Projet de loi de finances pour 2006 : Culture

Avis n° 100 (2005-2006) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. DU BUDGET « CULTURE » À LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. LES MOYENS FINANCIERS DE LA MISSION « CULTURE »
      
      • 1. Les dotations budgétaires
        
      • 2. L'apport des fonds de concours
        
      • 3. Une évaluation des dépenses fiscales
        
      • 4. L'anticipation d'un apport exceptionnel
        
    • B. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE : UNE CONSTRUCTION DÉLICATE DANS LE SECTEUR DE LA CULTURE
      
  • II. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
    • B. LES MOYENS FINANCIERS
      
      • 1. L'évolution des crédits de la politique du patrimoine
        
      • 2. L'apport attendu du produit des privatisations
        
      • 3. Un programme réparti en 8 actions sectorielles
        
    • C. UN EFFORT À CONFIRMER EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE
      
      • 1. Splendeurs et misères des monuments historiques
        
      • 2. Une réforme largement engagée de l'encadrement législatif
        
      • 3. La nécessité d'un effort budgétaire durable
        
      • 4. Les opérations envisagées pour 2006
        
    • D. PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE
      
      • 1. L'analyse des dépenses
        
      • 2. L'actualité des grands projets en 2006
        
    • E. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
      
      • 1. Action n° 5 : « Patrimoine écrit et documentaire » : le poids de la Bibliothèque nationale de France
        
      • 2. Action n° 4 : « Patrimoine archivistique et célébrations nationales »
        
      • 3. Action n° 2 : « Architecture »
        
      • 4. Action n° 8 : « Acquisition et enrichissement des collections publiques »
        
      • 5. Action n° 6 : « Patrimoine cinématographique »
        
      • 6. Action n° 7 : « Patrimoine linguistique »
        
    • F. LES DISPOSITIFS FISCAUX EN FAVEUR DU PATRIMOINE
      
  • III. LE PROGRAMME « CRÉATION »
    
    • A. LE BUDGET POUR 2006 ET LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. La présentation du budget
        
        • a) Action n° 1 : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
          
        • b) Action n° 2 : « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques »
          
        • c) Action n° 3 : « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture »
          
        • d) Action n° 4 : « Economie des professions et des industries culturelles »
          
      • 2. La mise en oeuvre de la LOLF
        
    • B. L'ANNONCE D'UN VÉRITABLE PROJET POLITIQUE EN FAVEUR DU THÉÂTRE
      
      • 1. Les trois axes du « plan théâtre »
        
        • a) Le pari de l'ouverture
          
          • (1) Renforcer la découverte du théâtre et la formation des jeunes
            
          • (2) Mieux accompagner les compagnies indépendantes
            
        • b) L'enjeu du rayonnement
          
        • c) L'impératif de la lisibilité de l'action de l'Etat
          
          • (1) L'action en faveur des compagnies dramatiques indépendantes
            
          • (2) L'action en faveur des lieux de théâtre
            
      • 2. La position de votre commission
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER L'EMPLOI ARTISTIQUE ET DE PÉRENNISER LE RÉGIME DE L'INTERMITTENCE
      
      • 1. L'information et l'orientation des jeunes
        
      • 2. La formation des comédiens
        
      • 3. La priorité donnée à l'emploi culturel en 2005
        
        • a) Les mesures de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant
          
        • b) La réflexion sur le financement public et l'emploi dans le spectacle
          
        • c) La redéfinition du champ des conventions collectives et du périmètre des professions relevant de l'intermittence
          
      • 4. Le recours au fonds transitoire
        
      • 5. Le régime d'assurance chômage : quid à partir du 1er janvier 2006 ?
        
        • a) Un rappel des étapes de la réflexion et des négociations
          
        • b) Les pistes ouvertes par le rapport Guillot
          
  • IV. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • B. LES MOYENS FINANCIERS
      
      • 1. L'évolution des crédits de la mission
        
      • 2. Un programme réparti en sept actions sectorielles
        
    • C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
    • D. LA NÉCESSAIRE RELANCE DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE
      
      • 1. Les crédits inscrits au projet de budget
        
      • 2. Les actions conduites par le ministère
        
      • 3. Les orientations définies par le plan de relance
        
      • 4. Les objectifs assignés par les indicateurs du projet de budget
        
    • E. LES AUTRES ACTIONS