Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Résumés des débats

Première lecture - 27 mai 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(lancement d'une souscription nationale)

Article 2

(encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) p. 7487 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 7487 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 7487 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7487 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7487 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7488 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7488 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 7488 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7489 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 7490 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 7490 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7490 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7491 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7491 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 7492 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7492 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 7492 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 7492 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7493 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 7493 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7493 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7493 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7494 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 7494 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 7494 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 7495 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7495 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7495 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7495 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 7496 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7496 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7496 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) p. 7498 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7498 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7498 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7498 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 7498 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7499 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7499 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7499 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 7500 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 7500 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 7500 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 7500 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7501 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7501 (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 3

    (modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) p. 7505 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7505 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 rectifié

    (recueil de fonds au titre de la souscription nationale - Lutte contre le blanchiment - Notre-Dame de Paris) p. 7506 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 7506 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription)

    Article 5

    (majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) p. 7512 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7512 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7512 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 7512 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7513 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 7513 (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis

    (demande de rapport au Parlement relatif aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bis

    (notre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bis

    (notre-Dame de Paris - Riverains - Exonération fiscale)

    Article 7

    (modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale) p. 7517 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 7517 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7517 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7517 (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié

    (notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 rectifié

    (notre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information)

    Article 9 (supprimé)

    (habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE