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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1730 de MM. Bruno LE ROUX et Patrick BLOCHE, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1735 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 janvier 2014
- Texte de la commission n° 1735 déposé le 29 janvier 2014
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Séance publique
- Texte n° 286 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 313 (2013-2014) de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2014
- Texte n° 332 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 février 2014
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 365 (2013-2014) de M. David ASSOULINE, déposé le 12 février 2014
- Texte de la commission n° 366 (2013-2014) déposé le 12 février 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 81 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 17 février 2014
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Loi promulguée
- Loi harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 2014-237 du 27 février 2014), parue au JO n° 50 du 28 février 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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