Projet de loi de finances pour 2003 : Communication audiovisuelle

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. La réforme du soutien à l'expression radiophonique
    
  • 2. Le numérique terrestre en question
    
  • 3. Le devenir de la redevance et la question du sous-financement du secteur public audiovisuel
    
  • 4. L'audiovisuel extérieur et le projet de chaîne d'information
    
  • 5. Les télévisions locales : un dossier à traiter
    
  • 6. Quel service public à l'heure du numérique terrestre ?
    
  • 7. Le défi de l'adaptation de l'organisation du travail
    
• II. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
  
  • A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
    
    • 1. Une croissance de 2% de la ressource publique
      
      • a) Les crédits budgétaires
        
      • b) La redevance
        
    • 2. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2002 et perspectives pour 2003
      
      • a) Des objectifs de ressources propres prudents
        
      • b) La place du secteur public sur le marché publicitaire
        
    • 3. Les perspectives de recettes globales du secteur public audiovisuel
      
  • B. LES RÉSULTATS FINANCIERS
    
    • 1. Les sociétés du groupe France télévision
      
      • a) Les évolutions globales
        
      • b) Informations diverses sur la gestion des organismes
        
      • c) La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        
    • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
      
      • a) L'Institut national de l'audiovisuel
        
      • b) ARTE-France
        
      • c) Radio France
        
      • d) RFO Réseau France Outre-mer
        
      • e) RFI Radio France Internationale
        
• III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
  
  • A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE TERRESTRE
    
    • 1. La planification des fréquences numériques
      
    • 2. La place du secteur public dans la télévision numérique de terre
      
    • 3. L'appel aux candidatures du 24 juillet 2001 et l'instruction des dossiers déposés
      
    • 4. Interopérabilité, portabilité, gestion et réception des signaux
      
    • 5. Les choix du Conseil supérieur de l'audiovisuel
      
  • B. LE CSA ET LA CRISE DE VIVENDI UNIVERSAL
    
    • 1. Le problème du contrôle direct ou indirect de Canal+ par des personnes non françaises
      
    • 2. Les conséquences à tirer des changements intervenus dans les organes dirigeants du groupe Canal+
      
      • a) Les assurances données par M. Jean-Marie Messier
        
      • b) Les demandes complémentaires du CSA
        
  • C. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    
    • 1. Les observations de la Cour des comptes
      
    • 2. La situation de TV5
      
      • a) Les réformes de structure
        
      • b) La situation budgétaire
        
      • c) Les axes stratégiques
        
        • (1) Restructuration du réseau satellitaire
          
        • (2) Extension du sous-titrage
          
        • (3) Diversification du contenu des programmes
          
        • (4) Renforcement de l'information
          
    • 3. Évolution de l'audience
      
• IV. ANNEXE : LES CONTRÔLES ET LE DROIT DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE REDEVANCE AUDIOVISUELLE
  
  • 1. Les contrôles
    
    • a) Au domicile
      
    • b) Visites sur place
      
    • c) Chez les personnes physiques ou morales qui vendent des téléviseurs
      
  • 2. Le droit de communication
    
    • a) Les droits de communication spécifiques
      
    • b) La question des droits fondés sur les article L.80 et suivants du livre des procédures fiscales
      
    • c) Les personnes assujetties au droit de communication
      
      • (1) Les droits de communication spécifiques au service de la redevance
        
      • (2) La tentative d'extension du droit de communication spécifique
        

• EXAMEN EN COMMISSION