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PROJET DE
LOI
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N°
58
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels,
signé à Paris le 29 novembre 2002, et dont le texte est
annexé à la présente loi (
(
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
5 février 2004.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 81 (2003-2004), Sénat.