Projet de loi de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. UNE NOUVELLE MISSION
      
      • 1. Les raisons du regroupement des missions « Développement et régulation économiques » et « Pilotage de l'économie française »
        
      • 2. Une mission structurée en 4 programmes
        
    • B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION
      
      • 1. Les crédits : des dépenses maîtrisées
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 4 fois le montant des crédits de paiement
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 14.502 ETPT
        
  • II. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
    • B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
      • 3. Les dépenses de fonctionnement
        
    • C. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Un évident besoin de simplification du paysage des aides aux entreprises et des dispositifs fiscaux
        
      • 2. Le commerce extérieur doit être une priorité nationale
        
        • a) Des défis structurels pour les moyen et long termes
          
        • b) Dans l'immédiat, une rationalisation du dispositif d'appui qui mérite d'être soutenue
          
      • 3. Réforme des réseaux consulaires : des débuts encourageants qui doivent être confirmés
        
  • III. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. 64,1 millions d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. 1,9 milliard d'euros de dépenses fiscales rattachées
        
    • B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Dépenses d'intervention
        
    • C. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La prépondérance des dépenses fiscales
        
      • 2. La nécessité d'aborder le tourisme sous l'angle de l'attractivité du territoire
        
  • IV. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »
    
    • A. L'ACHÉVEMENT DU CONTRAT PLURIANNUEL DE PERFORMANCES
      
    • B. LA DISPARITION DES ACTIVITÉS DE FORMATION : UN PROGRAMME EN RESTRUCTURATION
      
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS : - 132 ETPT
      
    • D. LES INNOVATIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
        
      • 2. La modernisation de l'enquête « Emploi »
        
      • 3. Le renouveau de la méthode de recensement
        
    • E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
      
  • V. PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
    
    • A. LE RECENTRAGE DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
      
    • B. LES ENJEUX DU PROGRAMME 305
      
      • 1. L'aide à la politique économique et financière conduite par la DGTPE
        
        • a) Transfert du réseau commercial des missions économiques à l'étranger à l'opérateur UBIFRANCE
          
        • b) La rationalisation des moyens de la DGTPE
          
        • c) Des dépenses fiscales associées
          
      • 2. La définition de la politique fiscale par la DLF
        
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. La fiabilité de l'analyse et des prévisions économiques et financières
        
      • 2. L'accessibilité et la clarté de la norme fiscale
        
      • 3. Le respect des délais de transposition des directives européennes
        
  • VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
    
    • A. UN NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR VALORISER UNE RESSOURCE PUBLIQUE RARE
      
    • B. POUR L'EXERCICE 2009, UNE PRÉVISION 600 MILLIONS D'EUROS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
      
      • 1. Les recettes : des fréquences libérées par le ministère de la défense
        
      • 2. Des dépenses au bénéfice du ministère vendeur
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION