Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels

Loi n° 2006-613 du 29 mai 2006 parue au JO n°125 du 30 mai 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1925 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2359 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 2006-613 du 29 mai 2006), parue au JO n° 125 du 30 mai 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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