Accès article par article
- Article 1er
- Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence
- Article 9
- art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP
- Article 10
- Article 11 A (nouveau)
- art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse
- Article 11
- art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP
- Article 12
- art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13
- Article 14
- Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales
- Article additionnel après l'article 14 bis
- Article 15 (Supprimé)
- art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes
- Articles additionnels après l'article 15
- Article 16 (nouveau)
- art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse
- Articles additionnels après l’article 16