II. UN EFFORT FINANCIER OBSCURCI PAR UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE COMPLEXE
A. LES MISSIONS PARTICIPANT À NOTRE POLITIQUE FRANCOPHONE : UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À RÉÉVALUER
1. La mission « Aide publique au développement » : une francophonie tenaillée entre politique d'influence culturelle et diplomatie de solidarité
Conformément aux décisions du CMPP, l'allocation des crédits d'aide bilatérale de ce programme fera l'objet d'une plus grande concentration géographique, par la mise en place d'un système de « partenariats différenciés », ainsi que d'une plus grande concentration sectorielle, après l'adoption de cinq secteurs prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). C'est pourquoi, dans un contexte budgétaire contraint, l'effort du ministère des affaires étrangères et européennes en matière d'aide publique au développement se poursuit, en se concentrant tout particulièrement sur les secteurs de la santé et de l'éducation (objectifs du millénaire pour le développement) et principalement en direction des pays africains les plus pauvres.
Au sein du programme n° 209, les crédits qui ont été directement destinés à promouvoir la langue française en 2008 ont été les suivants :
- 33,4 millions d'euros en crédits d'intervention (titres 3 et 6 confondus) ;
- 24,1 millions d'euros en crédits de personnels (329 agents rémunérés sur le titre 2).
Ces crédits ont permis de mettre en oeuvre principalement des projets de coopération pour l'enseignement du français au sein des systèmes éducatifs étrangers, pour la promotion de notre langue dans les médias et dans le monde de l'entreprises et pour la formation des élites étrangères, dans le cadre de stratégies adaptées aux différentes régions du monde et aux différents types de publics visés. Les 329 agents français expatriés sont des attachés de coopération éducative et pour le français, au nombre de 93, et des assistants techniques, au nombre de 236.
Les crédits qui ont été consacrés au réseau culturel français (instituts et centres culturels français, alliances françaises) au sein du programme n° 209, soit 70 millions d'euros (titres 2 et 3 confondus) doivent également être comptabilisés pour moitié (soit 35 millions d'euros environ) pour la promotion de la langue française, dans le mesure où l'activité d'enseignement de notre langue constitue une de leurs missions essentielles.
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2007 |
2008 |
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Programme n° 209 |
Total |
dont alliances françaises |
dont CP du Fonds de solidarité prioritaire |
Total |
dont alliances françaises |
dont CP du Fonds de solidarité prioritaire |
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Postes |
34 622 106 |
5 554 394 |
9 457 520 |
30 721 521 |
3 032 494 |
11 308 429 |
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Centraux |
4 082 556 |
1 639 670 |
1 639 670 |
2 678 318 |
1 044 755 |
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Total |
38 704 662 |
33 399 839 |
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Source : Ministère des affaires étrangères et européennes
Selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères et européennes, le montant total des crédits centraux affectés à la promotion du français au titre du programme n° 209, et gérés par la DGCID, connaîtront une baisse de - 31 % 3 ( * ) en 2009. Votre rapporteur pour avis ne peut que regretter que la politique de promotion du français fasse aussi lourdement les frais des ajustements budgétaires pour l'année 2009.
Votre rapporteur pour avis est d'autant plus préoccupé pour l'avenir de notre politique de promotion du français dans les pays en développement qu'un amendement présenté par le Gouvernement, et adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale, tend à minorer encore les crédits du programme n° 209 de - 6,87 millions d'euros.
Nos moyens bilatéraux d'influence, notamment dans le programme n° 209, sont justement censés nous permettre de mettre en oeuvre une politique de soutien à des associations aux initiatives très prometteuses. Il serait absurde que ces associations, qui font leurs preuves sur le terrain, fassent les frais des restrictions budgétaires.
Dans le projet de loi de finances pour 2009, la politique de promotion de la langue française, dans les pays émergents et à revenu intermédiaire (action n° 2 du programme n° 209), se concentrera sur la mise en place de programmes régionaux, ciblés principalement sur les grands pays émergents, en cohérence avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont les crédits relèvent du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique », au sein de la mission « Action extérieure de l'État ».
La sous-action « Affirmation de la dimension culturelle du développement », au sein de l'action n° 2, comporte notamment des transferts aux alliances françaises, vecteur privilégié de notre politique d'influence dans les pays émergents, à hauteur de 4,2 millions d'euros. Les moyens qui sont attribués au réseau des alliances françaises tiennent désormais compte de son évolution et sont redéployés là où la demande de cours de français présente une importance stratégique. Ainsi, selon le projet annuel de performances, la création d'alliances françaises a été rendue possible au cours des années récentes dans plusieurs pays d'importance stratégique (notamment la Chine et la Russie), en contrepartie de la fermeture d'établissements culturels à autonomie financière (EAF) en Europe occidentale.
Les dépenses totales d'intervention de la sous-action « Affirmation de la dimension culturelle du développement », au sein de l'action n° 2, s'élèvent à 18,1 millions d'euros (soit une augmentation de 40,3 % par rapport à 2008).
En ce qui concerne la promotion du français dans les pays de la zone de solidarité prioritaire et les pays moins avancés (action n° 3 du programme n° 209), les crédits de la sous-action « Affirmation de la dimension culturelle du développement », d'un montant total de 46,1 millions d'euros en dépenses d'intervention, seront utilisés par le ministère des affaires étrangères et européennes, en 2009, dans deux directions :
- la promotion du français , considéré comme une langue du développement en tant que vecteur de la cohésion sociale dans certains pays et moyen d'intégration régionale et internationale dans d'autres.
À cet égard, le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie a officiellement lancé, le 19 juin 2008, huit chantiers en direction de nos partenaires du Sud, particulièrement en Afrique, axés sur deux piliers essentiels : le développement économique et l'influence culturelle.
Toutes les analyses s'accordent sur un constat : dans tous les pays où le français est langue officielle (ce qui est le cas dans vingt-huit États africains, seule dans dix d'entre eux, langue co-officielle dans les autres), la maîtrise du français constitue une garantie de l'accès au savoir, à la santé, au développement et détermine, outre l'exercice de la citoyenneté, la réussite scolaire et l'accès à l'emploi.
C'est pourquoi ont été alloués à un projet du Fonds de solidarité prioritaire, le « Plan de relance du français » dans les pays ZSP, des crédits d'un montant total de 5,5 millions d'euros pour la période 2007-2009. Ce projet se décompose en trois actions principales : la formation à terme de 10 000 professeurs de français dans ces pays, un soutien apporté au Réseau de centres de français langue étrangère d'Afrique (RECFLEA) et un soutien accordé au projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE).
Un plan de relance en faveur du français au Maghreb et au Moyen-Orient a également été engagé, en partant du constat d'un grave déficit d'enseignants compétents en français dans ces régions. Les FSP « Création de pôles pédagogiques de référence » sont destinés à la formation initiale et continue des enseignants et s'inscrivent dans une perspective globale de soutien aux réformes des systèmes éducatifs nationaux, en termes de stratégies pédagogiques et de renouvellement des contenus au-delà même de la langue française. Ces interventions au titre du fonds de solidarité prioritaire s'élèvent à 2 millions d'euros sur 24 mois en Algérie, 3,3 millions d'euros sur 40 mois en Tunisie et 2,4 millions d'euros sur 36 mois au Maroc.
- et la promotion du secteur culturel , majoritairement par des centres culturels français.
À cet égard, dans le secteur audiovisuel, le ministère s'appuie sur Canal France International (CFI) , filiale du groupe France Télévisions (75 %) et d'Arte France (25 %), opérateur de la coopération audiovisuelle publique française, chargé de mettre en place, principalement sur financement publics, des actions d'appui aux télévisions des pays en développement. CFI est notamment appelé à fournir régulièrement, à un réseau de 150 télévisions partenaires, des programmes produits en France.
La coopération dans le domaine des médias participe de notre politique en faveur de la diversité culturelle, composante fondamentale de la francophonie. Selon le projet annuel de performances, le ministère des affaires étrangères et européennes a souhaité conserver la pleine maîtrise des moyens budgétaires qui accompagnent la politique de coopération en matière audiovisuelle et a proposé de dissocier désormais les crédits de l'audiovisuel extérieur en rattachant le financement de CFI au programme n° 209 à partir de 2009. Les crédits consacrés à CFI s'élèvent à 16,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009.
* 3 Sous réserve de l'adoption définitive par le Parlement d'un amendement présenté par le Gouvernement, adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale, tendant à minorer davantage les crédits du programme n° 209.