Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Dossier législatif

Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 parue au JO n°0175 du 30 juillet 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 avril 2019

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1881 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1918 de Mme Anne BRUGNERA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 mai 2019
      • Texte de la commission n° 1918 déposé le 2 mai 2019
      • Avis n° 1885 de Mme Marie-Ange MAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 492 (2018-2019) transmis au Sénat le 13 mai 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1980 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2073 de Mme Anne BRUGNERA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 26 juin 2019
      • Texte de la commission n° 2073 déposé le 26 juin 2019
      • Avis n° 2072 de Mme Marie-Ange MAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 303 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 627 (2018-2019) transmis au Sénat le 3 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2133 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

    1. Séance publique

      • Texte n° 318 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019

  8. Loi promulguée

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