c) La diffusion de la culture en français
L'action n° 2 « Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle » comporte une sous-action n° 2 « Création et industries culturelles », par le biais de laquelle le ministère des affaires étrangères et européennes consent à des dotations pour opérations aux 57 établissements culturels de la zone couverte par le programme n° 185, à hauteur de 3,25 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009. Les missions de ces établissements ont fait l'objet, dans le cadre de la stratégie d'influence voulue par le Président de la République, d'un recentrage sur un certain nombre de spécialités, au nombre desquelles figurent l'apprentissage du français de spécialité, la promotion des études en France, le débat d'idées, la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine.
d) Les crédits relatifs à l'enseignement français à l'étranger
(1) Un réseau d'excellence attractif
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit sa dotation portée à 501,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009 : elle est ventilée entre l'action n° 5 « Service public d'enseignement à l'étranger », au sein du programme n° 185 de la mission « Action extérieure de l'État », à hauteur de 415 millions d'euros, et l'action n° 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger », au sein du programme n° 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires » de la même mission, à hauteur de 86,1 millions d'euros. La dotation de l'AEFE connaît une augmentation de près de 40 % par rapport aux crédits consentis en 2008, qui s'explique par la montée en puissance de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des lycéens, des pensions civiles de ses personnels détachés et de la programmation immobilière de l'Agence.
L'AEFE assure le suivi et l'animation du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Ce réseau, présent dans 130 pays, compte 451 établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale, dont 74 sont gérés directement par l'agence (établissements dits EGD) et 172 ont passé une convention avec elle (établissements dits conventionnés).
Le réseau d'enseignement français à l'étranger scolarise dans sa totalité 240 000 élèves dont 100 000 Français. Le réseau de l'AEFE, comprenant les 246 établissements EGD et conventionnés, scolarise 168 000 élèves dont 79 000 français soit 47 %, 67 000 élèves nationaux soit 40 %, et 22 000 étrangers tiers soit 13 %.
En 2007, parmi les 10 988 candidats qui se sont présentés aux épreuves du baccalauréat dans les établissements du réseau, on comptait 36 % d'élèves français, 53 % d'élèves nationaux et 11 % de nationalité tierce. Le réseau scolaire français à l'étranger se caractérise par l'excellence de l'enseignement dispensé. En effet, le taux de réussite au baccalauréat a atteint, en 2007, 94 %, soit une performance de dix points supérieure à celle des établissements en France. La proportion d'admis avec mention a été de 56 % et 10 % des admis ont obtenu une mention très bien.
Selon les données communiquées par le ministère des affaires étrangères et européennes, depuis deux ans, les effectifs de l'AEFE augmentent de près de 5 000 élèves à chaque rentrée scolaire. Cette augmentation témoigne de la forte attractivité du réseau scolaire français à l'étranger.
(2) Les perspectives
Malgré la prise en charge croissante des frais de scolarité par l'État, au niveau du lycée, la révision générale des politiques publiques (RGPP) envisage un taux cible d'autofinancement de l'AEFE, c'est-à-dire la part des ressources propres dans les ressources des établissements d'enseignement français à l'étranger, de 60 % à l'horizon 2011 (ce taux était évalué, en 2007, à 62 %). Cette hypothèse mise principalement sur l'accroissement des effectifs dans les établissements ainsi que sur le remplacement des postes d'agents expatriés par des postes d'agents résidents. À cet égard, l'évolution des charges de personnels est marquée par une hausse significative des recrutements de professeurs résidents sans obérer le budget de l'État : le ministère des affaires étrangères et européennes estime que 200 créations d'emplois de résidents en 2009 seront nécessaires pour permettre l'accueil des élèves supplémentaires, et probablement 150 en 2010 et 150 en 2011.
Néanmoins, votre rapporteur pour avis s'inquiète de la baisse tangible du nombre d'élèves résidents et étrangers observée au sein des établissements français de l'étranger. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, celle-ci s'explique par la double pression exercée par la demande de scolarisation des familles françaises et une hausse des droits de scolarité consécutive à l'augmentation des charges immobilières et salariales. La Commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, dans son rapport remis au ministre en juillet 2008, s'était déjà inquiétée des risques pour la viabilité du réseau qui pourraient résulter de l'effet d'éviction de ces élèves étrangers, dès lors que la participation financière de leurs parents est estimée à 60 % du financement du réseau scolaire de l'AEFE.
Par ailleurs, la captation des élites étrangères constituant un enjeu fondamental pour l'Agence, chargée d'une mission d'influence en vertu de l'article L. 452-2 du code de l'éducation, il importe de repenser les passerelles à la fin du cycle secondaire de l'enseignement français vers les études supérieures en France, en tenant mieux compte des évolutions et des besoins des élites étrangères.
À cet égard, l'AEFE contribue à la politique d'attractivité de l'enseignement supérieur français, par le biais du programme des bourses « Excellence-Major » accordées aux meilleurs élèves étrangers afin qu'ils poursuivent des études de haut niveau en France. Plus de 700 étudiants bénéficient de ces bourses pour un budget de 6,5 millions d'euros.
Il apparaît, toutefois, indispensable d'aller au-delà en mettant en oeuvre un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, actuellement en cours d'élaboration, susceptible d'adapter l'offre d'enseignement du réseau de l'Agence aux besoins des élites étrangères, notamment par le biais de prestations pédagogiques innovantes, en particulier un rôle accru des filières bilingues.
C'est pourquoi votre rapporteur pour avis, satisfait de la forte hausse des prévisions du nombre d'élèves inscrits dans des sections scolaires bilingues dans les pays concernés par le programme n° 185, souhaite que le réseau de l'AEFE exploite à son tour l'opportunité que constitue l'ouverture de filières bilingues pour renforcer l'attractivité de son enseignement en direction des élites étrangères. Ceci s'impose d'autant plus que le projet annuel de performances de la mission indique que l'extension des dispositifs d'enseignement bilingue, objectif prioritaire du ministère des affaires étrangères et européennes, est pratiquement à son maximum sur la zone concernée (celle des pays développés), la plupart des pays qui souhaitaient ouvrir des sections l'ayant fait. Comme l'a recommandé la Commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, la mission de coopération éducative de notre réseau scolaire à l'étranger avec notamment nos agents de coopération linguistique et les établissements scolaires des pays d'accueil mériterait d'être véritablement pensée et mise en oeuvre.
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Unité |
2006 Réalisation |
2007 Réalisation |
2008 Prévision PAP 2008 |
2008 Prévision actualisée |
2009 Prévision |
2011
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Élèves inscrits dans les sections scolaires bilingues |
Nombre |
65 318 |
85 857 |
66 000 |
88 000 |
92 000 |
95 000 |
Source : Projet annuel de performances
Par ailleurs, les élus des Français établis hors de France se sont mobilisés de façon significative en faveur du programme « Français langue maternelle » (dit programme FLAM) afin de permettre aux enfants français non scolarisés en langue française à l'étranger (soit plus du double des élèves français inscrits dans notre réseau scolaire à l'étranger) de continuer à étudier en français à travers la mise en place de sections bilingues.
Son objet est d'apporter un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants français (disposant le cas échéant d'une autre nationalité, dans le cas de familles « mixtes ») scolarisés localement, dans une autre langue que le français.
Il se traduit par l'attribution de subventions, à vocation non pérenne, à des associations ad hoc pour permettre le démarrage et la montée en puissance de ces actions, en fonction des besoins exprimés localement.
Selon les données recueillies par votre rapporteur pour avis auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, le transfert de la gestion administrative du programme FLAM à l'AEFE (programme n° 185 de la mission « Action extérieure de l'Etat », à compter de 2009, ne s'accompagnera pas du transfert des crédits qui lui avaient jusqu'à maintenant été accordés : en 2008, 310 000 euros (200 000 euros au titre du programme n° 185 et 110 000 euros au titre du programme n° 209) ont apporté un appui à 59 associations bénéficiaires du programme (225 000 euros en 2004).
Or, ce programme a connu une montée en puissance notable depuis 2004, qui a permis de mettre en oeuvre une bonne partie des recommandations du rapport d'audit conduit par Mme Dyckmans et M. Burkard : création d'un site Internet, dialogue renforcé avec les associations, assouplissement des critères de poursuite de financement au-delà de la cinquième année, etc. La mise en oeuvre de ces recommandations est censée être poursuivie par l'AEFE qui a été associée à la sélection des bénéficiaires en 2008.
Convaincu de la nécessité de poursuivre la montée en puissance du programme FLAM, votre rapporteur pour avis déposera à titre personnel un amendement visant à attribuer au budget de l'AEFE une dotation destinée à abonder le programme FLAM.