Audiovisuel

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1209 de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (28 janvier 2009)

   • Rapport n° 189 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1417)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 189 (2008-2009)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 février 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 238 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2009
   • Texte n° 45 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 2009

• Saisine en date du 9 février 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 partiellement conforme

• Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 2009-258 du 5 mars 2009), parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi