Nomination de rapporteurs (12 novembre 2008)
Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (18 novembre 2008)
Audition de l'intersyndicale de France Télévisions (26 novembre 2008)
Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France (02 décembre 2008)
Examen du rapport (06 janvier 2009)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (08 janvier 2009)
Examen des amendements (08 janvier 2009)
Suite de l'examen des amendements (08 janvier 2009)
Suite de l'examen des amendements (13 janvier 2009)
Suite de l'examen des amendements (14 janvier 2009)