Estonie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels

Loi n° 2005-751 du 4 juillet 2005 parue au JO n°156 du 6 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 février 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2059 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2419 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 462 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 2005-751 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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