3. La mission « Culture » prend la défense de la langue française
L'objectif de l'action n° 7 « Patrimoine linguistique » du programme n° 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », qui réunit des crédits à hauteur de 4,2 millions d'euros (soit une augmentation de 7,7 % par rapport à 2008), sous l'égide de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), est de favoriser l'emploi de la langue française, en s'appuyant sur cinq priorités :
- la garantie d'un « droit au français », dans l'ensemble des domaines auxquels s'applique le cadre légal de la DGLFLF (en particulier dans les secteurs de la consommation, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que dans le monde du travail), par le soutien aux associations et aux organismes de défense et de promotion de la langue française ;
- la maîtrise de la langue française par les salariés et les migrants pour favoriser leur insertion professionnelle, via l'harmonisation des offres de certification en français en tant que langue professionnelle et l'amélioration des formations linguistiques ;
- le développement et la modernisation de la langue française afin de contrer la perte de vitesse qu'elle accuse dans des domaines à forte créativité linguistique, notamment économiques et scientifiques, et ce grâce à l'appui du travail de recherche des 18 commissions spécialisées de terminologie et de néologie et à la mise en oeuvre d'actions visant à renforcer l'appropriation par le public de la terminologie française ;
- la promotion des langues de France ;
- et la sensibilisation de la société aux enjeux de la diversité linguistique.
Les crédits d'intervention de la DGLFLF consacrés à ces objectifs s'élèvent à 2,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009 (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), dont 1,7 million de crédits centraux et 0,8 million d'euros pour les crédits déconcentrés.
Le Gouvernement répartira ces crédits de la manière suivante :
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Domaine |
Montant total de la subvention
|
Nombre de dossiers |
Coût moyen d'un dossier (en euros) |
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Présence du français et promotion du plurilinguisme |
0,46 |
60 |
0,008 |
|
Modernisation de la langue française |
0,23 |
16 |
0,014 |
|
Valorisation des langues de France |
0,31 |
30 |
0,010 |
|
Sensibilisation des publics |
0,32 |
14 |
0,023 |
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Maîtrise de la langue française |
0,12 |
8 |
0,015 |
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Crédits déconcentrés |
0,82 |
NC |
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Total général |
2,26 |
L'audition du délégué général à la langue française et aux langues de France a permis de dresser le bilan de quatre projets de promotion de la langue française et de la diversité culturelle :
- le site Internet intitulé « FranceTerme » permet désormais l'accès libre, depuis septembre 2007, à une base de données visant à diffuser les vocabulaires recommandés par les commissions spécialisées de terminologie et de néologie, afin de répondre aux besoins langagiers qui s'expriment dans des contextes professionnels ;
- s'agissant de la place du français dans les institutions de l'Union européenne, les États généraux du multilinguisme ont recommandé un projet de résolution à soumettre au prochain Conseil des ministres de l'Union européenne chargés de l'éducation, de la culture et de la jeunesse, qui préconise une réflexion sur la pertinence et la faisabilité d'un grand programme européen de soutien à la traduction, qui pourrait être au plurilinguisme ce que le programme ERASMUS est à la mobilité des personnes dans l'Union européenne ;
- en matière de plurilinguisme dans l'Union européenne, la France doit poursuivre ses efforts en faveur de l'apprentissage obligatoire de deux langues vivantes dans les cursus scolaires des États membres : il s'agit d'une recommandation du Conseil européen depuis 1985, encore inégalement mise en oeuvre ;
- fidèle à son engagement de promotion de la diversité culturelle, la France s'est employée à valoriser, à l'intérieur même de ses frontières, la richesse de son patrimoine linguistique : c'est dans cet esprit que s'inscrit la mise en ligne, par la DGLFLF, d'un portail « Corpus de la parole » qui a pour objectif d'offrir une vitrine des langues pour valoriser le patrimoine linguistique, en donnant accès en ligne à un catalogue collectif de fonds sonores transcrits et numérisés en français et dans différentes langues parlées sur le territoire national. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication envisage la mise au point, en 2009, d'une méthode destinée à faciliter la compréhension de différentes langues romanes sans qu'il soit nécessaire de savoir les parler (approche dite de l' « intercompréhension » entre langues apparentées).
Votre rapporteur pour avis est globalement satisfait de l'utilisation des crédits de la DGLFLF. Il se félicite, en particulier, des avancées réalisées en matière de d'actualisation de la langue française et de valorisation du patrimoine linguistique national.