Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Sommaire de la discussion

Première lecture - 21 octobre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.