Rapport n° 68 (2015-2016) de Mme Corinne BOUCHOUX , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 octobre 2015
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LES PRINCIPAUX APPORTS DE VOTRE COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE SUREXPOSITION DES ENFANTS À LA
PUBLICITÉ QUI S'EXPLIQUE PAR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
CHAÎNES DE TÉLÉVISION
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II. DES EFFORTS DES CHAÎNES DE
TÉLÉVISION POUR RÉGULER LA PUBLICITÉ À
L'ÉGARD DES JEUNES PUBLICS À POURSUIVRE
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III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
MIEUX ENCADRER LA PUBLICITÉ DANS LES PROGRAMMES DESTINÉS À
LA JEUNESSE
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A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PROLONGE PLUSIEURS
INITIATIVES AYANT DES OBJETS SIMILAIRES
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B. DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS QUI VISENT
À RENDRE LE TEXTE PLEINEMENT OPÉRATIONNEL
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1. La nécessité pour le CSA de mieux
surveiller la publicité à destination des jeunes publics sur
toutes les chaînes
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2. La réduction de la présence de la
publicité dans les programmes destinés à la jeunesse des
chaînes publiques mieux circonscrite
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3. L'indispensable inscription de cette
réforme dans le cadre de la remise à plat du modèle
économique de l'audiovisuel public
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1. La nécessité pour le CSA de mieux
surveiller la publicité à destination des jeunes publics sur
toutes les chaînes
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A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PROLONGE PLUSIEURS
INITIATIVES AYANT DES OBJETS SIMILAIRES
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I. UNE SUREXPOSITION DES ENFANTS À LA
PUBLICITÉ QUI S'EXPLIQUE PAR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
CHAÎNES DE TÉLÉVISION
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
(division et intitulés supprimés)
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CHAPITRE IER - Protection des enfants et des
adolescents
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Article 1er (art. 14 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986) - Réglementation des
émissions publicitaires destinées à la jeunesse
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CHAPITRE II - Dispositions applicables au service
public audiovisuel
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TITRE II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES -
(division et intitulé supprimés)
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Article 4 (art. 575 et 575 A du code
général des impôts) - Gage financier
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TITRE IER - PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
(division et intitulés supprimés)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE