N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par M. James BORDAS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Adrien
Gouteyron,
président
; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James
Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar,
vice-présidents
; André Egu, Alain Dufaut, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard,
Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean
Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller,
Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun,
Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton,
Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein,
Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin
,
Philippe
Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy
Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert,
Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé,
Jacques Valade, Marcel Vidal.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
85
et
86
(annexe n°
1
)
(1997-1998).
Lois de finances
.
Mesdames, Messieurs,
La rédaction d'un avis sur les crédits des relations culturelles
extérieures a quelque chose de frustrant : une part de l'essentiel
ne figure pas dans le projet de budget. Le rapporteur n'est donc en mesure de
construire son exposé que sur des supputations.
Votre rapporteur pour avis évoque bien entendu les gels et
régulations qui obligent le Parlement à contrôler l'action
du Gouvernement en fonction d'indices tirés des expériences
passées et non, comme il conviendrait, en fonction de critères
financiers stables et francs.
Votre rapporteur pour avis considère l'action culturelle, scientifique
et technique extérieure comme une chose trop sérieuse pour
être abandonnée aux régulateurs : le rayonnement de la
France est en jeu.
Aussi, croit-il nécessaire de mettre le Gouvernement, qui a tenté
de tirer le meilleur parti de sa marge de manoeuvre financière en fixant
les dotations de 1998, en garde contre des pratiques de plus en plus
injustifiables.
C'est à cette condition que les crédits de 1998
n'apparaîtront pas insusceptibles de permettre dans des conditions
acceptables la poursuite de l'action culturelle, scientifique et technique
extérieure de la France.