Projet de loi de finances pour 2004 : Presse écrite

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (269 Koctets)

Disponible au format Acrobat (945 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES AIDES À LA PRESSE EN 2004
    
    • A. LES AIDES DIRECTES
      
      • 1. Les aides budgétaires
        
        • a) Les aides à la diffusion
          
          • (1) La compensation des réductions tarifaires de la SNCF
            
          • (2) Les aides à la transmission par fac-similé
            
          • (3) Le Fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger
            
          • (4) L'aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
            
          • (5) L'aide au portage
            
          • (6) L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
            
          • (a) Une aide indirecte aux NMPP
            
          • (b) Un plan de modernisation aux résultats encourageants
            
          • (c) Réformer PDP et moderniser le réseau de distribution : deux défis qui restent à relever
            
        • b) Les aides concourant au maintien du pluralisme
          
          • (1) Le Fonds d'aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
            
          • (2) Le Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
            
        • c) L'aide au multimédia
          
      • 2. Le Fonds de modernisation de la presse
        
        • a) Les ressources et le fonctionnement du Fonds
          
          • (1) Le produit de la taxe
            
          • (2) L'éligibilité des actions et la procédure d'attribution
            
          • (3) Un décalage important entre les aides attribuées et les fonds dépensés
            
    • B. LES AIDES INDIRECTES
      
      • 1. L'aide au transport postal de la presse : vers une solution équitable ?
        
      • 2. Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts (CGI)
        
      • 3. Le régime préférentiel en matière de TVA
        
      • 4. Les exonérations de taxe professionnelle
        
    • C. L'AFP : UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
      
  • II. QUELQUES DOSSIERS
    
    • A. 2002-2003 : UNE PRESSE FRAGILISÉE PAR LE NOUVEAU RECUL DES RECETTES PUBLICITAIRES ET L'INEXORABLE DÉCLIN DE LA VENTE AU NUMÉRO
      
      • 1. 2002 : une année « blanche » pour la presse en France
        
        • a) Un recul prononcé des recettes publicitaires et une stagnation des ventes
          
        • b) Diffusion et audience, des résultats contrastés
          
      • 2. Les perspectives pour 2003 : un marché publicitaire dans l'expectative...
        
    • B. LA LECTURE DE LA PRESSE CHEZ LES JEUNES : UNE PRIORITÉ ENCORE IGNORÉE
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRESSE GRATUITE
      
      • 1. Le régime juridique des publications gratuites
        
        • a) Un régime juridique de droit commun
          
        • b) Des modalités de distribution particulières
          
      • 2. Le régime économique des gratuits
        
        • a) L'inapplication du régime d'aides à la presse
          
        • b) La « taxation » des supports publicitaires gratuits
          
      • 3. Le lectorat et le financement
        
        • a) Un taux de lectorat conforme aux plans de lancement
          
        • b) Des résultats financiers qui restent déficitaires
          
      • 4. L'impact des quotidiens gratuits sur le marché de la presse quotidienne nationale
        
        • a) Concurrence ou complémentarité ?
          
        • b) Les perspectives de développement
          
    • D. LES CONSÉQUENCES DE L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS SUR LES RECETTES PUBLICITAIRES DE LA PRESSE
      
      • 1. Des ressources publicitaires importantes pour la presse
        
      • 2. Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 portant modification du décret du 27 mars 1992
        
      • 3. Les conséquences chiffrées pour les entreprises de presse de l'ouverture du secteur de la distribution
        
• EXAMEN EN COMMISSION