Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Rapports législatifs

Rapport n° 365 (2013-2014), déposé le 12 février 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 365 (2013-2014) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 février 2014

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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN SECTEUR EN CRISE
  - A. LA DESCENTE AUX ENFERS DE LA PRESSE PAPIER
    - 1. Un chiffre d'affaires en diminution constante
    - 2. Des aides trop peu ciblées
  - B. LA DIFFICILE RECHERCHE D'UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE
    - 1. Une modernisation indispensable à la survie de la presse
    - 2. Une rentabilité trop faible au regard des coûts
- II. UNE RÉFORME AUSSI ESSENTIELLE QU'ATTENDUE
  - A. UN DÉBAT ANCIEN
    - 1. Des initiatives multiples
    - 2. La crainte d'un blocage européen
  - B. UN ABOUTISSEMENT LÉGISLATIF BIENVENU
    - 1. L'alignement consensuel des taux de TVA applicables à la presse
    - 2. Les conséquences attendues de la réforme
      - a) D'un point de vue économique et fiscal
      - b) Au niveau européen
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. 298 septies du code général des impôts) - Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- Article 2 - Gage
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - TAUX DE TVA APPLICABLES EN EUROPE

Les thèmes associés à ce dossier

Culture
Économie et finances, fiscalité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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