B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉVENIR L'ESSOUFFLEMENT DU SYSTÈME MULTILATÉRAL DE LA FRANCOPHONIE
Le service des affaires francophones (SAF), qui met en oeuvre la politique de la France en matière de francophonie multilatérale et institutionnelle, est à ce titre chargé du suivi des instances (sommet, conférence ministérielle et conseil permanent), et gère les contributions statutaires ou volontaires destinées à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et aux opérateurs suivants : Agence universitaire de la francophonie (AUF), Université Senghor d'Alexandrie, Association internationale des maires francophones (AIMF) et Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits du service des affaires francophones constituent la ligne « Francophonie » de la sous-action n° 1 « Contributions à l'ONU et autres organisations internationales », au sein de l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209.
Au sein du même programme, les crédits destinés à financer les institutions francophones se sont élevés, en 2008, à 64,2 millions d'euros, hors subvention versée à TV5 Monde (65,7 millions d'euros en 2008), opérateur de l'OIF, et dont la subvention ne sera plus directement gérée par le ministère des affaires étrangères et européennes à partir de 2009. On notera que l'ensemble des contributions versées par la France aux institutions multilatérales francophones s'est élevé à 134,2 millions d'euros en 2008.
En 2009, le montant demandé par le ministère des affaires étrangères et européennes pour l'ensemble des contributions aux agences de la Francophonie représente 68,1 millions d'euros, répartis de la façon suivante :
CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES À LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
Montant PLF 2008 (alloué) |
Retenue réserve légale |
Montant versé |
Montant PLF 2009 (demandé) |
|
1 |
2 |
3 = 1-2 |
||
1. SAF |
||||
OIF - Contribution statutaire (1) |
12 389 481,69 |
734 619,97 |
12 389 481,69 |
12 699 218,73 |
OIF - Contribution volontaire |
20 865 838,00 |
1 237 216,00 |
19 628 622,00 |
20 865 838,00 |
Agence universitaire de la Francophonie (AUF) |
20 625 000,00 |
1 222 935,00 |
19 402 065,00 |
20 625 000,00 |
AIMF |
1 929 183,00 |
114 389,00 |
1 814 794,00 |
1 929 183,00 |
Université Senghor |
1 750 000,00 |
103 764,00 |
1 646 236,00 |
1 750 000,00 |
Confemen |
180 000,00 |
10 673,00 |
169 327,00 |
180 000,00 |
Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) |
130 000,00 |
- |
130 000,00 |
130 000,00 |
Sous-total |
57 869 502,69 |
3 423 596,97 |
55 180 525,69 |
58 179 239,73 |
Jeux de la francophonie |
- |
- |
- |
1 595 745,00 |
Total SAF |
57 869 502,69 |
3 423 596,97 |
55 180 525,69 |
59 774 984,73 |
2. DGCID |
||||
Agence universitaire de la Francophonie (AUF) (2) |
9 000 000,00 |
533 650,00 |
8 466 350,00 |
8 000 000,00 |
Confejes |
360 000,00 |
360 000,00 |
200 000,00 |
|
Subvention à l'IEPF (Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie) |
200 000,00 |
200 000,00 |
170 000,00 |
|
Total DGCID |
9 560 000,00 |
533 650,00 |
9 026 350,00 |
8 370 000,00 |
Total Ministère des affaires étrangères et européennes |
67 429 502,69 |
3 957 246,97 |
64 206 875,69 |
68 144 984,73 |
3. TV5 Monde (3) |
65 721 844,00 |
|||
TOTAL |
67 429 502,69 |
3 957 246,97 |
129 928 719,69 |
68 144 984,73 |
(1) Le solde de la contribution française devrait être réglé avant la fin de l'année
(2) Montant réduit de 1 million d'euros par rapport à la convention de 2006
(3) Transfert à PM en 2009
D'une façon générale, votre rapporteur pour avis estime qu'un rééquilibrage des contributions des pays francophones aux institutions de la francophonie multilatérale doit s'opérer. La France demeure, et de très loin, le principal bailleur de fonds de la francophonie multilatérale. Les pays francophones riches ont, à l'évidence, vocation à s'investir davantage dans son financement.
De plus, votre rapporteur pour avis regrette que la très légère hausse des crédits de la francophonie institutionnelle contraste autant avec la tendance à la baisse des crédits centraux consacrés à la promotion du français par la DGCID. La politique francophone de la France n'a pas vocation à se fondre complètement dans celle de l'OIF. La France doit développer en parallèle sa propre politique francophone en s'appuyant sur ses moyens bilatéraux d'influence, qu'elle contrôle mieux et pour lesquels elle obtient un meilleur retour sur investissement. Il serait enfin temps de passer d'une politique francophone de contribution à une politique francophone d'initiative !
1. Une Organisation internationale de la Francophonie à la recherche d'un nouveau souffle
a) La réforme de l'OIF semble porter ses fruits
Le système multilatéral de la francophonie a connu un mouvement de rationalisation de 2003 à 2005, qui a culminé avec la fusion de l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) au sein de l'OIF, à la suite de la réforme institutionnelle adoptée à Antananarivo en 2005. L'essentiel des ressources disponibles de l'OIF demeure constitué des contributions statutaires, ainsi que des contributions volontaires transitant par le Fonds multilatéral unique (FMU).
RECETTES PAR ORIGINE (en millions d'euros)
Recettes en M€ |
2006 |
2006 rectificatif |
2007 |
2008 modifié |
Total : dont |
88,08 |
80,87 |
77,83 |
84,77 |
Contributions statutaires |
29,25 |
31,93 |
32,73 |
34,04 |
FMU |
36,50 |
36,50 |
33,00 |
34,90 |
Les membres du Conseil permanent de la francophonie (CPF) ont approuvé, en septembre 2008, le budget de l'OIF pour l'année 2009 ainsi que les éléments clés de la programmation quadriennale 2010-2013, qui ont été portés à l'attention des ministres au sommet de Québec.
Selon les données recueillies par votre rapporteur pour avis auprès du secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie, le budget 2009 de l'OIF se composera de 64,8 % de crédits de programmation contre 35,2 % de crédits de fonctionnement. Nonobstant les efforts du Secrétaire général, M. Abdou Diouf, pour diminuer les frais de fonctionnement, des efforts qu'il convient au passage de saluer et d'encourager, les charges de personnels continuent, elles, de constituer les 2/3 des dépenses de fonctionnement. Ceci montre les limites d'une politique de rééquilibrage et semble conduire l'organisation à mettre en place un plan d'incitation au départ volontaire. Il faut rappeler qu'un certain nombre d'opérations extérieures sont comptabilisées en frais de fonctionnement.
La part de la France dans le financement de l'OIF est prépondérante : la France a concouru pour 39,98 % au budget de 2008 par une contribution statutaire de 12,4 millions d'euros et une contribution volontaire de 20,7 millions d'euros.
Ses contributions volontaires, transitant par le Fonds multilatéral unique (FMU), proviennent essentiellement des crédits du service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles représentent plus des deux tiers des versements au FMU. La levée de la réserve légale de 5 %, introduite en 2006, a été obtenue pour le paiement des contributions statutaires en 2006 et en 2007. Les contributions volontaires n'ont pas bénéficié de cette levée, si bien que les montants initialement annoncés (dans la convention triennale 2006-2009) ont en conséquence été revus à la baisse.
LA PART FRANÇAISE DANS LES CRÉDITS DE L'OIF (EN M€ ET EN %)
France |
2006 rectificatif (31/12/2006) |
2007 (31/12/2007) |
2008 (28/08/2008) |
Contributions statutaires Dues Versées |
11,76 (37 %) 11,76 (38 %) |
12,06 (37 %) 12,06 (38,43 %) |
12,39 (35,4 %) 11,65 (50 %) |
FMU Voté au PLF Versé à l'OIF |
21,52 (66 %) 20,82 (66 %) |
21,8 (60,6 %) 20,84 (61,31 %) |
20,68 (67,69 %) 19,67 (74 %) |