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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2224 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Yves DURAND, Michel FRANÇAIX, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, MM. Luc BELOT et Jean-Pierre ALLOSSERY, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2442 de M. Michel FRANÇAIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 décembre 2014
- Texte de la commission n° 2442 déposé le 10 décembre 2014
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Séance publique
- Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 202 (2014-2015) transmis au Sénat le 18 décembre 2014
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 258 (2014-2015) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposé le 28 janvier 2015
- Texte de la commission n° 259 (2014-2015) déposé le 28 janvier 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 259 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 60 (2014-2015) modifié par le Sénat le 5 février 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 296 (2014-2015) de MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Michel FRANÇAIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 2015
- Texte de la commission n° 297 (2014-2015) déposé le 18 février 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 297 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 avril 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 498 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015
- Texte n° 91 rectifié (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 2 avril 2015
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2015-433 du 17 avril 2015), parue au JO n° 91 du 18 avril 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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