Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Louis DUVERNOIS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES RESPONSABILITÉS ET UN BUDGET ÉCLATÉS POUR UNE POLITIQUE FRANCOPHONE AUX CONTOURS ENCORE INCERTAINS
    
    • A. LA FRANCOPHONIE : UN OBJET BUDGÉTAIRE NON IDENTIFIÉ SANS VÉRITABLE PILOTE
      
      • 1. Les multiples pilotes de la politique francophone
        
      • 2. Des crédits dispersés
        
    • B. UNE PLACE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE À CLARIFIER AU REGARD DU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un rattachement critiquable des crédits de la francophonie multilatérale à la mission « Aide publique au développement »
        
      • 2. Les perspectives de rationalisation administrative dans le cadre de la RGPP
        
  • II. UN EFFORT FINANCIER OBSCURCI PAR UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE COMPLEXE
    
    • A. LES MISSIONS PARTICIPANT À NOTRE POLITIQUE FRANCOPHONE : UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À RÉÉVALUER
      
      • 1. La mission « Aide publique au développement » : une francophonie tenaillée entre politique d'influence culturelle et diplomatie de solidarité
        
      • 2. La mission « Action extérieure de l'État » : la promotion de la langue française au sein des pays développés
        
        • a) L'enseignement de la langue française dans les pays développés
          
        • b) La promotion de la langue française au sein des institutions internationales
          
        • c) La diffusion de la culture en français
          
        • d) Les crédits relatifs à l'enseignement français à l'étranger
          
          • (1) Un réseau d'excellence attractif
            
          • (2) Les perspectives
            
      • 3. La mission « Culture » prend la défense de la langue française
        
      • 4. L'audiovisuel extérieur de la mission « Médias », lucarne de la francophonie dans le monde
        
        • a) La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
          
        • b) Les opérateurs de la francophonie audiovisuelle
          
        • c) Un regain d'intérêt pour TV5 Monde au sommet de la Francophonie à Québec
          
    • B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉVENIR L'ESSOUFFLEMENT DU SYSTÈME MULTILATÉRAL DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. Une Organisation internationale de la Francophonie à la recherche d'un nouveau souffle
        
        • a) La réforme de l'OIF semble porter ses fruits
          
        • b) La nécessité d'associer les financements extérieurs
          
        • c) La Maison de la francophonie : pour une plus grande visibilité de la francophonie
          
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie (AUF), réseau d'excellence francophone
        
      • 3. L'université Senghor d'Alexandrie, au service de la formation des élites africaines
        
      • 4. L'Association internationale des maires francophones décentralise la Francophonie
        
      • 5. L'Assemblée parlementaire de la francophonie, vigie de la démocratie dans la Francophonie
        
    • C. UNE FRANCOPHONIE EN PRISE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE : LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
      
  • III. FAIRE DE LA FRANCOPHONIE UNE CHANCE DANS LA MONDIALISATION
    
    • A. L'INDISPENSABLE RÉHABILITATION DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE
      
      • 1. Pour une plus grande lisibilité et une plus grande visibilité de la francophonie en France
        
      • 2. Des actions concrètes pour redonner un sens à la communauté francophone
        
        • a) Réaffirmer la spécificité du monde francophone
          
        • b) La nécessité de dynamiser l'espace public francophone et de conférer aux débats sur la francophonie un caractère plus populaire
          
        • c) La francophonie, vecteur de l'intégration en France
          
    • B. LA FRANCOPHONIE : UNE FORCE ÉCONOMIQUE DANS LA MONDIALISATION AU SERVICE DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
      
      • 1. L'identité de l'espace francophone est d'abord multiculturelle
        
        • a) La France promeut la diversité culturelle à l'intérieur de ses frontières
          
        • b) La nécessité de reconnaître les langues de la francophonie
          
      • 2. Pour une francophonie économique au service de la diversité culturelle dans la mondialisation
        
        • a) La promotion des industries culturelles francophones
          
        • b) Pour une démocratisation de l'accès aux produits culturels francophones dans les pays du Sud
          
        • c) La promotion des contenus francophones sur Internet
          
        • d) La coopération entre les grandes entreprises francophones mondialisées
          
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES