le Parlement disposait, pour cela, de nombreuses autres possibilités, par exemple le débat budgétaire, mais aussi les questions, orales ou écrites, les travaux des commissions, etc.

La commission mixte paritaire a adopté l'amendement présenté par le rapporteur pour le Sénat, puis l'article 9 ainsi rédigé.

CHAPITRE III
-
L'organisation des enseignements scolaires
Article 11
(art. L. 311-3-1 du code de l'éducation)

Parcours personnalisé de réussite éducative

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a présenté un amendement proposant de rebaptiser le « parcours personnalisé de réussite éducative » en « programme personnalisé de réussite éducative », et prévoyant qu'il soit mis en place conjointement avec les parents ou le responsable légal de l'élève.

M. Pierre-André Périssol, député , a regretté que le Sénat ait supprimé l'alinéa, introduit par l'Assemblée nationale, relatif à la personnalisation des temps d'apprentissage. M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, a expliqué que cette disposition était redondante par rapport à celles figurant déjà dans le code de l'éducation.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement, un amendement similaire de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, devenant alors sans objet, puis elle a adopté l'article 11 ainsi rédigé.

En conséquence, elle a décidé de procéder aux coordinations nécessaires dans l'ensemble du projet de loi et du rapport annexé.

Article 12
(art. L. 311-7 du code de l'éducation)

Conditions de poursuite de la scolarité

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 12 bis
(art. L. 312-10 du code de l'éducation)

Langues régionales

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a demandé la priorité de l'examen de l'article 12 bis avant l'article 12 bis A (nouveau).

Puis, il a présenté un amendement tendant à rétablir cet article, supprimé par le Sénat, en ne retenant toutefois que le premier alinéa de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, sous réserve de la suppression du caractère spécifique de la convention, et, sur la proposition de M. Philippe Richert, sénateur, de la référence aux collectivités territoriales plutôt qu'à la région ou au département.

M. Jacques Legendre, sénateur , a soutenu cet amendement. Estimant que l'enseignement des langues régionales posait quelques problèmes, il a jugé nécessaire de donner un message politique à l'égard des familles qui désirent que leurs enfants puissent bénéficier de l'apprentissage d'une langue régionale. Il a jugé souhaitable que cet enseignement soit assuré par l'éducation nationale.

Peu enthousiaste sur cet amendement, M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis du Sénat , a relevé que la langue régionale pouvait revêtir un intérêt pour la culture régionale et le bilinguisme mais qu'il convenait de distinguer, s'agissant de ce dernier, la langue régionale et la langue du pays voisin. La rédaction proposée, en particulier la référence à « l'usage » de ces langues, lui a semblé relever d'une vision historique et passéiste du bilinguisme. Il a souligné, en revanche, l'intérêt de la référence aux collectivités territoriales, les trois niveaux de collectivités territoriales pouvant être mobilisés.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Gérard Longuet , rapporteur pour avis du Sénat , mais il s'est rallié à l'amendement proposé, compte tenu des modifications apportées.

M. Christian Paul, député, a demandé pour quelle raison, si cet enseignement relève de l'éducation nationale, des conventions mettant à contribution les collectivités territoriales étaient nécessaires.

M. Yannick Bodin, sénateur , s'est également interrogé sur la nature de ces conventions.

Après les interventions de Mme Annie David, sénateur, et de MM. Yvan Lachaud et André Schneider, députés , la commission mixte paritaire a adopté l'amendement ainsi modifié. Elle a donc rétabli l'article 12 bis dans cette nouvelle rédaction.

Article 12 bis A (nouveau)
(art. L. 312-15 du code de l'éducation)

Éducation civique

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 12 bis B (nouveau)
(art. L. 31-9-2 du code de l'éducation

Commission sur l'enseignement des langues

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement destiné à supprimer cet article, considérant que les dispositions introduites par le Sénat relevaient du domaine réglementaire. En outre, il a indiqué qu'il existait déjà plusieurs instances consultatives compétentes sur les questions linguistiques, telles que le conseil académique de l'éducation nationale ou le conseil académique des langues régionales. Enfin, il a exprimé ses craintes qu'une telle commission n'entraîne des lourdeurs dans le fonctionnement du système éducatif.

M. Jacques Legendre, sénateur , a indiqué que le présent article allait dans le sens du renforcement de l'enseignement des langues étrangères souhaité par le projet de loi. Il a rappelé que les deux rapports d'information qu'il avait présentés en 1994 puis en 2003 sur l'enseignement des langues étrangères, avaient mis en évidence la trop faible diversification des langues proposées et souligné la nécessité de favoriser une réflexion territorialisée sur ce sujet.

La commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a proposé un amendement rédactionnel destiné à supprimer une disposition redondante.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement ainsi que l'article 12 bis B (nouveau) ainsi rédigé.

Article 12 ter (nouveau)
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)

Information sur les débouchés professionnels
et les perspectives de carrière

La commission mixte paritaire a adopté un amendement proposé par le rapporteur pour l'Assemblée nationale tendant à évoquer les « débouchés et les perspectives professionnels » plutôt que « les perspectives de carrière ».

Elle a adopté cet article ainsi rédigé.

Article 12 quater (nouveau)
(art. L. 312-8 du code de l'éducation)

Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 13
(art. L. 313-1 du code de l'éducation)

Formation et insertion professionnelle

La commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , proposant une nouvelle rédaction pour le premier alinéa de cet article tout en maintenant la référence à l'aménagement du territoire, introduite par le Sénat.

Elle a adopté cet article ainsi rédigé.

Section 1
-
Enseignement du premier degré
Article 14
(art. L. 321-2 du code de l'éducation)

École maternelle

La commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , destiné à substituer au terme « exigences » celui de « principes » de la vie en société, s'agissant des apprentissages dispensés à l'école maternelle.

Elle a ensuite adopté l'article 14 ainsi rédigé.

Article 15
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)

Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 15 bis
(art. L. 321-3 du code de l'éducation)

Apprentissage de l'hymne national

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 15 ter
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)

Élèves intellectuellement précoces

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a présenté un amendement proposant une réécriture globale et synthétique de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, modifié par les trois articles 15 ter , 15 quater et 15 quinquies du projet de loi, introduits par le Sénat. En conséquence, il a proposé de supprimer ces deux derniers articles.

Après une intervention de Mme Annie David, sénateur , la commission mixte paritaire a adopté l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article.

Puis, l'article 15 ter a été adopté ainsi rédigé .

Article 15 quater (nouveau)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)

Élèves dyslexiques

Par coordination avec l'amendement adopté à l'article 15 ter , la commission mixte paritaire a supprimé cet article.

Article 15 quinquies (nouveau)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation)

Élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Par coordination avec l'amendement adopté à l'article 15 ter , la commission mixte paritaire a supprimé cet article.

Section 2
-
Enseignement du second degré
Article 16 A (nouveau)
(art. L. 331-1 du code de l'éducation)

Jurys des examens à option internationale

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 16
(art. L. 331-1 du code de l'éducation)

Diplômes

La commission mixte paritaire a adopté l'article 16 dans la rédaction du Sénat.

Article 17
(art. L. 331-7 du code de l'éducation)

Information et orientation des élèves

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a présenté un amendement supprimant la seconde phrase de cet article, précisant le contenu de la documentation destinée à l'information des élèves en termes de débouchés et de perspectives professionnels, qu'il a jugé préférable de transférer dans le rapport annexé au sein du paragraphe concernant l'orientation.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement ainsi que l'article 17 ainsi rédigé.

Article 17 bis (nouveau)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)

Élèves intellectuellement précoces

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a présenté un amendement proposant une rédaction globale et synthétique des deux articles 17 bis et 17 ter , introduits par le Sénat, et complétant l'article L. 332-4 du code de l'éducation. En conséquence, il a proposé de supprimer l'article 17 ter .

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article. L'article 17 bis a été ainsi rédigé .

Article 17 ter (nouveau)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation)

Élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Par coordination avec l'amendement adopté à l'article 17 bis , la commission mixte paritaire a supprimé cet article.

Article 18
(art. L. 332-6 du code de l'éducation)

Brevet

La commission mixte paritaire a adopté l'article 18 dans la rédaction du Sénat.

Article 18 bis (nouveau)
(art. L. 335-1 du code de l'éducation)

Label « Lycée des métiers »

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

CHAPITRE IV
-
Dispositions relatives aux écoles
et aux établissements d'enseignement scolaire
Article 19
(art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation)

Projets d'école ou d'établissement

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a présenté un amendement destiné à supprimer l'alinéa de cet article précisant que les chefs d'établissement consultent les représentants de la collectivité territoriale de rattachement lors de la définition du projet d'école ou d'établissement. Il a estimé, en effet, que cette disposition, introduite par le Sénat, était inutile, dans la mesure où les représentants des collectivités concernées siègent au conseil d'école ou au conseil d'administration chargé d'adopter le projet d'école ou d'établissement.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement, puis elle a adopté l'article 19 ainsi rédigé.

Article 20
(art. L. 421-4 du code de l'éducation)

Conseil d'administration

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a présenté un amendement de nature rédactionnelle précisant que la collectivité territoriale de rattachement doit être informée, et non pas consultée, sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , ayant estimé que la rédaction proposée était plus satisfaisante, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement.

Elle a ensuite adopté l'article 20 ainsi rédigé.

Article 20 bis (nouveau)
(art. L. 421-7 du code de l'éducation)

Politiques de partenariats et réseaux d'établissements

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M.  Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat .

Elle a ensuite adopté cet article ainsi rédigé.

Article 21
(art. L. 421-5 du code de l'éducation)

Conseil pédagogique

La commission mixte paritaire a adopté l'article 21 dans la rédaction du Sénat.

Article 21 bis (nouveau)

Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels
par une personnalité extérieure

La commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par les deux rapporteurs, précisant que l'expérimentation autorisée par cet article est menée sur proposition du chef d'établissement, afin d'en laisser l'initiative à ce dernier et de privilégier une mise en oeuvre consensuelle.

La commission mixte paritaire a adopté cet article ainsi rédigé.

Article 21 ter (nouveau)
(art. L. 241-4 du code de l'éducation)

Délégués départementaux de l'éducation nationale

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 21 quater (nouveau)
(art. L. 422-3 du code de l'éducation)

Écoles d'arts appliqués

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

CHAPITRE V
-
Dispositions relatives aux formations supérieures
et à la formation des maîtres
Article 22 A (nouveau)
(art. L. 614-1 du code de l'éducation)

Respect des engagements européens

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 22 B (nouveau)
(art. L. 614-1 du code de l'éducation)

Information sur l'évolution des besoins en termes de qualifications

Sur la proposition de M. Frédéric Reiss, rapporteur de l'Assemblée nationale , la commission mixte paritaire a supprimé cet article, dont elle a souhaité transférer les dispositions dans un alinéa additionnel après le soixante-sixième alinéa du rapport annexé.

Article 22 bis (nouveau)
(art. L. 713-9 du code de l'éducation)

Composition des conseils des IUFM

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 23
(art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)

Statut des IUFM

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 23 bis
(art. L. 721-1 du code de l'éducation)

Formation à l'enseignement en école maternelle

La commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.

Article 23 ter (nouveau)
(art. L. 721-2 du code de l'éducation)

Coordination

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

CHAPITRE VI
-
Dispositions relatives au personnel enseignant
Article 25
(art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation)

Liberté pédagogique et formation continue des enseignants

La commission mixte paritaire a adopté un amendement proposé par M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , tendant à insérer dans le code de l'éducation un article additionnel L. 912-1-3 qui prévoit la prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière.

Elle a adopté l'article 25 ainsi rédigé.

Article 25 bis (nouveau)
(art. L. 913-1 du code de l'éducation)

Rôle éducatif des personnels des établissements scolaires

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

Article 25 ter (nouveau)
(art. L. 932-2 du code de l'éducation)

Professeurs associés

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

CHAPITRE VII
-
Dispositions applicables à certaines établissements d'enseignement
Section 1
-
Établissements d'enseignement privés sous contrat
Article 26
(art. L. 442-20 du code de l'éducation)

Application des nouvelles dispositions
aux établissements d'enseignement privés sous contrat

La commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.

TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

CHAPITRE IER
-
Application dans les îles Wallis et Futuna
Article 28
(Pour coordination)

Dispositions du projet de loi applicables
au territoire des îles Wallis et Futuna

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur pour le Sénat.

Puis elle a adopté l'article 28 ainsi rédigé.

Article 29

Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation

La commission mixte paritaire a adopté l'article 29 dans la rédaction du Sénat.

CHAPITRE II
-
Application à Mayotte
Article 36
(Pour coordination)

Dispositions du projet de loi applicables à Mayotte

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur pour le Sénat.

Puis elle a adopté l'article 36 ainsi rédigé.

CHAPITRE III
-
Application en Polynésie française
Article 44
(Pour coordination)

Dispositions du projet de loi applicables en Polynésie française

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur pour le Sénat.

Puis elle a adopté l'article 44 ainsi rédigé.

Article 47
(Pour coordination)

Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
relatives au livre III du code de l'éducation

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur pour le Sénat.

Puis elle a adopté l'article 47 ainsi rédigé.

CHAPITRE IV
-
Application en Nouvelle-Calédonie
Article 51
(Pour coordination)

Dispositions du projet de loi applicables en Nouvelle-Calédonie

La commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur pour le Sénat.

Puis elle a adopté l'article 51 ainsi rédigé.

TITRE II BIS (NOUVEAU)
-
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Article 58 bis (nouveau)

Dispositions relatives à l'enseignement agricole

La commission mixte paritaire a adopté l'article 58 bis dans la rédaction du Sénat.

TITRE III
-
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 63 (nouveau)

Compensation des charges entre les communes

Après une intervention de M. Yvan Lachaud, député , la commission mixte paritaire a adopté l'article 63 dans la rédaction du Sénat.

Article 8

Rapport annexé
(Précédemment réservé)

Sur proposition de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , la commission mixte paritaire a adopté un amendement visant à transférer les dispositions introduites par le Sénat sur les zones d'éducation prioritaire (vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas) dans le paragraphe relatif aux équipes de réussite éducative (cinquante-sixième alinéa), et à modifier, en conséquence, l'intitulé de ce paragraphe.

Puis, la commission mixte paritaire a adopté un amendement du rapporteur pour le Sénat, proposant de supprimer les vingt-neuvième et trentième alinéas, redondants par rapport aux dispositions introduites par le Sénat dans le projet de loi relatives aux élèves intellectuellement précoces et aux élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

Ensuite, sur proposition de M. Pierre-André Périssol, député , elle a adopté un amendement supprimant les mots « Le cas échéant, » au début du cinquante-septième alinéa, instituant un projet éducatif.

Par coordination avec l'amendement adopté à l'article 17, la commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par le rapporteur pour le Sénat tendant à insérer, dans le cinquante-neuvième alinéa, une phrase précisant le contenu de la documentation destinée à l'information des élèves.

A l'initiative de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a adopté deux amendements visant à supprimer des dispositions devenues redondantes, relatives à la formation des conseillers d'orientation (cinquante-neuvième alinéa) et aux jumelages entre établissements scolaires (soixante-troisième alinéa).

Puis elle a adopté un amendement tendant à substituer le terme de spécialisation à celui de détermination, présenté par le rapporteur pour le Sénat (soixante-quatrième alinéa).

Par coordination avec l'amendement adopté à l'article 6 bis B ( nouveau ), elle a adopté un amendement présenté par le rapporteur pour l'Assemblée nationale insérant, après le soixante-quatrième alinéa, un alinéa relatif à l'entretien d'étape proposé aux élèves de quinze ans.

Par coordination avec l'amendement de suppression de l'article 22 B ( nouveau ), la commission mixte paritaire a adopté un amendement présenté par le rapporteur pour l'Assemblée nationale introduisant, après le soixante-sixième alinéa, un alinéa précisant le contenu de l'information sur les formations supérieures.

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , a proposé de supprimer le soixante-septième alinéa introduit par le Sénat, précisant que les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître les acquis préalables nécessaires à la réussite des étudiants dans les différentes filières. Il a estimé, en effet, que cette disposition pourrait être interprétée comme une forme de sélection dans l'accès à l'enseignement supérieur et que cette obligation d'information était contenue dans l'alinéa inséré par la commission mixte paritaire après le soixante-sixième alinéa.

M. Jacques Legendre, sénateur , a indiqué que cette disposition avait pour finalité d'améliorer l'information des bacheliers, afin de combattre le taux d'échec massif dans les premiers cycles universitaires.

M. Yves Durand, député , a confirmé qu'il s'agissait d'un véritable problème, dont le défaut d'information est en partie responsable.

Compte tenu des ces interventions, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a proposé une rédaction de compromis, précisant que les universités et établissements d'enseignement supérieur contribuent à l'information des futurs bacheliers sur le contenu et les débouchés des formations qu'ils proposent, afin de favoriser la réussite des étudiants.

La commission mixte paritaire a adopté cet amendement ainsi modifié, donnant une nouvelle rédaction du soixante-septième alinéa.

Dans le paragraphe intitulé « La santé à l'école, le service social », à l'initiative de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , la commission mixte paritaire a adopté un amendement supprimant des redondances au sein des dispositions concernant la surveillance de l'état de santé des élèves (soixante et onzième alinéa).

Dans le même paragraphe, Mme Annie David, sénateur , a proposé un amendement rétablissant la rédaction de l'Assemblée nationale pour la première phrase du soixante-douzième alinéa : « présence d'au moins un(e) infirmier(ère) de manière permanente dans chaque établissement secondaire ».

Après les interventions de MM. Jacques Valade, président, Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , ce dernier ayant rappelé que le Sénat avait préféré une rédaction plus réaliste, et de MM. Guy Geoffroy et Yves Durand, députés, ce dernier exprimant sa préférence pour la rédaction de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement.

Mme Annie David, sénateur, a proposé de détailler dans le rapport les missions des infirmier(e)s à la fin du soixante-douzième alinéa. M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , ayant relevé le caractère partiellement redondant de ces dispositions, la commission mixte paritaire n'a pas donné suite à cette proposition.

A l'initiative du rapporteur pour le Sénat, outre une modification rédactionnelle au cent vingtième alinéa du rapport annexé, la commission mixte paritaire a déplacé, au sein du cent vingt-deuxième alinéa, et amélioré le texte du Sénat concernant la recherche à mener au sein des IUFM sur le thème des approches pédagogiques de l'apprentissage de la lecture.

Sur l'initiative de M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , elle a complété le cent trente-septième alinéa du rapport annexé concernant la formation des enseignants, afin de viser les dispositifs de formation à distance qui figuraient initialement à l'article 25 du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.

A l'initiative de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , la commission mixte paritaire a adopté deux amendements de nature rédactionnelle, l'un destiné à rendre moins contraignante l'application du stage d'observation accompli par les élèves de 3 ^e (deux cent quatorzième alinéa) l'autre destiné à améliorer la rédaction du deux cent quinzième alinéa introduit par le Sénat.

Après une intervention de M. Guy Geoffroy, député , la commission mixte paritaire a adopté une modification de cohérence rédactionnelle regroupant les cent soixante-huit et cent soixante-neuvième alinéas relatifs aux passages entre les différentes voies d'enseignement.

Sur proposition conjointe des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a adopté un amendement destiné à transférer, dans le paragraphe sur l'enseignement des langues (deux cent vingt-cinquième alinéa), la disposition relative au renforcement des sections internationales, introduite par le Sénat au sein des objectifs fixés à la fin du rapport annexé. Elle a, en conséquence, supprimé le deux cent soixante-treizième alinéa du II du rapport annexé.

Ensuite, elle a adopté un amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur pour l'Assemblée nationale (deux cent trentième alinéa).

M. Jacques Valade, président , a proposé de regrouper l'essentiel des dispositions introduites par le Sénat sur le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger dans un paragraphe spécifique qui permette à la fois de les mettre en valeur, en améliorant leur visibilité, de les regrouper et de les synthétiser. A cette fin, il a proposé, avec M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , d'insérer avant le deux cent trente-sixième alinéa du rapport annexé un nouvel intitulé ainsi que trois alinéas reprenant respectivement le deux cent trente-cinquième, la deuxième phrase du deux cent trente-quatrième et la deuxième phrase du deux cent vingt-cinquième alinéa.

Après l'intervention de M. Jacques Legendre, sénateur , la commission mixte paritaire a adopté cette rédaction, assortie d'un sous-amendement proposé par M. Bruno Bourg-Broc, député , tendant à préciser que la langue et la culture françaises sont enseignées en Europe et dans le monde entier, « en particulier au sein des pays membres de l'espace francophone ».

Ensuite, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , a proposé trois amendements dans le paragraphe relatif à « L'éducation artistique et culturelle », tendant à introduire la notion « d'action culturelle » et assurant une rédaction améliorée et plus ramassée des deux cent trente-septième à deux cent quarantième alinéas ainsi qu'une coordination au deux cent quarante et unième alinéa.

Après que M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale, M. Jacques Valade, président, et M. Jacques Legendre, sénateur , eurent exprimé leur assentiment sur ces amendements, la commission mixte paritaire les a adoptés .

Sur l'initiative de M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale , la commission mixte paritaire a modifié l'intitulé constituant le deux cent cinquante-quatrième alinéa, afin de viser l'enseignement du fait religieux dans toutes ses composantes, et non sous le seul angle historique.

M. Frédéric Reiss, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement destiné à supprimer l'objectif, introduit pas le Sénat, visant à ce que la proportion d'élèves apprenant l'arabe augmente de 10 % d'ici à 2010 (deux cent soixante et onzième alinéa). Il a considéré, en effet, qu'il était difficile de ne pas appliquer le même traitement à de nombreuses autres langues étrangères, le problème de l'allemand étant différent puisqu'il s'agit d'un accord de réciprocité entre la France et l'Allemagne.

M. Jacques Legendre, sénateur , a souligné que l'enseignement de l'arabe par l'éducation nationale ne concernait qu'un très faible nombre d'élèves, alors que celui-ci est préférable à l'apprentissage de la langue dispensé dans le cadre de l'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) par des professeurs étrangers dont on ne connaît pas la formation.

Il a affirmé que l'introduction de cet objectif avait vocation à adresser un signal fort en faveur du renforcement de l'enseignement de cette langue. Toutefois, il a reconnu que cet affichage pouvait justifier certaines craintes.

M. Yves Durand, député , a estimé, en effet, que l'arabe avait un statut différent des autres langues étrangères. Néanmoins, il s'est interrogé sur l'opportunité de définir un tel objectif chiffré.

A l'issue de ces échanges de vues, la commission mixte a adopté l'amendement de suppression de cet objectif (5° bis ).

Enfin, à l'initiative de M.  Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat , la commission mixte paritaire a adopté un amendement visant à supprimer l'objectif (8°) sur le pourcentage d'élèves titulaires d'un brevet attestant des compétences en technologie de l'information et de la communication (deux cent soixante-quinzième alinéa). Dans la mesure où la maîtrise de ces technologies fait partie du socle commun, il a estimé que l'objectif à atteindre était de 100 % des élèves, et non pas de 80 %.

La commission mixte paritaire a adopté l'article 8 ainsi rédigé.

Intitulé du projet de loi

La commission mixte paritaire a adopté l'intitulé du projet loi dans le texte du Sénat.

*

* *

La commission mixte paritaire a ensuite adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré et figurant ci-après.

TEXTE ÉLABORÉ PAR LA
COMMISSION MIXTE PARITAIRE

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME
POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

..................................................................................................

TITRE I ^ER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I ^ER

Principes généraux de l'éducation

Article 2
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

I. - Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

« Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs. »

II. - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :

« Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. »

Article 2 bis (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-3 . - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

« Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. »

..................................................................................................

Article 3 bis
(Texte du Sénat)

Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « et dans les régions d'outre-mer ».

Article 3 ter A (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser », sont insérés les mots : « la mixité et ».

Article 3 ter
(Texte du Sénat)

La deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , notamment en matière d'orientation ».

Article 4
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

I. - L'article L. 122-1 du code de l'éducation devient l'article L. 131-1-1.

II. - L'article L. 122-1 du même code est ainsi rétabli :

« Art. L. 122-1. - L'objectif de l'école est la réussite de tous les élèves.

« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit reconnaître et promouvoir toutes les formes d'intelligence pour leur permettre de valoriser leurs talents.

« La formation scolaire, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet à chaque élève de réaliser le travail et les efforts nécessaires à la mise en valeur et au développement de ses aptitudes, aussi bien intellectuelles que manuelles, artistiques et sportives. Elle contribue à la préparation de son parcours personnel et professionnel. »

Article 5
(Texte du Sénat)

I. - Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-1-1 ».

II. - Au second alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal, les mots : « l'article L. 131-10 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 131-1-1 et L. 131-10 ».

Article 6

............. Suppression maintenue par la commission mixte paritaire. ...........

Article 6 bis A (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122-1-1 . - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

« - la maîtrise de la langue française ;

« - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

« - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

« - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;

« - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

« Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation.

« L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

« Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. »

« Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. »

Article 6 bis B (nouveau)

..................... Supprimé par la commission mixte paritaire .......................

Article 6 bis

........... Suppression maintenue par la commission mixte paritaire ................

Article 6 ter (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au delà de l'âge de seize ans.

« Lorsque les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la poursuite de sa scolarité au delà de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l'enfant à l'éducation. »

.................................................................................................

Article 8
(Texte du Sénat)

Les orientations et les objectifs de la politique nationale en faveur de l'éducation ainsi que les moyens programmés figurant dans le rapport annexé à la présente loi sont approuvés.

CHAPITRE II

L'administration de l'éducation

Article 9 A

......... Suppression maintenue par la commission mixte paritaire ................

Article 9 B (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans la seconde phrase de l'article L. 216-4 du code de l'éducation, les mots : « désigne la collectivité » sont remplacés par les mots : « désigne, en tenant compte du nombre d'élèves à la charge de chacune de ces collectivités, celle ».

Article 9
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Au début du titre III du livre II du code de l'éducation, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :

« Chapitre préliminaire

« Le Haut conseil de l'éducation

« Art. L. 230-1. - Le Haut conseil de l'éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le Président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du Haut conseil est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

« Art. L. 230-2. - Le Haut conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics.

« Art. L. 230-3 . - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Ce bilan est transmis au Parlement. »

................................................................................................

CHAPITRE III

L'organisation des enseignements scolaires

Article 11
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-3-1. - A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative. »

Article 12
(Texte du Sénat)

L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative. »

Article 12 bis A (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, ».

Article 12 bis B (nouveau)
(Texte de la commission mixte paritaire)

Après la section 3 bis du chapitre II du titre I ^er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 3 ter ainsi rédigée :

« Section 3 ter
« L'enseignement des langues vivantes étrangères

« Art. L. 312-9-2 . - Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des langues, placée auprès du recteur.

« Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.

« Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales.

« Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. »

Article 12 bis (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »

Article 12 ter (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : « et sur les professions » sont remplacés par les mots : « , sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels ».

Article 12 quater (nouveau)
(Texte du Sénat)

L'article L. 312-8 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « Haut Comité des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle » ;

2° Dans le premier et le deuxième alinéa, les mots : « des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « de l'éducation artistique et culturelle », et dans le deuxième et le troisième alinéas, les mots : « haut comité » sont remplacés par les mots : « haut conseil ».

Article 13
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. »

« Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. »

Section 1

Enseignement du premier degré

Article 14
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. »

Article 15
(Texte du Sénat)

Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : « Elle offre », sont insérés les mots : « un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et ».

Article 15 bis
(Texte du Sénat)

Après les mots : « éducation morale et », la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire. »

Article 15 ter
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 321-4 . - Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

« Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »

Articles 15 quater (nouveau) et 15 quinquies (nouveau)

................... Supprimés par la commission mixte paritaire .....................

Section 2

Enseignement du second degré

Article 16 A (nouveau)
(Texte du Sénat)

Après le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les jurys des examens conduisant à la délivrance du diplôme national du brevet option internationale et du baccalauréat option internationale peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers. Les jurys des baccalauréats binationaux peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement des pays concernés. »

Article 16
(Texte du Sénat)

Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« En vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats des contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances, et de la validation des acquis de l'expérience.

« Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d'un diplôme national, l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité. »

Article 17
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , en liaison avec les collectivités territoriales ».

Article 17 bis (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

« Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

« Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. »

Article 17 ter (nouveau)

........................ Supprimé par la commission mixte paritaire ........................

Article 18
(Texte du Sénat)

Après l'article L. 332-5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 332-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 332-6. - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

« Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.

« Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.

« Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants. »

Article 18 bis (nouveau)
(Texte du Sénat)

Après le deuxième alinéa de l'article L. 335-1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.

« Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret. La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »

CHAPITRE IV

Dispositions relatives aux écoles
et aux établissements d'enseignement scolaire

Article 19
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

I. - Au début du livre IV du code de l'éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :

« TITRE PRÉLIMINAIRE
« DISPOSITIONS COMMUNES

« Art. L. 401-1 . - Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

« Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

« Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.

« Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

« Art. L. 401-2 . - Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. »

II. - L'article L. 411-2 du code de l'éducation est abrogé.

..................................................................................................

Article 20
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'article L. 421-4 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 4° Il se prononce sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique, après en avoir informé la collectivité territoriale de rattachement.

« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente. »

Article 20 bis ( nouveau )
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social. »

Article 21
(Texte du Sénat)

L'article L. 421-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-5 . - Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.

« Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. »

Article 21 bis (nouveau)
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.

Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

Article 21 ter (nouveau)
(Texte du Sénat)

Le dernier alinéa (5°) du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence. »

Article 21 quater (nouveau)
(Texte du Sénat)

L'article L. 422-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle), l'école supérieure des arts appliqués (Duperré) et l'école supérieure des arts et industries graphiques (Estienne) sont transformées en établissements publics locaux d'enseignement, conformément aux dispositions de l'article L. 421-1, à la demande de la commune de Paris. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 214-6, la commune de Paris assume la charge de ces établissements. Elle exerce au lieu et place de la région les compétences dévolues par le présent code à la collectivité de rattachement. »

CHAPITRE V

Dispositions relatives aux formations supérieures
et à la formation des maîtres

Article 22 A ( nouveau )
(Texte du Sénat)

Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , et du respect des engagements européens ».

Article 22 B ( nouveau ) )

..................... Supprimé par la commission mixte paritaire ......................

Article 22 bis (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, après les mots : « personnalités extérieures », sont insérés les mots : « , dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ».

Article 23
(Texte du Sénat)

I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 713-9 et sont assimilés, pour l'application de ces dispositions, à des écoles faisant partie des universités.

« Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

« D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés. »

II. - L'article L. 721-3 du code de l'éducation est abrogé.

Article 23 bis

........... Suppression maintenue par la commission mixte paritaire .............

Article 23 ter (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser », les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.

CHAPITRE VI

Dispositions relatives au personnel enseignant

.................................................................................................

Article 25
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Après l'article L. 912-1 du code de l'éducation, sont insérés trois articles L. 912-1-1, L. 912-1-2 et L. 912-1-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 912-1-1 . - La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

« Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.

« Art. L. 912-1-2. - Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

« Art. L. 912-1-3 . - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. »

Article 25 bis (nouveau)
(Texte du Sénat)

Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. »

Article 25 ter (nouveau)
(Texte du Sénat)

L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 932-2. - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.

« Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.

« Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. »

CHAPITRE VII

Dispositions applicables
à certains établissements d'enseignement

Section 1

Établissements d'enseignement privés sous contrat

Article 26
(Texte du Sénat)

L'article L. 442-20 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Supprimé ..................................................................... ;

2° Les références : « L. 311-1 à L. 311-6 » sont remplacées par les références : « L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, L. 311-7 » ;

3° Après la référence : « L. 332-4, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».

Section 2

Établissements français d'enseignement à l'étranger

................................................................................................

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

CHAPITRE I ^ER

Application dans les îles Wallis et Futuna

Article 28
(Pour coordination)

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 3 bis , 6 ter , 9 B, 12 bis B, 12 quater , 18 bis , 20, 21, 21 quater , 23 ter, 25 ter et 63.

Article 29
(Texte du Sénat)

Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots : « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième et sixième » ;

2° Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 131-1-1 » ;

3° Après la référence : « L. 123-9, », sont insérées les références : « L. 131-1-1, L. 122-1-1, ».

................................................................................................

CHAPITRE II

Application à Mayotte

Article 36
(Pour coordination)

La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3 bis , 9 B, 12 bis B, 12 quater , 18 bis , 20, 21, 21 quater , 22 A, 22 bis , 25 ter et 63.

................................................................................................

CHAPITRE III

Application en Polynésie française

Article 44
(Pour coordination)

La présente loi, à l'exception des articles 3 bis , 6 ter , 9 B, 11, 12, 12 bis B, 12 quater , 14, 15, 15 bis , 15 ter , 17, 17 bis , 18 bis , 19, 19 bis , 20, 20 bis , 21, 21 bis , 21 ter , 21 quater , 23 ter , 25 ter et 63, est applicable en Polynésie française.

................................................................................................

Article 47
(Pour coordination)

L'article L. 373-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après la référence : « L. 331-4 », sont insérés les mots « , les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 ».

2° Est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».

................................................................................................

CHAPITRE IV

Application en Nouvelle-Calédonie

Article 51
(Pour coordination)

La présente loi, à l'exception des articles 3 bis , 6 ter , 9 B, 12 bis B, 12 quater , 18 bis , 19 bis , 20, 21, 21 ter , 21 quater , 23 ter , 25 ter et 63, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les articles 11 et 12 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

2° Les articles 14, 15, 15 bis , 15 ter sont applicables dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III ;

3° Le dernier alinéa de l'article 18 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ;

4° L'article 19 est applicable dans les établissements d'enseignement public du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 susmentionné de la loi organique du 19 mars 1999.

................................................................................................

TITRE II BIS (nouveau)

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article 58 bis (nouveau)
(Texte du Sénat)

Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : « des principes définis au » sont remplacés par le mot : « du ».

TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

..................................................................................................

Article 63 (nouveau)
(Texte du Sénat)

L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La contribution par élève mise à la charge de chaque commune ne peut être supérieure, pour un élève scolarisé dans une école privée située sur le territoire d'une autre commune, au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence ce même élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques ou, en l'absence d'école publique, au coût moyen des classes élémentaires publiques du département. »

RAPPORT ANNEXÉ

I. - Orientations

Une nouvelle ambition pour l'école

La nouvelle loi d'orientation a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis ces quinze dernières années. Elle entend rappeler à chacun ce qu'il doit aux valeurs fondatrices de la République. Elle veut aussi inscrire l'effort de l'éducation nationale dans le cadre des engagements européens de la France, poursuivre et adapter la politique de démocratisation dans laquelle notre système éducatif s'est engagé résolument.

C'est pourquoi la Nation fixe au système éducatif l'objectif de garantir que 100 % des élèves aient acquis au terme de leur formation scolaire un diplôme ou une qualification reconnue, et d'assurer que 80 % d'une classe d'âge accèdent au niveau du baccalauréat. Elle se fixe en outre comme objectif de conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Toutes les composantes, publiques et privées sous contrat, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts concourent à la réalisation de ces objectifs.

1. Une école plus juste : l'école de la confiance

Une école plus juste est une école qui apporte aux élèves la confiance dont ils ont besoin pour leur réussite personnelle et professionnelle. C'est une école qui vise l'accomplissement de tous les élèves. Elle doit soutenir les plus faibles, tout en encourageant les meilleurs à se dépasser. Elle contribue à la fois à l'élévation du niveau général de formation de la population et au recrutement élargi des élites. L'égalité des chances ne peut donc rester un principe abstrait, et tous les moyens doivent être mobilisés pour la promouvoir. On ne peut laisser des jeunes quitter le système éducatif sans aucune qualification, et il est impératif dans le même temps de faire accéder d'ici dix ans la moitié d'une classe d'âge à un diplôme délivré dans l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, faire en sorte que tous les jeunes maîtrisent un bagage culturel et social commun devient un objectif ambitieux que la Nation assigne à son école.

L'école maternelle précède la scolarité obligatoire. L'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Dotée d'une identité originale, l'école maternelle remplit une mission éducative, elle se distingue de l'école élémentaire par la pédagogie qu'elle met en oeuvre. C'est d'abord par l'expérience sensible, l'action, et la recherche autonome, sous la conduite attentive de l'enseignant, que l'enfant, selon un cheminement qui lui est propre, y construit ses acquisitions fondamentales. L'école maternelle contribue à former la personnalité de l'élève et à construire une première structuration du langage. Elle permet le développement des sens de l'enfant par une sollicitation appropriée du geste, de la vue et de l'audition. Elle contribue ainsi fortement au repérage des déficiences, troubles et handicaps pour en permettre une prise en charge précoce. Ainsi, un dépistage systématique des élèves présentant un trouble du langage oral et de ceux susceptibles de développer un trouble du langage écrit doit être mis en place. A cet effet, le personnel enseignant bénéficie d'une formation spécifique.

Les élèves de grande section consolident les apprentissages de l'école maternelle en même temps qu'ils se préparent aux premiers apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire.

La maîtrise des connaissances et des compétences indispensables

La scolarité obligatoire, concernant les élèves de six à seize ans, correspond généralement aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle garantit l'acquisition d'un socle commun des connaissances et des compétences indispensables à chaque élève. Il ne s'agit pas de resserrer les exigences de l'école sur un bagage commun minimal, mais d'instaurer une obligation de résultats qui bénéficie à tous, et permette à chacun de développer ses talents et d'atteindre ses objectifs personnels et professionnels. Il s'agit, par la garantie d'une maîtrise satisfaisante des bases, tout autant d'accompagner chaque élève en l'aidant à surmonter ses éventuelles difficultés, que de lui permettre d'exprimer son excellence et de réaliser son ambition la plus élevée. Le contenu de ce socle commun des connaissances et des compétences ne se substitue pas aux programmes de l'école et du collège, mais il en fonde les objectifs pour définir ce qu'aucun élève n'est censé ignorer à la fin de la scolarité obligatoire.

Un Haut conseil de l'éducation est créé : il donne au Gouvernement son avis sur les connaissances et les compétences qui doivent être maîtrisées à l'issue de la scolarité obligatoire.

Ce socle commun des connaissances et des compétences comprend en tout état de cause :

- la maîtrise de la langue française ;

- la connaissance des principaux éléments de mathématiques ;

- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;

- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

Dans l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, l'école primaire et le collège ont chacun, dans le cadre des cycles qui doivent donner du sens à la démarche pédagogique, un rôle déterminant :

- l'école primaire, en premier lieu, apprend à lire, à s'exprimer oralement, à écrire et à compter. Dans le respect de leur liberté et de leur responsabilité pédagogiques, les enseignants du premier degré seront informés des méthodes d'enseignement de la lecture qui ont prouvé leur efficacité, parmi lesquelles les méthodes syllabiques, afin de leur permettre d'effectuer un choix pertinent. La formation primaire apporte aussi aux élèves des repères d'histoire et de géographie sur notre pays et l'Europe, ainsi que les premières notions d'une langue vivante étrangère ; elle développe une démarche scientifique de base, une ouverture culturelle et artistique, une éducation physique et sportive. Les maîtres y enseignent aux élèves les règles de la vie sociale et du respect des autres ;

- le collège, dans la continuité des enseignements de l'école primaire, donne à tous les élèves les connaissances, compétences et comportements indispensables à la poursuite des études, à l'exercice de la citoyenneté et à l'insertion professionnelle future. Son premier objectif est de faire atteindre par tous la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences indispensables.

L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet, à chaque étape de la scolarité et notamment à la fin de chaque cycle, d'une évaluation qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le diplôme national du brevet valide la formation acquise à l'issue du collège, notamment par trois épreuves écrites nationales. Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences indispensables. Il prend en compte les résultats de l'éducation physique et sportive et, selon des choix propres aux élèves, les autres enseignements et activités d'approfondissement et de diversification. Il inclut une note de vie scolaire.

Pour les élèves qui ont montré aisance et rapidité dans l'acquisition des connaissances indispensables, l'éducation nationale se doit de favoriser leur progression. Les collèges veilleront à permettre des approfondissements dans les disciplines fondamentales ou des diversifications, en particulier dans des disciplines telles que les langues anciennes.

Pour les élèves qui, en fin de scolarité obligatoire, n'ont pas atteint les objectifs du socle commun des connaissances et des compétences, le conseil de classe pourra préconiser le redoublement dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative. Si l'élève souhaite s'engager dans une formation professionnelle sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance, il pourra bénéficier d'un complément d'enseignement pour lui permettre de maîtriser les connaissances fondamentales. En tout état de cause, il sera établi un bilan personnalisé de fin de scolarité obligatoire précisant les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances et d'aptitudes.

Le programme personnalisé de réussite éducative

L'éducation nationale a la responsabilité d'apporter à tout moment de la scolarité une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition des connaissances indispensables ou à ceux qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Les évaluations contribueront en priorité à repérer ces élèves auxquels pourra être proposé un programme personnalisé de réussite éducative. A cet effet l'ensemble des dispositifs existants devra être restructuré. Le programme personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet personnalisé de scolarisation.

Le programme personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé par les parents de l'élève, le directeur d'école ou le chef d'établissement, le maître ou le professeur principal de la classe ; au collège, il pourra être également signé par l'élève. Ce document précisera les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés à la famille en dehors du temps scolaire ; il définira le programme individualisé qui devra permettre d'évaluer régulièrement la progression de l'élève ; les parents seront associés au suivi du programme.

Dans l'enseignement primaire, ce programme personnalisé sera mis en oeuvre par les enseignants de l'école. Pour renforcer leur action, l'inspecteur d'académie mettra à disposition des enseignants ayant acquis une formation complémentaire, des assistants d'éducation ainsi qu'en tant que de besoin des médecins et des psychologues scolaires : il pourra à cet effet utiliser les moyens des réseaux d'aide (RASED).

Au collège, la dotation des établissements comprendra un volet « programme personnalisé de réussite éducative», calculé en fonction du nombre d'élèves repérés en difficulté lors des évaluations. Cette aide prendra la forme d'un horaire spécifique (trois heures par semaine) en groupes restreints. Le temps de travail des élèves sera aménagé de façon à leur permettre à la fois de progresser dans les matières où ils rencontrent des difficultés, et de retrouver confiance en eux en développant leurs aptitudes dans une matière où ils sont en situation de réussite. Les itinéraires de découverte peuvent s'intégrer à ce dispositif.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure de soutien aux élèves en difficulté est ainsi programmée :

MISE EN OEUVRE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

	2006	2007	2008
Crédits (en millions d'euros)	107	107	107

MISE EN OEUVRE AU COLLÈGE

	2006	2007	2008
Crédits (en millions d'euros)	132	132	132

MISE EN OEUVRE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008
Crédits (en millions d'euros)	1,32	1,32	1,32

Les élèves qui connaissent des difficultés graves et durables continuent à bénéficier des structures d'enseignement adapté (section d'enseignement général et professionnel adapté, établissement régional d'enseignement adapté) ; ils y sont admis par décision de l'inspecteur d'académie, prise après concertation avec la famille et avis d'une commission départementale créée à cet effet.

Il revient au conseil des maîtres dans le premier degré, et au conseil de classe dans le second degré, d'apprécier la capacité de l'élève à passer dans la classe ou le cycle supérieur, en fonction de sa progression dans l'acquisition des connaissances constitutives du socle. Le redoublement n'est prononcé par le chef d'établissement (ou le conseil des maîtres) qu'au terme d'un dialogue organisé au long de l'année avec l'élève et ses parents (ou son représentant légal) ; il doit s'accompagner d'un programme personnalisé de réussite éducative qui en garantit l'efficacité pédagogique. Un tel programme peut aussi prévenir le redoublement qui doit être regardé comme une solution ultime, même si son existence est nécessaire.

L'action des corps d'inspection doit prendre en compte l'évaluation de ce que les élèves apprennent en relation avec la maîtrise du socle. Les inspecteurs sont également invités à évaluer le travail des équipes pédagogiques et à intervenir en appui des enseignants engagés dans la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.

Les bourses au mérite

Afin de promouvoir une véritable égalité des chances, un effort exceptionnel sera réalisé au profit des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir.

Les bourses au mérite du second degré qui complètent les bourses sur critères sociaux permettront à ces élèves de poursuivre leurs études dans les voies générale, technologique et professionnelle des lycées dans des conditions plus favorables. Elles seront attribuées de droit à ceux d'entre eux qui ont obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet. Leur nombre pourra ainsi être triplé et leur montant sera revalorisé.

Les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien » pourront bénéficier d'une bourse au mérite dans l'enseignement supérieur.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de cette mesure est ainsi programmée :

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE DU SECOND DEGRÉ

	2006	2007	2008
Augmentation du nombre de bénéficiaires	+ 16 700	+ 16 700	+ 16 600
Crédits (en millions d'euros)	17	17	17

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

	2006	2007	2008	2009
Augmentation du nombre de bénéficiaires	+ 1 200	+ 1 200	+ 1 200	+ 1 200
Crédits (en millions d'euros)	6	6	6	6

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE
DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008	2009
Augmentation du nombre de bénéficiaires dans le second degré	+ 1 500	+ 1 500	+ 1 500	-
Crédits (en millions d'euros)	1,5	1,5	1,5	-
Augmentation du nombre de bénéficiaires dans l'enseignement supérieur	+ 80	+ 80	+ 80	+ 80
Crédits (en millions d'euros)	0,4	0,4	0,4	0,4

L'éducation prioritaire et les équipes de réussite éducative

C'est en s'attachant à résoudre les difficultés individuelles que l'on transformera le territoire. Les zones d'éducation prioritaire, dont l'efficacité pédagogique et éducative sera améliorée, continueront à y contribuer fortement. Ce dispositif sera centré sur les établissements les plus en difficulté, en liant l'obtention du statut de zones d'éducation prioritaire à un contrat d'objectifs, et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles. D'autre part, les équipes de réussite éducative créées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale accueilleront les enfants dès l'école maternelle et les aideront à organiser leur temps après l'école et le mercredi après-midi. Elles comprendront, selon les besoins des élèves, des enseignants, des travailleurs sociaux, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des éducateurs, des pédopsychiatres. Leurs objectifs, dans la continuité du travail scolaire, seront fixés en étroite collaboration avec les élus locaux, les associations de parents d'élèves, les caisses d'allocations familiales, les associations complémentaires dans le domaine de l'éducation.

Un projet éducatif élaboré en étroite association avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés permet d'assurer la coordination entre les politiques publiques de l'éducation nationale et de la cohésion sociale, ainsi que les politiques éducatives et sociales locales.

L'orientation

L'organisation des parcours scolaires doit offrir à tous les élèves la possibilité d'aller au plus loin de leurs capacités et de développer une forme de talent, quel qu'en soit le domaine d'exercice. Au collège, le projet d'établissement doit indiquer les actions prévues pour que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation-psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'étude et leur avenir professionnel. Il définit notamment les modalités concrètes de rencontre des familles avec les professeurs principaux pour préciser les perspectives d'orientation des élèves. Il prévoit l'organisation de forums de présentation des métiers. L'option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de trois heures en classe de troisième doit permettre aux élèves d'élaborer un projet personnel à travers notamment la présentation de différents métiers, de leur organisation, des compétences qu'ils supposent, des débouchés qu'ils offrent et des voies de formation qui y conduisent. Les visites en lycées professionnels, établissements agricoles et centres de formation par apprentissage (CFA) ainsi que les rencontres avec des représentants des milieux professionnels locaux seront favorisées. Les centres d'information et d'orientation ont sur ce point un rôle important à jouer, notamment dans le cadre d'une coopération avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels, les organisations professionnelles et les organismes consulaires qui leur fournissent des données qualitatives et quantitatives en termes de débouchés professionnels. La documentation destinée à l'information des élèves comprend les données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés et perspectives professionnels. Une attention particulière sera apportée à la représentation des métiers de façon à éviter les stéréotypes et discriminations liés au sexe et à l'origine sociale.

Il peut également être fait appel au service public de l'emploi pour apporter la connaissance la plus précise des débouchés offerts tant au plan national qu'au plan local.

Pour assurer pleinement leur rôle dans les processus d'orientation, les enseignants bénéficient pendant leur formation initiale d'une information sur la vie économique et de stages de découverte des entreprises ; les professeurs principaux mettent à jour régulièrement leurs connaissances en ce domaine.

Le recrutement et la formation initiale des conseillers d'orientation-psychologues constituent un enjeu majeur en raison d'une évolution rapide des métiers et des qualifications. Il est donc nécessaire de développer les partenariats école/entreprise, d'introduire des stages en entreprise dans la formation des acteurs majeurs de l'orientation, de mettre en oeuvre des plans de formation continue personnalisés sur l'évolution des métiers et des besoins de l'économie, mais aussi de s'engager vers une diversification du recrutement de ces personnels au bénéfice de personnes ayant acquis une expérience professionnelle.

Parallèlement, en classe de troisième, une option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de six heures sera offerte aux élèves qui veulent mieux connaître la pratique des métiers ; elle pourra s'articuler avec le dispositif d'alternance proposé en classe de quatrième. Cette option, qui sera le plus souvent dispensée dans les lycées professionnels, sera conçue de façon à permettre, le cas échéant, une poursuite d'études dans la voie générale et technologique.

L'orientation à la fin de la classe de troisième sera facilitée par une meilleure présentation aux élèves des enseignements de spécialisation proposés en classe de seconde et de leurs débouchés.

Dans l'année scolaire où l'élève atteint l'âge de quinze ans, un entretien d'étape peut lui être proposé afin de faire le bilan de sa situation scolaire et personnelle, d'examiner les conditions de poursuite de sa scolarité et de réfléchir à son projet professionnel.

A l'issue de la classe de troisième, la décision d'orientation tient compte du projet de l'élève, de ses aptitudes, des différentes offres de formation existantes ainsi que des spécificités économiques locales et des perspectives d'emploi. Dans son appréciation des aptitudes de l'élève, le conseil de classe se fonde tout particulièrement sur les résultats obtenus au brevet dont les épreuves se dérouleront préalablement, au cours du mois de mai ; les procédures d'affectation seront améliorées afin que toutes les familles connaissent l'établissement d'affectation de leur enfant avant la rentrée scolaire.

Le recteur d'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt devront présenter chaque année au conseil académique de l'éducation nationale un rapport sur les conditions d'orientation des élèves et les résultats effectifs de leur affectation à l'issue des classes de troisième, de seconde et de terminale. Ce rapport comportera notamment un indicateur sur le nombre de jeunes filles inscrites dans les filières de formation scientifique générale et technologique.

Une large information est organisée au niveau national et régional, ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires, sur les formations supérieures, l'évolution de leur organisation et de leur contenu ainsi que sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications.

Pour favoriser la réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur, les universités et les établissements d'enseignement supérieur contribuent à l'information des futurs bacheliers sur le contenu et les débouchés des formations qu'ils proposent.

Le soutien à l'insertion

Pour atteindre l'objectif central de réussite de tous les élèves, il est nécessaire de renforcer l'action pédagogique auprès des élèves qui sont en difficulté d'apprentissage. Cet effort doit porter sur le soutien à ces élèves tout au long de la scolarité obligatoire ; il doit également valoriser les parcours d'alternance en classe de quatrième et l'enseignement de découverte professionnelle en classe de troisième. Tant que l'objectif de réussite de tous les élèves n'est pas atteint, l'éducation nationale a le devoir d'apporter systématiquement une solution de formation adaptée à tout jeune de plus de seize ans en passe de quitter le système éducatif ou l'ayant quitté depuis moins d'un an sans avoir acquis une qualification de niveau V minimum. Dans chaque bassin de formation, le recteur met en place, en liaison avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et les autres partenaires de la formation professionnelle et de l'insertion concernés, une plateforme proposant, sous forme de modules, des actions de motivation, d'aide à la réorientation et d'accompagnement vers l'emploi : il s'agit, dans un souci d'insertion professionnelle et sociale, de redonner confiance aux jeunes par le suivi et la personnalisation de leur parcours, par la mise en valeur de leurs talents, par des périodes passées en entreprise ou par des aides ponctuelles.

La santé à l'école, le service social

La médecine scolaire relève d'une mission de l'Etat. La surveillance de l'état de santé des élèves est assurée par les médecins et infirmier(e)s de l'éducation nationale, selon les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique pour chacune de ces professions. Les médecins de l'éducation nationale exercent leur mission en priorité à l'école primaire et dans les zones d'éducation prioritaire. Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté, à repérer les enfants victimes de maltraitance et à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseignement.

Chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e) qui participera, en liaison avec les professeurs concernés, à l'éducation des élèves aux questions de santé ainsi que de nutrition et proposera au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté un programme d'actions en matière de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives (lutte contre le tabac, la drogue, l'alcool), en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales. Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé(e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées.

Parmi leurs nombreuses missions d'aide aux élèves en difficulté, les assistants de service social de l'éducation nationale ont un rôle particulier dans la prévention de l'absentéisme scolaire et des phénomènes de déscolarisation. L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat. Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure concernant le nombre d'infirmiers (ères) de l'éducation nationale est ainsi programmée :

AUGMENTATION DU NOMBRE D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre d'infirmiers (ETP)	+ 304	+ 304	+ 304	+ 304	+ 304
Crédits (en millions d'euros)	10	10	10	10	10

AUGMENTATION DU NOMBRE D'INFIRMIERS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre d'infirmiers (ETP)	+ 12	+ 12	+ 12	+ 12	+ 12
Crédits (en millions d'euros)	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6

La scolarisation des élèves handicapés

L'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et permettre leur scolarisation en priorité dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile, en bénéficiant au besoin des aménagements et accompagnements nécessaires.

Le choix de scolarité pour chaque enfant ou adolescent peut être adapté ou révisé dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation, élaboré en étroite association avec ses parents ou, le cas échéant, son représentant légal. Ce projet doit garantir la cohérence des actions pédagogiques et prendre en compte les prises en charge médicales, paramédicales, psychologiques ou sociales dont peut bénéficier l'élève par ailleurs.

De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités : une intégration individuelle, éventuellement accompagnée par un auxiliaire de vie scolaire ; un soutien par un dispositif collectif ; une scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif lorsqu'une prise en charge globale s'impose ; un enseignement à distance lorsque l'élève est momentanément empêché de fréquenter l'école en raison de son état de santé.

L'effort d'ouverture de structures de scolarisation adaptées sera poursuivi et orienté vers le second degré, où 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration seront créées d'ici 2010, notamment dans les collèges et lycées professionnels. Les personnels d'enseignement et d'éducation seront invités à suivre les formations spécialisées dans l'accueil des élèves handicapés qui ont été rénovées en 2004. Les assistants d'éducation, recrutés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire, veilleront à l'accueil des élèves présentant un handicap ; leur nombre au sein des établissements scolaires sera fonction des besoins des élèves concernés. Les associations de parents d'enfants handicapés peuvent être sollicitées pour accompagner des modules entrant dans le cadre de ces formations. A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève présentant un handicap doit pouvoir poursuivre ses études.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure concernant le nombre d'unités pédagogiques d'intégration est ainsi programmée :

AUGMENTATION DU NOMBRE D'UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre UPI	+ 200	+ 200	+ 200	+ 200	+ 200
Crédits (en millions d'euros)	12	12	12	12	12

AUGMENTATION DU NOMBRE D'UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008
Nombre UPI	+ 10	+ 10	+ 10
Crédits (en millions d'euros)	0,6	0,6	0,6

La promotion de l'égalité entre les filles et les garçons

Les écoles et établissements scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes : l'éducation des jeunes au respect de l'autre, et plus précisément au respect de l'autre sexe, fait pleinement partie des missions du système éducatif. Des actions spécifiques seront lancées dans trois directions :

- mieux prendre en compte dans l'orientation la question de la mixité en corrigeant les discriminations liées au sexe dans la représentation sociale des métiers ;

- faciliter l'accès des jeunes filles aux métiers scientifiques et techniques et encourager l'accès des garçons aux métiers où ils sont peu représentés ;

- veiller à ce que les manuels scolaires ne reproduisent pas les stéréotypes culturels relatifs aux rôles respectifs des hommes et des femmes dans la vie familiale et professionnelle.

La parité sera encouragée aux élections des délégués des élèves dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les instances représentatives de lycéens.

2. Une école plus efficace : l'école de la qualité

Une école plus efficace est une école qui met l'accent sur la qualité du service public de l'éducation en faveur des élèves, des familles et de la Nation.

Le Haut conseil de l'éducation

Il est créé un Haut conseil de l'éducation, organe consultatif indépendant, qui donne un avis et peut formuler des propositions sur la définition des connaissances et des compétences indispensables que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Le Haut conseil dresse chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, notamment au regard des objectifs de maîtrise du socle. Il donne un avis et peut formuler des propositions, à la demande du ministre de l'éducation nationale, sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Le Haut conseil de l'éducation remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l'évaluation de l'école. Ses travaux sont rendus publics. Le Haut conseil est composé de neuf membres (trois membres désignés par le Président de la République, deux membres désignés par le Président de l'Assemblée nationale, deux membres désignés par le Président du Sénat, deux membres désignés par le Président du Conseil économique et social) et son président est nommé, parmi ses membres, par le Président de la République. Le Haut conseil est assisté par une équipe d'experts mis à sa disposition par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'enseignement privé sous contrat

L'enseignement privé sous contrat contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation. Il doit être mis en situation de pouvoir remplir ses missions.

Les missions des enseignants

La Nation confie aux enseignants une part essentielle de l'avenir de ses enfants. Elle leur fait confiance pour appliquer, dans les conditions particulières de chaque classe et en tenant compte de la diversité des élèves, les programmes scolaires, pour répondre aux objectifs fixés par l'Etat, pour mettre en oeuvre le projet d'école ou d'établissement et pour entretenir des relations suivies avec les parents. Tel est le sens de la liberté pédagogique reconnue aux enseignants, fonctionnaires d'Etat, au service de la réussite de tous les élèves. Cette liberté s'exerce avec le conseil et sous le contrôle des corps d'inspection.

Les missions des enseignants comprennent l'instruction des élèves dans le cadre de la classe, l'évaluation des acquis des élèves, l'accompagnement des élèves et leur suivi individualisé, l'éducation aux choix et la participation à l'orientation des élèves, les relations avec les parents, le travail en équipe et la concertation, la participation au fonctionnement de l'établissement.

Les enseignants sont dépositaires d'une autorité que l'Etat délègue et s'engage à soutenir. Cette autorité se fonde sur le savoir transmis par ses détenteurs, leur compétence professionnelle, et le caractère exemplaire de leur comportement.

Pour assurer la qualité du service public de l'éducation, les professeurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Cette démarche s'inscrit dans la politique pédagogique de l'établissement. Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves. L'intervention des enseignants dans ce cadre donne lieu au paiement d'heures supplémentaires rémunérées à un taux spécifique ; le chef d'établissement ne peut toutefois solliciter un enseignant pour effectuer, en sus de ses obligations actuelles, plus de soixante-douze heures supplémentaires effectives par année scolaire à ce titre.

Au collège et au lycée, le professeur principal de la classe a une responsabilité particulière à l'égard des élèves : il suit leur projet d'orientation, entretient des contacts réguliers avec les parents, veille à l'élaboration et au suivi des programmes personnalisés de réussite éducative ; il est également chargé de la coordination avec les autres enseignants de la classe.

En raison de l'évolution des conditions d'enseignement, le fondement de décharges spécifiques désormais non justifiées devra être réexaminé de sorte que les établissements disposent de moyens propres pour mettre en oeuvre leurs priorités pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves.

Pour faciliter l'adaptation des élèves à l'enseignement du collège, l'autorité académique pourra nommer, notamment en classe de sixième, des professeurs de lycée professionnel qui enseigneront deux disciplines. Le statut des professeurs de lycée professionnel sera adapté en conséquence.

Lorsque les recteurs ont recours à des personnels non titulaires, ils doivent assurer à ceux-ci une formation d'accompagnement pédagogique et leur proposer une préparation aux concours de l'éducation nationale.

Le recrutement et la formation initiale des enseignants

Le recrutement et la formation initiale des maîtres constituent des enjeux majeurs pour notre pays qui se trouve confronté à la perspective de renouveler 150 000 enseignants entre 2007 et 2011. Le recrutement et la formation des maîtres sont traditionnellement une responsabilité éminente de l'Etat républicain. La qualité de ce recrutement et de cette formation conditionne la qualité de l'enseignement dispensé aux élèves et la capacité du service public de l'éducation à répondre aux attentes de la Nation. Enfin, un recrutement maîtrisé et une formation attractive et cohérente contribuent fortement à la dignité du métier de professeur et à son autorité pédagogique.

Une programmation pluriannuelle des recrutements couvrant les années 2006 à 2010 est mise en place. Au cours des cinq prochaines années, 30 000 professeurs des écoles, professeurs du second degré, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation psychologues seront recrutés en moyenne par an ; ce volume sera ajusté chaque année au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la loi et des évolutions démographiques scolaires.

Dans le second degré, il pourrait être envisagé d'organiser des concours nationaux à affectation académique selon les modalités suivantes :

- un seul concours national par corps et discipline, des épreuves nationales et un jury unique comme aujourd'hui ;

- la répartition académique des postes ouverts est donnée au moment de l'inscription aux concours. Les candidats reçus choisissent leur académie d'affectation qui sera à la fois leur lieu de stage et leur lieu de début de carrière, en veillant à ce que cela ne s'exerce pas au détriment des enseignants titulaires;

- le mouvement interacadémique ne traite plus que de la mobilité des titulaires.

Une certification complémentaire en lettres, langues et mathématiques sera proposée. Elle sera acquise lors d'une épreuve du concours et validée par l'examen de qualification professionnelle après un complément de formation.

Les troisièmes concours deviendront une vraie voie de diversification du recrutement pour des personnes ayant acquis une expérience professionnelle dans le secteur privé. Pour ce faire, la condition de diplôme est supprimée, la durée de l'expérience professionnelle est portée à cinq ans, sans période de référence, et elle est élargie à tous les domaines professionnels.

Une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement

Les conditions d'âge et de diplôme auxquelles les pères peuvent se présenter aux concours de la fonction publique seront alignées sur celles des mères se trouvant dans la même situation.

Le statut de professeur associé dans le second degré sera développé. Les établissements, dans le cadre de leur dotation en heures d'enseignement, pourront faire appel à des professeurs associés, issus des milieux professionnels, pour diversifier et compléter leur potentiel d'enseignement.

La formation académique et professionnelle des enseignants du premier et du second degré doit désormais relever de l'université, comme c'est le cas dans la plupart des pays européens : le lien entre la formation des maîtres et la recherche universitaire sera renforcé, l'évolution contrôlée vers le master sera confortée, le rapprochement de la formation continue et de l'université sera facilité. Les formateurs des IUFM devront avoir un lien direct soit avec la recherche (pour les enseignants-chercheurs) soit avec la pratique de la classe (pour les professeurs du premier ou du second degré). En ce qui concerne la recherche, il conviendra de développer le thème des approches pédagogiques de l'apprentissage de la lecture. Une charte des formateurs définira la nature du métier de formateur, les compétences attendues de chaque catégorie de formateur, ainsi que les missions à accomplir. Les outils de formation ouverte et à distance validés par le ministère seront intégrés dans les plans de formation pour développer des habitudes d'auto-formation, personnaliser les contenus de formation en fonction des besoins des étudiants ou des stagiaires et proposer une aide permanente, en relation avec les besoins de formation.

La formation initiale des professeurs des écoles comprend des actions spécifiques à l'enseignement en école maternelle. Elle comprend également des actions consacrées à l'accueil des enfants présentant un handicap.

Le caractère professionnel de la formation des enseignants sera garanti par un cahier des charges national, dont les principes seront définis par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut conseil de l'éducation. Ce cahier précisera les grands objectifs et les modalités d'organisation de la formation initiale des enseignants auxquels les instituts devront se conformer sous la responsabilité des universités. Trois grands ensembles de formation seront distingués : l'approfondissement de la culture disciplinaire, la formation pédagogique visant la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves - notamment des élèves handicapés et les élèves atteints de troubles entraînant des difficultés d'apprentissage de la lecture et de l'écriture - et la formation du fonctionnaire du service public de l'éducation, en particulier dans ses relations avec les parents. La formation pédagogique concernera notamment la prise en charge des élèves handicapés, des élèves présentant un trouble spécifique du langage écrit, des élèves primo-arrivants et de ceux intellectuellement précoces. La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un module de formation à l'orientation des élèves. L'examen des plans de formation élaborés en réponse au cahier des charges national donnera lieu à une accréditation pour une durée limitée reposant sur une validation périodique. Cette formation sera fondée sur une alternance équilibrée entre l'apprentissage théorique, dispensé par les instituts universitaires de formation des maîtres, et des stages d'observation et de pratique dans les écoles et les établissements, et privilégiera les aspects professionnels.

Les recteurs d'académie préciseront par convention avec les universités les conditions de mise en oeuvre du cahier des charges national, de mise à disposition de formateurs associés, de stage des étudiants et professeurs stagiaires.

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, les IUFM prennent le statut d'école faisant partie d'une université, régie par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Des conventions pourront être conclues avec d'autres établissements d'enseignement supérieur pour permettre aux instituts universitaires de formation des maîtres d'assurer pleinement leurs missions.

Pour inscrire la formation des enseignants dans l'architecture européenne des diplômes, les universités identifieront, dans les plans de formation des IUFM, les éléments qui vaudront délivrance de crédits pour les masters. Elles pourront délivrer jusqu'à deux semestres de master pour les étudiants et professeurs stagiaires ayant effectué deux années d'IUFM.

L'admission à l'agrégation sera valorisée pour l'obtention du diplôme de master.

L'adossement de la formation en IUFM aux masters proposés par les universités ainsi que l'inscription des IUFM dans le tissu universitaire favoriseront le développement d'une recherche universitaire de qualité. Les IUFM en lien avec les universités auront vocation à proposer des programmes de recherche ciblés sur l'enseignement des disciplines à l'école.

La vocation de la première année à l'IUFM reste la préparation aux concours de recrutement. Elle inclut des stages d'observation et de pratique accompagnée dans les écoles et établissements du second degré et des stages en vue de mieux connaître l'environnement socio-économique. En seconde année, les lauréats des concours du second degré seront nommés stagiaires une semaine avant la rentrée scolaire ; cette semaine en IUFM sera consacrée à la préparation de leur stage en responsabilité dans les établissements.

Compte tenu de l'affectation académique des lauréats des concours, les nouveaux professeurs titulaires demeurent affectés, à l'issue de la seconde année d'IUFM, dans leur académie de formation et l'affectation dans des établissements réputés difficiles sera évitée, sauf pour les professeurs qui se porteront volontaires. Ils bénéficieront ainsi d'un meilleur accompagnement professionnel au début de leur carrière. Une formation particulière sera offerte à ceux d'entre eux qui seront confrontés à des situations professionnelles difficiles. Une aide sera allouée aux enseignants à leur première prise de fonction.

La formation continue des enseignants

La formation continue constitue un droit et un devoir pour tout enseignant.

Elle poursuit quatre priorités : l'accompagnement de la politique ministérielle, l'échange des pratiques pédagogiques performantes pour améliorer l'efficacité de l'enseignement, l'entretien et le développement de la compétence linguistique et le ressourcement disciplinaire. Dans cette perspective, le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière augmentera de 20 %.

Cette formation doit pouvoir être offerte à tout enseignant pour répondre aux besoins de l'institution, pour permettre le développement d'un projet personnel dans le cadre de la formation tout au long de la vie, ou pour préparer l'entrée dans une deuxième carrière.

Le ministre et les recteurs arrêtent les plans de formation au niveau national et académique. Ils font appel à des opérateurs, principalement les universités - dont les IUFM seront une composante - et les corps d'inspection, qui proposeront une offre de formation adaptée à l'évolution des technologies, y compris les dispositifs de formation à distance.

Tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d'un projet personnel de formation concourant à la qualité de son enseignement et avec l'accord du recteur, d'un crédit de formation de l'ordre de vingt heures par an ; cette formation s'accomplira en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et pourra dans ce cas donner lieu à une indemnisation.

Un livret récapitulatif des formations suivies et des nouvelles compétences acquises sera établi avec chaque enseignant de manière à lui permettre de gérer son parcours de formation tout au long de sa carrière.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure d'indemnisation du crédit d'heures utilisé en dehors des obligations de service d'enseignement pour un projet personnel de formation continue est ainsi programmée :

INDEMNISATION AU TITRE DU CRÉDIT D'HEURES DE FORMATION
UTILISÉ POUR UN PROJET PERSONNEL EN DEHORS DES
OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT

	2006	2007	2008	2009
Crédits (en millions d'euros)	16,8	16,8	16,8	16,8

INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
AU TITRE DU CRÉDIT D'HEURES DE FORMATION UTILISÉ PAR UN PROJET PERSONNEL EN DEHORS DES OBLIGATIONS DU SERVICE D'ENSEIGNEMENT

	2006	2007	2008	2009
Crédits (en millions d'euros)	0,3	0,3	0,3	0,3

Le fonctionnement des établissements

Chaque membre de l'équipe éducative - personnel de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'administration, technicien, ouvrier, social, de santé et de service - ainsi que les parents participent, dans le cadre de la communauté éducative, à la mission du service public de l'éducation et concourent à la réussite des élèves. De même, les collectivités territoriales - communes, départements, régions - y contribuent en assurant le bon fonctionnement des établissements dans le cadre de leurs compétences propres.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement, le chef d'établissement, en sa qualité de représentant de l'Etat, est le collaborateur du recteur et de l'inspecteur d'académie. Il assure, avec son adjoint, le pilotage administratif et pédagogique de l'établissement, dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le recteur. Il assure la représentation de l'établissement auprès des autres services de l'Etat et des collectivités territoriales. Au sein de l'équipe de direction, le gestionnaire participe au pilotage de l'établissement dans ses domaines de compétences spécifiques ; il seconde le chef d'établissement dans la gestion matérielle, financière et administrative ; il prend en charge les relations quotidiennes avec les personnels techniciens, ouvriers et de service ; il est le correspondant technique des collectivités territoriales.

La loi organique relative aux lois de finances va donner aux établissements une responsabilité budgétaire plus grande en fonction d'objectifs pédagogiques clairement déterminés dans le cadre d'un contrat entre l'académie et les établissements. Cette nouvelle marge d'initiative doit être utilisée par les établissements au profit d'une organisation plus efficace.

La commission permanente de l'établissement, dont la composition sera allégée, pourra bénéficier d'une délégation de pouvoirs du conseil d'administration.

A côté du conseil d'administration, un conseil pédagogique sera institué : présidé par le chef d'établissement, il comprendra des professeurs principaux de chaque niveau, des professeurs représentant chaque discipline (dont le documentaliste), le coordinateur pour les technologies de l'information et de la communication ainsi que le chef de travaux dans les lycées professionnels et technologiques ; d'autres membres de l'équipe éducative pourront y être associés, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. Ce conseil veillera à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disciplines. Il organisera, au collège, les modalités du programme personnalisé de réussite éducative ; il contribuera à l'élaboration des aspects pédagogiques du projet d'établissement et en assurera le suivi ; il proposera un programme d'accueil des enseignants stagiaires et les actions locales de la formation continue des enseignants.

Le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et académiques ; il précise les activités scolaires ou périscolaires ; il définit notamment la politique de l'établissement en matière d'accueil et d'information des parents, d'orientation, de politique documentaire, de suivi individualisé des élèves, d'ouverture sur son environnement économique, culturel et social, d'ouverture européenne et internationale, d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Le projet d'établissement est mis en oeuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l'impulsion du chef d'établissement.

L'organisation de la vie quotidienne des écoles, collèges et lycées, les règles qui y sont appliquées, les enseignements qui y sont dispensés doivent être l'occasion d'affirmer et de promouvoir dans l'éducation une dimension morale et civique ainsi que les valeurs de la République. Celles-ci impliquent en particulier le respect du principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions, le refus de toute forme de discrimination, la garantie de protection contre toute agression physique et morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit, le principe d'égalité et de respect mutuel entre les sexes.

La sécurité dans les établissements

L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Le règlement intérieur doit s'imposer : il doit être connu, compris, respecté. La sécurité des élèves est l'une des premières missions du chef d'établissement dans sa qualité de représentant de l'Etat. Toute action violente entraîne une sanction immédiate. Le chef d'établissement assure la liaison avec un correspondant de la police nationale ou de la gendarmerie ; il signale au procureur de la République les infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté met en place dans chaque établissement, à partir d'un diagnostic de sécurité, un plan de prévention de la violence, en liaison avec les institutions de l'Etat concernées; il favorise l'acquisition de comportements responsables. A cet égard, le brevet inclut une note de vie scolaire correspondant à l'assiduité, au respect par l'élève du règlement intérieur et à son engagement dans la vie de l'établissement.

Par ailleurs, la présence d'adultes dans les établissements sera renforcée avec la création de 6 500 emplois d'assistant d'éducation supplémentaires dans les cinq années. Le conseiller principal d'éducation, qui coordonne l'activité des assistants d'éducation, veille à la cohérence de la vie scolaire : il organise les fonctions de surveillance, de suivi des absences, d'apprentissage de la civilité et du respect de la règle, en liaison avec les autres membres de la communauté éducative.

Les dispositifs relais prennent en charge temporairement, avant de les remettre en classe dans leur cursus habituel, les élèves dont le comportement perturbe gravement le déroulement de la classe et nuit à la bonne scolarité de leurs camarades. Le nombre de ces dispositifs sera multiplié par cinq d'ici 2010.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure concernant les dispositifs relais est ainsi programmée :

QUINTUPLEMENT DU NOMBRE DES DISPOSITIFS RELAIS

	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre de dispositifs relais	+ 200	+ 200	+ 200	+ 200	+ 200
Crédits (en millions d'euros)	13	13	13	13	13

Le lycée

Faire atteindre aux jeunes Français une qualification universitaire plus élevée - avec 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur d'ici dix ans - constitue une impérieuse nécessité si la France veut demeurer au rang des grandes puissances. C'est pourquoi le lycée a pour mission de conduire, au travers de ses trois voies, un plus grand nombre de jeunes au niveau du baccalauréat.

La voie professionnelle du lycée a pour fonction première d'offrir aux jeunes diplômés les conditions d'une insertion professionnelle directe à un niveau V ou IV de qualification. De préférence, ce sont les sections de techniciens supérieurs qui doivent accueillir les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures. Les élèves qui ont obtenu une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat professionnel y sont admis de droit. Il en est de même pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage.

Le baccalauréat professionnel doit pouvoir être préparé en un an après un baccalauréat général. Dans ce cas, la formation par apprentissage doit être privilégiée.

Pour le niveau IV, le baccalauréat professionnel, dont les contenus doivent être régulièrement réactualisés en fonction de l'évolution des besoins des métiers, est aujourd'hui préparé en quatre années, dont les deux premières sont sanctionnées par un brevet d'études professionnelles (BEP) ; il doit pouvoir être préparé en trois ans pour les élèves en ayant les capacités. Les brevets de technicien, qui préparent à l'insertion professionnelle au niveau IV, seront remplacés par des baccalauréats professionnels.

Au niveau V, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), accessible en deux ans après la sortie du collège, est un diplôme professionnel permettant d'exercer un métier en tant que salarié, artisan ou chef d'entreprise. Autre diplôme de niveau V, le BEP doit avoir une finalité plus généraliste dans la préparation du baccalauréat professionnel pour les élèves désireux d'effectuer ce parcours en quatre années après le collège. C'est pourquoi le nombre des spécialités sera réduit en adéquation avec les filières de métiers recrutant au niveau du baccalauréat professionnel, et ceux des BEP qui ont actuellement une vocation d'insertion professionnelle seront transformés en CAP.

Une initiation à la connaissance et à la compréhension de l'entreprise et de son fonctionnement devra être proposée au niveau de tous les diplômes professionnels.

Les passages entre les différentes voies d'enseignement (générale, technologique et professionnelle) et les différentes modalités de formation (sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage) seront développés.

Compte tenu des besoins dans le secteur des métiers paramédicaux et de l'accompagnement des personnes, le BEP « carrières sanitaires et sociales », qui conduit à des formations et à des diplômes dépendant du ministère de la santé, sera développé.

Enfin, les lycées professionnels seront appelés à contribuer au succès du plan de relance de l'apprentissage en développant les formations de niveau V et IV dans le cadre de sections d'apprentissage ou d'unités de formation en apprentissage. En conséquence, les enseignants des lycées professionnels seront amenés à participer à la formation des jeunes ayant choisi cette voie.

La voie technologique du lycée a vocation à préparer un plus grand nombre d'élèves à l'enseignement supérieur, principalement en section de techniciens supérieurs, en classe préparatoire ou en institut universitaire de technologie et à permettre une poursuite d'études en licence professionnelle, en institut universitaire professionnalisé ou en école d'ingénieurs. La rénovation des séries de l'enseignement technologique s'inscrit dans cette perspective.

Les séries « sciences et techniques industrielles » permettent l'accès à des connaissances et à des concepts scientifiques et techniques par l'exploitation de démarches pédagogiques appuyées sur le concret et l'action. Elles auront vocation à accueillir davantage de jeunes filles. Ces séries seront rendues plus lisibles par un regroupement autour de cinq grandes dominantes, tandis que celles des spécialités actuelles qui insèrent directement dans la vie professionnelle seront transformées en baccalauréat professionnel.

Dans les autres séries - « sciences et technologies de gestion », « sciences et technologies de laboratoire », « sciences médico-sociales », « hôtellerie », « arts appliqués », « techniques de la musique et de la danse » -, des rénovations seront engagées ou poursuivies avec les mêmes objectifs.

L'évolution du secteur des sciences médico-sociales conduira à la création d'un brevet de technicien supérieur qui apportera une réponse adaptée aux besoins exprimés dans ce domaine professionnel.

La voie générale du lycée a pour vocation de conduire tous ses élèves au baccalauréat et à l'enseignement supérieur.

L'horaire hebdomadaire comme l'horaire annuel des lycéens français sont les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : cette situation ne favorise ni le travail personnel des élèves ni leur préparation aux méthodes de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi il est souhaitable de réduire le nombre des options au lycée et de tendre vers un plafonnement de l'horaire maximal de travail des lycéens. D'une manière générale, l'offre académique d'options, notamment en langues vivantes, régionales et anciennes doit favoriser des parcours continus tout au long de la scolarité et faire l'objet d'une mise en cohérence géographique au sein des bassins de formation.

La classe de seconde, commune à l'enseignement général et technologique, conservera son caractère général. Les élèves pourront choisir un enseignement de spécialisation et deux options facultatives sans que ces choix prédéterminent leur orientation ultérieure.

Les séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S), en classe de première et de terminale, connaîtront une spécialisation plus marquée :

- la série L, solidement articulée selon quatre dominantes (langues et civilisations, arts, mathématiques et communication) serait par exemple renforcée par l'introduction, en première, d'une préparation à la philosophie (humanités) et par des enseignements de spécialisation en civilisations étrangères ou antiques, arts, mathématiques et communication ;

- la série S devra conduire un plus grand nombre de jeunes dans l'enseignement supérieur scientifique. La première S pourrait inclure un enseignement d'histoire des sciences et des techniques ainsi qu'un enseignement renforcé de mathématiques ;

- la série ES offrira aux élèves une formation généraliste ouvrant sur une pluralité d'orientations dans l'enseignement supérieur. Elle pourrait proposer, en première, une initiation à la gestion de l'entreprise et au droit.

A l'exception des langues, les dédoublements actuels seront réexaminés en fonction de leur intérêt pédagogique.

Dans le pilotage de la politique académique de l'orientation, les recteurs veilleront à l'organisation de passerelles entre les différentes voies des lycées.

Les examens

Les examens conduisant à tous les diplômes nationaux seront modernisés. Ils comporteront, à côté d'autres formes de contrôle, un nombre d'épreuves terminales limité : trois au brevet, cinq au CAP et BEP.

Des aménagements seront prévus dans le règlement du baccalauréat pour permettre aux élèves gravement malades le maintien du bénéfice de leurs notes pour une session ultérieure.

En classe de première et en classe de terminale, des partiels sont périodiquement organisés afin de préparer les élèves à l'examen du baccalauréat.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC)

L'apprentissage des usages de l'ordinateur et des environnements numériques doit conduire chaque jeune, pendant sa scolarité obligatoire, à utiliser de manière autonome et raisonnée les TIC pour se documenter, pour produire et rechercher des informations, pour communiquer. Le B2i collège sera intégré au brevet.

Au lycée, l'élève doit être capable de traiter l'information, de gérer des connaissances et de communiquer. Le B2i lycée sera intégré au baccalauréat.

Dans toutes les disciplines, la rénovation des programmes doit comporter des recommandations pour l'utilisation des TIC dans l'enseignement ; le coordinateur pour les technologies de l'information et de la communication de l'établissement participera au conseil pédagogique de son collège ou lycée.

L'obtention du C2i niveau 1 (licence) sera exigée de tous les étudiants entrant à l'IUFM. Celui-ci amènera les professeurs stagiaires au niveau 2 du C2i, c'est-à-dire à la capacité d'utiliser des TIC dans leur pratique pédagogique.

La formation tout au long de la vie

Les groupements d'établissements sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie telle qu'elle est définie par la loi du 4 mai 2004 et retenue comme objectif commun par les Etats de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ils devront adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d'établissements (GRETA). Le développement de la validation des acquis de l'expérience permettra aux adultes d'accéder à des diplômes délivrés par l'éducation nationale, en prenant en compte leur situation, leur parcours et leur savoir-faire.

3. Une école plus ouverte : l'école à l'écoute de la Nation

Pour transmettre aux jeunes des valeurs et des connaissances, pour les préparer plus efficacement à leur rôle de citoyen et à leur avenir professionnel, l'école doit s'ouvrir sur son environnement et sur le monde.

Les relations avec les parents

Une éducation réussie conjugue à la fois l'action de l'école et l'action de la famille. Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Les relations entre les parents et les enseignants et autres membres de l'équipe éducative sont le coeur de « l'éducation concertée ». Cette relation doit être fondée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel, traduisant la reconnaissance par les parents du professionnalisme des enseignants et la reconnaissance par les enseignants de la responsabilité des parents en matière d'éducation.

Le projet d'établissement définit les modalités de rencontre individuelle entre chaque parent d'élève et les enseignants pour faire le point sur la scolarité de son enfant. Il conviendra de veiller à ce que les bâtiments scolaires disposent de salles de réunion adaptées.

L'inscription d'un élève dans un établissement scolaire est un moment privilégié qui doit être solennisé lors d'un entretien individuel entre les parents, l'élève et un représentant de l'établissement.

Les familles sont associées régulièrement, au moins par deux rencontres annuelles, à l'élaboration progressive du projet d'orientation des élèves, et sensibilisées à l'orientation des filles vers des filières plus diversifiées. Le développement des nouveaux moyens de communication permettra, dans le cadre des espaces numériques de travail, la mise en ligne de bureaux virtuels comprenant des cahiers de texte, de l'échéancier des devoirs, d'informations relatives à la vie scolaire, et des notes obtenues par les élèves, accessibles au moyen d'un code d'accès confidentiel. Lorsqu'un programme personnalisé de réussite éducative est envisagé pour un élève, ses parents sont étroitement associés à sa mise en oeuvre. Lorsque les parents sont séparés, les bulletins scolaires sont adressés à chacun d'entre eux sauf impossibilité motivée.

Les parents qui ont le plus de difficulté à suivre la scolarité de leurs enfants pourront bénéficier de l'action des « programmes familiaux locaux » initiés par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Ces programmes sont destinés à rapprocher les familles de l'école, à les sensibiliser à la lecture et à organiser, le cas échéant, des cours d'alphabétisation.

Les fédérations représentatives de parents contribuent à l'expression des familles.

Afin de faciliter l'action des représentants élus des parents, leurs missions d'accueil, d'animation et de médiation seront facilitées ; les informations nécessaires à l'exercice du mandat de représentant de parents seront mises à disposition et les temps de dialogue seront organisés de façon à être compatibles avec une activité professionnelle.

Le droit à indemnité prévu à l'article L. 236-1 du code de l'éducation sera mis en oeuvre.

Le partenariat avec les élus

L'Etat et les collectivités territoriales concourent - chacun selon ses responsabilités - à la qualité de l'éducation. Par leurs initiatives et leur accompagnement, les collectivités jouent de surcroît un rôle important dans la mise en place et le développement de nouveaux projets, notamment dans le cadre des projets éducatifs locaux. Les instances de concertation avec les collectivités sont, au niveau national, le Conseil territorial de l'éducation créé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et, au niveau local, le conseil académique et le conseil départemental de l'éducation nationale. Les critères territoriaux et sociaux, qui servent de fondement à la répartition des moyens entre les académies, seront soumis à l'avis du Conseil territorial de l'éducation.

Le partenariat avec les associations

Partenaires reconnus de l'éducation nationale, acteurs dynamiques des contrats éducatifs locaux et supports de nombreux dispositifs éducatifs, les associations ont un rôle complémentaire à jouer pour la formation des jeunes dans les domaines éducatif, culturel, sportif et civique. La nécessaire continuité éducative entre le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps familial, respectant les rythmes de vie de l'enfant, impose une cohérence des initiatives et des efforts pour favoriser la réussite et l'épanouissement des élèves. Cette cohérence sera recherchée au moyen d'une meilleure définition des objectifs, des modalités et des conditions d'évaluation des actions conjointes dont le développement sera encouragé.

Les relations avec le monde économique

Le système éducatif doit mieux prendre en considération le rôle fondamental que les entreprises jouent dans le développement économique et social du pays.

Les représentants des activités économiques contribuent, avec les autres partenaires sociaux au sein des commissions professionnelles consultatives, à la conception des diplômes professionnels, puis à leur délivrance : la nature et le contenu de ces diplômes correspondent à la fois aux enjeux de la politique éducative de la Nation et aux besoins de qualification des branches professionnelles.

Il convient par ailleurs de généraliser les initiatives qui font connaître l'entreprise aux jeunes, et plus largement au système éducatif dans son ensemble, et de généraliser l'ouverture de stages dans le cadre du dispositif « école ouverte » : il s'agit en particulier de donner aux jeunes le goût d'entreprendre et de découvrir des métiers, afin de contribuer à l'orientation, à la formation et à l'insertion professionnelles. Les métiers des entreprises sont présentés aux élèves dans le cadre de l'option « découverte professionnelle » en classe de troisième. Tous les élèves de troisième accomplissent un stage d'observation de l'ordre d'une semaine en milieu professionnel.

Enfin, il convient de développer l'accueil dans les établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel afin que ces derniers apprécient la réalité des formations dispensées.

La dimension européenne et internationale

La dimension européenne est renforcée dans l'enseignement scolaire, secondaire, supérieur et universitaire. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet de programmes ou de modules de programmes spécifiques régulièrement mis à jour. Cet enseignement prend les formes adaptées aux différents degrés du système éducatif, de la première année de l'enseignement primaire à l'ensemble des universités et des établissements supérieurs de tous niveaux et de toutes disciplines.

Un double objectif est fixé : favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen et faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail. Pour y parvenir, notre pays doit avant tout rattraper son retard dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères.

Dans la scolarité obligatoire, chaque élève suivra un enseignement de deux langues vivantes autres que la langue nationale.

Pour garantir la diversité des langues étrangères étudiées en France, il y a lieu de favoriser, en priorité, l'apprentissage de la langue européenne de proximité.

Les élèves et les familles seront informés sur les parcours de langues proposés, y compris au sein des sections européennes et internationales, et seront sensibilisés aux enjeux de la diversification linguistique et de l'apprentissage des différentes langues aux plans économique, culturel et local.

A l'école primaire, l'enseignement de l'une de ces deux langues sera généralisé au CE2, puis étendu au CE1. Son étude sera poursuivie au collège. L'apprentissage d'une seconde langue vivante sera progressivement proposé à partir de la classe de cinquième. Cette seconde langue vivante fera partie du tronc commun des enseignements de la seconde générale et technologique. L'enseignement des langues sera organisé afin de privilégier les compétences de compréhension et d'expression, principalement à l'oral : les élèves seront regroupés par paliers de compétences telles que celles-ci sont définies dans le cadre européen commun de référence ; les groupes seront dédoublés lorsque les effectifs le justifient, en commençant par la classe de terminale, année du baccalauréat. Les centres de documentation des établissements scolaires mettront à disposition des élèves et des enseignants des livres, revues et journaux en langues étrangères ainsi que des films ou documentaires en version originale. Pendant les congés scolaires, des opérations « école ouverte en langue » seront menées dans tous les départements.

Le niveau attendu en fin de scolarité obligatoire sera le niveau B1 pour la première langue et le niveau A2 pour la seconde langue. En fin de lycée, ce sera le niveau B2 pour la première langue et B1+ pour la seconde.

Conformément aux décisions prises par le conseil des ministres franco-allemand de Berlin du 26 octobre 2004, un effort particulier de promotion et d'enseignement de l'allemand sera entrepris dès l'école primaire afin que davantage de jeunes parlent la langue du premier partenaire économique de notre pays : l'objectif est d'augmenter la proportion d'élèves germanistes de 20 % en cinq ans.

L'enseignement des langues comporte nécessairement une ouverture sur la civilisation et la société des pays concernés. Les sections européennes et internationales seront développées au collège, notamment en zones d'éducation prioritaire, et en lycée professionnel en veillant à leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire. Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %. Chaque académie sera dotée d'au moins un groupement d'établissements (école-collège-lycée) comportant au minimum deux sections internationales de langues différentes. Les titres et diplômes professionnels pourront comporter une mention attestant la dimension européenne ou internationale de la formation y conduisant.

Des initiatives seront prises pour encourager la mobilité des élèves et la communication entre jeunes européens : utilisation du réseau des lycées français à l'étranger pour des séjours linguistiques et culturels, jumelages d'établissements avec échanges d'élèves, désignation systématique d'un correspondant étranger pour chaque collégien. Un appui sera apporté aux établissements pour organiser des projets dans le cadre des programmes européens.

Sur le modèle de l'Abibac franco-allemand (qui sera proposé dans toutes les académies à partir de 2007), le ministre de l'éducation nationale créera en liaison avec ses homologues étrangers des baccalauréats binationaux permettant une double certification.

Des mesures seront également prises dans le domaine de la formation des enseignants : le concours de recrutement de professeur des écoles comprendra une épreuve obligatoire orale de langue vivante dès la session 2006. Les professeurs du second degré des disciplines non linguistiques seront encouragés à obtenir une certification complémentaire permettant d'enseigner leur discipline dans une autre langue. Enfin les universités développeront des modules de langue dans tous les parcours de licence.

Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en oeuvre de la mesure concernant le renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères est ainsi programmée :

RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES
VIVANTES ÉTRANGÈRES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

	2006	2007	2008	2009	2010
En nombre (ETP)	2000	2000	2000	2000	2000

DÉDOUBLEMENT DES GROUPES DE LANGUES VIVANTES DANS LES CLASSES DE 1 ^ÈRE ET DE TERMINALE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008	2009	2010
En nombre (ETP)	50	50	50	50	50

La dimension européenne passe également par une politique de reconnaissance mutuelle des qualifications qui débouchera sur la création de diplômes professionnels européens.

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est un élément central du rayonnement éducatif et culturel de la France à l'étranger. Il a pour mission de scolariser les enfants français résidant à l'étranger et d'accueillir des élèves étrangers qui y sont majoritaires. En outre, il incite les bacheliers de ces établissements à rejoindre les établissements d'enseignement supérieur en France.

La langue et la culture françaises sont enseignées dans les établissements français à l'étranger, en Europe et dans le monde entier, en particulier au sein des pays membres de l'espace francophone ; ces établissements proposeront chaque fois que cela sera possible, des certifications binationales qui permettront de renforcer l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur et de contribuer au développement de la mobilité internationale des étudiants.

Le réseau des établissements français à l'étranger peut servir de centre de ressources pour contribuer, en partenariat avec les instituts universitaires de formation des maîtres, à la formation linguistique des enseignants ainsi qu'à l'élaboration des partenariats dans les domaines culturels et artistiques ou à l'initiation des projets d'échanges internationaux.

L'éducation artistique et l'action culturelle

L'éducation artistique et l'action culturelle constituent une composante à part entière de la formation scolaire primaire et secondaire.

Moment privilégié de rencontre avec l'ensemble des patrimoines et de sensibilisation aux différentes formes artistiques et culturelles, elles sont un facteur d'épanouissement personnel ; elles participent à la culture et à la formation de l'esprit critique de chaque élève ; elles contribuent à l'égalité des chances.

L'éducation artistique et l'action culturelle s'inscrivent, en milieu scolaire, dans un contexte marqué par de nouvelles exigences :

- la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts visuels (arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel...) ; arts du son (musique vocale et instrumentale, travail du son...) ; arts du spectacle vivant (théâtre, danse...) ; histoire des arts (comprenant le patrimoine architectural et des musées) ;

- la diversité des démarches pédagogiques qui conjuguent des enseignements artistiques, des dispositifs d'action culturelle et des approches croisées ;

- la diversité des jeunes publics, qui suppose des actions renforcées, pendant le temps scolaire et périscolaire, dans les zones socialement défavorisées ou géographiquement isolées. Un effort particulier sera entrepris pour associer les élèves handicapés aux activités artistiques et culturelles ;

- la diversité des partenariats dans lesquels les structures artistiques et culturelles et les collectivités territoriales ont une implication de plus en plus forte.

Les écoles, les collèges et les lycées pourront prendre en compte ces différentes dimensions au sein de leur projet d'école ou d'établissement. La diversification des actions (atelier de pratique, lieu d'expression artistique...) et le développement des initiatives menées en partenariat (constitution de chorales, chartes « Adopter son patrimoine »...) seront encouragés.

L'éducation physique et sportive

L'éducation physique et sportive, dont l'enseignement est obligatoire à tous les niveaux, joue un rôle fondamental dans la formation de l'élève et son épanouissement personnel. Elle concourt à l'éducation à la santé. Elle favorise la citoyenneté par l'apprentissage de la règle. Son enseignement facilite la scolarisation des élèves handicapés grâce à des pratiques et épreuves adaptées. La participation aux associations sportives d'établissement contribue à l'apprentissage de la vie associative. L'éducation physique et sportive favorise notamment l'apprentissage et la pratique de la natation.

L'éducation aux médias

La place croissante de l'information dans la société rend indispensable l'éducation de tous les élèves à la lecture et à l'analyse critique des médias d'information.

L'éducation aux médias sera donc renforcée : le travail avec les médias trouve sa place dans de nombreuses disciplines ou enseignements ; seront encouragées les invitations faites aux journalistes à venir présenter leur métier ou à aider les élèves à réaliser un journal dans l'établissement.

Les élèves de classe terminale pourront bénéficier d'un abonnement d'un mois à un quotidien d'information générale. Par cette rencontre avec les grandes questions d'actualité traitées dans la presse écrite, les lycéens pourront, dans l'année du baccalauréat, compléter leur culture générale, élargir leur horizon de références et se préparer à exercer leurs responsabilités de citoyen.

Pour sa part, le service public de l'audiovisuel contribue, par la diversité et la qualité de ses productions et l'intérêt pédagogique de ses documents, à la mission éducative de l'école.

L'enseignement du fait religieux

L'enseignement du fait religieux est présent de manière diffuse dans les programmes de nombreuses disciplines : histoire, lettres, arts plastiques ou musique, et il peut facilement s'inscrire en langues et en philosophie, mais n'est toutefois ni clairement défini ni réellement structuré. Dans le monde d'aujourd'hui où le fait religieux marque tout à la fois l'actualité en permanence et constitue l'une des clés d'accès à la culture comme aux arts, cette situation ne peut être jugée satisfaisante.

Il convient donc, dans le respect de la liberté de conscience et des principes de laïcité et de neutralité du service public, d'organiser dans l'enseignement public la transmission de connaissances et de références sur le fait religieux et son histoire.

Cela suppose, en premier lieu, que les jeunes enseignants reçoivent eux-mêmes une formation spécifique adaptée en IUFM, et que l'enseignement du fait religieux figure aussi dans les plans de formation continue. Cela supposera, en second lieu, que des outils pédagogiques utiles soient conçus et réalisés. Cela supposera, enfin, une insertion judicieuse de cet enseignement dans les programmes des principales disciplines concernées.

L'éducation à l'environnement pour un développement durable

L'éducation à l'environnement pour un développement durable est une composante nouvelle de la formation civique des élèves. Elle leur permet, à travers de nombreuses disciplines, d'acquérir des connaissances et des méthodes pour se situer dans leur environnement et agir de manière responsable ; elle leur permet également de mieux percevoir l'interdépendance des sociétés humaines et des générations ainsi que la nécessité pour tous d'adopter des comportements propices à la gestion durable de la planète. Elle doit enfin intégrer certaines dimensions de l'éducation à la santé et plus généralement au développement solidaire. Ainsi les élèves seront capables de mesurer les conséquences de leurs actes sur l'environnement. Certaines actions menées à ce titre pourront être inscrites au projet d'école ou d'établissement.

*

* *

Une nouvelle donne pour le pilotage du système éducatif

L'importance des moyens consacrés par l'Etat et les collectivités territoriales à l'éducation des jeunes oblige tous les responsables du système éducatif, aussi bien vis-à-vis des contribuables que des familles et des élèves, à conduire un effort de gestion rigoureuse et à rendre plus efficaces les modalités d'organisation de notre système d'enseignement. Chacun, à l'intérieur du service public de l'éducation, doit y contribuer.

La stratégie ministérielle de réforme et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 doivent conduire l'éducation nationale à une nouvelle répartition des rôles dans sa gestion de l'enseignement scolaire et à une utilisation optimale des crédits et des emplois que lui attribue la Nation.

L'administration centrale du ministère fixe les grands objectifs qui garantissent la cohérence nationale de la politique éducative, répartit les moyens en personnels et en crédits, vérifie et évalue leur utilisation ; les services académiques, sous l'autorité du recteur en liaison avec les inspecteurs d'académie, construisent leur budget opérationnel de programme en fonction des objectifs nationaux et des objectifs académiques qu'ils ont fait approuver par le ministre ; les établissements scolaires décident de l'emploi et de l'affectation de chacune des dotations en fonction des objectifs fixés par l'autorité académique et du projet d'établissement. Le pilotage de ce système suppose un dispositif d'évaluation qui permette, à chaque échelon, d'apprécier la pertinence des objectifs retenus, l'adéquation des moyens mis en oeuvre et la qualité des résultats obtenus. Dans cette perspective, les inspections générales jouent pleinement leur rôle. Pour sa part, le Haut conseil de l'éducation veille en particulier à l'évaluation des résultats du système scolaire par rapport aux objectifs de maîtrise du socle. Chaque année, un rapport annuel de performances, présenté à tous les niveaux d'organisation du service public, doit rendre compte de la mise en oeuvre des orientations définies et de la réalisation des objectifs fixés par la présente loi pour la réussite de tous les élèves.

II. - Objectifs

Dans le cadre des objectifs généraux fixés au I, les résultats suivants doivent être atteints d'ici à 2010 :

1° La proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées augmentera de 20 % ;

2° La proportion d'étudiants suivant une formation supérieure scientifique, hors formations de santé, augmentera de 15 % ;

3° La proportion de jeunes filles dans les séries scientifiques générales et technologiques augmentera de 20 % ;

4° La proportion d'élèves atteignant dans une langue vivante étrangère, à l'issue de la scolarité obligatoire, le niveau B1 du cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe augmentera de 20 % ;

5° La proportion d'élèves apprenant l'allemand augmentera de 20 % ;

5° bis Supprimé ;

6° Supprimé ;

6° bis Supprimé ;

7° La proportion des élèves de lycée étudiant une langue ancienne augmentera de 10 % ;

8° S upprimé ;

9° Le nombre d'apprentis dans les formations en apprentissage dans les lycées augmentera de 50 % ;

10° Supprimé .

TABLEAU COMPARATIF

___

Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ___	Texte adopté par le Sénat en première lecture ___
Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école	Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
ARTICLE	1 ^ER
........................................................................CON	FORME..................................................................
TITRE I ^er	TITRE I ^er
DISPOSITIONS GÉNÉRALES	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I ^ER	CHAPITRE I ^ER
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION	PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION
ARTICLE 2	ARTICLE 2
I. - APRÈS LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 111-1, IL EST INSÉRÉ UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ :	I. - ALINÉA SANS MODIFICATION
« LA NATION FIXE COMME MISSION PREMIÈRE À L'ÉCOLE DE FAIRE PARTAGER AUX ÉLÈVES LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE. »	LA NATION FIXE COMME MISSION PREMIÈRE À L'ÉCOLE DE TRANSMETTRE LES CONNAISSANCES ET DE FAIRE PARTAGER LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE.
	DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, LES PERSONNELS CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE DOIVENT RESPECTER ET METTRE EN oeUVRE CES VALEURS. ELLES SONT OBLIGATOIREMENT ENSEIGNÉES À L'ÉCOLE.
II. (NOUVEAU) - LE TROISIÈME ALINÉA DU MÊME ARTICLE EST AINSI RÉDIGÉ :	II. - ALINÉA SANS MODIFICATION
« POUR GARANTIR CE DROIT, DES AIDES SONT ATTRIBUÉES AUX ÉLÈVES ET AUX ÉTUDIANTS SELON LEURS RESSOURCES ET LEURS MÉRITES. LA RÉPARTITION DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION TIENT COMPTE DES DIFFÉRENCES DE SITUATION, NOTAMMENT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE. »	« POUR GARANTIR CE DROIT DANS LE RESPECT DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES , DES AIDES... ...SOCIALE. »
	ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 111?3 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST AINSI RÉDIGÉ :
	«ART. L. 111-3. - DANS CHAQUE ÉCOLE, COLLÈGE OU LYCÉE, LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE RASSEMBLE LES ÉLÈVES ET TOUS CEUX QUI, DANS L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE OU EN RELATION AVEC LUI, PARTICIPENT À L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS.
	« ELLE RÉUNIT NOTAMMENT LES PERSONNELS DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS, LES PARENTS D'ÉLÈVES, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INTÉRESSÉS AINSI QUE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, QUI SONT ASSOCIÉS AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION DANS LE CADRE DE PARTENARIATS. »
ARTICLE	3
...............................................................SUPPRESSION	CONFORME............................................................
ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)	ARTICLE 3 BIS
LE DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 113-1 EST COMPLÉTÉ PAR LES MOTS : « OU DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ».	LE DERNIER... ...MOTS : « ET DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ».
	ARTICLE 3 TER A (NOUVEAU)
	DANS LA DEUXIÈME PHRASE DE L'ARTICLE L. 121-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, APRÈS LE MOT : « FAVORISER » SONT INSÉRÉS LES MOTS : « LA MIXITÉ ET ».
ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)	ARTICLE 3 TER
LA DEUXIÈME PHRASE DE L'ARTICLE L. 121-1 EST COMPLÉTÉE PAR LES MOTS : «, NOTAMMENT EN MATIÈRE D'ORIENTATION SCOLAIRE ».	LA DEUXIÈME... ...D'ORIENTATION ».
ARTICLE 4	ARTICLE 4
I.- L'ARTICLE L. 122-1 DEVIENT L'ARTICLE L. 131-1-1.	I.- NON MODIFIÉ
II.- L'ARTICLE L. 122-1 EST AINSI RÉTABLI :	II.- ALINÉA SANS MODIFICATION
« ART. L. 122-1. - L'OBJECTIF DE L'ÉCOLE EST LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES.	« ART. L. 122-1. - ALINÉA SANS MODIFICATION
« LA FORMATION SCOLAIRE DOIT, SOUS L'AUTORITÉ DES ENSEIGNANTS ET AVEC L'APPUI DES PARENTS, PERMETTRE À CHAQUE ÉLÈVE DE RÉALISER LE TRAVAIL NÉCESSAIRE TANT À LA MISE EN VALEUR DE SES QUALITÉS PERSONNELLES ET DE SES APTITUDES AUSSI BIEN INTELLECTUELLES QUE MANUELLES QU'À L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES ET DE LA CULTURE GÉNÉRALE ET TECHNIQUE, AINSI QU'À LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS SPORTIVES ET ARTISTIQUES, QUI SERONT UTILES À LA CONSTRUCTION DE SA PERSONNALITÉ, À SON ÉPANOUISSEMENT, À SA VIE DE CITOYEN ET À LA PRÉPARATION DE SON PARCOURS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL. »	« COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DES ÉLÈVES, L'ÉCOLE DOIT PROMOUVOIR L'EXCELLENCE ET TOUTES LES FORMES D'INTELLIGENCE ET PERMETTRE AUX ÉLÈVES DE VALORISER LEURS CAPACITÉS. « LA FORMATION SCOLAIRE, SOUS L'AUTORITÉ DES ENSEIGNANTS ET AVEC L'APPUI DES PARENTS, PERMET À CHAQUE ÉLÈVE DE RÉALISER LE TRAVAIL ET LES EFFORTS NÉCESSAIRES À LA MISE EN VALEUR ET AU DÉVELOPPEMENT DE SES APTITUDES, AUSSI BIEN INTELLECTUELLES QUE MANUELLES, ARTISTIQUES ET SPORTIVES. ELLE CONTRIBUE À LA PRÉPARATION DE SON PARCOURS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL. »
ARTICLE 5	ARTICLE 5
DANS LES ARTICLES L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2, ET L. 442-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION ET DANS L'ARTICLE 222-17-1 DU CODE PÉNAL, LA RÉFÉRENCE : « L. 122-1 » EST REMPLACÉE PAR LA RÉFÉRENCE : « L. 131-1-1 ».	I. - DANS LES ARTICLES L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 ET L. 442-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION, LA RÉFÉRENCE : « L. 122-1 » EST REMPLACÉE PAR LA RÉFÉRENCE : « L. 131-1-1 ».
DANS LES ARTICLES L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1 ET L. 164-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, EST INSÉRÉE LA RÉFÉRENCE : « L. 131-1-1, ».	II. - AU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 227-17-1 DU CODE PÉNAL, LES MOTS : « L'ARTICLE L. 131-10 » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « LES ARTICLES L. 131-1-1 ET L. 131-10 ».
ARTICLE 6	ARTICLE 6
APRÈS L'ARTICLE L. 122-1, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 122-1-1 AINSI RÉDIGÉ :	SUPPRIMÉ
« ART. L. 122-1-1.- LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE DOIT GARANTIR AU MOINS L'ACQUISITION PAR CHAQUE ÉLÈVE D'UN SOCLE COMMUN CONSTITUÉ D'UN ENSEMBLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES QU'IL EST INDISPENSABLE DE MAÎTRISER POUR POURSUIVRE ET RÉUSSIR SA SCOLARITÉ, CONDUIRE SA VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ET SA VIE DE CITOYEN. CE SOCLE COMPRENDRA :
- LA MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE ;
- LA MAÎTRISE DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE MATHÉMATIQUES ;
- UNE CULTURE HUMANISTE ET SCIENTIFIQUE PERMETTANT L'EXERCICE LIBRE DE LA CITOYENNETÉ.
- LA PRATIQUE D'AU MOINS UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ;
- LA MAÎTRISE DES TECHNIQUES USUELLES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
CES CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES SONT PRÉCISÉES PAR DÉCRET PRIS APRÈS AVIS DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION.
« LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE TOUS LES TROIS ANS AU PARLEMENT UN RAPPORT SUR LA MANIÈRE DONT LES PROGRAMMES PRENNENT EN COMPTE LE SOCLE COMMUN ET SUR LA MAÎTRISE DE CELUI-CI PAR LES ÉLÈVES AU COURS DE LEUR SCOLARITÉ OBLIGATOIRE. »
	Article 6 bis A (nouveau)
	APRÈS L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 122-1-1 AINSI RÉDIGÉ :
	« ART. L. 122-1-1.- LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE DOIT AU MOINS GARANTIR À CHAQUE ÉLÈVE LES MOYENS NÉCESSAIRES À L'ACQUISITION D'UN SOCLE COMMUN CONSTITUÉ D'UN ENSEMBLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES QU'IL EST INDISPENSABLE DE MAÎTRISER POUR ACCOMPLIR AVEC SUCCÈS SA SCOLARITÉ, POURSUIVRE SA FORMATION, CONSTRUIRE SON AVENIR PERSONNEL ET PROFESSIONNEL ET RÉUSSIR SA VIE EN SOCIÉTÉ. CE SOCLE COMPREND :
	« - LA MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE ;
	« - LA MAÎTRISE DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE MATHÉMATIQUES ;
	« - UNE CULTURE HUMANISTE ET SCIENTIFIQUE PERMETTANT LE LIBRE EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ.
	« - LA PRATIQUE D'AU MOINS UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ;
	« - LA MAÎTRISE DES TECHNIQUES USUELLES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
	« L'ACQUISITION DU SOCLE COMMUN PAR LES ÉLÈVES FAIT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION, QUI EST PRISE EN COMPTE DANS LA POURSUITE DE LA SCOLARITÉ.
	« LE SOCLE COMMUN EST COMPLÉTÉ PAR D'AUTRES ENSEIGNEMENTS, AU COURS DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE.
	« CES CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES SONT PRÉCISÉES PAR DÉCRET PRIS APRÈS AVIS DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION.
	« LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE TOUS LES TROIS ANS AU PARLEMENT UN RAPPORT SUR LA MANIÈRE DONT LES PROGRAMMES PRENNENT EN COMPTE LE SOCLE COMMUN ET SUR LA MAÎTRISE DE CELUI-CI PAR LES ÉLÈVES AU COURS DE LEUR SCOLARITÉ OBLIGATOIRE. »
	Article 6 bis B (nouveau)
	APRÈS L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 122-1-2 AINSI RÉDIGÉ :
	« ART. L. 122-1-2. - DANS L'ANNÉE SCOLAIRE OÙ L'ÉLÈVE ATTEINT L'ÂGE DE QUINZE, UN ENTRETIEN D'ÉTAPE PEUT LUI ÊTRE PROPOSÉ AFIN DE FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION SCOLAIRE ET PERSONNELLE, D'EXAMINER LES CONDITIONS DE POURSUITE DE SA SCOLARITÉ ET DE RÉFLÉCHIR À SON PROJET PROFESSIONNEL. »
Article 6 bis (nouveau)	Article 6 bis (nouveau)
LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE DOIT D'AUTRE PART PERMETTRE À CHACUN DE TROUVER SA VOIE DE RÉUSSITE. POUR CELA, DES ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VIENNENT COMPLÉTER LE SOCLE COMMUN.	SUPPRIMÉ
	ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)
	I. L'ARTICLE L. 122-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ :
	« LES PERSONNES RESPONSABLES D'UN MINEUR NON ÉMANCIPÉ NE PEUVENT S'OPPOSER À LA POURSUITE DE SA SCOLARITÉ AU-DELÀ DE L'ÂGE DE SEIZE ANS. »
	II. - APRÈS L'ARTICLE L. 131-12 DU MÊME CODE, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 131-13 AINSI RÉDIGÉ :
	« ART. L. 131-13. - LORSQUE LES PERSONNES RESPONSABLES D'UN MINEUR NON ÉMANCIPÉ S'OPPOSENT À LA POURSUITE DE SA SCOLARITÉ AU-DELÀ DE L'ÂGE DE SEIZE ANS, UNE MESURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE PEUT ÊTRE ORDONNÉE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AFIN DE GARANTIR LE DROIT DE L'ENFANT À L'ÉDUCATION. »
ARTICLE	7
.......................................................................CON	FORME..................................................................
ARTICLE 8	ARTICLE 8
LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION AINSI QUE LES MOYENS PROGRAMMÉS FIGURANT DANS LE RAPPORT ANNEXÉ À LA PRÉSENTE LOI SONT APPROUVÉS.	ALINÉA SANS MODIFICATION
CHAPITRE II	CHAPITRE II
L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION	L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION
ARTICLE 9 A (NOUVEAU)	ARTICLE 9 A
LA PREMIÈRE PHRASE DE L'ARTICLE L. 212-7 EST COMPLÉTÉE PAR LES MOTS : « EN TENANT COMPTE DE CRITÈRES D'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ».	SUPPRIMÉ
	ARTICLE 9 B (NOUVEAU)
	DANS LA SECONDE PHRASE DE L'ARTICLE L. 216-4 DU CODE DE L'ÉDUCATION, LES MOTS : « DÉSIGNE LA COLLECTIVITÉ » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DÉSIGNE, EN TENANT COMPTE DU NOMBRE D'ÉLÈVES À LA CHARGE DE CHACUNE DE CES COLLECTIVITÉS, CELLE ».
ARTICLE 9	ARTICLE 9
AU DÉBUT DU TITRE III DU LIVRE II, IL EST INSÉRÉ UN CHAPITRE PRÉLIMINAIRE AINSI RÉDIGÉ : « Chapitre préliminaire « LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION	ALINÉA SANS MODIFICATION DIVISION ET INTITULÉ SANS MODIFICATION
« ART. L. 230-1.- LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION EST COMPOSÉ DE NEUF MEMBRES DÉSIGNÉS POUR SIX ANS. TROIS DE SES MEMBRES SONT DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DEUX PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, DEUX PAR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT ET DEUX PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN DEHORS DES MEMBRES DE CES ASSEMBLÉES. LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL EST DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARMI SES MEMBRES.	« ART. L. 230-1.- NON MODIFIÉ
« ART. L. 230-2.- LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ÉMET UN AVIS À LA DEMANDE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE SUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA PÉDAGOGIE, AUX PROGRAMMES, AUX MODES D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DES ÉLÈVES, À L'ORGANISATION ET AUX RÉSULTATS DU SYSTÈME ÉDUCATIF ET À LA FORMATION DES ENSEIGNANTS. IL REND SES AVIS PUBLICS.	« ART. L. 230-2.- LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ÉMET UN AVIS ET PEUT FORMULER DES PROPOSITIONS À LA DEMANDE... ...ENSEIGNANTS. SES AVIS ET PROPOSITIONS SONT RENDUS PUBLICS.
« ART. L. 230-3. - LE HAUT CONSEIL DRESSE PÉRIODIQUEMENT UN BILAN PUBLIC DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE SYSTÈME ÉDUCATIF. »	« ART. L. 230-3 . - LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION REMET CHAQUE ANNÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE UN BILAN, QUI EST RENDU PUBLIC, DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE SYSTÈME ÉDUCATIF. CE BILAN EST PRÉSENTÉ AU PARLEMENT .»
ARTICLE	10
...........................................................................CON	FORME.................................................................
CHAPITRE III	CHAPITRE III
L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES	L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
ARTICLE 11	ARTICLE 11
APRÈS L'ARTICLE L. 311-3, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 311-3-1 AINSI RÉDIGÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« ART. L. 311-3-1.- LES TEMPS D'APPRENTISSAGE DE L'ÉLÈVE SONT PERSONNALISÉS AFIN DE PRÉVENIR L'ÉCHEC. LE TEMPS SCOLAIRE EST ORGANISÉ AU SEIN DE CHAQUE CYCLE POUR PERMETTRE À L'ÉLÈVE DE POUVOIR CONSACRER LE TEMPS QUI LUI EST NÉCESSAIRE POUR ACQUÉRIR LE CONTENU DU SOCLE COMMUN DE FONDAMENTAUX.	« ART. L. 311-3-1.- ALINÉA SUPPRIMÉ
« A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose à la famille de mettre en place un programme personnalisé de réussite scolaire. »	« A TOUT MOMENT... ...EN PLACE UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE . »
ARTICLE 12	ARTICLE 12
L'ARTICLE L. 311-7 EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« Au terme de chaque année scolaire, après avoir recueilli l'avis des parents, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. Le cas échéant, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien. »	« AU TERME DE CHAQUE ANNÉE SCOLAIRE, À L'ISSUE D'UN DIALOGUE ET APRÈS AVOIR RECUEILLI L'AVIS DES PARENTS OU DU RESPONSABLE LÉGAL DE L'ÉLÈVE, LE CONSEIL... ...L'ÉLÈVE. S'IL L'ESTIME NÉCESSAIRE, IL PROPOSE LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SOUTIEN, NOTAMMENT DANS LE CADRE D'UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE. »
	Article 12 bis A (nouveau)
	DANS LA PREMIÈRE PHRASE DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 312-15 DU CODE DE L'ÉDUCATION, APRÈS LES MOTS : « UNE FORMATION », SONT INSÉRÉS LES MOTS : « AUX VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE, »
	Article 12 bis B (nouveau)
	APRÈS LA SECTION 3 BIS DU CHAPITRE II DU TITRE IER DU LIVRE III DE LA DEUXIÈME PARTIE DU CODE DE L'ÉDUCATION, IL EST INSÉRÉ UNE SECTION 3 TER AINSI RÉDIGÉE :
	« SECTION 3 TER « L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES
	« ART. L. 312-9-2. - IL EST INSTITUÉ, DANS CHAQUE ACADÉMIE, UNE COMMISSION SUR L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES, PLACÉE AUPRÈS DU RECTEUR.
	« CELLE-CI COMPREND DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION, DES PERSONNELS ET DES USAGERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCERNÉES ET DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELS.
	« CETTE COMMISSION EST CHARGÉE DE VEILLER À LA DIVERSITÉ DE L'OFFRE DE LANGUES, À LA COHÉRENCE ET À LA CONTINUITÉ DES PARCOURS DE LANGUES PROPOSÉS, DE DIFFUSER UNE INFORMATION AUX ÉTABLISSEMENTS, AUX ÉLUS, AUX PARENTS ET AUX ÉLÈVES SUR L'OFFRE LINGUISTIQUE, D'ACTUALISER CETTE OFFRE EN FONCTION DES BESOINS IDENTIFIÉS, DE VÉRIFIER L'ADÉQUATION DE L'OFFRE DE LANGUES AVEC LES SPÉCIFICITÉS LOCALES, ET DE VEILLER À LA COHÉRENCE ET À LA CONTINUITÉ DES PARCOURS DES LANGUES PROPOSÉES.
	« CHAQUE ANNÉE, LA COMMISSION ÉTABLIT UN BILAN DE L'ENSEIGNEMENT ET PEUT FAIRE DES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT DE LA CARTE ACADÉMIQUE DES LANGUES. »
Article 12 bis (nouveau)	Article 12 bis (nouveau)
LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 312-10 EST REMPLACÉ PAR DEUX ALINÉAS AINSI RÉDIGÉS :	SUPPRIMÉ
« UN ENSEIGNEMENT DE LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES PEUT ÊTRE DISPENSÉ TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ SELON DES MODALITÉS DÉFINIES PAR VOIE DE CONVENTION SPÉCIFIQUE ENTRE L'ETAT ET LA RÉGION OU LE DÉPARTEMENT OÙ CES LANGUES SONT EN USAGE.
« LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE CONCERNÉE TRANSMET AU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION UN RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
	ARTICLE 12 TER (NOUVEAU)
	DANS LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, LES MOTS : « ET SUR LES PROFESSIONS » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « , SUR LES PROFESSIONS AINSI QUE SUR LES DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS ET LES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE ».
	ARTICLE 12 QUATER (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 312-8 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST AINSI MODIFIÉ :
	1° DANS LE PREMIER ALINÉA, LES MOTS : « HAUT COMITÉ DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE » ;
	2° DANS LE PREMIER ET LE DEUXIÈME ALINÉAS, LES MOTS « DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE », ET DANS LES DEUXIÈME ET LE TROISIÈME ALINÉAS, LES MOTS : « HAUT COMITÉ » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « HAUT CONSEIL ».
ARTICLE 13	ARTICLE 13
L'ARTICLE L. 313-1 EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « L'ORIENTATION ET LES FORMATIONS PROPOSÉES AUX ÉLÈVES TIENNENT COMPTE DE LEURS ASPIRATIONS, DE LEURS APTITUDES ET DES PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX BESOINS PRÉVISIBLES DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'ÉCONOMIE. »	LE SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST REMPLACÉ PAR DEUX ALINÉA S AINSI RÉDIGÉ S : « L'ORIENTATION PROPOSÉE AUX ÉLÈVES TIENT COMPTE DE LEURS ASPIRATIONS ET DE LEURS APTITUDES. COMME LES FORMATIONS OFFERTES, ELLE TIENT ÉGALEMENT COMPTE DES PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX BESOINS PRÉVISIBLES DE LA SOCIÉTÉ, DE L'ÉCONOMIE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
	« DANS CE CADRE, LES ÉLÈVES ÉLABORENT LEUR PROJET D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE AVEC L'AIDE DES PARENTS, DES ENSEIGNANTS, DES PERSONNELS D'ORIENTATION ET DES AUTRES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS. LES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS Y CONTRIBUENT. »
SECTION 1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ	SECTION 1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 14	ARTICLE 14
LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 321-2 EST COMPLÉTÉ PAR UNE PHRASE AINSI RÉDIGÉE : « ELLE REMPLIT AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE UNE MISSION ÉDUCATIVE ET COMPORTE UNE PREMIÈRE APPROCHE DES OUTILS DE BASE DE LA CONNAISSANCE ET PRÉPARE LES ENFANTS AUX APPRENTISSAGES DISPENSÉS À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE. »	ALINÉA SANS MODIFICATION « LA MISSION ÉDUCATIVE DE L'ÉCOLE MATERNELLE COMPORTE UNE PREMIÈRE APPROCHE DES OUTILS DE BASE DE LA CONNAISSANCE, PRÉPARE LES ENFANTS AUX APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX DISPENSÉS À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET LEUR APPREND LES EXIGENCES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ. »
ARTICLE 15	ARTICLE 15
DANS LA DEUXIÈME PHRASE DU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 321-3, APRÈS LES MOTS : « ELLE OFFRE » SONT INSÉRÉS LES MOTS : « UNE PREMIÈRE APPROCHE D'UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE EN DONNANT LA PRIORITÉ À L'EXPRESSION ORALE ET ».	DANS LA DEUXIÈME PHRASE DU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION , APRÈS LES MOTS : « ELLE OFFRE » SONT INSÉRÉS LES MOTS : « UN PREMIER APPRENTISSAGE D'UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ET ».
Article 15 bis (nouveau)	Article 15 bis
APRÈS LES MOTS : « ÉDUCATION MORALE ET », LA FIN DE LA DERNIÈRE PHRASE DU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 321-3 EST AINSI RÉDIGÉE : « OFFRE UN ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION CIVIQUE QUI COMPORTE OBLIGATOIREMENT L'APPRENTISSAGE DE L'HYMNE NATIONAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRÉ. »	APRÈS LES MOTS... ...NATIONAL ET DE SON HISTOIRE. »
Article 15 ter (nouveau)	Article 15 ter
L'ARTICLE L. 321-4 EST AINSI RÉDIGÉ :	L'ARTICLE L. 321?4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ :
« ART. L. 321-4. - DANS LES ÉCOLES, DES AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS ET DES ACTIONS DE SOUTIEN SONT PRÉVUS PAR L'ÉQUIPE ENSEIGNANTE AU PROFIT DES ÉLÈVES QUI ÉPROUVENT DES DIFFICULTÉS ET AU PROFIT DES ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES, AFIN DE RÉPONDRE À LEUR BESOIN. »	« DES AMÉNAGEMENTS APPROPRIÉS SONT PRÉVUS AU PROFIT DES ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES OU MANIFESTANT DES APTITUDES PARTICULIÈRES, AFIN DE LEUR PERMETTRE DE DÉVELOPPER PLEINEMENT LEURS POTENTIALITÉS. LE RYTHME SCOLAIRE PEUT ÊTRE ACCÉLÉRÉ EN FONCTION DES CAPACITÉS DE L'ENFANT. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES. »
	ARTICLE 15 QUATER (NOUVEAU)
	LA PREMIÈRE PHRASE DE L'ARTICLE L. 321-4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉE PAR LES MOTS : « , NOTAMMENT LES ÉLÈVES ATTEINTS DE TROUBLES SPÉCIFIQUES DU LANGAGE ORAL ET/OU ÉCRIT, TELS LA DYSLEXIE. »
	ARTICLE 15 QUINQUIES (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 321?4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « DES ACTIONS PARTICULIÈRES SONT PRÉVUES POUR L'ACCUEIL ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES NON FRANCOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES. »
SECTION 2 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ	SECTION 2 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
	ARTICLE 16 A (NOUVEAU)
	APRÈS LE DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 331-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, IL EST INSÉRÉ UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ :
	« LES JURYS DES EXAMENS CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET OPTION INTERNATIONALE ET DU BACCALAURÉAT OPTION INTERNATIONALE PEUVENT COMPRENDRE DES MEMBRES DE CORPS D'INSPECTION OU D'ENSEIGNEMENT ÉTRANGERS. LES JURYS DES BACCALAURÉATS BINATIONAUX PEUVENT COMPRENDRE DES MEMBRES DE CORPS D'INSPECTION OU D'ENSEIGNEMENT DES PAYS CONCERNÉS. »
ARTICLE 16	ARTICLE 16
LE TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 331-1 EST REMPLACÉ PAR DEUX ALINÉAS AINSI RÉDIGÉS :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, IL PEUT ÊTRE TENU COMPTE, ÉVENTUELLEMENT EN LES COMBINANT, DES RÉSULTATS D'EXAMENS TERMINAUX, DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES EN COURS DE FORMATION, DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES, ET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.	ALINÉA SANS MODIFICATION
« LORSQU'UNE PART DE CONTRÔLE CONTINU EST PRISE EN COMPTE DANS UN DIPLÔME NATIONAL, LES GARANTIES SONT PRISES POUR ASSURER L'ÉGALE VALEUR DU DIPLÔME SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL. »	« LORSQU'UNE PART DE CONTRÔLE CONTINU EST PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE D'UN DIPLÔME NATIONAL, L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DES CANDIDATS S'EFFECTUE DANS LE RESPECT DES CONDITIONS D'ÉQUITÉ. »
ARTICLE 17	ARTICLE 17
SUPPRIMÉ	LA DEUXIÈME PHRASE DU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 331-7 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉE PAR LES MOTS ET UNE PHRASE AINSI RÉDIGÉE : « , EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. ELLE S'ACCOMPAGNE DE LA REMISE D'UNE DOCUMENTATION QUI COMPREND DES DONNÉES OBJECTIVES ET ACTUALISÉES RELATIVES AUX FORMATIONS, AUX MÉTIERS AINSI QU'AUX DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS ET PERSPECTIVES DE CARRIÈRE. »
	ARTICLE 17 BIS (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 332?4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « DES AMÉNAGEMENTS APPROPRIÉS SONT PRÉVUS AU PROFIT DES ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES OU MANIFESTANT DES APTITUDES PARTICULIÈRES, AFIN DE LEUR PERMETTRE DE DÉVELOPPER PLEINEMENT LEURS POTENTIALITÉS. LE RYTHME SCOLAIRE PEUT ÊTRE ACCÉLÉRÉ, EN FONCTION DES CAPACITÉS DE L'ENFANT. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES. »
	ARTICLE 17 TER (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 332-4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « DES ACTIONS PARTICULIÈRES SONT PRÉVUES POUR L'ACCUEIL ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES NON FRANCOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES. »
ARTICLE 18	ARTICLE 18
APRÈS L'ARTICLE L. 332-5, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 332-6 AINSI RÉDIGÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« ART. L. 332-6.- LE DIPLÔME NATIONAL DU BREVET SANCTIONNE LA FORMATION ACQUISE À L'ISSUE DE LA SCOLARITÉ SUIVIE DANS LES COLLÈGES.	« ART. L. 332-6.- LE DIPLÔME... ...COLLÈGES OU DANS LES CLASSES DE NIVEAU ÉQUIVALENT SITUÉES DANS D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS .
« Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.	ALINÉA SANS MODIFICATION
«  Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.	ALINÉA SANS MODIFICATION
« CES MENTIONS OUVRENT DROIT À DES BOURSES. CELLES-CI PEUVENT ÊTRE ÉGALEMENT ATTRIBUÉES À D'AUTRES ÉLÈVES MÉRITANTS AYANT RÉUSSI LE BREVET, DANS DES CONDITIONS DÉTERMINÉES PAR DÉCRET. « CES BOURSES, QUI S'AJOUTENT AUX AIDES À LA SCOLARITÉ PRÉVUES AU TITRE III DU LIVRE V, SONT SOUMISES À UNE CONDITION DE RESSOURCES. »	« DES BOURSES AU MÉRITE , QUI S'AJOUTENT AUX AIDES À LA SCOLARITÉ PRÉVUES AU TITRE III DU LIVRE V, SONT ATTRIBUÉES, SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES ET DANS DES CONDITIONS DÉTERMINÉES PAR DÉCRET, AUX LAURÉATS QUI OBTIENNENT UNE MENTION OU À D'AUTRES ÉLÈVES MÉRITANTS. »
	ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU
	APRÈS LE DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 335-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION, SONT INSÉRÉS DEUX ALINÉAS AINSI RÉDIGÉS :
	« UN LABEL DE « LYCÉE DES MÉTIERS » PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ PAR L'ETAT AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QUI REMPLISSENT DES CRITÈRES DÉFINIS PAR UN CAHIER DES CHARGES NATIONAL. CES ÉTABLISSEMENTS COMPORTENT NOTAMMENT DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELLES DONT L'IDENTITÉ EST CONSTRUITE AUTOUR D'UN ENSEMBLE COHÉRENT DE MÉTIERS. LES ENSEIGNEMENTS Y SONT DISPENSÉS EN FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE, EN APPRENTISSAGE ET EN FORMATION CONTINUE. ILS PRÉPARENT UNE GAMME ÉTENDUE DE DIPLÔMES ET TITRES NATIONAUX ALLANT DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX DIPLÔMES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. CES ÉTABLISSEMENTS OFFRENT ÉGALEMENT DES SERVICES DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
	« LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE CE CAHIER DES CHARGES, AINSI QUE LA PROCÉDURE ET LA DURÉE DE DÉLIVRANCE DU LABEL DE « LYCÉE DES MÉTIERS » SONT DÉFINIES PAR DÉCRET. LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT OBTENU LE LABEL EST RÉGULIÈREMENT PUBLIÉE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE. »
CHAPITRE IV	CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCOLES ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCOLES ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
ARTICLE 19	ARTICLE 19
I.- AU DÉBUT DU LIVRE IV, IL EST INSÉRÉ UN TITRE PRÉLIMINAIRE AINSI RÉDIGÉ : « Titre préliminaire « Dispositions communes	I.- ALINÉA SANS MODIFICATION DIVISION ET INTITULÉ SANS MODIFICATION
« ART. L. 401-1.- DANS CHAQUE ÉCOLE ET ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC, UN PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT EST ÉLABORÉ AVEC LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE. LE PROJET EST ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D'ÉCOLE OU LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, SUR PROPOSITION DE L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DE L'ÉCOLE OU DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT POUR CE QUI CONCERNE SA PARTIE PÉDAGOGIQUE. SA VALIDITÉ EST COMPRISE ENTRE TROIS ET CINQ ANS.	« ART. L. 401-1.- DANS CHAQUE... ...ÉDUCATIVE. LE PROJET EST ADOPTÉ, POUR UNE DURÉE COMPRISE ENTRE TROIS ET CINQ ANS, PAR LE CONSEIL... ...PÉDAGOGIQUE.
« Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.	ALINÉA SANS MODIFICATION
	« SOUS RÉSERVE DE L'AUTORISATION PRÉALABLE DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES, LE PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT PEUT PRÉVOIR LA RÉALISATION D'EXPÉRIMENTATIONS, POUR UNE DURÉE MAXIMUN DE CINQ ANS, PORTANT SUR L'ENSEIGNEMENT DES DISCIPLINES, L'INTERDISCIPLINARITÉ, L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA CLASSE, DE L'ÉCOLE OU DE L'ÉTABLISSEMENT, LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES DU SYSTÈME ÉDUCATIF, LES ÉCHANGES OU LE JUMELAGE AVEC DES ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. CES EXPÉRIMENTATIONS FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ANNUELLE.
	« Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
	« Lors de la définition du projet d'école ou d'établissement, les chefs d'établissement consultent le représentant de la collectivité locale ou de l'établissement public de rattachement sur toute mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de la collectivité.
« ART. L. 401-2.- DANS CHAQUE ÉCOLE ET ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉCISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST ASSURÉ LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS DE CHACUN DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE. »	« ART. L. 401-2.- NON MODIFIÉ
II.- L'ARTICLE L. 411-2 EST ABROGÉ.	II.- NON MODIFIÉ
ARTICLE	19 BIS
...........................................................................CON	FORME..................................................................
ARTICLE 20	ARTICLE 20
L'ARTICLE L. 421-4 EST COMPLÉTÉ PAR DEUX ALINÉAS AINSI RÉDIGÉS :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« 4° Il se prononce sur le contrat d'objectifs qui lie l'établissement à l'académie.	« 4° IL SE PRONONCE SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS CONCLU ENTRE L'ÉTABLISSEMENT ET L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE, APRÈS CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE RATTACHEMENT.
« LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DÉLÉGUER CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS À UNE COMMISSION PERMANENTE. »	ALINÉA SANS MODIFICATION
	ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU)
	LE SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE L. 421-7 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST AINSI RÉDIGÉ :
	« LES COLLÈGES, LYCÉES ET CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS, PUBLICS ET PRIVÉS, RELEVANT DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE OU D'AUTRES STATUTS, PEUVENT S'ASSOCIER AU SEIN DE RÉSEAUX, AU NIVEAU D'UN BASSIN DE FORMATION, POUR FACILITER LES PARCOURS SCOLAIRES, PERMETTRE UNE OFFRE DE FORMATION COHÉRENTE, METTRE EN oeUVRE DES PROJETS COMMUNS ET DES POLITIQUES DE PARTENARIATS, EN RELATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEUR ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL. »
ARTICLE 21	ARTICLE 21
L'ARTICLE L. 421-5 EST AINSI RÉDIGÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« ART. L. 421-5.- DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT, EST INSTITUÉ UN CONSEIL PÉDAGOGIQUE. « CE CONSEIL, PRÉSIDÉ PAR LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT, RÉUNIT AU MOINS UN PROFESSEUR PRINCIPAL DE CHAQUE NIVEAU D'ENSEIGNEMENT, AU MOINS UN PROFESSEUR PAR CHAMP DISCIPLINAIRE, LE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION OU UN REPRÉSENTANT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE CHEF DE TRAVAUX. IL A POUR MISSION DE FAVORISER LA CONCERTATION ENTRE LES PROFESSEURS NOTAMMENT POUR COORDONNER LES ENSEIGNEMENTS ET LES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES, LA NOTATION ET L'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS SCOLAIRES. IL PRÉPARE LA PARTIE PÉDAGOGIQUE DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT. »	« ART. L. 421-5.- ALINÉA SANS MODIFICATION « CE CONSEIL,... ...DISCIPLINAIRE, UN CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION ET, LE CAS... ...ENSEIGNEMENTS, LA NOTATION... ...D'ÉTABLISSEMENT. »
	Article 21 bis (nouveau)
	LES LYCÉES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL PEUVENT MENER, POUR UNE DURÉE MAXIMUM DE CINQ ANS, UNE EXPÉRIMENTATION PERMETTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ÉLIRE SON PRÉSIDENT PARMI LES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES À L'ÉTABLISSEMENT SIÈGEANT EN SON SEIN. CETTE EXPÉRIMENTATION DONNERA LIEU À UNE ÉVALUATION.
	ARTICLE 21 TER (NOUVEAU)
	LE DERNIER ALINÉA (5°) DU I DE L'ARTICLE L. 241-4 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UNE PHRASE AINSI RÉDIGÉE : « TOUTEFOIS, LES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE NE PEUVENT EXERCER LEUR MISSION QUE DANS DES ÉTABLISSEMENTS AUTRES QUE CEUX DE LEUR COMMUNE OU, À PARIS, LYON ET MARSEILLE, DE LEUR ARRONDISSEMENT DE RÉSIDENCE. »
	ARTICLE 21 QUATER (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 422-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS APPLIQUÉS AUX INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (BOULLE), L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS APPLIQUÉS (DUPERRÉ) ET L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES GRAPHIQUES (ESTIENNE) SONT TRANSFORMÉES EN ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 421-1, À LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE PARIS. PAR DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 214-6, LA COMMUNE DE PARIS ASSUME LA CHARGE DE CES ÉTABLISSEMENTS. ELLE EXERCE AU LIEU ET PLACE DE LA RÉGION LES COMPÉTENCES DÉVOLUES PAR LE PRÉSENT CODE À LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT. »
CHAPITRE V	CHAPITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION DES MAÎTRES	DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS SUPERIEURES ET À LA FORMATION DES MAÎTRES
	ARTICLE 22 A (NOUVEAU)
	LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 614-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR LES MOTS : « , ET DU RESPECT DES ENGAGEMENTS EUROPÉENS ».
	ARTICLE 22 B (NOUVEAU)
	LE DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 614?1 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST AINSI RÉDIGÉ : « UNE LARGE INFORMATION EST ORGANISÉE AU NIVEAU NATIONAL ET RÉGIONAL, AINSI QUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, SUR LES FORMATIONS SUPÉRIEURES, L'ÉVOLUTION DE LEUR ORGANISATION ET DE LEUR CONTENU AINSI QUE SUR L'ÉVOLUTION DES BESOINS DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'ÉCONOMIE EN TERMES DE QUALIFICATIONS. »
ARTICLE	22
...........................................................................CON	FORME..................................................................
	Article 22 bis (nouveau)
	DANS LA PREMIÈRE PHRASE DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 713-9 DU CODE DE L'ÉDUCATION, APRÈS LES MOTS : « PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES », SONT INSÉRÉS LES MOTS : « , DONT UN OU PLUSIEURS REPRÉSENTANTS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES.
ARTICLE 23	ARTICLE 23
I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :	I.- LES DEUX... ...PAR TROIS ALINÉAS AINSI RÉDIGÉ S :
« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 713-9 et sont assimilés, pour l'application de ces dispositions, à des écoles faisant partie des universités. »	ALINÉA SANS MODIFICATION
	DES CONVENTIONS PEUVENT ÊTRE CONCLUES, EN TANT QUE DE BESOIN, AVEC D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
	D'ICI 2010, LE COMITÉ NATIONAL D'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL PROCÈDE À UNE ÉVALUATION DES MODALITÉS ET DES RÉSULTATS DE L'INTÉGRATION DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES AU SEIN DES UNIVERSITÉS, NOTAMMENT AU REGARD DES OBJECTIFS QUI LEUR SONT FIXÉS.
II. - L'article L. 721-3 est abrogé.	II.- NON MODIFIÉ
Article 23 bis (nouveau)	Article 23 bis
APRÈS L'ARTICLE L. 721-1, IL EST INSÉRÉ UN ARTICLE L. 721-1-1 AINSI RÉDIGÉ :	SUPPRIMÉ
« ART. L. 721-1-1.- LES ACTIONS DE FORMATION INITIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS COMPRENNENT UNE PARTIE SPÉCIFIQUE À L'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE. »
	Article 23 ter (nouveau)
	DANS L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION, APRÈS LES MOTS : « PEUVENT ORGANISER », LES MOTS : « , À TITRE EXPÉRIMENTAL, » SONT SUPPRIMÉS.
CHAPITRE VI	CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT	DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT
ARTICLE	24
............................................................................CON	FORME...............................................................
ARTICLE 25	ARTICLE 25
APRÈS L'ARTICLE L. 912-1, SONT INSÉRÉS DEUX ARTICLES L. 912-1-1 ET L. 912-1-2 AINSI RÉDIGÉS :	ALINÉA SANS MODIFICATION
« ART. L. 912-1-1. - LA LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNANT S'EXERCE DANS LE RESPECT DES PROGRAMMES ET DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DANS LE CADRE DU PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT AVEC LE CONSEIL ET SOUS LE CONTRÔLE DES MEMBRES DES CORPS D'INSPECTION.	« ART. L. 912-1-1. - ALINÉA SANS MODIFICATION
	« Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421?5 ne peut porter atteinte à cette liberté.
« ART. L. 912-1-2. -  LORSQU'ELLE CORRESPOND À UN PROJET PERSONNEL CONCOURANT À L'AMÉLIORATION DES ENSEIGNEMENTS ET APPROUVÉ PAR LE RECTEUR, LA FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS S'ACCOMPLIT EN PRIORITÉ EN DEHORS DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT ET PEUT DONNER LIEU À UNE INDEMNISATION DANS DES CONDITIONS FIXÉES PAR DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT. ELLE PEUT INTÉGRER LES DISPOSITIFS DE FORMATION À DISTANCE AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE. ELLE EST PRISE EN COMPTE DANS LA GESTION DE LEUR CARRIÈRE. »	« ART. L. 912-1-2. - LORSQU'ELLE... ...D'ETAT.
	ARTICLE 25 BIS (NOUVEAU)
	LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 913?1 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST COMPLÉTÉ PAR UNE PHRASE AINSI RÉDIGÉE : « ILS JOUENT UN RÔLE ÉDUCATIF EN LIAISON AVEC LES ENSEIGNANTS. »
	ARTICLE 25 TER (NOUVEAU)
	L'ARTICLE L. 932-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION EST AINSI RÉDIGÉ :
	« ART. L. 932-2 - DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT, IL PEUT ÊTRE FAIT APPEL À DES PROFESSEURS ASSOCIÉS. « LES PROFESSEURS ASSOCIÉS SONT RECRUTÉS À TEMPS PLEIN OU À TEMPS INCOMPLET.
	« ILS DOIVENT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE D'UNE DURÉE DE CINQ ANS. ILS SONT RECRUTÉS PAR CONTRAT, POUR UNE DURÉE LIMITÉE, DANS DES CONDITIONS FIXÉES PAR DÉCRET. CELUI-CI DÉTERMINE LES CONDITIONS DE PRIORITÉ ACCORDÉE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI DE PLUS DE TROIS MOIS. »
CHAPITRE VII	CHAPITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT	DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SECTION 1 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT	SECTION 1 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
ARTICLE 26	ARTICLE 26
L'ARTICLE L. 442-20 EST AINSI MODIFIÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
1° SUPPRIMÉ ;	1° SUPPRESSION MAINTENUE
2° Les références : « L. 311-1 à L. 311-6 » sont remplacées par les références : « L. 131-1-1, L. 122-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, L. 311-7 » ;	2° LES RÉFÉRENCES... ...« L. 131-1-1, L. 230-1... ...L. 311-7 » ;
3° APRÈS LA RÉFÉRENCE : « L. 332-4 », EST INSÉRÉE LA RÉFÉRENCE : « L. 332-6, ».	3° NON MODIFIÉ
SECTION 2 ETABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER	SECTION 2 ETABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER
ARTICLE	27
............................................................................CON	FORME...................................................................
TITRE II	TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER	DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
CHAPITRE I ^ER	CHAPITRE I ^ER
APPLICATION DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA	APPLICATION DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
ARTICLE	28
............................................................................CON	FORME..................................................................
ARTICLE 29	ARTICLE 29
LE PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 161-1 EST AINSI MODIFIÉ :	ALINÉA SANS MODIFICATION
1° LES MOTS : « ET CINQUIÈME » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « , QUATRIÈME ET SIXIÈME » ; 2° SUPPRIMÉ ; 3° APRÈS LA RÉFÉRENCE : « L. 123-9, », SONT INSÉRÉES LES RÉFÉRENCES : « L. 131-1-1, L. 122-1-1, ».	1° NON MODIFIÉ 2°) APRÈS LA RÉFÉRENCE : « L. 122-1 », EST INSÉRÉE LA RÉFÉRENCE : « L. 122-1-1 » ET APRÈS LA RÉFÉRENCE : « L. 123-9 », EST INSÉRÉE LA RÉFÉRENCE : « L. 131-1-1 » ; 3° NON MODIFIÉ
ARTICLES	30 À 35
............................................................................CON	FORMES................................................................
CHAPITRE II	CHAPITRE II
APPLICATION À MAYOTTE	APPLICATION À MAYOTTE
ARTICLES	36 À 43
............................................................................CON	FORMES................................................................
CHAPITRE III	CHAPITRE III
APPLICATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE	APPLICATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
ARTICLES	44 À 50
............................................................................CON	FORMES................................................................
CHAPITRE IV	CHAPITRE IV
APPLICATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE	APPLICATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE
ARTICLES	51 À 58
............................................................................CON	FORMES................................................................
	TITRE II bis DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
	Article 58 bis (nouveau)
	DANS L'ARTICLE L. 810-1 DU CODE RURAL, LES MOTS : « DES PRINCIPES DÉFINIS AU » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DU ».
TITRE III	TITRE III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLES	59 À 62
............................................................................CON	FORMES................................................................
	ARTICLE 63 (NOUVEAU)
	L'ARTICLE 89 DE LA LOI N° 2004?809 DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES EST COMPLÉTÉ PAR UN ALINÉA AINSI RÉDIGÉ : « LA CONTRIBUTION PAR ÉLÈVE MISE À LA CHARGE DE CHAQUE COMMUNE NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE, POUR UN ÉLÈVE SCOLARISÉ DANS UNE ÉCOLE PRIVÉE SITUÉE SUR LE TERRITOIRE D'UNE AUTRE COMMUNE, AU COÛT QU'AURAIT REPRÉSENTÉ POUR LA COMMUNE DE RÉSIDENCE CE MÊME ÉLÈVE S'IL AVAIT ÉTÉ SCOLARISÉ DANS UNE DE SES ÉCOLES PUBLIQUES OU, EN L'ABSENCE D'ÉCOLE PUBLIQUE, AU COÛT MOYEN DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT. »

Texte adopté par l'Assemblée nationale

en première lecture

___

Texte adopté par le Sénat

en première lecture

___

RAPPORT ANNEXÉ

RAPPORT ANNEXÉ

I- Orientations

I- Orientations

UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'ÉCOLE

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA NOUVELLE LOI D'ORIENTATION A POUR AMBITION DE RÉPONDRE AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET DE L'ÉCOLE DEPUIS CES QUINZE DERNIÈRES ANNÉES. ELLE ENTEND RAPPELER À CHACUN CE QU'IL DOIT AUX VALEURS FONDATRICES DE LA RÉPUBLIQUE. ELLE VEUT AUSSI INSCRIRE L'EFFORT DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE, POURSUIVRE ET ADAPTER LA POLITIQUE DE DÉMOCRATISATION DANS LAQUELLE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF S'EST ENGAGÉ RÉSOLUMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

C'EST POURQUOI LA NATION FIXE AU SYSTÈME ÉDUCATIF L'OBJECTIF DE GARANTIR QUE 100 % DES ÉLÈVES AIENT ACQUIS AU TERME DE LEUR FORMATION SCOLAIRE UN DIPLÔME OU UNE QUALIFICATION RECONNUE, ET D'ASSURER QUE 80 % D'UNE CLASSE D'ÂGE ACCÈDENT AU NIVEAU DU BACCALAURÉAT. ELLE SE FIXE EN OUTRE COMME OBJECTIF DE CONDUIRE 50 % DE L'ENSEMBLE D'UNE CLASSE D'ÂGE À UN DIPLÔME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

ALINÉA SANS MODIFICATION

TOUTES LES COMPOSANTES, PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT, DU SYSTÈME ÉDUCATIF, RELEVANT DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, OU D'AUTRES STATUTS CONCOURENT À LA RÉALISATION DE CES OBJECTIFS.

I.- UNE ÉCOLE PLUS JUSTE : L'ÉCOLE DE LA CONFIANCE

1. ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE ÉCOLE PLUS JUSTE EST UNE ÉCOLE QUI APPORTE AUX ÉLÈVES LA CONFIANCE DONT ILS ONT BESOIN POUR LEUR RÉUSSITE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE. C'EST UNE ÉCOLE QUI VISE L'ACCOMPLISSEMENT DE TOUS LES ÉLÈVES. ELLE DOIT SOUTENIR LES PLUS FAIBLES, TOUT EN ENCOURAGEANT LES MEILLEURS À SE DÉPASSER. ELLE CONTRIBUE À LA FOIS À L'ÉLÉVATION DU NIVEAU GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET AU RECRUTEMENT ÉLARGI DES ÉLITES. L'ÉGALITÉ DES CHANCES NE PEUT DONC RESTER UN PRINCIPE ABSTRAIT, ET TOUS LES MOYENS DOIVENT ÊTRE MOBILISÉS POUR LA PROMOUVOIR. ON NE PEUT LAISSER DES JEUNES QUITTER LE SYSTÈME ÉDUCATIF SANS AUCUNE QUALIFICATION, ET IL EST IMPÉRATIF DANS LE MÊME TEMPS DE FAIRE ACCÉDER D'ICI DIX ANS LA MOITIÉ D'UNE CLASSE D'ÂGE À UN DIPLÔME DÉLIVRÉ DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DANS CETTE PERSPECTIVE, FAIRE EN SORTE QUE TOUS LES JEUNES MAÎTRISENT UN BAGAGE CULTUREL ET SOCIAL COMMUN DEVIENT UN OBJECTIF AMBITIEUX QUE LA NATION ASSIGNE À SON ÉCOLE.

UNE ÉCOLE...

...NIVEAU GÉNÉRAL DE FORMATION DE LA POPULATION...

...ÉCOLE.

L'ÉCOLE MATERNELLE PRÉCÈDE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE. L'ACCUEIL DES ENFANTS DE DEUX ANS RESTE ASSURÉ EN PRIORITÉ DANS LES ÉCOLES SITUÉES DANS UN ENVIRONNEMENT SOCIAL DÉFAVORISÉ. DOTÉE D'UNE IDENTITÉ ORIGINALE, L'ÉCOLE MATERNELLE REMPLIT UNE MISSION ÉDUCATIVE, ELLE SE DISTINGUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PAR LA PÉDAGOGIE QU'ELLE MET EN oeUVRE. C'EST D'ABORD PAR L'EXPÉRIENCE SENSIBLE, L'ACTION, ET LA RECHERCHE AUTONOME, SOUS LA CONDUITE ATTENTIVE DE L'ENSEIGNANT, QUE L'ENFANT, SELON UN CHEMINEMENT QUI LUI EST PROPRE, Y CONSTRUIT SES ACQUISITIONS FONDAMENTALES. L'ÉCOLE MATERNELLE CONTRIBUE À FORMER LA PERSONNALITÉ DE L'ÉLÈVE ET À CONSTRUIRE UNE PREMIÈRE STRUCTURATION DU LANGAGE. ELLE PERMET LE DÉVELOPPEMENT DES SENS DE L'ENFANT PAR UNE SOLLICITATION APPROPRIÉE DU GESTE, DE LA VUE ET DE L'AUDITION. ELLE CONTRIBUE AINSI FORTEMENT AU REPÉRAGE DES DÉFICIENCES, TROUBLES ET HANDICAPS POUR EN PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE PRÉCOCE. AINSI, UN DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN TROUBLE DU LANGAGE ORAL ET DE CEUX SUSCEPTIBLES DE DÉVELOPPER UN TROUBLE DU LANGAGE ÉCRIT DOIT ÊTRE MIS EN PLACE. A CET EFFET, LE PERSONNEL ENSEIGNANT BÉNÉFICIE D'UNE FORMATION SPÉCIFIQUE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES ÉLÈVES DE GRANDE SECTION CONSOLIDENT LES APPRENTISSAGES DE L'ÉCOLE MATERNELLE EN MÊME TEMPS QU'ILS SE PRÉPARENT AUX PREMIERS APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA MAÎTRISE DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES INDISPENSABLES

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, CONCERNANT LES ÉLÈVES DE SIX À SEIZE ANS, CORRESPOND GÉNÉRALEMENT AUX ÉTUDES POURSUIVIES À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET AU COLLÈGE. ELLE GARANTIT L'ACQUISITION D'UN SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES INDISPENSABLES À CHAQUE ÉLÈVE. IL NE S'AGIT PAS DE RESSERRER LES EXIGENCES DE L'ÉCOLE SUR UN BAGAGE COMMUN MINIMAL, MAIS D'INSTAURER UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS QUI BÉNÉFICIE À TOUS, ET PERMETTE À CHACUN DE DÉVELOPPER SES TALENTS ET D'ATTEINDRE SES OBJECTIFS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS. IL S'AGIT, PAR LA GARANTIE D'UNE MAÎTRISE SATISFAISANTE DES BASES, TOUT AUTANT D'ACCOMPAGNER CHAQUE ÉLÈVE EN L'AIDANT À SURMONTER SES ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS, QUE DE LUI PERMETTRE D'EXPRIMER SON EXCELLENCE ET DE RÉALISER SON AMBITION LA PLUS ÉLEVÉE. LE CONTENU DE CE SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES NE SE SUBSTITUE PAS AUX PROGRAMMES DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE, MAIS IL EN FONDE LES OBJECTIFS POUR DÉFINIR CE QU'AUCUN ÉLÈVE N'EST CENSÉ IGNORER À LA FIN DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UN HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION EST CRÉÉ : IL DONNE AU GOUVERNEMENT SON AVIS SUR LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES QUI DOIVENT ÊTRE MAÎTRISÉES À L'ISSUE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

CE SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES COMPREND EN TOUT ÉTAT DE CAUSE :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA CONNAISSANCE DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE MATHÉMATIQUES ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- UNE CULTURE HUMANISTE ET SCIENTIFIQUE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ ;

- UNE CULTURE HUMANISTE ET SCIENTIFIQUE PERMETTANT LE LIBRE EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ ;

- LA PRATIQUE D'AU MOINS UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA MAÎTRISE DES TECHNIQUES USUELLES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS L'ACQUISITION DU SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES, L'ÉCOLE PRIMAIRE ET LE COLLÈGE ONT CHACUN, DANS LE CADRE DES CYCLES QUI DOIVENT DONNER DU SENS À LA DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE, UN RÔLE DÉTERMINANT :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- L'ÉCOLE PRIMAIRE, EN PREMIER LIEU, APPREND À LIRE, À S'EXPRIMER ORALEMENT, À ÉCRIRE ET À COMPTER. DANS LE RESPECT DE LEUR LIBERTÉ ET DE LEUR RESPONSABILITÉ PÉDAGOGIQUES, LES ENSEIGNANTS DU COURS PRÉPARATOIRE SERONT ENCOURAGÉS À METTRE EN OEUVRE DES MÉTHODES D'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE QUI ONT PROUVÉ LEUR EFFICACITÉ. ELLE APPORTE AUSSI AUX ÉLÈVES DES REPÈRES D'HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE SUR NOTRE PAYS ET L'EUROPE, AINSI QUE LES PREMIÈRES NOTIONS D'UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ; ELLE DÉVELOPPE UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE DE BASE, UNE OUVERTURE CULTURELLE ET ARTISTIQUE, UNE ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. LES MAÎTRES Y ENSEIGNENT AUX ENFANTS LES RÈGLES DE LA VIE SOCIALE ET DU RESPECT DES AUTRES ;

- L'ÉCOLE PRIMAIRE...

...ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ SERONT INFORMÉS DES MÉTHODES D'ENSEIGNEMENT DE LA LECTURE QUI ONT PROUVÉ LEUR EFFICACITÉ, PARMI LESQUELLES LES MÉTHODES SYLLABIQUES, AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EFFECTUER UN CHOIX PERTINENT. LA FORMATION PRIMAIRE APPORTE...

...ENSEIGNENT AUX ÉLÈVES LES...

...AUTRES ;

- LE COLLÈGE, DANS LA CONTINUITÉ DES ENSEIGNEMENTS DE L'ÉCOLE PRIMAIRE, DONNE À TOUS LES ÉLÈVES LES CONNAISSANCES, COMPÉTENCES ET COMPORTEMENTS INDISPENSABLES À LA POURSUITE DES ÉTUDES, À L'EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ ET À L'INSERTION PROFESSIONNELLE FUTURE. SON PREMIER OBJECTIF EST DE FAIRE ATTEINDRE PAR TOUS LA MAÎTRISE DU SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES INDISPENSABLES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DES ÉVALUATIONS MESURENT RÉGULIÈREMENT LA RÉALISATION DE CES OBJECTIFS. LE DIPLÔME NATIONAL DU BREVET VALIDE LA FORMATION ACQUISE À L'ISSUE DU COLLÈGE, NOTAMMENT PAR TROIS ÉPREUVES ÉCRITES NATIONALES. IL ATTESTE LA MAÎTRISE DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES INDISPENSABLES. IL PREND EN COMPTE, SELON DES CHOIX PROPRES AUX ÉLÈVES, LES AUTRES ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITÉS D'APPROFONDISSEMENT ET DE DIVERSIFICATION. IL INCLUT UNE NOTE DE VIE SCOLAIRE.

L'ACQUISITION DU SOCLE COMMUN PAR LES ÉLÈVES FAIT L'OBJET, À CHAQUE ÉTAPE DE LA SCOLARITÉ ET NOTAMMENT À LA FIN DE CHAQUE CYCLE, D'UNE ÉVALUATION QUI EST PRISE EN COMPTE DANS LA POURSUITE DE LA SCOLARITÉ. LE DIPLÔME NATIONAL...

...INDISPENSABLES. IL PREND EN COMPTE LES RÉSULTATS DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET, SELON DES CHOIX...

...SCOLAIRE.

POUR LES ÉLÈVES QUI ONT MONTRÉ AISANCE ET RAPIDITÉ DANS L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES INDISPENSABLES, L'ÉDUCATION NATIONALE SE DOIT DE FAVORISER LEUR PROGRESSION. LES COLLÈGES VEILLERONT À PERMETTRE DES APPROFONDISSEMENTS DANS LES DISCIPLINES FONDAMENTALES OU DES DIVERSIFICATIONS, EN PARTICULIER DANS DES DISCIPLINES TELLES QUE LES LANGUES ANCIENNES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR LES ÉLÈVES QUI, EN FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, N'ONT PAS ATTEINT LES OBJECTIFS DU SOCLE COMMUN DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES, LE CONSEIL DE CLASSE POURRA PRÉCONISER LE REDOUBLEMENT DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE. SI L'ÉLÈVE SOUHAITE S'ENGAGER DANS UNE FORMATION PROFESSIONNELLE, IL POURRA BÉNÉFICIER D'UN COMPLÉMENT D'ENSEIGNEMENT POUR LUI PERMETTRE DE MAÎTRISER LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, IL SERA ÉTABLI UN BILAN PERSONNALISÉ DE FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE PRÉCISANT LES ÉLÉMENTS DE RÉUSSITE DU PARCOURS DE L'ÉLÈVE, EN TERMES DE CONNAISSANCES ET D'APTITUDES.

POUR LES ÉLÈVES...

...CADRE D'UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE . SI...

...PROFESSIONNELLE SOUS STATUT SCOLAIRE OU PAR LA VOIE DE L'ALTERNANCE , IL POURRA...

...D'APTITUDES

L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ ET L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

L'ÉCOLE DOIT ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ ET LA PERSONNALISATION DES APPRENTISSAGES PERMETTANT DE RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS DÈS QU'ELLES APPARAISSENT, EN PARTICULIER PAR LA MISE EN PLACE D'ÉTUDES ENCADRÉES.

L'ÉCOLE DOIT DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR AUX ÉLÈVES ISSUS DE QUARTIERS SOCIALEMENT DÉFAVORISÉS, EN RECENTRANT LE DISPOSITIF DES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE SUR LES ÉTABLISSEMENTS LES PLUS EN DIFFICULTÉ, EN LIANT L'OBTENTION DU STATUT DE ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE À UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET EN PERMETTANT DES MESURES DÉROGATOIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS TRÈS DIFFICILES.

LE PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE

LE PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

L'éducation nationale a la responsabilité d'apporter à tout moment de la scolarité une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition des connaissances indispensables ou à ceux qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Les évaluations contribueront en priorité à repérer ces élèves auxquels pourra être proposé un programme personnalisé de réussite scolaire. A cet effet l'ensemble des dispositifs existants devra être restructuré. Toutefois, les différents acquis obtenus dans le cadre d'actions en faveur des élèves présentant des troubles spécifiques du langage écrit sont maintenus, notamment le plan individuel de scolarisation.

L'ÉDUCATION ...

...ÊTRE PROPOSÉ UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE . A CET EFFET...

...RESTRUCTURÉ. LE PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE NE SE SUBSTITUE PAS AU PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION.

DES AMÉNAGEMENTS APPROPRIÉS SONT PRÉVUS AU PROFIT DES ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES OU MANIFESTANT DES APTITUDES PARTICULIÈRES, AFIN DE LEUR PERMETTRE DE DÉVELOPPER PLEINEMENT LEURS POTENTIALITÉS. LE RYTHME SCOLAIRE PEUT ÊTRE ACCÉLÉRÉ, EN FONCTION DES CAPACITÉS DE L'ENFANT. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES.

DES ACTIONS PARTICULIÈRES SONT PRÉVUES POUR L'ACCUEIL ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES NON FRANCOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE. DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PEUVENT SE REGROUPER POUR PROPOSER DES STRUCTURES D'ACCUEIL ADAPTÉES.

LE PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE SERA SIGNÉ PAR LES PARENTS DE L'ÉLÈVE, LE DIRECTEUR D'ÉCOLE OU LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT, LE MAÎTRE OU LE PROFESSEUR PRINCIPAL DE LA CLASSE ; AU COLLÈGE, IL POURRA ÊTRE ÉGALEMENT SIGNÉ PAR L'ÉLÈVE. CE PROGRAMME PRÉCISERA LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN MIS EN OEUVRE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, CEUX QUI SERONT PROPOSÉS À LA FAMILLE EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE ; IL DÉFINIRA LE PARCOURS INDIVIDUALISÉ QUI DEVRA PERMETTRE D'ÉVALUER RÉGULIÈREMENT LA PROGRESSION DE L'ÉLÈVE ; LES PARENTS SERONT ASSOCIÉS AU SUIVI DU PROGRAMME.

LE PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE FERA L'OBJET D'UN DOCUMENT QUI SERA SIGNÉ ...

...L'ÉLÈVE. CE DOCUMENT PRÉCISERA...

...SUIVI DU PARCOURS .

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT ASSOCIÉES À L'ÉLABORATION DU PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE.

ALINÉA SUPPRIMÉ

DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, CE PROGRAMME PERSONNALISÉ SERA MIS EN OEUVRE PAR LES ENSEIGNANTS DE L'ÉCOLE. POUR RENFORCER LEUR ACTION, L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE METTRA À DISPOSITION DES ENSEIGNANTS AYANT ACQUIS UNE FORMATION COMPLÉMENTAIRE, DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION AINSI QU'EN TANT QUE DE BESOIN DES MÉDECINS ET DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES : IL POURRA À CET EFFET UTILISER LES MOYENS DES RÉSEAUX D'AIDE (RASED).

DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, CE PARCOURS PERSONNALISÉ SERA MIS ...

...D'AIDE (RASED).

AU COLLÈGE, LA DOTATION DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENDRA UN VOLET « PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE», CALCULÉ EN FONCTION DU NOMBRE D'ÉLÈVES REPÉRÉS EN DIFFICULTÉ LORS DES ÉVALUATIONS. CETTE AIDE PRENDRA LA FORME D'UN HORAIRE SPÉCIFIQUE (TROIS HEURES PAR SEMAINE) EN GROUPES RESTREINTS. LE TEMPS DE TRAVAIL DES ÉLÈVES SERA AMÉNAGÉ DE FAÇON À LEUR PERMETTRE À LA FOIS DE PROGRESSER DANS LES MATIÈRES OÙ ILS RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS, ET DE RETROUVER CONFIANCE EN EUX EN DÉVELOPPANT LEURS APTITUDES DANS UNE MATIÈRE OÙ ILS SONT EN SITUATION DE RÉUSSITE. LES ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE PEUVENT S'INTÉGRER À CE DISPOSITIF.

AU COLLÈGE,...

...UN VOLET « PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE », CALCULÉ ...

...DISPOSITIF.

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE DE SOUTIEN AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ EST AINSI PROGRAMMÉE :

ALINÉA SANS MODIFICATION

MISE EN oeUVRE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

	2006	2007	2008
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	107	107	107

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

MISE EN oeUVRE AU COLLÈGE

	2006	2007	2008
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	132	132	132

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

MISE EN oeUVRE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	1,32	1,32	1,32

LES ÉLÈVES QUI CONNAISSENT DES DIFFICULTÉS GRAVES ET DURABLES CONTINUENT À BÉNÉFICIER DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (SECTION D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ, ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ) ; ILS Y SONT ADMIS PAR DÉCISION DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE, PRISE APRÈS CONCERTATION AVEC LA FAMILLE ET AVIS D'UNE COMMISSION DÉPARTEMENTALE CRÉÉE À CET EFFET.

ALINÉA SANS MODIFICATION

IL REVIENT AU CONSEIL DES MAÎTRES DANS LE PREMIER DEGRÉ, ET AU CONSEIL DE CLASSE DANS LE SECOND DEGRÉ, D'APPRÉCIER LA CAPACITÉ DE L'ÉLÈVE À PASSER DANS LA CLASSE OU LE CYCLE SUPÉRIEUR, EN FONCTION DE SA PROGRESSION DANS L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES CONSTITUTIVES DU SOCLE. LE REDOUBLEMENT N'EST PRONONCÉ PAR LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT (OU LE CONSEIL DES MAÎTRES) QU'AU TERME D'UN DIALOGUE ORGANISÉ AU LONG DE L'ANNÉE AVEC L'ÉLÈVE ET SES PARENTS (OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL) ; IL DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE QUI EN GARANTIT L'EFFICACITÉ PÉDAGOGIQUE. UN TEL PROGRAMME PEUT AUSSI PRÉVENIR LE REDOUBLEMENT QUI DOIT ÊTRE REGARDÉ COMME UNE SOLUTION ULTIME, MÊME SI SON EXISTENCE EST NÉCESSAIRE.

IL REVIENT ...

...S'ACCOMPAGNER D'UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE QUI ...

... PÉDAGOGIQUE. UN TEL PARCOURS PEUT ...

...NÉCESSAIRE.

L'ACTION DES CORPS D'INSPECTION DOIT PRENDRE EN COMPTE L'ÉVALUATION DE CE QUE LES ÉLÈVES APPRENNENT EN RELATION AVEC LA MAÎTRISE DU SOCLE. LES INSPECTEURS SONT ÉGALEMENT INVITÉS À ÉVALUER LE TRAVAIL DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES ET À INTERVENIR EN APPUI DES ENSEIGNANTS ENGAGÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE SCOLAIRE.

L'ACTION...

...DES PARCOURS PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE .

LES BOURSES AU MÉRITE

ALINÉA SANS MODIFICATION

AFIN DE PROMOUVOIR UNE VÉRITABLE ÉGALITÉ DES CHANCES, UN EFFORT EXCEPTIONNEL SERA RÉALISÉ AU PROFIT DES ÉLÈVES BOURSIERS AYANT MANIFESTÉ PAR LEUR TRAVAIL UNE VOLONTÉ DE PROGRESSER ET DE RÉUSSIR.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES BOURSES AU MÉRITE DU SECOND DEGRÉ QUI COMPLÈTENT LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX PERMETTRONT À CES ÉLÈVES DE POURSUIVRE LEURS ÉTUDES DANS LES VOIES GÉNÉRALE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DES LYCÉES DANS DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES. ELLES SERONT ATTRIBUÉES DE DROIT À CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT OBTENU UNE MENTION « BIEN » OU « TRÈS BIEN » AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET. LEUR NOMBRE POURRA AINSI ÊTRE TRIPLÉ ET LEUR MONTANT SERA REVALORISÉ.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES BACHELIERS BOURSIERS AYANT OBTENU UNE MENTION « BIEN » OU « TRÈS BIEN » POURRONT BÉNÉFICIER D'UNE BOURSE AU MÉRITE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE CETTE MESURE EST AINSI PROGRAMMÉE :

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE DU SECOND DEGRÉ

	2006	2007	2008
AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	+16 700 17	+16 700 17	+16 600 17

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

	2006	2007	2008	2009
AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES CRÉDITS (MILLIONS D'EUROS)	+1 200 6	+1 200 6	+1 200 6	+1 200 6

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

DÉVELOPPEMENT DES BOURSES AU MÉRITE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
(EN MILLIONS D'EUROS)

	2006	2007	2008	2009
AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DANS LE SECOND DEGRÉ	+ 1500	+ 1500	+ 1500	-
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	1,5	1,5	1,5	-
AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	+ 80	+ 80	+ 80	+ 80
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	0,4	0,4	0,4	0,4

LES ÉQUIPES DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

ALINÉA SANS MODIFICATION

C'EST EN S'ATTACHANT À RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS INDIVIDUELLES QUE L'ON TRANSFORMERA LE TERRITOIRE. LES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE, DONT L'EFFICACITÉ PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE SERA AMÉLIORÉE, CONTINUERONT À Y CONTRIBUER FORTEMENT. D'AUTRE PART, LES ÉQUIPES DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE CRÉÉES DANS LE CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE ACCUEILLERONT LES ENFANTS DÈS L'ÉCOLE MATERNELLE ET LES AIDERONT À ORGANISER LEUR TEMPS APRÈS L'ÉCOLE ET LE MERCREDI APRÈS-MIDI. ELLES COMPRENDRONT, SELON LES BESOINS DES ÉLÈVES, DES ENSEIGNANTS, DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, DES KINÉSITHÉRAPEUTES, DES ORTHOPHONISTES, DES ÉDUCATEURS, DES PÉDOPSYCHIATRES. LEURS OBJECTIFS, DANS LA CONTINUITÉ DU TRAVAIL SCOLAIRE, SERONT FIXÉS EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC LES ÉLUS LOCAUX, LES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES, LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LES ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE OU CLASSÉS EN ZONE URBAINE SENSIBLE, ET TOUT PARTICULIÈREMENT LORSQU'IL Y A UN PROJET DE RÉNOVATION URBAINE OU UN DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE TEL QUE PRÉVU DANS LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE, UN PROJET ÉDUCATIF PERMET DE COORDONNER LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA COHÉSION SOCIALE.

LE CAS ÉCHÉANT, UN PROJET ÉDUCATIF ÉLABORÉ EN ÉTROITE ASSOCIATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS, PERMET D'ASSURER LA COORDINATION ENTRE LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA COHÉSION SOCIALE , AINSI QUE LES POLITIQUES ÉDUCATIVES ET SOCIALES LOCALES.

L'ORIENTATION

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ORGANISATION DES PARCOURS SCOLAIRES DOIT OFFRIR À TOUS LES ÉLÈVES LA POSSIBILITÉ D'ALLER AU PLUS LOIN DE LEURS CAPACITÉS ET DE DÉVELOPPER UNE FORME DE TALENT, QUEL QU'EN SOIT LE DOMAINE D'EXERCICE. AU COLLÈGE, LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DOIT INDIQUER LES ACTIONS PRÉVUES POUR QUE LES ÉLÈVES PRÉPARENT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, AVEC LES PROFESSEURS ET CONSEILLERS D'ORIENTATION, LEUR POURSUITE D'ÉTUDE ET LEUR AVENIR PROFESSIONNEL. IL DÉFINIT NOTAMMENT LES MODALITÉS CONCRÈTES DE RENCONTRE DES FAMILLES AVEC LES PROFESSEURS PRINCIPAUX POUR PRÉCISER LES PERSPECTIVES D'ORIENTATION DES ÉLÈVES. L'OPTION DE DÉCOUVERTE PROFESSIONNELLE DOTÉE D'UN HORAIRE DE TROIS HEURES EN CLASSE DE TROISIÈME DOIT PERMETTRE AUX ÉLÈVES D'ÉLABORER UN PROJET PERSONNEL À TRAVERS NOTAMMENT LA PRÉSENTATION DE DIFFÉRENTS MÉTIERS, DE LEUR ORGANISATION, DES COMPÉTENCES QU'ILS SUPPOSENT, DES DÉBOUCHÉS QU'ILS OFFRENT ET DES VOIES DE FORMATION QUI Y CONDUISENT. LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ONT SUR CE POINT UN RÔLE IMPORTANT À JOUER, NOTAMMENT DANS LE CADRE D'UNE COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI LEUR FOURNISSENT DES DONNÉES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN TERMES DE DÉBOUCHÉ PROFESSIONNEL. LEUR PERSONNEL, NOTAMMENT LES DIRECTEURS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES, DISPOSE À CET EFFET D'UNE FORMATION ADAPTÉE AU MONDE DE L'ENTREPRISE ET DÉVELOPPE AU SEIN DE LEUR STRUCTURE UNE COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES BRANCHES PROFESSIONNELLES POUR LA COLLECTE D'INFORMATIONS À L'INTENTION DES ÉLÈVES. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE SERA APPORTÉE À LA REPRÉSENTATION DES MÉTIERS DE FAÇON À ÉVITER LES STÉRÉOTYPES ET DISCRIMINATIONS LIÉS AU SEXE ET À L'ORIGINE SOCIALE.

L'ORGANISATION...

...PROFESSEURS, LES CONSEILLERS D'ORIENTATION- PSYCHOLOGUES ET L'ENSEMBLE DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE , LEUR POURSUITE...

...ÉLÈVES. IL PRÉVOIT L'ORGANISATION DE FORUMS DE PRÉSENTATION DES MÉTIERS. L'OPTION...

...CONDUISENT. LES VISITES EN LYCÉES PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES ET CENTRES DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (CFA), AINSI QUE LES RENCONTRES AVEC DES REPRÉSENTANTS DES MILIEUX PROFESSIONNELS LOCAUX SERONT FAVORISÉES. LES CENTRES...

...COOPÉRATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES MILIEUX PROFESSIONNELS, LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET LES ORGANISMES CONSULAIRES QUI LEUR FOURNISSENT...

...ÉLÈVES ; ILS BÉNÉFICIENT D'UNE FORMATION CONTINUE . UNE ATTENTION...

...SOCIALE.

IL PEUT ÉGALEMENT ÊTRE FAIT APPEL AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI POUR APPORTER LA CONNAISSANCE LA PLUS PRÉCISE DES DÉBOUCHÉS OFFERTS TANT AU PLAN NATIONAL QU'AU PLAN LOCAL.

POUR ASSURER PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LES PROCESSUS D'ORIENTATION, LES ENSEIGNANTS BÉNÉFICIENT PENDANT LEUR FORMATION INITIALE D'UNE INFORMATION SUR LA VIE ÉCONOMIQUE ET DE STAGES DE DÉCOUVERTE DES ENTREPRISES ; LES PROFESSEURS PRINCIPAUX METTENT À JOUR RÉGULIÈREMENT LEURS CONNAISSANCES EN CE DOMAINE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES CONSTITUENT UN ENJEU MAJEUR EN RAISON D'UNE ÉVOLUTION RAPIDE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS. IL EST DONC NÉCESSAIRE DE DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ÉCOLE/ENTREPRISE, D'INTRODUIRE DES STAGES EN ENTREPRISE DANS LA FORMATION DES ACTEURS MAJEURS DE L'ORIENTATION, DE METTRE EN oeUVRE DES PLANS DE FORMATION CONTINUE PERSONNALISÉS SUR L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS ET DES BESOINS DE L'ÉCONOMIE, MAIS AUSSI DE S'ENGAGER VERS UNE DIVERSIFICATION DU RECRUTEMENT DE CES PERSONNELS AU BÉNÉFICE DE PERSONNES AYANT ACQUIS UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.

PARALLÈLEMENT, EN CLASSE DE TROISIÈME, UNE OPTION DE DÉCOUVERTE PROFESSIONNELLE DOTÉE D'UN HORAIRE DE SIX HEURES SERA OFFERTE AUX ÉLÈVES QUI VEULENT MIEUX CONNAÎTRE LA PRATIQUE DES MÉTIERS ; ELLE POURRA S'ARTICULER AVEC LE DISPOSITIF D'ALTERNANCE PROPOSÉ EN CLASSE DE QUATRIÈME. CETTE OPTION, QUI SERA LE PLUS SOUVENT DISPENSÉE DANS LES LYCÉES PROFESSIONNELS, SERA CONÇUE DE FAÇON À PERMETTRE, LE CAS ÉCHÉANT, UNE POURSUITE D'ÉTUDES DANS LA VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE. IL S'AGIRA ÉGALEMENT DE DÉVELOPPER LES JUMELAGES ENTRE COLLÈGES, LYCÉES ET CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ORIENTATION À LA FIN DE LA CLASSE DE TROISIÈME SERA FACILITÉE PAR UNE MEILLEURE PRÉSENTATION AUX ÉLÈVES DES ENSEIGNEMENTS DE DÉTERMINATION PROPOSÉS EN CLASSE DE SECONDE ET DE LEURS DÉBOUCHÉS.

A L'ISSUE DE LA CLASSE DE TROISIÈME, LA DÉCISION D'ORIENTATION TIENT COMPTE DU PROJET DE L'ÉLÈVE, DE SES APTITUDES, DES DIFFÉRENTES OFFRES DE FORMATION EXISTANTES ET DES PERSPECTIVES D'EMPLOI. DANS SON APPRÉCIATION DES APTITUDES DE L'ÉLÈVE, LE CONSEIL DE CLASSE SE FONDE TOUT PARTICULIÈREMENT SUR LES RÉSULTATS OBTENUS AU BREVET DONT LES ÉPREUVES SE DÉROULERONT PRÉALABLEMENT, AU COURS DU MOIS DE MAI ; LES PROCÉDURES D'AFFECTATION SERONT AMÉLIORÉES AFIN QUE TOUTES LES FAMILLES CONNAISSENT L'ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION DE LEUR ENFANT AVANT LA RENTRÉE SCOLAIRE.

A L'ISSUE DE...

...FORMATION EXISTANTES AINSI QUE DES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES ET DES PERSPECTIVES...

...SCOLAIRE.

LE RECTEUR D'ACADÉMIE DEVRA PRÉSENTER CHAQUE ANNÉE AU CONSEIL ACADÉMIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE UN RAPPORT SUR LES CONDITIONS D'ORIENTATION DES ÉLÈVES ET LES RÉSULTATS EFFECTIFS DE LEUR AFFECTATION À L'ISSUE DES CLASSES DE TROISIÈME, DE SECONDE ET DE TERMINALE. CE RAPPORT COMPORTERA NOTAMMENT UN INDICATEUR SUR LE NOMBRE DE JEUNES FILLES INSCRITES DANS LES FILIÈRES DE FORMATION SCIENTIFIQUE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE.

LE RECTEUR D' ACADÉMIE ET LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DEVRONT PRÉSENTER...

...TECHNOLOGIQUE.

LES UNIVERSITÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FONT CONNAÎTRE LES ACQUIS PRÉALABLES QU'ILS ESTIMENT NÉCESSAIRES À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS DANS LES FILIÈRES DONT ILS ONT LA CHARGE. CES INFORMATIONS SONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE DES LYCÉENS.

LE SOUTIEN À L'INSERTION

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF CENTRAL DE RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES, IL EST NÉCESSAIRE DE RENFORCER L'ACTION PÉDAGOGIQUE AUPRÈS DES ÉLÈVES QUI SONT EN DIFFICULTÉ D'APPRENTISSAGE. CET EFFORT DOIT PORTER SUR LE SOUTIEN À CES ÉLÈVES TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE ; IL DOIT ÉGALEMENT VALORISER LES PARCOURS D'ALTERNANCE EN CLASSE DE QUATRIÈME ET L'ENSEIGNEMENT DE DÉCOUVERTE PROFESSIONNELLE EN CLASSE DE TROISIÈME. TANT QUE L'OBJECTIF DE RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES N'EST PAS ATTEINT, L'ÉDUCATION NATIONALE A LE DEVOIR D'APPORTER SYSTÉMATIQUEMENT UNE SOLUTION DE FORMATION ADAPTÉE À TOUT JEUNE DE PLUS DE SEIZE ANS EN PASSE DE QUITTER LE SYSTÈME ÉDUCATIF OU L'AYANT QUITTÉ DEPUIS MOINS D'UN AN SANS AVOIR ACQUIS UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V MINIMUM. DANS CHAQUE BASSIN DE FORMATION, LE RECTEUR MET EN PLACE UNE PLATE-FORME PROPOSANT, SOUS FORME DE MODULES, DES ACTIONS DE MOTIVATION ET D'AIDE À LA RÉORIENTATION : IL S'AGIT, DANS UN SOUCI D'INSERTION, D'APPORTER UN STATUT SOCIAL, DE REDONNER CONFIANCE AUX JEUNES PAR LE SUIVI ET LA PERSONNALISATION DE LEUR PARCOURS, PAR LA MISE EN VALEUR DE LEURS TALENTS, PAR DES PÉRIODES PASSÉES EN ENTREPRISE OU PAR DES AIDES PONCTUELLES.

POUR ...

...DANS CHAQUE BASSIN DE FORMATION, LE RECTEUR MET EN PLACE, EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET LES AUTRES PARTENAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'INSERTION CONCERNÉS, UNE PLATEFORME PROPOSANT, SOUS FORME DE MODULES, DES ACTIONS DE MOTIVATION, D'AIDE À LA RÉORIENTATION ET D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI : IL S'AGIT, DANS UN SOUCI D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE , DE REDONNER CONFIANCE...

...PONCTUELLES.

LA SANTÉ SCOLAIRE ET LE SERVICE SOCIAL

LA SANTÉ À L'ÉCOLE , LE SERVICE SOCIAL

LA MÉDECINE SCOLAIRE RELÈVE D'UNE MISSION DE L'ETAT. ELLE PARTICIPE À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE CHAQUE ENFANT. UN CONTRÔLE MÉDICAL DE PRÉVENTION ET DE DÉPISTAGE EST EFFECTUÉ AUPRÈS DES ÉLÈVES DE L'ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE FAÇON RÉGULIÈRE TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE. LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ÉLÈVES EST ASSURÉE PAR LES PERSONNELS DE SANTÉ SCOLAIRE. LES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EXERCENT LEUR MISSION EN PRIORITÉ À L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DANS LES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE. ILS VEILLENT EN PARTICULIER À DÉPISTER LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES, À SUIVRE LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ, À REPÉRER LES ENFANTS VICTIMES DE MALTRAITANCE ET À ACCUEILLIR LES ENFANTS MALADES ET HANDICAPÉS À TOUS LES NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT.

LA MÉDECINE SCOLAIRE...

...ENFANT. LA SURVEILLANCE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES ÉLÈVES SERA RÉALISÉ PAR LES MÉDECINS ET LES INFIRMIÈRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE SELON LEUR LIEU D'AFFECTATION ET LES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES INSCRITES AU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS. LA SURVEILLANCE...

...D'ENSEIGNEMENT.

AU MOINS UN(E) INFIRMIÈRE SERA PRÉSENT(E) DE MANIÈRE PERMANENTE DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE. CELUI-CI (CELLE-CI) PARTICIPERA, EN LIAISON AVEC LES PROFESSEURS CONCERNÉS, À L'ÉDUCATION DES ÉLÈVES AUX QUESTIONS DE SANTÉ AINSI QUE DE NUTRITION ET PROPOSERA AU COMITÉ D'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ UN PROGRAMME D'ACTIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES COMPORTEMENTS À RISQUE POUR LA SANTÉ ET DES CONDUITES ADDICTIVES (LUTTE CONTRE LE TABAC, LA DROGUE, L'ALCOOL).

CHAQUE ÉTABLISSEMENT DU SECOND DEGRÉ BÉNÉFICIERA DES SERVICES D' UN(E) INFIRMIER(E) IDENTIFIÉ(E). CELUI-CI...

...L'ALCOOL), EN LIEN AVEC LES SERVICES SOCIAUX ET DE SÉCURITÉ DE L'ETAT OU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. CELUI-CI (CELLE-CI) POURRA ÉGALEMENT ÊTRE ASSOCIÉ(E), AVEC LE MÉDECIN SCOLAIRE, À L'INFORMATION ET L'ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ QUI SONT DISPENSÉS DANS LES ÉCOLES, LES COLLÈGES ET LES LYCÉES.

PARMI LEURS NOMBREUSES MISSIONS D'AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ, LES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE ONT UN RÔLE PARTICULIER DANS LA PRÉVENTION DE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE ET DES PHÉNOMÈNES DE DÉSCOLARISATION. L'ASSISTANCE SOCIALE DES ÉLÈVES FAIT PARTIE DES MISSIONS ÉDUCATIVES DE L'ETAT.

PARMI LEURS...

...L'ETAT. LES PERSONNELS EXERÇANT CES MISSIONS TRAVAILLENT EN RÉSEAU AVEC LES SERVICES SOCIAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE CONCERNANT LE NOMBRE D'INFIRMIERS (ÈRES) DE L'ÉDUCATION NATIONALE EST AINSI PROGRAMMÉE :

AUGMENTATION DU NOMBRE D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

	2006	2007	2008	2009	2010
NOMBRE D'INFIRMIERS (ETP)	+304	+304	+304	+304	+304
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	10	10	10	10	10

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

AUGMENTATION DU NOMBRE D'INFIRMIÈRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008	2009	2010
NOMBRE D'INFIRMIERS (ETP)	+12	+12	+12	+12	+12
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6

LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉCOLE DOIT GARANTIR LES CONDITIONS DE L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LEUR HANDICAP, ET PERMETTRE LEUR SCOLARISATION EN PRIORITÉ DANS L'ÉCOLE OU L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE LE PLUS PROCHE DE LEUR DOMICILE, EN BÉNÉFICIANT AU BESOIN DES AMÉNAGEMENTS ET ACCOMPAGNEMENTS NÉCESSAIRES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE CHOIX DE SCOLARITÉ POUR CHAQUE ENFANT OU ADOLESCENT PEUT ÊTRE ADAPTÉ OU RÉVISÉ DANS LE CADRE D'UN PROJET PERSONNALISÉ, ÉLABORÉ EN ÉTROITE ASSOCIATION AVEC SES PARENTS OU, LE CAS ÉCHÉANT, SON REPRÉSENTANT LÉGAL. CE PROJET DOIT GARANTIR LA COHÉRENCE DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES ET PRENDRE EN COMPTE LES PRISES EN CHARGE MÉDICALES, PARAMÉDICALES, PSYCHOLOGIQUES OU SOCIALES DONT PEUT BÉNÉFICIER L'ÉLÈVE PAR AILLEURS.

LE CHOIX...

...PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION , ÉLABORÉ...

...AILLEURS.

DE LA MATERNELLE AU LYCÉE, LE PARCOURS SCOLAIRE PEUT ALTERNER OU COMBINER DIFFÉRENTES MODALITÉS : UNE INTÉGRATION INDIVIDUELLE, ÉVENTUELLEMENT ACCOMPAGNÉE PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE ; UN SOUTIEN PAR UN DISPOSITIF COLLECTIF ; UNE SCOLARISATION DANS UN ÉTABLISSEMENT SANITAIRE OU MÉDICO-ÉDUCATIF LORSQU'UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE S'IMPOSE ; UN ENSEIGNEMENT À DISTANCE LORSQUE L'ÉLÈVE EST MOMENTANÉMENT EMPÊCHÉ DE FRÉQUENTER L'ÉCOLE EN RAISON DE SON ÉTAT DE SANTÉ.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'EFFORT D'OUVERTURE DE STRUCTURES DE SCOLARISATION ADAPTÉES SERA POURSUIVI ET ORIENTÉ VERS LE SECOND DEGRÉ, OÙ 1 000 NOUVELLES UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION SERONT CRÉÉES D'ICI 2010, NOTAMMENT DANS LES COLLÈGES ET LYCÉES PROFESSIONNELS. LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET D'ÉDUCATION SERONT INVITÉS À SUIVRE LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DANS L'ACCUEIL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS QUI ONT ÉTÉ RÉNOVÉES EN 2004. LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION VEILLERONT À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES AYANT UN HANDICAP ; LEUR NOMBRE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SERA FONCTION DES BESOINS DES ÉLÈVES AYANT UN HANDICAP. LES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS PEUVENT ÊTRE SOLLICITÉES POUR ACCOMPAGNER DES MODULES ENTRANT DANS LE CADRE DE CES FORMATIONS. TOUT ÉLÈVE EN SITUATION DE HANDICAP À L'ISSUE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE DOIT POUVOIR POURSUIVRE SES ÉTUDES.

L'EFFORT ...

...D'ÉDUCATION, RECRUTÉS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE, VEILLERONT À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN HANDICAP...

...BESOINS DES ÉLÈVES CONCERNÉS . LES ASSOCIATIONS...

...FORMATIONS. A L'ISSUE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, TOUT ÉLÈVE PRÉSENTANT UN HANDICAP DOIT POUVOIR POURSUIVRE SES ÉTUDES.

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE CONCERNANT LE NOMBRE D'UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION EST AINSI PROGRAMMÉE :

AUGMENTATION DU NOMBRE D'UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION

	2006	2007	2008	2009	2010
NOMBRE UPI	+200	+200	+200	+200	+200
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	12	12	12	12	12

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

AUGMENTATION DU NOMBRE D'UNITÉS PÉDAGOGIQUES D'INTÉGRATION
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008
NOMBRE UPI	+10	+10	+10
CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)	0,6	0,6	0,6

LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SONT DES LIEUX PRIVILÉGIÉS POUR PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : L'ÉDUCATION DES JEUNES AU RESPECT DE L'AUTRE, ET PLUS PRÉCISÉMENT AU RESPECT DE L'AUTRE SEXE, FAIT PLEINEMENT PARTIE DES MISSIONS DU SYSTÈME ÉDUCATIF. DES ACTIONS SPÉCIFIQUES SERONT LANCÉES DANS TROIS DIRECTIONS :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- MIEUX PRENDRE EN COMPTE DANS L'ORIENTATION LA QUESTION DE LA MIXITÉ EN CORRIGEANT LES DISCRIMINATIONS LIÉES AU SEXE DANS LA REPRÉSENTATION SOCIALE DES MÉTIERS ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- FACILITER L'ACCÈS DES JEUNES FILLES AUX MÉTIERS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET ENCOURAGER L'ACCÈS DES GARÇONS AUX MÉTIERS OÙ ILS SONT PEU REPRÉSENTÉS ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- VEILLER À CE QUE LES MANUELS SCOLAIRES NE REPRODUISENT PAS LES STÉRÉOTYPES CULTURELS RELATIFS AUX RÔLES RESPECTIFS DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LA VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA PARITÉ SERA ENCOURAGÉE AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES DANS LES COLLÈGES ET LES LYCÉES, AINSI QUE DANS LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE LYCÉENS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

2. UNE ÉCOLE PLUS EFFICACE : L'ÉCOLE DE LA QUALITÉ

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE ÉCOLE PLUS EFFICACE EST UNE ÉCOLE QUI MET L'ACCENT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION EN FAVEUR DES ÉLÈVES, DES FAMILLES ET DE LA NATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION

ALINÉA SANS MODIFICATION

IL EST CRÉÉ UN HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION, ORGANE CONSULTATIF INDÉPENDANT, QUI DONNE UN AVIS SUR LA DÉFINITION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES INDISPENSABLES QUE LES ÉLÈVES DOIVENT MAÎTRISER À LA FIN DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE. LE HAUT CONSEIL DRESSE CHAQUE ANNÉE UN BILAN DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE SYSTÈME ÉDUCATIF AU REGARD DES OBJECTIFS DE MAÎTRISE DU SOCLE. IL DONNE UN AVIS, À LA DEMANDE DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, SUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA PÉDAGOGIE, AUX PROGRAMMES, AUX MODES D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DES ÉLÈVES, À L'ORGANISATION ET AUX RÉSULTATS DU SYSTÈME ÉDUCATIF ET À LA FORMATION DES ENSEIGNANTS. LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION REMPLACE LE CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES ET LE HAUT CONSEIL DE L'ÉVALUATION DE L'ÉCOLE. SES TRAVAUX SONT RENDUS PUBLICS. LE HAUT CONSEIL EST COMPOSÉ DE NEUF MEMBRES (TROIS MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DEUX MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, DEUX MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT, DEUX MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL) ET SON PRÉSIDENT EST NOMMÉ, PARMI SES MEMBRES, PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. LE HAUT CONSEIL EST ASSISTÉ PAR UNE ÉQUIPE D'EXPERTS MIS À SA DISPOSITION PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE.

IL EST CRÉÉ UN HAUT...

...AVIS ET PEUT FORMULER DES PROPOSITIONS SUR LA DÉFINITION...

...SYSTÈME ÉDUCATIF, NOTAMMENT AU REGARD...

...AVIS ET PEUT FORMULER DES PROPOSITIONS, À LA DEMANDE...

...NATIONALE.

L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT CONTRIBUE AUX MISSIONS ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION. IL DOIT ÊTRE MIS EN SITUATION DE POUVOIR REMPLIR SES MISSIONS.

LES MISSIONS DES ENSEIGNANTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA NATION CONFIE AUX ENSEIGNANTS UNE PART ESSENTIELLE DE L'AVENIR DE SES ENFANTS. ELLE LEUR FAIT CONFIANCE POUR APPLIQUER, DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE CHAQUE CLASSE ET EN TENANT COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES ÉLÈVES, LES PROGRAMMES SCOLAIRES, POUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR L'ETAT, POUR METTRE EN oeUVRE LE PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT ET POUR ENTRETENIR DES RELATIONS SUIVIES AVEC LES PARENTS. TEL EST LE SENS DE LA LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE RECONNUE AUX ENSEIGNANTS, FONCTIONNAIRES D'ETAT, AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES. CETTE LIBERTÉ S'EXERCE AVEC LE CONSEIL ET SOUS LE CONTRÔLE DES CORPS D'INSPECTION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE SOUTIEN PERSONNALISÉ AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ FAIT PARTIE DES MISSIONS DES ENSEIGNANTS. IL PREND SA PLEINE EFFICACITÉ DANS LE TRAVAIL EN ÉQUIPE ET LA CONCERTATION PÉDAGOGIQUE.

LES MISSIONS DES ENSEIGNANTS COMPRENNENT L'INSTRUCTION DES ÉLÈVES DANS LE CADRE DE LA CLASSE, L'ÉVALUATION DES ACQUIS DES ÉLÈVES, L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES ET LEUR SUIVI INDIVIDUALISÉ, L'ÉDUCATION AUX CHOIX ET LA PARTICIPATION À L'ORIENTATION DES ÉLÈVES, LES RELATIONS AVEC LES PARENTS, LE TRAVAIL EN ÉQUIPE ET LA CONCERTATION, LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT.

LES ENSEIGNANTS SONT DÉPOSITAIRES D'UNE AUTORITÉ QUE L'ETAT DÉLÈGUE ET S'ENGAGE À SOUTENIR. CETTE AUTORITÉ SE FONDE SUR LE SAVOIR TRANSMIS PAR SES DÉTENTEURS, LEUR COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE, ET LE CARACTÈRE EXEMPLAIRE DE LEUR COMPORTEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR ASSURER LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION, LES PROFESSEURS DES LYCÉES ET COLLÈGES PARTICIPENT À LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE NÉCESSAIRE AUX ÉLÈVES EN CONCOURANT DANS LEUR ÉTABLISSEMENT AU REMPLACEMENT DE COURTE DURÉE DE LEURS COLLÈGUES ABSENTS. CETTE DÉMARCHE S'INSCRIT DANS LA POLITIQUE PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT. L'INTERVENTION DES ENSEIGNANTS DANS CE CADRE DONNE LIEU AU PAIEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES RÉMUNÉRÉES À UN TAUX SPÉCIFIQUE ; LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT NE PEUT TOUTEFOIS SOLLICITER UN ENSEIGNANT POUR EFFECTUER, EN SUS DE SES OBLIGATIONS ACTUELLES, PLUS DE SOIXANTE-DOUZE HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES PAR ANNÉE SCOLAIRE À CE TITRE.

POUR ASSURER...

...L'ÉTABLISSEMENT. ELLE PERMET DE FAIRE APPEL AUX PROFESSEURS DISPONIBLES QUI PROPOSERONT DES ENSEIGNEMNTS EN RELATION AVEC LEURS PROPRES COMPÉTENCES ET LES BESOINS DES ÉLÈVES. L'INTERVENTION...

...TITRE.

AU COLLÈGE ET AU LYCÉE, LE PROFESSEUR PRINCIPAL DE LA CLASSE A UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE À L'ÉGARD DES ÉLÈVES : IL SUIT LEUR PROJET D'ORIENTATION, ENTRETIENT DES CONTACTS RÉGULIERS AVEC LES FAMILLES, VEILLE À L'ÉLABORATION ET AU SUIVI DES PROGRAMMES PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE SCOLAIRE ; IL EST ÉGALEMENT CHARGÉ DE LA COORDINATION AVEC LES AUTRES ENSEIGNANTS DE LA CLASSE.

AU COLLÈGE...

...AVEC LES PARENTS , VEILLE...

...DES PARCOURS PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE ; IL EST...

...CLASSE.

EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT, LE FONDEMENT DE DÉCHARGES SPÉCIFIQUES DÉSORMAIS NON JUSTIFIÉES DEVRA ÊTRE RÉEXAMINÉ DE SORTE QUE LES ÉTABLISSEMENTS DISPOSENT DE MOYENS PROPRES POUR METTRE EN oeUVRE LEURS PRIORITÉS PÉDAGOGIQUES AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR FACILITER L'ADAPTATION DES ÉLÈVES À L'ENSEIGNEMENT DU COLLÈGE, L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE POURRA NOMMER, NOTAMMENT EN CLASSE DE SIXIÈME, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL QUI ENSEIGNERONT DEUX DISCIPLINES. LE STATUT DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL SERA ADAPTÉ EN CONSÉQUENCE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LORSQUE LES RECTEURS ONT RECOURS À DES PERSONNELS NON TITULAIRES, ILS DOIVENT ASSURER À CEUX-CI UNE FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT ET LEUR PROPOSER UNE PRÉPARATION AUX CONCOURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE.

LORSQUE LES...

...D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE ET LEUR...

...NATIONALE.

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES MAÎTRES CONSTITUENT DES ENJEUX MAJEURS POUR NOTRE PAYS QUI SE TROUVE CONFRONTÉ À LA PERSPECTIVE DE RENOUVELER 150 000 ENSEIGNANTS ENTRE 2007 ET 2011. LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES MAÎTRES SONT TRADITIONNELLEMENT UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DE L'ETAT RÉPUBLICAIN. LA QUALITÉ DE CE RECRUTEMENT ET DE CETTE FORMATION CONDITIONNE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSÉ AUX ÉLÈVES ET LA CAPACITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION À RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA NATION. ENFIN UN RECRUTEMENT MAÎTRISÉ ET UNE FORMATION ATTRACTIVE ET COHÉRENTE CONTRIBUENT FORTEMENT À LA DIGNITÉ DU MÉTIER DE PROFESSEUR ET À SON AUTORITÉ PÉDAGOGIQUE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES RECRUTEMENTS COUVRANT LES ANNÉES 2006 À 2010 EST MISE EN PLACE. AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNÉES, 30 000 PROFESSEURS DES ÉCOLES, PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ, CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES SERONT RECRUTÉS EN MOYENNE PAR AN ; CE VOLUME SERA AJUSTÉ CHAQUE ANNÉE AU FUR ET À MESURE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI.

UNE PROGRAMMATION...

...LOI ET DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SCOLAIRES.

DANS LE SECOND DEGRÉ, IL POURRAIT ÊTRE ENVISAGÉ D'ORGANISER DES CONCOURS NATIONAUX À AFFECTATION ACADÉMIQUE SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- UN SEUL CONCOURS NATIONAL PAR CORPS ET DISCIPLINE, DES ÉPREUVES NATIONALES ET UN JURY UNIQUE COMME AUJOURD'HUI ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA RÉPARTITION ACADÉMIQUE DES POSTES OUVERTS EST DONNÉE AU MOMENT DE L'INSCRIPTION AUX CONCOURS. LES CANDIDATS REÇUS CHOISISSENT LEUR ACADÉMIE D'AFFECTATION QUI SERA À LA FOIS LEUR LIEU DE STAGE ET LEUR LIEU DE DÉBUT DE CARRIÈRE ;

- LA RÉPARTITION...

...CARRIÈRE EN VEILLANT À CE QUE CELA NE S'EXERCE PAS AU DÉTRIMENT DES ENSEIGNANTS TITULAIRES .

- LE MOUVEMENT INTER ACADÉMIQUE NE TRAITE PLUS QUE DE LA MOBILITÉ DES TITULAIRES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE CERTIFICATION COMPLÉMENTAIRE EN LETTRES, LANGUES ET MATHÉMATIQUES SERA PROPOSÉE. ELLE SERA ACQUISE LORS D'UNE ÉPREUVE DU CONCOURS ET VALIDÉE PAR L'EXAMEN DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE APRÈS UN COMPLÉMENT DE FORMATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES TROISIÈMES CONCOURS DEVIENDRONT UNE VRAIE VOIE DE DIVERSIFICATION DU RECRUTEMENT POUR DES PERSONNES AYANT ACQUIS UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR PRIVÉ. POUR CE FAIRE, LA CONDITION DE DIPLÔME EST SUPPRIMÉE, LA DURÉE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EST PORTÉE À CINQ ANS, SANS PÉRIODE DE RÉFÉRENCE, ET ELLE EST ÉLARGIE À TOUS LES DOMAINES PROFESSIONNELS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE RÉFLEXION SERA ENGAGÉE SUR LE RÉTABLISSEMENT D'UN DISPOSITIF INCITATIF DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS SOUHAITANT SE PRÉPARER AUX CONCOURS D'ACCÈS AUX MÉTIERS DE L'ENSEIGNEMENT.

LES CONDITIONS D'ÂGE ET DE DIPLÔME DANS LESQUELLES LES PÈRES PEUVENT SE PRÉSENTER AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE SERONT ALIGNÉES SUR CELLES DES MÈRES SE TROUVANT DANS LA MÊME SITUATION.

LE STATUT DE PROFESSEUR ASSOCIÉ DANS LE SECOND DEGRÉ SERA DÉVELOPPÉ. LES ÉTABLISSEMENTS, DANS LE CADRE DE LEUR DOTATION EN HEURES D'ENSEIGNEMENT, POURRONT FAIRE APPEL À DES PROFESSEURS ASSOCIÉS, ISSUS DES MILIEUX PROFESSIONNELS, POUR DIVERSIFIER ET COMPLÉTER LEUR POTENTIEL D'ENSEIGNEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA FORMATION ACADÉMIQUE ET PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉ DOIT DÉSORMAIS RELEVER DE L'UNIVERSITÉ, COMME C'EST LE CAS DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS : LE LIEN ENTRE LA FORMATION DES MAÎTRES ET LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE SERA RENFORCÉ, L'ÉVOLUTION CONTRÔLÉE VERS LE MASTER SERA CONFORTÉE, LE RAPPROCHEMENT DE LA FORMATION CONTINUE ET DE L'UNIVERSITÉ SERA FACILITÉ. LES FORMATEURS DES IUFM DEVRONT AVOIR UN LIEN DIRECT SOIT AVEC LA RECHERCHE (POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS), SOIT AVEC LA PRATIQUE DE LA CLASSE (POUR LES PROFESSEURS DU PREMIER OU DU SECOND DEGRÉ).UNE CHARTE DES FORMATEURS DÉFINIRA LA NATURE DU MÉTIER DE FORMATEUR, LES COMPÉTENCES ATTENDUES DE CHAQUE CATÉGORIE DE FORMATEUR, AINSI QUE LES MISSIONS À ACCOMPLIR. LES OUTILS DE FORMATION OUVERTE ET À DISTANCE VALIDÉS PAR LE MINISTÈRE SERONT INTÉGRÉS DANS LES PLANS DE FORMATION POUR DÉVELOPPER DES HABITUDES D'AUTO-FORMATION, PERSONNALISER LES CONTENUS DE FORMATION EN FONCTION DES BESOINS DES ÉTUDIANTS OU DES STAGIAIRES ET PROPOSER UNE AIDE PERMANENTE, EN RELATION AVEC LES BESOINS DE FORMATION.

LA FORMATION ACADÉMIQUE...

...(POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS), NOTAMMENT CONCERNANT LES MÉTHODES D'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE, LES ACTIONS DE FORMATION INITIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS PROPOSANT LES DIFFÉRENTES APPROCHES PÉDAGOGIQUES CONCERNANT L'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE, SOIT AVEC LA PRATIQUE...

...FORMATION.

LES ACTIONS DE FORMATION INITIALE DES MAÎTRES COMPRENNENT UNE PARTIE SPÉCIFIQUE À L'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE.

LES ACTIONS DE FORMATION INITIALE DES MAÎTRES COMPRENNENT UNE PARTIE CONSACRÉE À L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP.

LA FORMATION INITIALE DES PROFESSEURS DES ÉCOLES COMPREND DES ACTIONS SPÉCIFIQUE S À L'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE. ELLE COMPREND ÉGALEMENT DES ACTIONS CONSACRÉE S À L'ACCUEIL DES ENFANTS PRÉSENTANT UN HANDICAP.

LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS SERA GARANTI PAR UN CAHIER DES CHARGES NATIONAL, DONT LES PRINCIPES SERONT DÉFINIS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE APRÈS AVIS DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION. CE CAHIER PRÉCISERA LES GRANDS OBJECTIFS ET LES MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS AUXQUELS LES INSTITUTS DEVRONT SE CONFORMER SOUS LA RESPONSABILITÉ DES UNIVERSITÉS. TROIS GRANDS ENSEMBLES DE FORMATION SERONT DISTINGUÉS : L'APPROFONDISSEMENT DE LA CULTURE DISCIPLINAIRE, LA FORMATION PÉDAGOGIQUE VISANT LA PRISE EN CHARGE DE L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ÉLÈVES - NOTAMMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS - ET LES ÉLÈVES ATTEINTS DE TROUBLES ENTRAÎNANT DES DIFFICULTÉS D'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE ET DE L'ÉCRITURE ET LA FORMATION DU FONCTIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION, EN PARTICULIER DANS SES RELATIONS AVEC LES PARENTS. L'EXAMEN DES PLANS DE FORMATION ÉLABORÉS EN RÉPONSE AU CAHIER DES CHARGES NATIONAL DONNERA LIEU À UNE ACCRÉDITATION POUR UNE DURÉE LIMITÉE REPOSANT SUR UNE VALIDATION PÉRIODIQUE. CETTE FORMATION SERA FONDÉE SUR UNE ALTERNANCE ÉQUILIBRÉE ENTRE L'APPRENTISSAGE THÉORIQUE, DISPENSÉ PAR LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES, ET DES STAGES D'OBSERVATION ET DE PRATIQUE DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS, ET PRIVILÉGIERA LES ASPECTS PROFESSIONNELS.

LE CARACTÈRE...

...PARENTS. LA FORMATION PÉDAGOGIQUE CONCERNERA NOTAMMENT LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS, DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ÉCRIT, DES ÉLÈVES PRIMO-ARRIVANTS ET DE CEUX INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES. LA FORMATION DISPENSÉE DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES COMPORTERA AUSSI UN MODULE DE FORMATION À L'ORIENTATION DES ÉLÈVES. L'EXAMEN...

...PROFESSIONNELS.

LES RECTEURS D'ACADÉMIE PRÉCISERONT PAR CONVENTION AVEC LES UNIVERSITÉS LES CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE DU CAHIER DES CHARGES NATIONAL, DE MISE À DISPOSITION DE FORMATEURS ASSOCIÉS, DE STAGE DES ÉTUDIANTS ET PROFESSEURS STAGIAIRES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS UN DÉLAI DE TROIS ANS À COMPTER DE LA PROMULGATION DE LA LOI, LES IUFM PRENNENT LE STATUT D'ÉCOLE FAISANT PARTIE D'UNE UNIVERSITÉ, RÉGIE PAR L'ARTICLE L. 713-9 DU CODE DE L'ÉDUCATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DES CONVENTIONS POURRONT ÊTRE CONCLUES AVEC D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR PERMETTRE AUX IUFM D'ASSURER PLEINEMENT LEURS MISSIONS.

POUR INSCRIRE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DANS L'ARCHITECTURE EUROPÉENNE DES DIPLÔMES, LES UNIVERSITÉS IDENTIFIERONT, DANS LES PLANS DE FORMATION DES IUFM, LES ÉLÉMENTS QUI VAUDRONT DÉLIVRANCE DE CRÉDITS POUR LES MASTERS. ELLES POURRONT DÉLIVRER JUSQU'À DEUX SEMESTRES DE MASTER POUR LES ÉTUDIANTS ET PROFESSEURS STAGIAIRES AYANT EFFECTUÉ DEUX ANNÉES D'IUFM.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ADMISSION À L'AGRÉGATION SERA VALORISÉE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ADOSSEMENT DE LA FORMATION EN IUFM AUX MASTERS PROPOSÉS PAR LES UNIVERSITÉS AINSI QUE L'INSCRIPTION DES IUFM DANS LE TISSU UNIVERSITAIRE FAVORISERONT LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RECHERCHE UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ. LES IUFM EN LIEN AVEC LES UNIVERSITÉS AURONT VOCATION À PROPOSER DES PROGRAMMES DE RECHERCHE CIBLÉS SUR L'ENSEIGNEMENT DES DISCIPLINES À L'ÉCOLE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA VOCATION DE LA PREMIÈRE ANNÉE À L'IUFM RESTE LA PRÉPARATION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT. ELLE INCLUT DES STAGES D'OBSERVATION ET DE PRATIQUE ACCOMPAGNÉE DANS LES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ. EN SECONDE ANNÉE, LES LAURÉATS DES CONCOURS DU SECOND DEGRÉ SERONT NOMMÉS STAGIAIRES UNE SEMAINE AVANT LA RENTRÉE SCOLAIRE ; CETTE SEMAINE EN IUFM SERA CONSACRÉE À LA PRÉPARATION DE LEUR STAGE EN RESPONSABILITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS.

LA VOCATION...

...DEGRÉ ET DES STAGES EN VUE DE MIEUX CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE. EN SECONDE ANNÉE...

...ÉTABLISSEMENTS.

COMPTE TENU DE L'AFFECTATION ACADÉMIQUE DES LAURÉATS DES CONCOURS, LES NOUVEAUX PROFESSEURS TITULAIRES DEMEURENT AFFECTÉS, À L'ISSUE DE LA SECONDE ANNÉE D'IUFM, DANS LEUR ACADÉMIE DE FORMATION ET L'AFFECTATION DANS DES ÉTABLISSEMENTS RÉPUTÉS DIFFICILES SERA ÉVITÉE, SAUF POUR LES PROFESSEURS QUI SE PORTERONT VOLONTAIRES. ILS BÉNÉFICIERONT AINSI D'UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL AU DÉBUT DE LEUR CARRIÈRE. UNE FORMATION PARTICULIÈRE POURRA ÊTRE OFFERTE À CEUX D'ENTRE EUX QUI SERONT CONFRONTÉS À DES SITUATIONS PROFESSIONNELLES DIFFICILES. UNE AIDE SERA ALLOUÉE AUX ENSEIGNANTS À LEUR PREMIÈRE PRISE DE FONCTION.

COMPTE TENU...

...PARTICULIÈRE SERA OFFERTE...

...FONCTION.

LA FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA FORMATION CONTINUE CONSTITUE UN DROIT ET UN DEVOIR POUR TOUT ENSEIGNANT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

ELLE POURSUIT QUATRE PRIORITÉS : L'ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE, L'ÉCHANGE DES PRATIQUES PÉDAGOGIQUES PERFORMANTES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT, L'ENTRETIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPÉTENCE LINGUISTIQUE ET LE RESSOURCEMENT DISCIPLINAIRE.

ELLE POURSUIT...

...DISCIPLINAIRE. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE NOMBRE D'ENSEIGNANTS SUIVANT UNE FORMATION EN COURS DE CARRIÈRE AUGMENTERA DE 20 %.

CETTE FORMATION DOIT POUVOIR ÊTRE OFFERTE À TOUT ENSEIGNANT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE L'INSTITUTION, POUR PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, OU POUR PRÉPARER L'ENTRÉE DANS UNE DEUXIÈME CARRIÈRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE MINISTRE ET LES RECTEURS ARRÊTENT LES PLANS DE FORMATION AU NIVEAU NATIONAL ET ACADÉMIQUE. ILS FONT APPEL À DES OPÉRATEURS, PRINCIPALEMENT LES UNIVERSITÉS -DONT FERONT PARTIE LES IUFM- ET LES CORPS D'INSPECTION.

LE MINISTRE...

...-DONT LES IUFM SERONT UNE COMPOSANTE - ET LES CORPS D'INSPECTION QUI PROPOSERONT UNE OFFRE DE FORMATION ADAPTÉE À L'ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES.

TOUT ENSEIGNANT POURRA BÉNÉFICIER, SUR PRÉSENTATION D'UN PROJET PERSONNEL DE FORMATION CONCOURANT À LA QUALITÉ DE SON ENSEIGNEMENT ET AVEC L'ACCORD DU RECTEUR, D'UN CRÉDIT DE FORMATION DE L'ORDRE DE VINGT HEURES PAR AN ; CETTE FORMATION S'ACCOMPLIRA EN PRIORITÉ EN DEHORS DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT ET POURRA DANS CE CAS DONNER LIEU À UNE INDEMNISATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UN LIVRET RÉCAPITULATIF DES FORMATIONS SUIVIES ET DES NOUVELLES COMPÉTENCES ACQUISES SERA ÉTABLI AVEC CHAQUE ENSEIGNANT DE MANIÈRE À LUI PERMETTRE DE GÉRER SON PARCOURS DE FORMATION TOUT AU LONG DE SA CARRIÈRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE D'INDEMNISATION DU CRÉDIT D'HEURES UTILISÉ EN DEHORS DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT POUR UN PROJET PERSONNEL DE FORMATION CONTINUE EST AINSI PROGRAMMÉE :

INDEMNISATION AU TITRE DU CRÉDIT D'HEURES DE FORMATION UTILISÉ POUR UN PROJET PERSONNEL EN DEHORS DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT

	2006	2007	2008	2009
CRÉDITS (MILLIONS D'EUROS)	16,8	16,8	16,8	16,8

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU TITRE DU CRÉDIT D'HEURES DE FORMATION UTILISÉ PAR UN PROJET PERSONNEL EN DEHORS DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT

	2006	2007	2008	2009
CRÉDITS (MILLIONS D'EUROS)	0,3	0,3	0,3	0,3

LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

CHAQUE MEMBRE DE L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE -PERSONNEL DE DIRECTION, D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION, D'ADMINISTRATION, TECHNICIEN, OUVRIER, SOCIAL, DE SANTÉ ET DE SERVICE- AINSI QUE LES PARENTS PARTICIPENT, DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE, À LA MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION ET CONCOURENT À LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES. DE MÊME, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS- Y CONTRIBUENT EN ASSURANT LE BON FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES PROPRES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT, LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT, EN SA QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ETAT, EST LE COLLABORATEUR DU RECTEUR ET DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. IL ASSURE, AVEC SON ADJOINT, LE PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE MISSION QUE LUI ADRESSE LE RECTEUR. IL ASSURE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT AUPRÈS DES AUTRES SERVICES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. AU SEIN DE L'ÉQUIPE DE DIRECTION, LE GESTIONNAIRE PARTICIPE AU PILOTAGE DE L'ÉTABLISSEMENT DANS SES DOMAINES DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES ; IL SECONDE LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT DANS LA GESTION MATÉRIELLE, FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE ; IL PREND EN CHARGE LES RELATIONS QUOTIDIENNES AVEC LES PERSONNELS TECHNICIENS, OUVRIERS ET DE SERVICE ; IL EST LE CORRESPONDANT TECHNIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES VA DONNER AUX ÉTABLISSEMENTS UNE RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE PLUS GRANDE EN FONCTION D'OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CLAIREMENT DÉTERMINÉS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT ENTRE L'ACADÉMIE ET LES ÉTABLISSEMENTS. CETTE NOUVELLE MARGE D'INITIATIVE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS AU PROFIT D'UNE ORGANISATION PLUS EFFICACE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ÉTABLISSEMENT, DONT LA COMPOSITION SERA ALLÉGÉE, POURRA BÉNÉFICIER D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

A CÔTÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, UN CONSEIL PÉDAGOGIQUE SERA INSTITUÉ : PRÉSIDÉ PAR LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT, IL COMPRENDRA DES PROFESSEURS PRINCIPAUX DE CHAQUE NIVEAU, DES PROFESSEURS REPRÉSENTANT CHAQUE DISCIPLINE (DONT LE DOCUMENTALISTE), LE COORDINATEUR POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AINSI QUE LE CHEF DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PROFESSIONNELS ET TECHNOLOGIQUES ; D'AUTRES MEMBRES DE L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE POURRONT Y ÊTRE ASSOCIÉS. CE CONSEIL VEILLERA À LA COHÉRENCE PÉDAGOGIQUE DES ENSEIGNEMENTS À CHAQUE NIVEAU ET À LA CONTINUITÉ DE LA PROGRESSION DES ÉLÈVES DANS CHACUNE DES DISCIPLINES. IL ORGANISERA, AU COLLÈGE, LES MODALITÉS DU PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE ; IL CONTRIBUERA À L'ÉLABORATION DES ASPECTS PÉDAGOGIQUES DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET EN ASSURERA LE SUIVI ; IL PROPOSERA UN PROGRAMME D'ACCUEIL DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES ET LES ACTIONS LOCALES DE LA FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS.

A CÔTÉ...

...ASSOCIÉS, DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE DES ENSEIGNANTS. CE CONSEIL...

...LES MODALITÉS DU PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE , IL...

...ENSEIGNANTS.

LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DÉFINIT LES MODALITÉS PARTICULIÈRES DE MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS ET DES PROGRAMMES NATIONAUX ET ACADÉMIQUES ; IL PRÉCISE LES ACTIVITÉS SCOLAIRES OU PÉRISCOLAIRES ; IL DÉFINIT NOTAMMENT LA POLITIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PARENTS, D'ORIENTATION, DE POLITIQUE DOCUMENTAIRE, DE SUIVI INDIVIDUALISÉ DES ÉLÈVES, D'OUVERTURE SUR SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL, D'OUVERTURE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE, D'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ. LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT EST MIS EN oeUVRE PAR TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE SOUS L'IMPULSION DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES, LES RÈGLES QUI Y SONT APPLIQUÉES, LES ENSEIGNEMENTS QUI Y SONT DISPENSÉS DOIVENT ÊTRE L'OCCASION D'AFFIRMER ET DE PROMOUVOIR DANS L'ÉDUCATION UNE DIMENSION MORALE ET CIVIQUE AINSI QUE LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE. CELLES-CI IMPLIQUENT EN PARTICULIER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ET DE NEUTRALITÉ POLITIQUE, IDÉOLOGIQUE ET RELIGIEUSE, LE DEVOIR DE TOLÉRANCE ET DE RESPECT D'AUTRUI DANS SA PERSONNALITÉ ET SES CONVICTIONS, LE REFUS DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION, LA GARANTIE DE PROTECTION CONTRE TOUTE AGRESSION PHYSIQUE ET MORALE, ET LE DEVOIR QUI EN DÉCOULE POUR CHACUN DE N'USER D'AUCUNE VIOLENCE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ET DE RESPECT MUTUEL ENTRE LES SEXES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉCOLE, LE COLLÈGE ET LE LYCÉE DOIVENT OFFRIR AUX ÉLÈVES UN CLIMAT DE SÉRÉNITÉ ET DE TRAVAIL PROPICE À LEUR ÉDUCATION ET À LA PROGRESSION DE CHACUN. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DOIT S'IMPOSER : IL DOIT ÊTRE CONNU, COMPRIS, RESPECTÉ. LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES EST L'UNE DES PREMIÈRES MISSIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DANS SA QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ETAT. TOUTE ACTION VIOLENTE ENTRAÎNE UNE SANCTION IMMÉDIATE. LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT ASSURE LA LIAISON AVEC UN CORRESPONDANT DE LA POLICE NATIONALE OU DE LA GENDARMERIE ; IL SIGNALE AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE LES INFRACTIONS PÉNALES EN VUE DE METTRE EN oeUVRE DES RÉPONSES RAPIDES ET ADAPTÉES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE COMITÉ D'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ (CESC) MET EN PLACE DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT, À PARTIR D'UN DIAGNOSTIC DE SÉCURITÉ, UN PLAN DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ; IL FAVORISE L'ACQUISITION DE COMPORTEMENTS RESPONSABLES. A CET ÉGARD, LE BREVET INCLUT UNE NOTE DE VIE SCOLAIRE CORRESPONDANT À L'ASSIDUITÉ, AU RESPECT PAR L'ÉLÈVE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET À SON ENGAGEMENT DANS LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT.

LE COMITÉ D'ÉDUCATION...

...VIOLENCE, EN LIAISON AVEC LES INSTITUTIONS DE L'ETAT CONCERNÉES ; IL FAVORISE...

...L'ÉTABLISSEMENT.

PAR AILLEURS, LA PRÉSENCE D'ADULTES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SERA RENFORCÉE AVEC LA CRÉATION DE 6 500 EMPLOIS D'ASSISTANT D'ÉDUCATION SUPPLÉMENTAIRES DANS LES CINQ ANNÉES. LE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION, QUI COORDONNE L'ACTIVITÉ DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION, VEILLE À LA COHÉRENCE DE LA VIE SCOLAIRE : IL ORGANISE LES FONCTIONS DE SURVEILLANCE, DE SUIVI DE L'ABSENTÉISME, D'APPRENTISSAGE DE LA CIVILITÉ ET DU RESPECT DE LA RÈGLE, EN LIAISON AVEC LES AUTRES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE.

PAR AILLEURS, LA PRÉSENCE...

...DE SUIVI DES ABSENCES, D'APPRENTISSAGE...

...ÉDUCATIVE.

LES DISPOSITIFS RELAIS PRENNENT EN CHARGE TEMPORAIREMENT, AVANT DE LES REMETTRE EN CLASSE DANS LEUR CURSUS HABITUEL, LES ÉLÈVES DONT LE COMPORTEMENT PERTURBE GRAVEMENT LE DÉROULEMENT DE LA CLASSE ET NUIT À LA BONNE SCOLARITÉ DE LEURS CAMARADES. LE NOMBRE DE CES DISPOSITIFS SERA MULTIPLIÉ PAR CINQ D'ICI 2010.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE CONCERNANT LES DISPOSITIFS RELAIS EST AINSI PROGRAMMÉE :

QUINTUPLEMENT DU NOMBRE DES DISPOSITIFS RELAIS

	2006	2007	2008	2009	2010
NOMBRE DE DISPOSITIFS RELAIS	+200	+200	+200	+200	+200
CRÉDITS (MILLIONS D'EUROS)	13	13	13	13	13

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

LE LYCÉE

ALINÉA SANS MODIFICATION

FAIRE ATTEINDRE AUX JEUNES FRANÇAIS UNE QUALIFICATION UNIVERSITAIRE PLUS ÉLEVÉE -AVEC 50 % D'UNE CLASSE D'ÂGE DIPLÔMÉE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D'ICI DIX ANS- CONSTITUE UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ SI LA FRANCE VEUT DEMEURER AU RANG DES GRANDES PUISSANCES. C'EST POURQUOI LE LYCÉE A POUR MISSION DE CONDUIRE AU TRAVERS DE SES TROIS VOIES UN PLUS GRAND NOMBRE DE JEUNES AU NIVEAU DU BACCALAURÉAT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA VOIE PROFESSIONNELLE DU LYCÉE A POUR FONCTION PREMIÈRE D'OFFRIR AUX JEUNES DIPLÔMÉS LES CONDITIONS D'UNE INSERTION PROFESSIONNELLE DIRECTE À UN NIVEAU V OU IV DE QUALIFICATION. DE PRÉFÉRENCE, CE SONT LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS QUI DOIVENT ACCUEILLIR LES BACHELIERS PROFESSIONNELS SOUHAITANT POURSUIVRE DES ÉTUDES SUPÉRIEURES. LES ÉLÈVES QUI ONT OBTENU UNE MENTION « BIEN » OU « TRÈS BIEN » AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Y SONT ADMIS DE DROIT. IL EN SERA DE MÊME DES MEILLEURS APPRENTIS AYANT PASSÉ AVEC SUCCÈS UN DIPLÔME DE NIVEAU IV DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PAR APPRENTISSAGE.

LA VOIE PROFESSIONNELLE ...

...APPRENTISSAGE. IL EN EST DE MÊME POUR LES ÉLÈVES AYANT OBTENU LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE.

LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DOIT POUVOIR ÊTRE PRÉPARÉ EN UN AN APRÈS UN BACCALAURÉAT GÉNÉRAL. DANS CE CAS, LA FORMATION PAR APPRENTISSAGE DOIT ÊTRE PRIVILÉGIÉE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR LE NIVEAU IV, LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, DONT LES CONTENUS DOIVENT ÊTRE RÉGULIÈREMENT RÉACTUALISÉS EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DES BESOINS DES MÉTIERS, EST AUJOURD'HUI PRÉPARÉ EN QUATRE ANNÉES, DONT LES DEUX PREMIÈRES SONT SANCTIONNÉES PAR UN BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES (BEP) ; IL DOIT POUVOIR ÊTRE PRÉPARÉ EN TROIS ANS POUR LES ÉLÈVES EN AYANT LES CAPACITÉS. LES BREVETS DE TECHNICIEN, QUI PRÉPARENT À L'INSERTION PROFESSIONNELLE AU NIVEAU IV, SERONT REMPLACÉS PAR DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

AU NIVEAU V, LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP), ACCESSIBLE EN DEUX ANS APRÈS LA SORTIE DU COLLÈGE, EST UN DIPLÔME PROFESSIONNEL PERMETTANT D'EXERCER UN MÉTIER EN TANT QUE SALARIÉ, ARTISAN OU CHEF D'ENTREPRISE. AUTRE DIPLÔME DE NIVEAU V, LE BEP DOIT AVOIR UNE FINALITÉ PLUS GÉNÉRALISTE DANS LA PRÉPARATION DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL POUR LES ÉLÈVES DÉSIREUX D'EFFECTUER CE PARCOURS EN QUATRE ANNÉES APRÈS LE COLLÈGE. C'EST POURQUOI LE NOMBRE DES SPÉCIALITÉS SERA RÉDUIT EN ADÉQUATION AVEC LES FILIÈRES DE MÉTIERS RECRUTANT AU NIVEAU DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, ET CEUX DES BEP QUI ONT ACTUELLEMENT UNE VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE SERONT TRANSFORMÉS EN CAP.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE INITIATION À LA COMPRÉHENSION DE L'ENTREPRISE ET DE SON FONCTIONNEMENT DEVRA ÊTRE PROPOSÉE AU NIVEAU DE TOUS LES DIPLÔMES PROFESSIONNELS.

UNE INITIATION À LA CONNAISSANCE ET À LA COMPRÉHENSION...

...PROFESSIONNELS.

LES POSSIBILITÉS DE PASSAGE RÉCIPROQUE ENTRE L'APPRENTISSAGE ET LE SYSTÈME SCOLAIRE SERONT DÉVELOPPÉES.

LES PASSERELLES ENTRE...

...DÉVELOPPÉES.

DAVANTAGE DE PASSERELLES AVEC LA VOIE GÉNÉRALE DU LYCÉE SERONT INSTAURÉES.

COMPTE TENU DES BESOINS DANS LE SECTEUR DES MÉTIERS PARAMÉDICAUX ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES, LE BEP « CARRIÈRES SANITAIRES ET SOCIALES » QUI CONDUIT À DES FORMATIONS ET À DES DIPLÔMES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, SERA DÉVELOPPÉ.

ALINÉA SANS MODIFICATION

ENFIN LES LYCÉES PROFESSIONNELS SERONT APPELÉS À CONTRIBUER AU SUCCÈS DU PLAN DE RELANCE DE L'APPRENTISSAGE EN DÉVELOPPANT LES FORMATIONS DE NIVEAU V ET IV DANS LE CADRE DE SECTIONS D'APPRENTISSAGE OU D'UNITÉS DE FORMATION EN APPRENTISSAGE. EN CONSÉQUENCE, LES ENSEIGNANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS SERONT AMENÉS À PARTICIPER À LA FORMATION DES JEUNES AYANT CHOISI CETTE VOIE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA VOIE TECHNOLOGIQUE DU LYCÉE A VOCATION À PRÉPARER UN PLUS GRAND NOMBRE D'ÉLÈVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PRINCIPALEMENT EN SECTION DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS, EN CLASSE PRÉPARATOIRE OU EN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ET À PERMETTRE UNE POURSUITE D'ÉTUDES EN LICENCE PROFESSIONNELLE, EN INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISÉ OU EN ÉCOLE D'INGÉNIEURS. LA RÉNOVATION DES SÉRIES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE S'INSCRIT DANS CETTE PERSPECTIVE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES SÉRIES « SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES » PERMETTENT L'ACCÈS À DES CONNAISSANCES ET À DES CONCEPTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PAR L'EXPLOITATION DE DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES APPUYÉES SUR LE CONCRET ET L'ACTION. ELLES AURONT VOCATION À ACCUEILLIR DAVANTAGE DE JEUNES FILLES. CES SÉRIES SERONT RENDUES PLUS LISIBLES PAR UN REGROUPEMENT AUTOUR DE CINQ GRANDES DOMINANTES, TANDIS QUE CELLES DES SPÉCIALITÉS ACTUELLES QUI INSÈRENT DIRECTEMENT DANS LA VIE PROFESSIONNELLE SERONT TRANSFORMÉES EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LES AUTRES SÉRIES -« SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE GESTION », « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE », « SCIENCES MÉDICO-SOCIALES », « HÔTELLERIE », « ARTS APPLIQUÉS », « TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE »-, DES RÉNOVATIONS SERONT ENGAGÉES OU POURSUIVIES AVEC LES MÊMES OBJECTIFS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DES SCIENCES MÉDICO-SOCIALES CONDUIRA À LA CRÉATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR QUI APPORTERA UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX BESOINS EXPRIMÉS DANS CE DOMAINE PROFESSIONNEL.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA VOIE GÉNÉRALE DU LYCÉE A POUR VOCATION DE CONDUIRE TOUS SES ÉLÈVES AU BACCALAURÉAT ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'HORAIRE HEBDOMADAIRE COMME L'HORAIRE ANNUEL DES LYCÉENS FRANÇAIS SONT LES PLUS LOURDS DE TOUS LES PAYS DE L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (OCDE) : CETTE SITUATION NE FAVORISE NI LE TRAVAIL PERSONNEL DES ÉLÈVES NI LEUR PRÉPARATION AUX MÉTHODES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. C'EST POURQUOI IL EST SOUHAITABLE DE RÉDUIRE LE NOMBRE DES OPTIONS AU LYCÉE ET DE TENDRE VERS UN PLAFONNEMENT DE L'HORAIRE MAXIMAL DE TRAVAIL DES LYCÉENS. D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L'OFFRE ACADÉMIQUE D'OPTIONS, NOTAMMENT EN LANGUES VIVANTES, RÉGIONALES ET ANCIENNES DOIT FAVORISER DES PARCOURS CONTINUS TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ ET FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN COHÉRENCE GÉOGRAPHIQUE AU SEIN DES BASSINS DE FORMATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA CLASSE DE SECONDE, COMMUNE À L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE, CONSERVERA SON CARACTÈRE GÉNÉRAL. LES ÉLÈVES POURRONT CHOISIR UN ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALISATION ET DEUX OPTIONS FACULTATIVES SANS QUE CES CHOIX PRÉDÉTERMINENT LEUR ORIENTATION ULTÉRIEURE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES SÉRIES ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ES), LITTÉRAIRE (L) ET SCIENTIFIQUE (S), EN CLASSE DE PREMIÈRE ET DE TERMINALE, CONNAÎTRONT UNE SPÉCIALISATION PLUS MARQUÉE :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA SÉRIE L, SOLIDEMENT ARTICULÉE SELON QUATRE DOMINANTES (LANGUES ET CIVILISATIONS, ARTS, MATHÉMATIQUES ET COMMUNICATION) SERAIT PAR EXEMPLE RENFORCÉE PAR L'INTRODUCTION, EN PREMIÈRE, D'UNE PRÉPARATION À LA PHILOSOPHIE (HUMANITÉS) ET PAR DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALISATION EN CIVILISATIONS ÉTRANGÈRES OU ANTIQUES, ARTS, MATHÉMATIQUES ET COMMUNICATION ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA SÉRIE S DEVRA CONDUIRE UN PLUS GRAND NOMBRE DE JEUNES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SCIENTIFIQUE. LA PREMIÈRE S POURRAIT INCLURE UN ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES AINSI QU'UN ENSEIGNEMENT RENFORCÉ DE MATHÉMATIQUES ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA SÉRIE ES OFFRIRA AUX ÉLÈVES UNE FORMATION GÉNÉRALISTE OUVRANT SUR UNE PLURALITÉ D'ORIENTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. ELLE POURRAIT PROPOSER, EN PREMIÈRE, UNE INITIATION À LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET AU DROIT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

A L'EXCEPTION DES LANGUES, LES DÉDOUBLEMENTS ACTUELS SERONT RÉEXAMINÉS EN FONCTION DE LEUR INTÉRÊT PÉDAGOGIQUE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE ACADÉMIQUE DE L'ORIENTATION, LES RECTEURS VEILLERONT À L'ORGANISATION DE PASSERELLES ENTRE LES DIFFÉRENTES VOIES DES LYCÉES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES EXAMENS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES EXAMENS CONDUISANT À TOUS LES DIPLÔMES NATIONAUX SERONT MODERNISÉS. ILS COMPORTERONT, À CÔTÉ D'AUTRES FORMES DE CONTRÔLE, UN NOMBRE D'ÉPREUVES TERMINALES LIMITÉ : TROIS AU BREVET, CINQ AU CAP ET BEP.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DES AMÉNAGEMENTS SERONT PRÉVUS DANS LE RÈGLEMENT DU BACCALAURÉAT POUR PERMETTRE AUX ÉLÈVES GRAVEMENT MALADES LE MAINTIEN DU BÉNÉFICE DE LEURS NOTES POUR UNE SESSION ULTÉRIEURE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

EN CLASSE DE PREMIÈRE ET EN CLASSE DE TERMINALE, DES PARTIELS SONT PÉRIODIQUEMENT ORGANISÉS AFIN DE PRÉPARER LES ÉLÈVES À L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT .

LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'APPRENTISSAGE DES USAGES DE L'ORDINATEUR ET DES ENVIRONNEMENTS NUMÉRIQUES DOIT CONDUIRE CHAQUE JEUNE, PENDANT SA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, À UTILISER DE MANIÈRE AUTONOME ET RAISONNÉE LES TIC POUR SE DOCUMENTER, POUR PRODUIRE ET RECHERCHER DES INFORMATIONS, POUR COMMUNIQUER. LE B2I COLLÈGE SERA INTÉGRÉ AU BREVET.

ALINÉA SANS MODIFICATION

AU LYCÉE, L'ÉLÈVE DOIT ÊTRE CAPABLE DE TRAITER L'INFORMATION, DE GÉRER DES CONNAISSANCES ET DE COMMUNIQUER. LE B2I LYCÉE SERA INTÉGRÉ AU BACCALAURÉAT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS TOUTES LES DISCIPLINES, LA RÉNOVATION DES PROGRAMMES DOIT COMPORTER DES RECOMMANDATIONS POUR L'UTILISATION DES TIC DANS L'ENSEIGNEMENT ; LE COORDINATEUR POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE L'ÉTABLISSEMENT PARTICIPERA AU CONSEIL PÉDAGOGIQUE DE SON COLLÈGE OU LYCÉE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'OBTENTION DU C2I NIVEAU 1 (LICENCE) SERA EXIGÉE DE TOUS LES ÉTUDIANTS ENTRANT À L'IUFM. CELUI-CI AMÈNERA LES PROFESSEURS STAGIAIRES AU NIVEAU 2 DU C2I, C'EST-À-DIRE À LA CAPACITÉ D'UTILISER DES TIC DANS LEUR PRATIQUE PÉDAGOGIQUE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES GROUPEMENTS D'ÉTABLISSEMENTS SONT MOBILISÉS AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE TELLE QU'ELLE EST DÉFINIE PAR LA LOI DU 4 MAI 2004 ET RETENUE COMME OBJECTIF COMMUN PAR LES ETATS DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE. ILS DEVRONT ADAPTER LEUR OFFRE DE FORMATION AUX NOUVEAUX BESOINS, LIÉS À LA CRÉATION DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION, EN RENFORÇANT LA MODULARITÉ, LA SOUPLESSE ET L'INDIVIDUALISATION DES PARCOURS DE FORMATION. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PERMETTRA AUX ADULTES D'ACCÉDER À DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR L'ÉDUCATION NATIONALE, EN PRENANT EN COMPTE LEUR SITUATION, LEUR PARCOURS ET LEUR SAVOIR-FAIRE.

LES GROUPEMENTS...

...FORMATION. UNE RÉFLEXION SERA ENGAGÉE EN VUE DE PRÉCISER LE STATUT DES GROUPEMENTS D'ÉTABLISSEMENTS (GRETA) . LE DÉVELOPPEMENT...

...SAVOIR-FAIRE.

3. UNE ÉCOLE PLUS OUVERTE : L'ÉCOLE À L'ÉCOUTE DE LA NATION

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR TRANSMETTRE AUX JEUNES DES VALEURS ET DES CONNAISSANCES, POUR LES PRÉPARER PLUS EFFICACEMENT À LEUR RÔLE DE CITOYEN ET À LEUR AVENIR PROFESSIONNEL, L'ÉCOLE DOIT S'OUVRIR SUR SON ENVIRONNEMENT ET SUR LE MONDE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES RELATIONS AVEC LES PARENTS

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE ÉDUCATION RÉUSSIE CONJUGUE À LA FOIS L'ACTION DE L'ÉCOLE ET L'ACTION DE LA FAMILLE. LES PARENTS SONT MEMBRES À PART ENTIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE. LES RELATIONS ENTRE LES PARENTS ET LES ENSEIGNANTS ET AUTRES MEMBRES DE L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE SONT LE COEUR DE « L'ÉDUCATION CONCERTÉE ». CETTE RELATION DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UN RESPECT MUTUEL QUI TRADUIT LA RECONNAISSANCE PAR LES PARENTS DU PROFESSIONNALISME DES ENSEIGNANTS ET CELLE PAR LES ENSEIGNANTS DE LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION.

UNE ÉDUCATION...

...CETTE RELATION DOIT ÊTRE FONDÉE SUR LE DIALOGUE, LA CONFIANCE ET LE RESPECT MUTUEL, TRADUISANT LA RECONNAISSANCE PAR LES PARENTS DU PROFESSIONNALISME DES ENSEIGNANTS ET LA RECONNAISSANCE PAR LES ENSEIGNANTS...

...D'ÉDUCATION.

LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DÉFINIT LES MODALITÉS DE RENCONTRE INDIVIDUELLE ENTRE CHAQUE PARENT D'ÉLÈVE ET LES ENSEIGNANTS POUR FAIRE LE POINT SUR LA SCOLARITÉ DE SON ENFANT. UN PROFESSEUR RÉFÉRENT, QUI POURRA ÊTRE LE PROFESSEUR PRINCIPAL, SERA DÉSIGNÉ DANS CHAQUE CLASSE D'ÉCOLE, DE COLLÈGE ET DE LYCÉE AUQUEL CHAQUE PARENT POURRA AVOIR FACILEMENT ACCÈS. IL SERA NOTAMMENT CHARGÉ DE REMETTRE PERSONNELLEMENT À CHAQUE PARENT LE BULLETIN SCOLAIRE DE SON ENFANT, DE LE COMMENTER ET DE FAVORISER UN ÉCHANGE À CE SUJET.

LE PROJET...

...ENFANT. IL CONVIENDRA DE VEILLER À CE QUE LES BÂTIMENTS SCOLAIRES DISPOSENT DE SALLES DE RÉUNION ADAPTÉES.

L'INSCRIPTION D'UN ÉLÈVE DANS UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE EST UN MOMENT PRIVILÉGIÉ QUI DOIT ÊTRE SOLENNISÉ LORS D'UN ENTRETIEN INDIVIDUEL ENTRE LES PARENTS, L'ÉLÈVE ET UN REPRÉSENTANT DE L'ÉTABLISSEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES PROJETS D'ÉTABLISSEMENT DÉFINISSENT LES MODALITÉS DE L'ACCUEIL DES PARENTS ET DE L'INFORMATION DONNÉE SUR LA SCOLARITÉ DE LEURS ENFANTS. LES FAMILLES SONT ASSOCIÉES RÉGULIÈREMENT, AU MOINS PAR DEUX RENCONTRES ANNUELLES, À L'ÉLABORATION PROGRESSIVE DU PROJET D'ORIENTATION DES ÉLÈVES, ET SENSIBILISÉES À L'ORIENTATION DES FILLES VERS DES FILIÈRES PLUS DIVERSIFIÉES. LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX MOYENS DE COMMUNICATION PERMETTRA, DANS LE CADRE DES ESPACES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL, LA MISE EN LIGNE DE BUREAUX VIRTUELS COMPRENANT DES CAHIERS DE TEXTE, DE L'ÉCHÉANCIER DES DEVOIRS, D'INFORMATIONS RELATIVES À LA VIE SCOLAIRE, ET DES NOTES OBTENUES PAR LES ÉLÈVES, ACCESSIBLES AU MOYEN D'UN CODE D'ACCÈS CONFIDENTIEL. LORSQU'UN PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE SCOLAIRE EST ENVISAGÉ POUR UN ÉLÈVE, SES PARENTS SONT ÉTROITEMENT ASSOCIÉS À SA MISE EN OEUVRE. LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS, LES BULLETINS SCOLAIRES SONT ADRESSÉS À CHACUN D'ENTRE EUX SAUF IMPOSSIBILITÉ MOTIVÉE.

LES FAMILLES SONT ASSOCIÉES...

...CONFIDENTIEL. LORSQU'UN PARCOURS PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE EST ENVISAGÉ...

...MOTIVÉE.

LES PARENTS QUI ONT LE PLUS DE DIFFICULTÉ À SUIVRE LA SCOLARITÉ DE LEURS ENFANTS POURRONT BÉNÉFICIER DE L'ACTION DES « PROGRAMMES FAMILIAUX LOCAUX » INITIÉS PAR L'AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME. CES PROGRAMMES SONT DESTINÉS À RAPPROCHER LES FAMILLES DE L'ÉCOLE, À LES SENSIBILISER À LA LECTURE ET À ORGANISER, LE CAS ÉCHÉANT, DES COURS D'ALPHABÉTISATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES FÉDÉRATIONS REPRÉSENTATIVES DE PARENTS CONTRIBUENT À L'EXPRESSION DES FAMILLES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

AFIN DE FACILITER L'ACTION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES PARENTS, LEURS MISSIONS D'ACCUEIL, D'ANIMATION ET DE MÉDIATION SERONT FACILITÉES, LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DU MANDAT DE REPRÉSENTANT DE PARENTS SERONT MISES À DISPOSITION ET LES TEMPS DE DIALOGUE SERONT ORGANISÉS DE FAÇON À ÊTRE COMPATIBLES AVEC UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE DROIT À INDEMNITÉ PRÉVU À L'ARTICLE L. 236-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION SERA MIS EN oeUVRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE PARTENARIAT AVEC LES ÉLUS

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCOURENT -CHACUN SELON SES RESPONSABILITÉS- À LA QUALITÉ DE L'ÉDUCATION. PAR LEURS INITIATIVES ET LEUR ACCOMPAGNEMENT, LES COLLECTIVITÉS JOUENT DE SURCROÎT UN RÔLE IMPORTANT DANS LA MISE EN PLACE ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PROJETS, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES PROJETS ÉDUCATIFS LOCAUX. LES INSTANCES DE CONCERTATION AVEC LES COLLECTIVITÉS SONT, AU NIVEAU NATIONAL, LE CONSEIL TERRITORIAL DE L'ÉDUCATION CRÉÉ PAR LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES ET, AU NIVEAU LOCAL, LE CONSEIL ACADÉMIQUE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE. LES CRITÈRES TERRITORIAUX ET SOCIAUX, QUI SERVENT DE FONDEMENT À LA RÉPARTITION DES MOYENS ENTRE LES ACADÉMIES, SERONT SOUMIS À L'AVIS DU CONSEIL TERRITORIAL DE L'ÉDUCATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS

ALINÉA SANS MODIFICATION

PARTENAIRES RECONNUS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, ACTEURS DYNAMIQUES DES CONTRATS ÉDUCATIFS LOCAUX ET SUPPORTS DE NOMBREUX DISPOSITIFS ÉDUCATIFS, LES ASSOCIATIONS ONT UN RÔLE COMPLÉMENTAIRE À JOUER POUR LA FORMATION DES JEUNES DANS LES DOMAINES ÉDUCATIF, CULTUREL, SPORTIF ET CIVIQUE. LA NÉCESSAIRE CONTINUITÉ ÉDUCATIVE ENTRE LE TEMPS SCOLAIRE, LE TEMPS PÉRISCOLAIRE ET LE TEMPS FAMILIAL, RESPECTANT LES RYTHMES DE VIE DE L'ENFANT, IMPOSE UNE COHÉRENCE DES INITIATIVES ET DES EFFORTS POUR FAVORISER LA RÉUSSITE ET L'ÉPANOUISSEMENT DES ÉLÈVES. CETTE COHÉRENCE SERA RECHERCHÉE AU MOYEN D'UNE MEILLEURE DÉFINITION DES OBJECTIFS, DES MODALITÉS ET DES CONDITIONS D'ÉVALUATION DES ACTIONS CONJOINTES DONT LE DÉVELOPPEMENT SERA ENCOURAGÉ.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES RELATIONS AVEC LE MONDE ÉCONOMIQUE

ALINÉA SANS MODIFICATION

LE SYSTÈME ÉDUCATIF DOIT MIEUX PRENDRE EN CONSIDÉRATION LE RÔLE FONDAMENTAL QUE LES ENTREPRISES JOUENT DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU PAYS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES REPRÉSENTANTS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CONTRIBUENT, AVEC LES AUTRES PARTENAIRES SOCIAUX AU SEIN DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES, À LA CONCEPTION DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS, PUIS À LEUR DÉLIVRANCE : LA NATURE ET LE CONTENU DE CES DIPLÔMES CORRESPONDENT À LA FOIS AUX ENJEUX DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE DE LA NATION ET AUX BESOINS DE QUALIFICATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

IL CONVIENT PAR AILLEURS DE GÉNÉRALISER LES INITIATIVES QUI FONT CONNAÎTRE L'ENTREPRISE AUX JEUNES, ET PLUS LARGEMENT AU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS SON ENSEMBLE, ET DE GÉNÉRALISER L'OUVERTURE DE STAGES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ÉCOLE OUVERTE » : IL S'AGIT EN PARTICULIER DE DONNER AUX JEUNES LE GOÛT D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCOUVRIR DES MÉTIERS, AFIN DE CONTRIBUER À L'ORIENTATION, À LA FORMATION ET À L'INSERTION PROFESSIONNELLES. LES MÉTIERS DES ENTREPRISES SONT PRÉSENTÉS AUX ÉLÈVES DANS LE CADRE DE L'OPTION « DÉCOUVERTE PROFESSIONNELLE » EN CLASSE DE TROISIÈME.

IL CONVIENT...

...TROISIÈME. TOUS LES ÉLÈVES DE TROISIÈME DOIVENT ACCOMPLIR UN STAGE D'OBSERVATION D'UNE SEMAINE EN MILIEU PROFESSIONNEL.

ENFIN, IL CONVIENT DE DÉVELOPPER L'ACCUEIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ACTEURS DU MONDE PROFESSIONNEL AFIN QU'ILS DÉCOUVRENT LA RÉALITÉ DES FORMATIONS DISPENSÉES.

LA DIMENSION EUROPÉENNE

LA DIMENSION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

LA DIMENSION EUROPÉENNE EST RENFORCÉE DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, SECONDAIRE, SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE. L'HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, SES ENJEUX, SON ÉVOLUTION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SA DIMENSION CULTURELLE FONT L'OBJET DE PROGRAMMES OU DE MODULES DE PROGRAMMES SPÉCIFIQUES RÉGULIÈREMENT MIS À JOUR. CET ENSEIGNEMENT PREND LES FORMES ADAPTÉES AUX DIFFÉRENTS DEGRÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF, DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE À L'ENSEMBLE DES UNIVERSITÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS SUPÉRIEURS DE TOUS NIVEAUX ET DE TOUTES DISCIPLINES.

UN DOUBLE OBJECTIF EST FIXÉ : FAVORISER LA POURSUITE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DANS UN PAYS EUROPÉEN ET FACILITER LA RECHERCHE D'EMPLOI SUR LES MARCHÉS FRANÇAIS ET EUROPÉEN DU TRAVAIL. POUR Y PARVENIR, NOTRE PAYS DOIT AVANT TOUT RATTRAPER SON RETARD DANS LE DOMAINE DE LA MAÎTRISE DES LANGUES ÉTRANGÈRES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DANS LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, CHAQUE ÉLÈVE SUIVRA UN ENSEIGNEMENT DE DEUX LANGUES VIVANTES AUTRES QUE LA LANGUE NATIONALE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR GARANTIR LA DIVERSITÉ DES LANGUES ÉTRANGÈRES ÉTUDIÉES EN FRANCE, IL Y A LIEU DE FAVORISER, EN PRIORITÉ, L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE EUROPÉENNE DE PROXIMITÉ.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES ÉLÈVES ET LES FAMILLES SERONT INFORMÉS SUR LES PARCOURS DE LANGUES PROPOSÉS, Y COMPRIS AU SEIN DES SECTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, ET SERONT SENSIBILISÉS AUX ENJEUX DE LA DIVERSIFICATION LINGUISTIQUE ET DE L'APPRENTISSAGE DES DIFFÉRENTES LANGUES, AUX PLANS ÉCONOMIQUE, CULTUREL ET LOCAL.

A L'ÉCOLE PRIMAIRE, L'ENSEIGNEMENT DE L'UNE DE CES DEUX LANGUES SERA GÉNÉRALISÉ AU CE2, PUIS ÉTENDU AU CE1. SON ÉTUDE SERA POURSUIVIE AU COLLÈGE. L'APPRENTISSAGE D'UNE SECONDE LANGUE VIVANTE SERA PROGRESSIVEMENT PROPOSÉ À PARTIR DE LA CLASSE DE CINQUIÈME. CETTE SECONDE LANGUE VIVANTE FERA PARTIE DU TRONC COMMUN DES ENSEIGNEMENTS DE LA SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE. L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES SERA ORGANISÉ AFIN DE PRIVILÉGIER LES COMPÉTENCES DE COMPRÉHENSION ET D'EXPRESSION, PRINCIPALEMENT À L'ORAL : LES ÉLÈVES SERONT REGROUPÉS PAR PALIERS DE COMPÉTENCES TELLES QUE CELLES-CI SONT DÉFINIES DANS LE CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE ; LES GROUPES SERONT DÉDOUBLÉS LORSQUE LES EFFECTIFS LE JUSTIFIENT, EN COMMENÇANT PAR LA CLASSE DE TERMINALE, ANNÉE DU BACCALAURÉAT. PENDANT LES CONGÉS SCOLAIRES, DES OPÉRATIONS « ÉCOLE OUVERTE EN LANGUE » SERONT MENÉES DANS TOUS LES DÉPARTEMENTS.

A L'ÉCOLE...

...BACCALAURÉAT. LES CENTRES DE DOCUMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES METTRONT À DISPOSITION DES ÉLÈVES ET DES ENSEIGNANTS DES LIVRES, REVUES ET JOURNAUX EN LANGUES ÉTRANGÈRES, AINSI QUE DES FILMS OU DOCUMENTAIRES EN VERSION ORIGINALE. PENDANT...

...DÉPARTEMENTS.

LE NIVEAU ATTENDU EN FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE SERA LE NIVEAU B1 POUR LA PREMIÈRE LANGUE ET LE NIVEAU A2 POUR LA SECONDE LANGUE. EN FIN DE LYCÉE, CE SERA LE NIVEAU B2 POUR LA PREMIÈRE LANGUE ET B1+ POUR LA SECONDE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

CONFORMÉMENT AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND DE BERLIN DU 26 OCTOBRE 2004, UN EFFORT PARTICULIER DE PROMOTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ALLEMAND SERA ENTREPRIS DÈS L'ÉCOLE PRIMAIRE AFIN QUE DAVANTAGE DE JEUNES PARLENT LA LANGUE DU PREMIER PARTENAIRE ÉCONOMIQUE DE NOTRE PAYS : L'OBJECTIF EST D'AUGMENTER LA PROPORTION D'ÉLÈVES GERMANISTES DE 20 % EN CINQ ANS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES COMPORTE NÉCESSAIREMENT UNE OUVERTURE SUR LA CIVILISATION ET LA SOCIÉTÉ DES PAYS CONCERNÉS. LES SECTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SERONT DÉVELOPPÉES AU COLLÈGE, NOTAMMENT EN ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE, ET EN LYCÉE PROFESSIONNEL. LES TITRES ET DIPLÔMES PROFESSIONNELS POURRONT COMPORTER UNE MENTION ATTESTANT LA DIMENSION EUROPÉENNE OU INTERNATIONALE DE LA FORMATION Y CONDUISANT.

L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES...

...CONCERNÉS. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER PEUVENT SERVIR DE CENTRES DE RESSOURCES DANS LE CADDRE DE LEUR MISSION D'OUVERTURE À LA CULTURE, À LA LANGUE ET À LA CIVILISATION DES PAYS OÙ ILS OSNT IMPLANTÉS. LES SECTIONS EUROPÉENNES...

...ET EN LYCÉE PROFESSIONNEL EN VEILLANT À LEUR RÉPARTITION ÉQUILIBRÉE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE . DANS CETTE PERSPECTIVE, LE NOMBRE DE SECTIONS EUROPÉENNES AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUGMENTERA DE 20 %. LES TITRES...

...CONDUISANT.

DES INITIATIVES SERONT PRISES POUR ENCOURAGER LA MOBILITÉ DES ÉLÈVES ET LA COMMUNICATION ENTRE JEUNES EUROPÉENS : UTILISATION DU RÉSEAU DES LYCÉES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER POUR DES SÉJOURS LINGUISTIQUES ET CULTURELS, JUMELAGES D'ÉTABLISSEMENTS AVEC ÉCHANGES D'ÉLÈVES, DÉSIGNATION SYSTÉMATIQUE D'UN CORRESPONDANT ÉTRANGER POUR CHAQUE COLLÉGIEN. UN APPUI SERA APPORTÉ AUX ÉTABLISSEMENTS POUR ORGANISER DES PROJETS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES EUROPÉENS.

DES INITIATIVES SERONT...

...ET CULTURELS, POUR DES ÉCHANGES D'EXPÉRIENCES DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE OU RENFORCÉ D'UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE, JUMELAGES...

...EUROPÉENS.

SUR LE MODÈLE DE L'ABIBAC FRANCO-ALLEMAND (QUI SERA PROPOSÉ DANS TOUTES LES ACADÉMIES À PARTIR DE 2007), LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE CRÉERA EN LIAISON AVEC SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS DES BACCALAURÉATS BINATIONAUX PERMETTANT UNE DOUBLE CERTIFICATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

DES MESURES SERONT ÉGALEMENT PRISES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS : LE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEUR DES ÉCOLES COMPRENDRA UNE ÉPREUVE OBLIGATOIRE ORALE DE LANGUE VIVANTE DÈS LA SESSION 2006. LES PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ DES DISCIPLINES NON LINGUISTIQUES SERONT ENCOURAGÉS À OBTENIR UNE CERTIFICATION COMPLÉMENTAIRE PERMETTANT D'ENSEIGNER LEUR DISCIPLINE DANS UNE AUTRE LANGUE. ENFIN LES UNIVERSITÉS DÉVELOPPERONT DES MODULES DE LANGUE DANS TOUS LES PARCOURS DE LICENCE.

DES MESURES...

...AUTRE LANGUE. LES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU DES LYCÉES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER  PEUVENT AUSSI, EN PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES, SERVIR D'APPUI POUR PARFAIRE LES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES D'ENSEIGNANTS DE LANGUES ET DE DISCIPLINES NON LINGUISTIQUES, POUR ÉLABORER DES PARTENARIATS DANS LES DOMAINES CULTURELS ET ARTISTIQUES OU INITIER DES PROJETS D'ÉCHANGES INTERNATIONAUX. ENFIN LES UNIVERSITÉS...

...LICENCE.

DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS CHAQUE ANNÉE PAR LA LOI DE FINANCES, LA MISE EN oeUVRE DE LA MESURE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES EST AINSI PROGRAMMÉE :

RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES

	2006	2007	2008	2009	2010
EN NOMBRE (ETP)	2000	2000	2000	2000	2000

ALINÉA SANS MODIFICATION

ALINÉA ET TABLEAU

SANS MODIFICATION

DÉDOUBLEMENT DES GROUPES DE LANGUES VIVANTES DANS LES CLASSES DE 1 ^ÈRE ET DE TERMINALE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

	2006	2007	2008	2009	2010
EN NOMBRE (ETP)	50	50	50	50	50

LA DIMENSION EUROPÉENNE PASSE ÉGALEMENT PAR UNE POLITIQUE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS QUI DÉBOUCHERA SUR LA CRÉATION DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS EUROPÉENS. LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISES SONT ENSEIGNÉES, EN EUROPE ET DANS LE MONDE ENTIER, DANS LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ; CEUX-CI PROPOSERONT, CHAQUE FOIS QUE CELA SERA POSSIBLE, DES CERTIFICATIONS BINATIONALES.

LA DIMENSION EUROPÉENNE...

...BINATIONALES QUI PERMETTRONT DE RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS.

LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER EST UN ÉLÉMENT CENTRAL DU RAYONNEMENT ÉDUCATIF ET CULTUREL DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER. IL A POUR MISSION DE SCOLARISER LES ENFANTS FRANÇAIS RÉSIDANT À L'ÉTRANGER ET D'ACCUEILLIR DES ÉLÈVES ÉTRANGERS QUI Y SONT MAJORITAIRES. EN OUTRE, IL INCITE LES BACHELIERS DE CES ÉTABLISSEMENTS À REJOINDRE LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FRANCE.

L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EST UNE COMPOSANTE À PART ENTIÈRE DE LA FORMATION DES ENFANTS ET DES JEUNES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

MOMENT PRIVILÉGIÉ DE RENCONTRE AVEC L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES ET DE SENSIBILISATION AUX DIFFÉRENTES FORMES ARTISTIQUES ET CULTURELLES, ELLE EST UN FACTEUR D'ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL ; ELLE PARTICIPE À LA FORMATION DE L'ESPRIT CRITIQUE ; ELLE CONTRIBUE À L'ÉGALITÉ DES CHANCES.

EN APPLICATION DE LA LOI N° 88-20 DU 6 JANVIER 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA FORMATION SCOLAIRE PRIMAIRE ET SECONDAIRE.

AVEC L'ACTION CULTURELLE, IL CONTRIBUE À LA CULTURE HUMANISTE DE CHAQUE ÉLÈVE.

L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE S'INSCRIT, EN MILIEU SCOLAIRE, DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DE NOUVELLES EXIGENCES :

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA DIVERSITÉ DES CHAMPS RECONNUS DANS LE MONDE DES ARTS ET DE LA CULTURE : ARTS VISUELS (ARTS APPLIQUÉS, ARTS PLASTIQUES, CINÉMA ET AUDIOVISUEL...) ; ARTS DU SON (MUSIQUE VOCALE ET INSTRUMENTALE, TRAVAIL DU SON...) ; ARTS DU SPECTACLE VIVANT (THÉÂTRE, DANSE...) ; HISTOIRE DES ARTS (COMPRENANT LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DES MUSÉES) ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA DIVERSITÉ DES DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES, QUI CONJUGUENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, DES DISPOSITIFS D'ACTION CULTURELLE ET DES APPROCHES CROISÉES ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA DIVERSITÉ DES JEUNES PUBLICS QUI SUPPOSE DES ACTIONS RENFORCÉES, PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE, DANS LES ZONES SOCIALEMENT DÉFAVORISÉES OU GÉOGRAPHIQUEMENT ISOLÉES. UN EFFORT PARTICULIER SERA ENTREPRIS POUR ASSOCIER LES ÉLÈVES HANDICAPÉS AUX ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET CULTURELLES ;

ALINÉA SANS MODIFICATION

- LA DIVERSITÉ DES PARTENARIATS DANS LESQUELS LES STRUCTURES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT UNE IMPLICATION DE PLUS EN PLUS FORTE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES ÉCOLES, LES COLLÈGES ET LES LYCÉES POURRONT PRENDRE EN COMPTE CES DIFFÉRENTES DIMENSIONS AU SEIN DE LEUR PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT. LA DIVERSIFICATION DES ACTIONS (ATELIER DE PRATIQUE, LIEU D'EXPRESSION ARTISTIQUE...) ET LE DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES MENÉES EN PARTENARIAT (CONSTITUTION DE CHORALES, CHARTES « ADOPTER SON PATRIMOINE »...) SERONT ENCOURAGÉS.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DONT L'ENSEIGNEMENT EST OBLIGATOIRE À TOUS LES NIVEAUX, JOUE UN RÔLE FONDAMENTAL DANS LA FORMATION DE L'ÉLÈVE ET SON ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL. ELLE CONCOURT À L'ÉDUCATION À LA SANTÉ. ELLE FAVORISE LA CITOYENNETÉ PAR L'APPRENTISSAGE DE LA RÈGLE. SON ENSEIGNEMENT FACILITE LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS GRÂCE À DES PRATIQUES ET ÉPREUVES ADAPTÉES. LA PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES D'ÉTABLISSEMENT CONTRIBUE À L'APPRENTISSAGE DE LA VIE ASSOCIATIVE.

L'ÉDUCATION PHYSIQUE...

...ASSOCIATIVE. L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE FAVORISE NOTAMMENT L'APPRENTISSAGE ET LA PRATIQUE DE LA NATATION.

L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA PLACE CROISSANTE DE L'INFORMATION DANS LA SOCIÉTÉ REND INDISPENSABLE L'ÉDUCATION DE TOUS LES ÉLÈVES À LA LECTURE ET À L'ANALYSE CRITIQUE DES MÉDIAS D'INFORMATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS SERA DONC RENFORCÉE : LE TRAVAIL AVEC LES MÉDIAS TROUVE SA PLACE DANS DE NOMBREUSES DISCIPLINES OU ENSEIGNEMENTS ; SERONT ENCOURAGÉES LES INVITATIONS FAITES AUX JOURNALISTES À VENIR PRÉSENTER LEUR MÉTIER OU À AIDER LES ÉLÈVES À RÉALISER UN JOURNAL DANS L'ÉTABLISSEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LES ÉLÈVES DE CLASSE TERMINALE POURRONT BÉNÉFICIER D'UN ABONNEMENT D'UN MOIS À UN QUOTIDIEN D'INFORMATION GÉNÉRALE. PAR CETTE RENCONTRE AVEC LES GRANDES QUESTIONS D'ACTUALITÉ TRAITÉES DANS LA PRESSE ÉCRITE, LES LYCÉENS POURRONT, DANS L'ANNÉE DU BACCALAURÉAT, COMPLÉTER LEUR CULTURE GÉNÉRALE, ÉLARGIR LEUR HORIZON DE RÉFÉRENCES ET SE PRÉPARER À EXERCER LEURS RESPONSABILITÉS DE CITOYEN.

ALINÉA SANS MODIFICATION

POUR SA PART, LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL CONTRIBUE, PAR LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE SES PRODUCTIONS ET L'INTÉRÊT PÉDAGOGIQUE DE SES DOCUMENTS, À LA MISSION ÉDUCATIVE DE L'ÉCOLE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE DU FAIT RELIGIEUX

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ENSEIGNEMENT DU FAIT RELIGIEUX EST PRÉSENT DE MANIÈRE DIFFUSE DANS LES PROGRAMMES DE NOMBREUSES DISCIPLINES : HISTOIRE, LETTRES, ARTS PLASTIQUES OU MUSIQUE, ET IL PEUT FACILEMENT S'INSCRIRE EN LANGUES ET EN PHILOSOPHIE, MAIS N'EST TOUTEFOIS NI CLAIREMENT DÉFINI NI RÉELLEMENT STRUCTURÉ. DANS LE MONDE AUJOURD'HUI OÙ LE FAIT RELIGIEUX MARQUE TOUT À LA FOIS L'ACTUALITÉ EN PERMANENCE ET CONSTITUE L'UNE DES CLÉS D'ACCÈS À LA CULTURE COMME AUX ARTS, CETTE SITUATION NE PEUT ÊTRE JUGÉE SATISFAISANTE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

IL CONVIENT DONC, DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DES PRINCIPES DE LAÏCITÉ ET DE NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC, D'ORGANISER DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC LA TRANSMISSION DE CONNAISSANCES ET DE RÉFÉRENCES SUR LE FAIT RELIGIEUX ET SON HISTOIRE.

ALINÉA SANS MODIFICATION

CELA SUPPOSE, EN PREMIER LIEU, QUE LES JEUNES ENSEIGNANTS REÇOIVENT EUX-MÊMES UNE FORMATION SPÉCIFIQUE ADAPTÉE EN IUFM, ET QUE L'ENSEIGNEMENT DU FAIT RELIGIEUX FIGURE AUSSI DANS LES PLANS DE FORMATION CONTINUE. CELA SUPPOSERA, EN SECOND LIEU, QUE DES OUTILS PÉDAGOGIQUES UTILES SOIENT CONÇUS ET RÉALISÉS. CELA SUPPOSERA, ENFIN, UNE INSERTION JUDICIEUSE DE CET ENSEIGNEMENT DANS LES PROGRAMMES DES PRINCIPALES DISCIPLINES CONCERNÉES.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EST UNE COMPOSANTE NOUVELLE DE LA FORMATION CIVIQUE DES ÉLÈVES. ELLE LEUR PERMET, À TRAVERS DE NOMBREUSES DISCIPLINES, D'ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES ET DES MÉTHODES POUR SE SITUER DANS LEUR ENVIRONNEMENT ET AGIR DE MANIÈRE RESPONSABLE ; ELLE LEUR PERMET ÉGALEMENT DE MIEUX PERCEVOIR L'INTERDÉPENDANCE DES SOCIÉTÉS HUMAINES ET DES GÉNÉRATIONS AINSI QUE LA NÉCESSITÉ POUR TOUS D'ADOPTER DES COMPORTEMENTS PROPICES À LA GESTION DURABLE DE LA PLANÈTE. ELLE DOIT ENFIN INTÉGRER CERTAINES DIMENSIONS DE L'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET PLUS GÉNÉRALEMENT AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE. AINSI LES ÉLÈVES SERONT CAPABLES DE MESURER LES CONSÉQUENCES DE LEURS ACTES SUR L'ENVIRONNEMENT. CERTAINES ACTIONS MENÉES À CE TITRE POURRONT ÊTRE INSCRITES AU PROJET D'ÉCOLE OU D'ÉTABLISSEMENT.

ALINÉA SANS MODIFICATION

UNE NOUVELLE DONNE POUR LE PILOTAGE DU SYSTÈME ÉDUCATIF

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'IMPORTANCE DES MOYENS CONSACRÉS PAR L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À L'ÉDUCATION DES JEUNES OBLIGE TOUS LES RESPONSABLES DU SYSTÈME ÉDUCATIF, AUSSI BIEN VIS-À-VIS DES CONTRIBUABLES QUE DES FAMILLES ET DES ÉLÈVES, À CONDUIRE UN EFFORT DE GESTION RIGOUREUSE ET À RENDRE PLUS EFFICACES LES MODALITÉS D'ORGANISATION DE NOTRE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT. CHACUN, À L'INTÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION, DOIT Y CONTRIBUER.

ALINÉA SANS MODIFICATION

LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME ET LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 DOIVENT CONDUIRE L'ÉDUCATION NATIONALE À UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES RÔLES DANS SA GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET À UNE UTILISATION OPTIMALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS QUE LUI ATTRIBUE LA NATION.

ALINÉA SANS MODIFICATION

L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE FIXE LES GRANDS OBJECTIFS QUI GARANTISSENT LA COHÉRENCE NATIONALE DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE, RÉPARTIT LES MOYENS EN PERSONNELS ET EN CRÉDITS, VÉRIFIE ET ÉVALUE LEUR UTILISATION ; LES SERVICES ACADÉMIQUES, SOUS L'AUTORITÉ DU RECTEUR EN LIAISON AVEC LES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, CONSTRUISENT LEUR BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME EN FONCTION DES OBJECTIFS NATIONAUX ET DES OBJECTIFS ACADÉMIQUES QU'ILS ONT FAIT APPROUVER PAR LE MINISTRE ; LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DÉCIDENT DE L'EMPLOI ET DE L'AFFECTATION DE CHACUNE DES DOTATIONS EN FONCTION DES OBJECTIFS FIXÉS PAR L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT. LE PILOTAGE DE CE SYSTÈME SUPPOSE UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION QUI PERMETTE, À CHAQUE ÉCHELON, D'APPRÉCIER LA PERTINENCE DES OBJECTIFS RETENUS, L'ADÉQUATION DES MOYENS MIS EN oeUVRE ET LA QUALITÉ DES RÉSULTATS OBTENUS. DANS CETTE PERSPECTIVE, LES INSPECTIONS GÉNÉRALES JOUENT PLEINEMENT LEUR RÔLE. POUR SA PART, LE HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION VEILLE EN PARTICULIER À L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DU SYSTÈME SCOLAIRE PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DE MAÎTRISE DU SOCLE. CHAQUE ANNÉE, UN RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES, PRÉSENTÉ À TOUS LES NIVEAUX D'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC, DOIT RENDRE COMPTE DE LA MISE EN oeUVRE DES ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA PRÉSENTE LOI POUR LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES.

L'ADMINISTRATION CENTRALE...

...ORIENTATIONS DÉFINIES ET DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA PRÉSENTE LOI POUR LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES.

II- Objectifs

II- Alinéa sans modification

DANS LE CADRE DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX FIXÉS AU I, LES RÉSULTATS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE ATTEINTS D'ICI À 2010 :

ALINÉA SANS MODIFICATION

1° LA PROPORTION DE BACHELIERS GÉNÉRAUX PARMI LES ENFANTS DE FAMILLES APPARTENANT AUX CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DÉFAVORISÉES AUGMENTERA DE 20 % ;

1° ALINÉA SANS MODIFICATION

2° LA PROPORTION D'ÉTUDIANTS SUIVANT UNE FORMATION SUPÉRIEURE SCIENTIFIQUE, HORS FORMATIONS DE SANTÉ, AUGMENTERA DE 15 % ;

2° ALINÉA SANS MODIFICATION

3° LA PROPORTION DE JEUNES FILLES DANS LES SÉRIES SCIENTIFIQUES GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES AUGMENTERA DE 20 % ;

3° ALINÉA SANS MODIFICATION

4° LE NOMBRE D'ÉLÈVES ATTEIGNANT DANS LEUR PREMIÈRE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE LE NIVEAU B1 DU CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES DU CONSEIL DE L'EUROPE AUGMENTERA DE 20 % ;

4° LA PROPORTION D'ÉLÈVES ATTEIGNANT DANS UNE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE, À L'ISSUE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE, LE NIVEAU...

...20 % ;

5° LA PROPORTION D'ÉLÈVES APPRENANT L'ALLEMAND AUGMENTERA DE 20 % ;

5° ALINÉA SANS MODIFICATION

5° BIS (NOUVEAU) LA PROPORTION D'ÉLÈVES APPRENANT L'ARABE AUGMENTERA DE 10 % ;

6° LE NOMBRE DE SECTIONS EUROPÉENNES AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUGMENTERA DE 20 % ;

6°. SUPPRIMÉ ;

6° BIS (NOUVEAU) CHAQUE ACADÉMIE SERA DOTÉE D'AU MOINS UN GROUPE D'ÉTABLISSEMENTS (ÉCOLE-COLLÈGE-LYCÉE) COMPORTANT AU MINIMUM DEUX SECTIONS INTERNATIONALES DE LANGUES DIFFÉRENTES ;

7° LA PROPORTION DES ÉLÈVES DE LYCÉE ÉTUDIANT UNE LANGUE ANCIENNE AUGMENTERA DE 10 % ;

7° ALINÉA SANS MODIFICATION

8° LE POURCENTAGE D'ÉLÈVES TITULAIRES D'UN BREVET ATTESTANT DES COMPÉTENCES EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SERA DE 80 % À CHAQUE NIVEAU (ÉCOLE, COLLÈGE, LYCÉE) ;

8° ALINÉA SANS MODIFICATION

9° LE NOMBRE D'APPRENTIS DANS LES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE DANS LES LYCÉES AUGMENTERA DE 50 % ;

9° ALINÉA SANS MODIFICATION

10° LE NOMBRE D'ENSEIGNANTS SUIVANT UNE FORMATION EN COURS DE CARRIÈRE AUGMENTERA DE 20 %.

10° SUPPRIMÉ.