B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Même si plusieurs autres administrations, et en particulier celle de la culture et de la communication, celle de l'éducation nationale et de la recherche et celle de la jeunesse, des sports et de la vie associative apportent une participation à l'action extérieure de la France en faveur de la francophonie, celle-ci relève, pour plus de 90 % des financements du ministère des affaires étrangères et plus particulièrement de deux de ses services.
• La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est née de la fusion de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la direction du développement du ministère de la coopération. Elle a pour mission de mettre en oeuvre l'action culturelle de la France et comporte une direction de la coopération culturelle et du français, chargée, au plan bilatéral, à la fois de la promotion de la langue française et de la diffusion de la culture française. Au sein de cette direction, la sous-direction du français est plus particulièrement chargée des programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française.
Les actions bilatérales conduites par la France en faveur de la francophonie correspondent notamment à la gestion des établissements scolaires français à l'étranger, à l'animation du réseau des établissements culturels et des alliances françaises répartis dans le monde, ainsi qu'à la politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue, M. David Assouline, sur les crédits des relations culturelles extérieures.
• Le service des affaires francophones est désormais le seul pôle administratif chargé du suivi de l'action multilatérale en faveur de la francophonie . A ce titre, il est plus particulièrement chargé d'assurer la préparation et le suivi des instances politiques de la francophonie, les relations avec les cinq « opérateurs » de la francophonie et la coordination avec l'ensemble des services officiels de la langue française. Il est à noter que le Haut Conseil de la francophonie , dorénavant mis à disposition du secrétaire général de la francophonie, continuera d'être suivi par le service des affaires francophones.
Le service des affaires francophones est chargé de l'exécution des décisions prises à l'occasion des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds multilatéral unique.
Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur de la francophonie.
1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
Le service des affaires francophones attribue chaque année des subventions à des associations qui conduisent des projets de coopération multilatérale en langue française.
Une mention particulière doit être faite de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui, depuis 2002, est le seul acteur institutionnel à bénéficier d'une subvention imputée sur ce chapitre. Celle-ci s'est élevée en 2004, comme les années précédentes, à 130 000 euros.
Les crédits inscrits à l'article 42-15-80 dans les lois de finances initiales pour 2002, 2003 et 2004 se sont régulièrement élevés à 580 166 euros.
Les crédits disponibles ont cependant connu de légères fluctuations au cours de ces années :
- en 2002 , un report de crédits de près de 67 000 euros, a porté leur montant global à 647 000 euros ;
- en 2003 , en sens inverse, une annulation de 40 100 euros, a resserré celui-ci à 540 166 euros ;
- en 2004, un transfert de crédits en gestion d'un montant de 61 800 euros, l'a porté à 641 166 euros ; ce transfert de crédits correspondait au rattachement au services des affaires francophones de l'appui apporté à l'organisation de festivals relevant jusqu'alors de la Direction générale de la coopération internationale et du développement.
Le projet de budget pour 2005 consacre ce transfert et porte le montant des crédits inscrits à ce chapitre à 641 166 euros .
2. Le financement des opérateurs de la francophonie
Le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie -l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Association internationale des maires francophones, et l'Université Senghor d'Alexandrie- est assuré par le Fonds multilatéral unique , qui, comme l'indique son nom, regroupe les contributions des différents membres de la francophonie.
Le montant des contributions apportées par les Etats membres est traditionnellement arrêté pour un biennum par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage du français.
Toutefois, compte tenu des contraintes de calendrier liées au report du sommet de Beyrouth en octobre 2002, c'est à la conférence interministérielle de Paris de janvier 2002, qu'il est revenu d'adopter la programmation des opérateurs pour le biennum 2002-2003.
Celle-ci a, pratiquement, reconduit les contributions et notamment celle de la France, au même niveau que pour le biennum 2000-2001.
Cependant, lors du sommet de Beyrouth , en octobre 2002, le Président de la République a annoncé que la France procéderait à une relance de la francophonie , à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires par an.
Cette annonce a trouvé sa première traduction dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui attribue au Fond multilatéral unique une enveloppe de crédits supplémentaires de 20 millions d'euros, conforme aux engagements du Président de la République. Le versement de crédits supplémentaires a été réparti à hauteur respectivement de 60 % et de 40 % entre les exercices 2002 et 2003.
La loi de finances initiale pour 2004 et le projet de loi de finances pour 2005 enregistrent à leur tour un accroissement de 20 millions d'euros des crédits en faveur de la francophonie, cet effort supplémentaire bénéficiant pour moitié au Fonds multilatéral unique, et pour moitié à un renforcement des programmes de bourses.
• L'exercice 2002 : les premiers effets du plan de relance
La loi de finances initiale pour 2002 prévoyait d'attribuer au Fonds multilatéral unique une subvention de 36,679 millions d'euros, d'un montant comparable à celui des années précédentes.
L'Université Senghor n'a toutefois perçu que la première des deux tranches de sa subvention de 1,75 million d'euros. Le versement de la seconde tranche, d'un montant de 875 000 euros devant être reporté sur l'exercice 2003.
Les crédits du plan de relance ont été répartis, en 2002, entre l'Agence internationale de la francophonie, l'Agence universitaire, et l'Association des maires francophones, et partagés en deux tranches représentant respectivement 60 % et 40 % de l'enveloppe globale votée en loi de finances rectificative ; la première de ces deux tranches, d'un montant de 12 millions d'euros a été versée avant la fin de l'année 2002, le versement de la seconde tranche de 8 millions d'euros devant intervenir en 2003.
RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN
LFI 2002 ET LFR 2002
ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA
FRANCOPHONIE
(en K euros)
|
Opérateurs |
LFI 2002 |
Crédits versés LFI 2002 |
Crédits versés LFR 2002 |
Total crédits versés LFI et LFR 2002 |
Crédits de reports |
|
|
LFI
|
LFR
|
|||||
|
Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) |
14 900 |
14 900 |
4 605 |
19 505 |
|
3 070 |
|
Agence universitaire de la francophonie (AUF) |
18 700 |
18 700 |
7 155 |
25 855 |
|
4 770 |
|
Association internationale
|
1 329 |
1 329 |
240 |
1 569 |
|
160 |
|
Université Senghor |
1 750 |
875 |
- |
875 |
875 |
- |
|
Total |
36 679 |
35 804 |
12 000 |
39 679 |
875 |
8 000 |
• L'exercice 2003 : la décision heureuse de débloquer les crédits « gelés » du plan de relance 2002
La loi de finances pour 2003 a reconduit les crédits destinés au Fonds multilatéral unique au même niveau que la loi de finances initiale pour 2002, soit 36,679 millions d'euros.
Ces crédits devaient être complétés par le versement en cours d'année, du solde du plan de relance inscrit en loi de finances rectificative pour 2002, soit 8 millions d'euros .
Dans son précédent avis, votre rapporteur s'était inquiété des conséquences que présentait pour les opérateurs de la francophonie, la décision de geler ces crédits , décision qui avait été en outre aggravée par une mesure d'annulation de 5 millions d'euros diminuant le montant des crédits votés en loi de finances initiale pour 2003.
Il avait vivement invité le Gouvernement à mettre fin au gel de ces crédits, insistant sur le fait que la poursuite de celui-ci placerait les opérateurs dans une situation financière délicate, et qu'elle constituerait en outre un signal négatif pour nos partenaires.
Il se réjouit d'avoir été entendu : le déblocage de ces 8 millions d'euros , au cours de l'automne témoigne de la volonté de la France de tenir ses engagements , malgré une conjoncture budgétaire difficile.
RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN
2003
AU TITRE DE LA LFI 2003 ET DE LA LFR 2002
(en K euros)
|
Opérateurs |
LFI 2003 |
Crédits disponibles après régulation et renégociation |
Crédits LFR 2002 |
Total crédits versés en 2003 |
|
AIF |
14 900 |
12 558,5 |
3 070 |
15 628,5 |
|
AUF |
18 700 |
16 341,5 |
4 770 |
21 111,5 |
|
AIMF |
1 329 |
1 029 |
160 |
1 189 |
|
Université Senghor |
1 770 |
1 750 |
- |
1 750 |
|
TOTAL |
36 679 |
31 679 |
8 875 |
39 679 |
• Le projet de loi de finances pour 2004 : la poursuite du plan de relance
Le plan de relance de la francophonie s'est traduit dans le projet de budget pour 2004 par deux mesures nouvelles d'un montant global de 20 millions d'euros , conforme aux engagements pris à Beyrouth :
- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros , destinée à porter la participation du service des affaires francophones au Fonds multilatéral unique de 36,68 à 46,68 millions d'euros ;
- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros permettant de renforcer le programme de bourses dans le cadre des actions de soutien à la francophonie.
RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN 2004
(en K euros)
|
Opérateurs |
LFI 2002 |
Crédits versés en 2002 (LFI+LFR) |
Crédits 2003 (LFI+LFR) |
2004 |
Variation LFI 2002/2004 en % |
|
AIF |
14 900 |
19 505 |
15 628,5 |
22 195 |
49 |
|
AUF |
18 700 |
25 855 |
21 111,5 |
20 625 |
10,3 |
|
AIMF |
1 329 |
15 691 |
1 189 |
1 929 |
45 |
|
Université Senghor |
1 770 |
875 |
1 750 |
1 750 |
0 |
|
CONFEMEN |
|
|
|
180 |
|
|
TOTAL |
36 679 |
47 804 |
39 679 |
46 679 |
27,2 |
Sur trois années, le plan de relance aura contribué à une augmentation globale de plus de 25 % 1 ( * ) des crédits que le service des affaires francophones consacre au financement des opérateurs de la francophonie, par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique, cette progression étant plus marquée encore pour l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Association internationale des maires francophones pour lesquelles la contribution française a augmenté de près de 50 %.
Votre rapporteur tient à relever l'effort manifeste que notre pays consacre à la francophonie, en parfaite conformité avec les engagements pris par le Président de la République.
Ces crédits supplémentaires ont permis de renforcer l'action des opérateurs de la francophonie dans un certain nombre de directions prioritaires.
L'éducation a constitué la première de ces priorités. Ainsi près de 7 millions d'euros ont-ils pu être consacrés aux bourses de mobilité en faveur des étudiants confirmés et des jeunes chercheurs ; 1,5 million d'euros a permis le développement des campus numériques francophones et 1,87 million d'euros a été attribué aux pôles d'excellence universitaire.
Le second axe de cette relance a consisté à appuyer l'action du secrétaire général en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme. Quatre millions d'euros ont ainsi été consacrés aux actions de médiation et de bons offices, à l'observation de processus électoraux, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie, l'Observatoire des pratiques et de la démocratie, des droits, des libertés dans l'espace francophone.
La promotion de la langue française a constitué une troisième priorité et le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne a reçu une dotation de 1,4 million d'euros.
• Le projet de loi de finances pour 2005 : la confirmation des engagements de la France .
Le ministère des affaires étrangères indique que les crédits consacrés par le projet de budget pour 2005 au financement du Fonds multilatéral unique devraient être reconduits au même niveau qu'en 2004.
La diminution des crédits inscrits au chapitre 42-32 article 40, qui sont ramenés de 46,68 à 45,46 millions d'euros, est en effet purement optique. Elle correspond au transfert pour un montant de 1,22 million d'euros de la subvention au fonds de scolarisation des enfants francophones qui sera désormais gérée directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
3. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
D'autres financements, destinés aux opérateurs de la francophonie, ne transitent pas par le Fonds multilatéral unique. Il s'agit, en premier lieu, de la contribution du ministère des affaires étrangères au financement de TV5. Celle-ci s'est élevée à 62 millions d'euros en 2004, contre 61 millions d'euros en 2003.
La dotation versée à l'AUF par l'intermédiaire du FMU a, en outre, été complétée, en 2004, dans le cadre du plan de relance par une enveloppe de 10 millions d'euros consacrée aux bourses de mobilité. Cette dotation, inscrite au chapitre 42-15, article 20, devrait -du moins votre rapporteur l'escompte-t-il- être reconduite en 2005.
Fait également l'objet d'un versement direct, la contribution statutaire versée par la France à l'Agence intergouvernementale de la francophonie dont le montant de 11,2 millions d'euros en 2004, devrait être reconduit en 2005.
4. La contribution globale du ministère des affaires étrangères
L'effort consenti par le ministère des affaires étrangères en matière de francophonie regroupe à la fois les crédits multilatéraux et l'aide bilatérale. Elle devrait se stabiliser à un peu plus de 800 millions d'euros en 2005.
Les crédits multilatéraux , qu'ils soient attribués par l'intermédiaire du FMU ou non, se sont établis à 121 millions d'euros en 2004 contre 116 millions d'euros en 2003, soit une progression de 4,3 %.
Les crédits consacrés au financement des actions bilatérales ont vocation à financer :
- les subventions aux établissements publics d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; leur montant est déterminé au prorata du nombre d'élèves étranger dans l'effectif global des élèves scolarisés ; d'un montant de 192 millions d'euros en 2004, elles devraient être ramenées à 187,6 millions d'euros en 2005 ;
- les actions de coopération culturelle et technique (bourses et subventions aux alliances françaises) dont les crédits passeront de 274,2 millions d'euros en 2004 à 277,8 millions d'euros en 2005 ;
- les établissements culturels à l'étranger (42,8 millions d'euros en 2005 contre 44,1 en 2004) ;
- les subventions aux opérateurs de l'audiovisuel, stable à 165 millions d'euros ;
- le fonds de solidarité prioritaire dans le domaine culturel pour un peu plus de 10 millions d'euros ;
* 1 Cette progression est de 27,2 % si l'on prend en compte l'enveloppe de 180 000 euros relative au financement de la conférence des ministres de l'éducation qui est intégrée depuis 2004, au sein du FMU. A structure constante, la progression n'est « que » de 26,7 %.