2. Pour une francophonie économique au service de la diversité culturelle dans la mondialisation
a) La promotion des industries culturelles francophones
La notion d'industries culturelles constitue un enjeu fondamental pour le dynamisme économique du monde francophone. Selon une définition établie par l'UNESCO, les industries culturelles correspondent à un « secteur qui s'accorde à conjuguer la création, la production et la commercialisation des biens et des services dont la particularité réside dans l'intangibilité de leurs contenus à caractère culturel, généralement protégés par les droits d'auteur ». Les industries culturelles occupent une place déterminante au sein de la production culturelle : en France, le poids des produits des industries culturelles dans les consommations culturelles avoisine les 50 % 10 ( * ) .
La forme principale d'intervention publique dans le soutien aux industries culturelles demeure, dans le monde francophone, la subvention. L'assistance financière accordée par les pouvoirs publics aux filières culturelles est très développée au Québec, en Suisse et dans la Communauté française de Belgique, notamment en matière d'aides à la promotion du cinéma et du livre francophones sur les marchés internationaux.
L'éligibilité à l'aide et le suivi du respect des obligations liées à la subvention ont conduit certains pays francophones à se doter de moyens d'expertise très performants, comme c'est le cas en Belgique lorsqu'il s'agit d'évaluer la fiabilité économique des dossiers ayant reçu une promesse d'aide, au Québec au travers de la Société de développement des entreprises culturelles et désormais en France dans le cadre de l'instruction de l'agrément.
Ce soutien public peut également prendre la forme d'un traitement fiscal préférentiel, à travers, par exemple, la fixation d'un taux de TVA réduit sur les produits culturels ou encore l'octroi de crédits d'impôt aux entreprises des filières culturelles. Ce type d'aide à la production culturelle est particulièrement développé au Canada et au Québec.
Votre rapporteur pour avis est convaincu que le développement de partenariats stratégiques dans le domaine des industries culturelles a vocation à constituer un axe majeur de la coopération culturelle entre les pays francophones afin de rendre l'industrie culturelle francophone compétitive dans le cadre d'une mondialisation largement dominée par les entreprises culturelles anglo-saxonnes. C'est pourquoi il souhaite que le ministère de la culture et de la communication (qui organise le soutien public à la création) joue enfin un rôle déterminant au sein de CulturesFrance, qui a vocation à devenir un des trois opérateurs de notre politique d'influence intellectuelle, aux côtés de l'AEFE et de CampusFrance.
À cet égard, votre rapporteur pour avis souhaite rappeler qu'il a déposé au Sénat une proposition de loi visant à faire de CulturesFrance un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : c'est à la condition de cette transformation de son statut juridique que CulturesFrance, pour l'heure association régie par la loi 1901, sera en mesure d'être la future tête de réseau de notre action culturelle extérieure, en disposant de suffisamment d'autonomie pour inviter en son sein l'ensemble des acteurs de la coopération culturelle (État, collectivités territoriales, universités, entreprises, société civile), tout en demeurant responsabilisé par la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens.
Votre rapporteur pour avis regrette que cette proposition de loi, allant précisément dans le sens des recommandations du Conseil de modernisation des politiques publiques et de la Cour des comptes, adoptée à l'unanimité par notre Haute assemblée le 13 février 2007, n'ait toujours pas été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le Gouvernement.
Selon votre rapporteur pour avis, si la volonté politique de créer une tête de réseau unique de l'action culturelle extérieure est là, il semble que la mise en place de la nouvelle structure de CulturesFrance, et ce que cela implique en termes de ressources humaines, pose des difficultés qui retardent l'évolution de CulturesFrance en établissement public.
* 10 François Rouet (chargé d'études au ministère de la culture), Document de réflexion sur « Le soutien aux industries culturelles dans l'aire francophone - Modalités, enjeux et incidences », ministère de la culture, Paris, octobre 2000.