Chine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels

Loi n° 2004-427 du 19 mai 2004 parue au JO n°117 du 20 mai 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 81 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 novembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1418 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1516 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 293 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels (n° 2004-427 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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