Projet de loi de finances pour 2005 : Francophonie

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (194 Koctets)

Disponible au format Acrobat (758 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
      
    • B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
        
      • 2. Le financement des opérateurs de la francophonie
        
      • 3. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
        
      • 4. La contribution globale du ministère des affaires étrangères
        
    • C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE
      
    • D. LE PROCHAIN SOMMET DE OUAGADOUGOU : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'AFFIRMATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE
      
      • 1. L'affirmation et l'organisation d'une francophonie politique
        
      • 2. La défense de la diversité culturelle
        
      • 3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie
        
      • 4. Le développement durable : une priorité réaffirmée par le prochain sommet de Ouagadougou
        
    • E. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'Agence de la francophonie
        
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
        
      • 3. L'Université Senghor d'Alexandrie
        
      • 4. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        
      • 5. TV5
        
      • 6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
        
      • 7. La préparation des jeux de la francophonie au Niger
        
  • II. LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE ET DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE
      
      • 1. Les missions de la DGLFLF
        
      • 2. Les moyens financiers de la DGLFLF
        
    • B. UN COMBAT À MENER EN FRANCE
      
      • 1. Le bilan de la loi Toubon
        
        • a) L'information du consommateur : l'annulation de la circulaire du 20 septembre 2001
          
        • b) Le secteur de l'audiovisuel : la nécessité d'une attitude vigilante
          
      • 2. L'enseignement des langues : les orientations contestables du rapport sur l'avenir de l'école
        
    • C. UN AXE FONDAMENTAL DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
      
      • 1. Un engagement fort du Président de la République
        
        • a) Le discours de Hanoï
          
        • b) La convention mondiale sur la diversité culturelle
          
      • 2. La place du français dans les institutions européennes
        
        • a) Le plan pluriannuel pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne
          
        • b) Un exemple encourageant : les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe
          
        • c) Un contre-exemple consternant : le discours du président de la Banque centrale européenne devant le Conseil de l'Europe
          
      • 3. Le Français, langue olympique
        
      • 4. La politique linguistique des entreprises
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE