III. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur du tourisme, s'articule autour de trois grandes priorités : renforcer la promotion de la France à l'étranger, stimuler la consommation touristique par l'adaptation de l'offre à la demande des touristes dans le cadre d'une démarche qualité, et contribuer à une meilleure prise en compte de l'accès de tous aux vacances.
A. PRINCIPAUX CHIFFRES
1. 64,1 millions d'euros de crédits de paiement
Le programme « Tourisme »regroupe 59,3 millions d'euros d'AE et 64,1 millions d'euros de CP , soit 3,4 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits affichent une baisse de 0,6 % en CP par rapport à 2008 .
Il ne comporte pas d'emplois sous plafond, les moyens humains participant à la mise en oeuvre du programme étant désormais inscrits sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » (voir supra ).
Il est scindé en 4 actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :
Répartition par action des crédits demandés pour 2009
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire |
41.091.332 |
41.091.332 |
64,1 % |
|
Economie du tourisme et développement de l'activité touristique |
12.882.807 |
18.002.807 |
28,1 % |
|
Politiques favorisant l'accès aux vacances |
4.357.381 |
4.037.381 |
6,3 % |
|
Soutien du programme tourisme |
1.000.000 |
1.000.000 |
1,5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Economie »
2. 1,9 milliard d'euros de dépenses fiscales rattachées
En outre, 6 dépenses fiscales lui sont rattachées pour un montant total estimé, en 2009, à près de 1,9 milliard d'euros (soit 29,5 fois le montant de ses crédits) .
Il s'agit principalement :
- du taux de TVA de 5,5 % applicable à la fourniture de logement dans les hôtels (1.610 millions d'euros) et dans les campings classés (200 millions d'euros) ;
- de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans le secteur du tourisme (45 millions d'euros) ;
- de l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques vacances (20 millions d'euros) ;
- et de l'amortissement exceptionnel pour dépenses de mise aux normes dans les hôtels, cafés et restaurants (15 millions d'euros).
B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 39,2 millions d'euros de CP, soit 61,1 % des crédits du programme .
Ces crédits sont essentiellement portés par l'action n° 1 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », où ils financent la subvention pour charges de service public au GIE Maison de la France, opérateur du programme, à hauteur de 33,8 millions d'euros . Outre les frais de fonctionnement du GIE, cette somme contribuera au budget de promotion, notamment au travers du développement de la nouvelle stratégie marketing découlant du plan gouvernemental « Destination France 2020 ».
Les autres crédits de fonctionnement serviront à financer diverses études et enquêtes statistiques (action n° 2, 2,4 millions d'euros), à subventionner le GIP ODIT-France qui contribue à l'élaboration de la stratégie « Destination France 2020 » (action n° 2, 2 millions d'euros) et à couvrir les dépenses relatives à l'activité des services déconcentrés du programme (action n° 4, 1 million d'euros).
2. Dépenses d'intervention
Les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 21,6 millions d'euros en AE et à 25 millions d'euros en CP, soit 38,9 % des CP du programme .
Pour 2009, les dépenses les plus notables sont les suivantes :
- le développement des politiques touristiques (dont le Plan Qualité Tourisme), l'observation économique régionale, l'apurement des dettes des contrats de plan Etat-régions 2000-2006 et les nouvelles contractualisations, pour un montant global de 9,9 millions d'euros d'AE et de 13,7 millions d'euros de CP ;
- le financement du pavillon français à l'exposition universelle de Shanghai (7 millions d'euros) ;
- les contractualisations 2007-2013 en matière d'accessibilité des sites (3,9 millions d'euros d'AE et 2,9 millions d'euros de CP).