Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Création - Cinéma

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Une hausse très modeste pour les crédits de paiement et élevée pour les autorisations d'engagement
        
      • 2. La nécessité de pérenniser les ressources extra budgétaires
        
      • 3. L'évolution de quelques indicateurs
        
    • B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ET STRATÉGIQUES POUR 2009
      
      • 1. Le spectacle vivant
        
        • a) Une attention plus soutenue aux institutions en région et aux compagnies indépendantes
          
        • b) Une concentration des autorisations d'engagement sur le projet de la Philharmonie de Paris
          
        • c) Le déroulement des « Entretiens de Valois »
          
        • d) La nécessité persistante d'amplifier la diffusion des spectacles
          
        • e) Vers une réforme de l'action des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ?
          
      • 2. Les arts plastiques
        
        • a) Un soutien accru pour des actions à forte visibilité
          
        • b) L'ouverture de nouvelles structures en région
          
        • c) Le soutien à l'art contemporain
          
      • 3. Le livre et la lecture
        
        • a) L'évolution des crédits
          
        • b) Un effort en faveur des médiathèques de proximité et de la démocratisation de la lecture
          
        • c) Le lancement de la bibliothèque numérique Europeana
          
      • 4. Le soutien aux industries et professions culturelles
        
        • a) Les crédits consacrés à cette action
          
        • b) Le plan de soutien aux librairies
          
        • c) L'avenir du livre numérique
          
      • 5. Le soutien à l'industrie du disque
        
        • a) Une industrie en grande difficulté
          
        • b) La mise en oeuvre du plan de sauvetage de l'industrie musicale
          
  • II. LE CINÉMA
    
    • A. L'ÉCONOMIE DU SECTEUR
      
      • 1. Le niveau toujours élevé de la production cinématographique
        
      • 2. Vers un tassement de la fréquentation ?
        
        • a) L'évolution structurelle incertaine...
          
        • b) ... attise l'inquiétude des professionnels confrontés à des investissements importants, liés notamment aux technologies numériques
          
        • c) Une évolution favorable de la part de marché des films français
          
      • 3. La baisse persistante du marché de la vidéo physique
        
        • a) L'évolution du marché
          
        • b) Les délais de sortie des films
          
      • 4. L'aide à l'émergence du secteur de la vidéo à la demande
        
      • 5. La situation économique contrastée des industries techniques
        
        • a) Une meilleure connaissance du secteur
          
        • b) Vers des mesures d'urgence ?
          
    • B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU CINÉMA
      
      • 1. Le compte de soutien du Centre national de la cinématographie (CNC)
        
        • a) En 2007
          
          • (1) Le soutien automatique
            
          • (2) L'avance sur recettes
            
        • b) Les perspectives pour 2009
          
          • (1) L'évolution du produit des taxes
            
          • (2) L'affectation directe des taxes au CNC et la suppression du compte d'affectation spéciale
            
        • c) Les réflexions sur la réforme du dispositif
          
      • 2. La participation des chaînes de télévision
        
      • 3. Les fonds régionaux
        
      • 4. Les SOFICA
        
        • a) Les investissements des SOFICA en 2007
          
        • b) Les priorités pour 2009
          
        • c) Un impact jugé négligeable du plafonnement des « niches fiscales »
          
      • 5. Les apports étrangers
        
      • 6. Les à-valoir
        
  • III. QUELQUES INTERROGATIONS ET PRÉOCCUPATIONS
    
    • A. L'EMPLOI CULTUREL
      
      • 1. Les réflexions conduites dans le cadre des « Entretiens de Valois »
        
      • 2. L'avenir du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens
        
    • B. LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON
      
      • 1. Une loi pour lutter contre la contrefaçon
        
      • 2. La lutte contre le téléchargement illicite et le développement de l'offre légale
        
        • a) Une nécessité absolue
          
        • b) Une évolution des esprits
          
        • c) Une priorité politique
          
    • C. ENCOURAGER ET SÉCURISER LES PRATIQUES AMATEURS
      
    • D. L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES
      
      • 1. Une hausse du nombre de semaines de tournage sur le territoire
        
      • 2. Mais la baisse de leur part relative...
        
      • 3. ... incite à la création d'un crédit d'impôt international
        
    • E. DES PROJETS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES
      
      • 1. L'allongement de la durée de protection des droits des artistes interprètes et exécutants
        
      • 2. Le Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »
        
      • 3. La communication sur les contenus créatifs en ligne et la lutte contre le piratage au niveau européen
        
  • IV. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. RAPPORT SUR LA RÉDUCTION DU DÉLAI MAXIMAL DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR DU LIVRE
      
    • B. RAPPORT SUR LE DROIT DE SUITE
      
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - Synthèse des amendements adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet