Enfants face à la publicité télévisuelle

Dossier législatif

Loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 parue au JO n°296 du 21 décembre 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 656 (2014-2015) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3164 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3360 de Mme Michèle BONNETON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 décembre 2015
      • Texte de la commission n° 3360 déposé le 16 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 659 modifié par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 304 (2015-2016) transmis au Sénat le 15 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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