Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

Avis n° 100 (2008-2009) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE ÉCRITE DEMEURE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE
    
    • A. UNE PRESSE QUOTIDIENNE PAYANTE D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE CONFRONTÉE À UNE ÉQUATION ÉCONOMIQUE DÉLICATE
      
      • 1. Une réduction drastique des recettes de la presse d'information politique et générale
        
        • a) Un lectorat en déclin
          
          • (1) Une audience qui semble se maintenir...
            
          • (2) ... mais qui masque une lente érosion de la diffusion payée de la presse écrite
            
        • b) Une concurrence accrue sur le marché publicitaire
          
          • (1) Un sous-développement des investissements publicitaires dans les médias traditionnels français
            
          • (2) Des effets d'éviction publicitaire puissants
            
          • (a) L'intérêt croissant des annonceurs pour Internet et la presse gratuite
            
          • (b) Une évolution en ciseaux des recettes publicitaires de la presse et celles de la télévision à craindre sur la longue période
            
      • 2. Le maintien de coûts fixes élevés
        
        • a) La progression du prix du papier est fortement corrélée à la demande internationale
          
        • b) Des coûts de fabrication et de diffusion qui ont donné lieu à des efforts significatifs en faveur de leur réduction
          
          • (1) Des coûts de fabrication plus élevés que la moyenne européenne
            
          • (2) Des modes de diffusion en profonde mutation
            
    • B. DES DÉFIS NOMBREUX À RELEVER AVEC DES MOYENS ENCORE INSUFFISANTS
      
      • 1. Un besoin de rénovation à tous les niveaux
        
      • 2. Les États généraux de la presse : une opportunité à ne pas manquer pour relever le pari de la presse du XXIe siècle
        
  • II. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE SONT APPELÉS À REDÉFINIR UN DISPOSITIF D'AIDES À LA PRESSE ADAPTÉ AUX DÉFIS DU SECTEUR
    
    • A. L'INDISPENSABLE RÉNOVATION DU DISPOSITIF D'AIDES DIRECTES À LA PRESSE
      
      • 1. Les aides à la diffusion : à la recherche de nouveaux circuits et modes de distribution
        
        • a) Sous-action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et général
          
        • b) Sous-action n° 1-2 : réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
          
        • c) Sous-action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens
          
        • d) Sous-action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
          
        • e) Sous-action n° 1-5 : aide au portage de la presse
          
      • 2. Les aides au pluralisme : consolider l'assise financière des entreprises de presse tout en renforçant la confiance des lecteurs dans l'indépendance de la presse
        
        • a) Une stagnation des aides au pluralisme
          
          • (1) Sous-action n° 2-1 : aides aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
            
          • (2) Sous-action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
            
          • (3) Sous-action n° 2-3 : aide à la presse hebdomadaire régionale
            
        • b) Maîtriser la concentration des entreprises de presse en France pour mieux regagner la confiance du lectorat
          
          • (1) La concentration croissante de la presse quotidienne régionale : un symptôme inquiétant de la fragilité de l'assise financière des sociétés de presse
            
          • (2) La concentration, une menace pour le pluralisme de notre démocratie d'opinion
            
      • 3. Les aides à la modernisation : aider la presse à ne pas manquer le rendez-vous du numérique
        
        • a) Des ajustements par le bas privilégiés au détriment du soutien à des projets innovants
          
          • (1) Sous-action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
            
          • (2) Sous-action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
            
          • (a) Le plan « Défi 2010 » et ses résultats
            
          • (b) La rénovation du système de distribution au coeur des États généraux de la presse
            
          • (i) Le climat de négociations entourant la mise en oeuvre du plan de restructuration industrielle des NMPP
            
          • (ii) La généralisation des expérimentations menées par les NMPP en matière de diffusion des titres : vers un aménagement de la « loi Bichet » ?
            
          • (3) Sous-action n° 3-3 : aide à la modernisation des diffuseurs de presse
            
          • (4) Sous-action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
            
          • (5) Sous-action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
            
        • b) La nécessité pour la presse de s'adapter aux nouveaux codes de lecture modernes : pour une presse innovante, attractive auprès des jeunes
          
          • (1) Vers un taux de TVA réduit pour la presse en ligne ?
            
          • (2) La question des droits d'auteur dans un contexte de développement des rédactions bi-média
            
          • (3) Une nécessaire démarche de certification de la qualité de l'information, quel que soit son support
            
          • (4) Promouvoir la presse auprès de la jeunesse
            
    • B. LES AIDES INDIRECTES
      
      • 1. Des dépenses fiscales visant à remédier à l'insuffisante assise financière du secteur de la presse
        
      • 2. Le recours au mécénat comme garantie du pluralisme de la presse ?
        
  • III. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS SES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
    
    • A. UNE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE ESSENTIELLE POUR PERMETTRE À L'AFP DE S'ADAPTER AUX DÉFIS D'UNE AGENCE NUMÉRIQUE
      
      • 1. Vers la conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'AFP
        
      • 2. Une stratégie multimédia aux résultats encourageants
        
    • B. L'INDISPENSABLE ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT
      
      • 1. La relative fragilité financière de l'Agence
        
      • 2. Le statut actuel de l'AFP doit être maintenu afin de préserver son indépendance rédactionnelle